ABC COMPTA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ABC COMPTA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 883.647.828

Publication

29/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 22.08.2014 14463-0296-014
27/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ja dernière page du Volet B

N° d'entreprise : 883.647.828

Dénomination

(en entier) : SPRL(U) PETITJEAN Georges

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6600 Bastogne, Rue de La Roche 18/R

Obiet de l'acte : DEMISSION -NOMINATION - MODIFICATIONS DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Jean-François LAPAILLE en date du 6 décembre 2013, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la Société privée à responsabilité limitée de droit belge, dénommée « SPRL(U) PETITJEAN Georges », ayant son siège à ayant son siège social à 6600 Bastogne, Rue de La Roche 18/R, TVA BE 883.647.828 RPM Neufchâteau, a pris les résolutions suivantes

1° Démission avec décharge de Monsieur PETITJEAN Georges de ses fonctions de gérant

L'assemblée prend acte de la démission de ses fonctions de gérant présentée par Monsieur PETITJEAN Georges prénommé, par un écrit daté du 15 novembre 2013.

Cette démission prend effet à dater de la signature des présentes.

L'assemblée donne décharge pleine et entière à Monsieur PETITJEAN Georges pour l'exécution de sa mission.

2° Nomination comme gérante de Madame BOURCY Anne-Catherine

L'assemblée désigne comme nouvelle gérante Madame BOURCY Anne-Catherine Maria Théophile Ghislaine, comptable agréée sous le numéro 30106574, domiciliée à 6640 Vaux-sur-Sûre, Hompré 10, boîte A, ici présente et qui accepte ce mandat.

Son mandat prend effet à dater du 6 décembre 2013 et est attribué sans limitation de durée.

Pouvoirs

Conformément à l'article 11 des statuts de la société, la gérante peut poser seule tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Rémunération

Le mandat de gérant conféré ci-avant sera exercé gratuitement, sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.

3° Modification de l'article premier des statuts afin de supprimer toute référence à une société unipersonnelle et de qualifier l'objet de la société de civil;

Le texte de l'article premier des statuts est remplacé par le texte suivant: «La société dont l'objet est civil adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. »

4° Modification de la dénomination de la société

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société qui sera désormais dénommée «ABC COMPTA».

En conséquence, le texte de l'article 2 des statuts est remplacé par celui-ci : «La société est dénommée « ABC COMPTA »».

5° Modification de l'article 10 des statuts relatif à la gérance afin d'y préciser plusieurs éléments, le remplaçant ainsi par conséquent dans sa quasi-totalité par le texte suivant :

« La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Le ou les gérants doivent satisfaire, en outre, aux conditions stipulées par l'article 8, 5° de l'Arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d' une personne morale, à savoir :

1) s'il s'agit d'une personne physique, l'obligation d'être membre de l'Institut ou de posséder à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité ;

2) s'il s'agit d'une personne morale, l'obligation de désigner une personne physique, comptable ou comptable-fiscaliste comme représentant permanent de cette dernière,

3) l'obligation de respecter la déontologie de l'Institut à laquelle il est d'ailleurs soumis personnellement ;

4) l'obligation pour toute personne physique qui exécute les missions telles que décrites à l'article 49 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, au nom et pour compte des personnes morales agréées visées dans le présent Arrêté royal, d'avoir la qualité de comptable ou comptable-fiscaliste ou une qualité reconnue équivalente en Belgique ou à l'étranger.

L'assemblée qui nomme les gérants fixe leur nombre éventuel, la durée de Ieur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité de pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

En outre, la gestion effective de la société doit être confiée à un comptable agréé par l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés

Les non-professionnels de la comptabilité qui feraient partie de la société en tant que gérant, administrateur, associé, mandataire indépendant ou encore membre du comité de direction ne peuvent en aucun cas, ni engager la responsabilité de la société ou intervenir au nom de cette dernière en ce qui concerne les activités comptables, ni même effectuer une quelconque activité comptable.

6° Modification de l'article 14 des statuts relatif aux assemblées générales afin de fixer la réunion annuelle au premier lundi du mois de juin,

En conséquence, le premier alinéa de I'article 14 des statuts est remplacé par le texte suivant : « L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi de juin, à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation ».

7° Modification de l'article 17 des statuts relatif à la présidence, aux délibérations et aux procès-verbaux afin de préciser que la répartition des droits de vote doit se faire dans le respect de l'Arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d' une personne morale.

En conséquence, il est ajouté un troisième alinéa bis à l'article 17 des statuts libellé comme suit : « La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l'Arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d' une personne morale, tels qu'ils figurent en son article 8, 4°, à savoir que: «la majorité des droits de vote dont disposent les associés ou actionnaires, doit être en possession de membres de l'Institut ou de personnes qui ont à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. »»

8° Pouvoir à conférer aux fins de publication des décisions prises

Tous les pouvoirs requis pour l'exécution des résolutions qui précèdent sont conférés au gérant.

POUR EXTRAIT CONFORME, délivré aux fins de publication au Moniteur Belge, avant la formalité de l'enregistrement, conformément à l'article 173 1° bis du Code des droits d'enregistrement.

Déposé en même temps : expédition et copie du procès-verbal du 6 décembre 2013 et coordination des statuts. Jean-François LAPAILLE, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.04.2013, DPT 13.08.2013 13424-0364-014
06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 30.08.2012 12506-0383-013
02/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 27.07.2011 11349-0301-013
04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.06.2010, DPT 26.07.2010 10366-0189-013
30/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 10.06.2009, DPT 27.07.2009 09482-0289-012
28/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.04.2008, DPT 25.07.2008 08455-0378-010
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 30.08.2016 16524-0496-013

Coordonnées
ABC COMPTA

Adresse
RUE DE LA ROCHE 18/R 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne