A.P.S. TECHNOLOGY

Dénomination : A.P.S. TECHNOLOGY

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 837.913.021

Publication

30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 26.07.2013 13354-0351-020
28/07/2011

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Greffe

N` d'entreprise : D�nomination

(en entier) : A.P.S. Technology

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue de la Plaine, 11, � 6900 Marche-en-Famenne

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte avenu devant le notaire Jean-Fran�ois Pl �RARD, notaire associ� � Marche-en-Famenne, le 21 juin 2011, enregistr� � Marche-en-Famenne, le 28 juin 2011, volume 5/507, folio 18, case 16, il est extrait ce qui suit:

ONT COMPARU :

1. - la Fondation d'utilit� publique �AGENCE PR�VENTION ET S�CURITE �, en abr�g� � A.P.S. �, dont le si�ge social est situ� � 6700 Arlon, Place L�opold, 1, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0427.472.961.

Personne morale constitu�e suivant acte re�u par le notaire Jean-Pierre JUNGERS, � Florenville, le 1er avril 1985, publi� par extraits aux Annexes au Moniteur Belge du 3 octobre suivant, sous le num�ro 11.759, et dont les statuts ont �t� approuv�s par un Arr�t� Royal du 16 juillet 1985.

Ses statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et pour la derni�re fois suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale publi�e par extraits aux dites annexes du 15 f�vrier 2008, sous le num�ro 26566.

Ici repr�sent�e, conform�ment � l'article 13bis de ses statuts, par deux administrateurs :

- Monsieur Bernard M�lanie Alphonse C�line Ghislain CAPRASSE, gouverneur de la province de Luxembourg, administrateur, domicili� � 6700 Arlon, palais provincial, place L�opold ler (N.N. : 49.01.24343.70).

- Madame Mich�le Nicole Mireille BOOTEN, domicili�e � 6940 Grandhan (Durbuy), Plein de Holset, num�ro 108 (N.N. : 66.11.13-256.41).

2. - La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CR�ACTION INTERNATIONAL BELGIUM �, dont le si�ge social est situ� � 6747 Saint-L�ger, rue de Virton, num�ro 67, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0474.937.140.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire James DUPONT, alors � Bruxelles, le 30 mai 2001, publi� par extraits aux dites Annexes du 15 juin suivant, sous le num�ro 20010615-1.

Ses statuts n'ont jamais �t� modifi�s.

Ici repr�sent�e, conform�ment � ses statuts, par son g�rant, �tant Monsieur Jean-Paul HENRY, n� � Ruiles le 29 mars 1953, domicili� � 1329 Luxembourg (Grand-Duch� du Luxembourg), rue du Ch�teau, num�ro 67.

3. - Madame Mich�le Nicole Mireille BOOTEN, n�e � Li�ge le 13 novembre 1966, c�libataire, domicili�e �'

6940 Grandhan (Durbuy), Plein de Holset, num�ro 108 (N.N. : 66.11.13-256.41).

Laquelle d�clare ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale.

CONSTITUTION

Lesquels comparants, apr�s nous avoir remis le plan financier dans lequel ils justifient le montant de la part

fixe du capital social, conform�ment au prescrit de l'article 391 du Code des Soci�t�s, nous ont requis de

dresser acte authentique des statuts d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e d�nomm�e � A.P.S.

' Technology �, ayant son si�ge social � 6900 Marche-en-Famenne, rue de la Plaine, num�ro 11.

La part fixe du capital s'�l�ve � 20.000,00 euros, et est divis�e en VINGT (20) parts sociales sans

d�signation de valeur nominale.

Ils d�clarent que les VINGT (20) parts repr�sentant la part fixe du capital sont totalement souscrites en

esp�ces, au prix de MILLE EUROS (1.000,00 � ) chacune, comme suit:

- par la Fondation d'utilit� publique �AGENCE PREVENTION ET SECURITE �, en abr�g� � A.P.S. �, �,

' concurrence de 18 parts sociales, soit pour 18.000,00 euros;

- par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CREACTION INTERNATIONAL BELGIUM �, �i

concurrence d'une (1) part sociale, soit pour 1.000,00 euros ;

- par Madame Mich�le BOOTEN, � concurrence d'une (1) part sociale, soit pour 1.000,00 euros.

Ensemble : VINGT (20) parts sociales, soit pour VINGT MILLE EUROS (20.000,00 � ).

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont �t� lib�r�es partiellement, �

concurrence -d'un .montant. total. de_ six _rrmille_ six cents_euros,.(6.600,.OQ .� )_ en_ e.sp�ces.qu'ilsont _effectu�_ au:

Mentionner sur [a derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

compte num�ro 068-8924240-73, ouvert au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de la soci�t� anonyme �

Dexia Banque �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Boulevard Pach�co, 44, de sorte que la soci�t� a,

d�s � pr�sent, de ce chef et � sa libre disposition, une somme de 6.600,00 euros.

Le notaire soussign� atteste que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi et qu'une attestation justifiant

ce d�p�t, dat�e du 18 mars 2011, lui a �t� remise.

Les fondateurs ont remis au notaire soussign� le plan financier, conform�ment � la loi.

ARTICLE 1. D�NOMINATION.

Il est constitu� une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de " A.P.S.

Technology".

ARTICLE 2. SI�GE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 6900 Marche-en-Famenne, rue de la Plaine, num�ro 11.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,

d'apporter sa collaboration dans la recherche, la conception et la mise en oeuvre de tous moyens et proc�d�s

techniques destin�s � assurer la sant� et la s�curit� des populations.

Elle affirme son ambition de poursuivre et d�velopper son activit� en privil�giant les caract�res scientifiques

et techniques de ses d�veloppements, ce qui n'exclut pas la commercialisation de brevets ou licences dans le

cadre de l'objet ci-avant d�crit.

Elle pourra �galement commercialiser tous brevets et licences.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou soci�t�s ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son

entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est illimit�.

Conform�ment au prescrit de l'article 390 du Code des soci�t�s, le montant de la part fixe minimale de ce

capital est de 20.000,00 euros.

ARTICLE 6. SOUSCRIPTION ET LIB�RATION DES PARTS SOCIALES.

Les VINGT (20) parts sociales sont souscrites comme suit:

- par la Fondation d'utilit� publique � AGENCE PREVENTION ET SECURITE �, en abr�g� � A.P.S. �,

comparante sub 1., � concurrence de dix-huit (18) parts sociales ;

- par la soci�t� anonyme � CREACTION INTERNATIONAL BELGIUM �, comparante sub 2., � concurrence

d'une (1) part sociale ;

- par Madame Mich�le BOOTEN, comparante sub 3., � concurrence d'une (1) part sociale.

Les parts nominatives souscrites en num�raire ont �t� partiellement lib�r�es, comme suit :

- par la Fondation d'utilit� publique � AGENCE PREVENTION ET SECURITE �, en abr�g� � A.P.S. �,

comparante sub 1., � concurrence de cinq mille neuf cent quarante euros (5.940,00 � );

- par la soci�t� anonyme � CREATION INTERNATIONAL BELGIUM �, comparante sub 2., � concurrence

de trois cent trente euros (330,00 � );

- par Madame Mich�le BOOTEN, comparante sub 3., � concurrence de trois cent trente euros (330,00 � ).

Soit, au total, six mille six cents euros (6.600,00 � ), laquelle somme a �t� vers�e sur un compte sp�cial

ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la soci�t� anonyme � Dexia Banque �, sous le num�ro 068-8924240-73.

Outre les parts sociales souscrites lors de la constitution de la soci�t�, d'autres parts sociales pourront �tre

�mises par d�cision du Conseil d'administration qui fixera leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la

souscription et les modalit�s de leur exigibilit�.

ARTICLE 7. PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

Conform�ment au prescrit de l'article 359 du Code des soci�t�s, seule l'inscription dans le registre des parts

fera preuve de la propri�t� d'une part.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce

qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de cette part.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part (nue-propri�t� et usufruit), ('exercice des droits y

aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme propri�taire de cette part �

l'�gard de la soci�t�.

ARTICLE 26. R�UNIONS ET CONVOCATIONS.

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, le troisi�me vendredi du mois de juin � 18

heures, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

ARTICLE 32. EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

ARTICLE 33. COMPTES ANNUELS.

Les comptes annuels de la soci�t� seront �tablis conform�ment aux dispositions de la loi et seront

disponibles au moins dix jours avant la date de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s.

ARTICLE 34. AFFECTATION DES B�N�FICES ET DES PERTES.

Le b�n�fice net, tel qu'il r�sultera des comptes annuels, sera affect� comme suit:

- cinq pour cent � la r�serve l�gale jusqu'� ce que celle-ci atteigne un dixi�me du capital social:

- l'Assembl�e g�n�rale d�cidera chaque ann�e de l'affectation des b�n�fices et des pertes.

TITRE VII. DISSOLUTION-LIQUIDATION.

ARTICLE 35. DISSOLUTION VOLONTAIRE.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues par

l'article 28 des pr�sents statuts pour la modification des statuts ou du r�glement int�rieur (majorit� sp�ciale des

deux tiers).

ARTICLE 36. LIQUIDATEUR.

La liquidation de la soci�t� s'op�rera par les soins d'un liquidateur nomm� par l'Assembl�e g�n�rale sous

r�serve de confirmation par le Tribunal de commerce comp�tent, conform�ment au prescrit de l'article 184,

paragraphe premier, du Code des soci�t�s.

L'Assembl�e g�n�rale fixera par ailleurs les pouvoirs et le mode de calcul de la r�tribution du liquidateur.

ARTICLE 37. R�PARTITION DU SOLDE ET DE L'�VENTUEL BONI DE LIQUIDATION.

Apr�s paiement de l'ensemble des dettes sociales, le solde de liquidation servira d'abord � rembourser les

versements effectu�s par les associ�s en lib�ration de leurs parts.

Si toutes les parts n'ont pas �t� lib�r�es dans une mesure �gale, le liquidateur �tablira l'�quilibre entre les

parts, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif (boni de liquidation) sera ensuite r�parti entre les associ�s selon l'importance

respective de leurs participations.

C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A) Les comparants, repr�sent�s comme dit est, prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2013.

3) Les comparants, repr�sent�s comme dit est, d�cident de fixer le

nombre d'administrateurs � trois et de nommer en cette qualit�:

- la Fondation d'utilit� publique �AGENCE PR�VENTION ET S�CURIT� �, en abr�g� � A.P.S. �, dont le

si�ge social est situ� � 6700 Arlon, Place L�opold, 1, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le

num�ro 0427.472.961, comparante sub 1., agissant par son Repr�sentant Permanent, �tant Monsieur Bernard

Henri STEVENOT, domicili� � 1410 Waterloo, Place du Ch�teau Tremblant, 4, BP3 (N.N. : 46.08.20-123.08).

- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CREACTION INTERNATIONAL BELGIUM �, dont le si�ge

social est situ� � 6747 Saint-L�ger, rue de Virton, num�ro 7, inscrite au Registre des Personnes Morales sous

le num�ro 0474.937.140, comparante sub 2., agissant par son Repr�sentant Permanent, Monsieur Jean-Paul

HENRY, pr�cit�.

- Madame Mich�le BOOTEN, comparante sub 3., pr�cit�e.

Tous ici pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, qui acceptent.

Leur mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2017.

Ces mandats sont gratuits.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e, conform�ment � l'article 22 de ses statuts, par deux

administrateurs agissant conjointement ou par toute autre personne sp�cialement autoris�e � cette fin par le

Conseil d'Administration.

Le conseil d'administration reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom

de la soci�t� en formation.

4) Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

B) Les personnes d�sign�es administrateurs se r�unissent pour proc�der � la nomination du pr�sident du

conseil d'administration et des administrateurs-d�l�gu�s.

� l'unanimit�, ils nomment :

- Pr�sident : la Fondation d'utilit� publique �AGENCE PR�VENTION ET S�CURIT� �, en abr�g� � A.P.S.

�, agissant par son Repr�sentant Permanent, �tant Monsieur Bernard Henri STEVENOT, qui accepte,

Le mandat du Pr�sident ainsi nomm� est gratuit.

- Administrateur(s)-d�l�gu�(s) :

la Fondation d'utilit� publique �AGENCE PR�VENTION ET S�CURIT� �, en abr�g� � A.P.S. �, agissant

par son Repr�sentant Permanent, �tant Monsieur Bernard Henri STEVENOT

Son mandat est gratuit.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps, l'exp�dition de l'acte de constitution.

Jean-Fran�ois PI�RARD,

Notaire.

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 30.07.2015 15361-0331-010

Coordonnées
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Adresse
RUE DE LA PLAINE 11 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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