ABM BANQUE ET ASSURANCES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ABM BANQUE ET ASSURANCES
Dénomination : ABM BANQUE ET ASSURANCES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.732.616

Publication

20/06/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LEGE,evid^,

e 1 Aret jour de sa réception. Le

reffe

N° d'entreprise : 124. bc9_.. C.-1i 6

Dénomination

(en entier) : ABM BANQUE ET ASSURANCES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6800 Libramont-Chevigny, avenue de Houffatize, numéro 5

Objet de l'acte Constitution.

Il résulte d'un acte reçu par Maître Mlchel HUBIN, Notaire à Liège, le 5juin 2014, que la société suivante a été constituée :

FONDATEURS :

1) Monsieur MOTTET Bernard Marie Joseph Gilles, né à Erezée le premier juillet mil neuf cent cinquante-neuf, époux de Madame GOBERT Béatrice Jacqueline Pierrette, domicilié à 6982 La Roche-en-Ardenne, Bérismenil, numéro 28.

2) Monsieur MOTFET Antoine Philippe Bernard Léon Pierre, né à Liège le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-neuf, célibataire, domicilié à 6982 La Roche-en-Ardenne, rue CIérue, numéro 24,

FORME :

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

DENOMINATION

La société est dénommée « ABM BANQUE ET ASSURANCES».

SIEGE SOCIAL:

Le siège social est établi à 6800 Libramont-Chevigny, avenue de Houffalize, numéro 5.

OBJET :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

- toutes activités d'intermédiaire et de courtier, notamment en assurances, financements, prêts personnels et hypothécaires, crédits hypothécaires, crédits commerciaux ou professionnels, crédits à la consommation, leasings et autres.

- toutes activités de bureau de facturation, de bureau d'études, d'organisation et de conseils en matière financière, commerciale, sociale, et tous travaux d'administration. La société conseillera sa clientèle dans tous les aspects de la gestion de son patrimoine, tant privé que professionnel. Parallèlement, dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra prester toute forme de conseils en matière de services tertiaires et quaternaires,

- toutes activités se rapportant à la gestion d'une agence bancaire. Elle pourra également exercer le rôle d'intermédiaire en matière de placement et de récolte de l'épargne.

- toutes activités de gestion d'affaires.

- toutes activités d'intermédiaire commercial dans toutes les sphères d'activités non réglementées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par tout autre moyen dans toute société existante ou à créer, entreprises ou opérations industrielles, financières ou commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le développement, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises, opérations mobilières et immobilières, civiles ou industrielles, financières ou commerciales qui se rattachent directement ou indirectement en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet, qui seraient de nature à faciliter, favoriser ou développer son industrie ou son commerce.

Pour peu que de besoin, il est enfin ajouté que la société a dans ses attributions de pouvoir accepter les mandats d'administrateur qu'elle pourrait recevoir dans d'autres sociétés civiles ou commerciales.

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Il est encore précisé que la société peut consentir au profit de toute autre société apparentée ou non ainsi qu'au profit de tous tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gages hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques,.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

DUREE :

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL:

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 E).

Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant

chacune un/deux centième (1/200ème) de l'avoir social.

Les comparants déclarent souscrire les deux cents (200) parts sociales, en espèces, comme suit :

- Monsieur MOTTET Bernard : cent vingt (120) parts sociales

- Monsieur MOTTET Antoine : quatre-vingts (80) parts sociales.

Soit ensemble, deux cents (200) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à

concurrence de la totalité par un versement en espèces et que Ie montant de oes versements, soit vingt mille

euros (20.000,00 E), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la

banque BKCP.

Une attestation justifiant ce dépôt est restée annexée à l'acte reçu par le Notaire HUB1N, de Liège, en date

du 5 juin 2014,

MODIFICATION AU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou diminué par décision de ['assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Il ne pourra toutefois être inférieur à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.660,00 E).

CESSION DE PARTS ENTRE VIFS,

A. Si la société ne compte qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie de ses parts à qui il l'entend.

B. Sr la société compte deux associés ou plus:

1) Aucun des associés ne peut céder tout ou partie de ses parts, même à un associé, sans en avoir offert au préalable l'achat à tous ses Go-associés, dans la proportion des parts possédées par chacun d'eux.

Ceux-ci auront un délai de trois mois, à partir du jour où ils auront été prévenus par lettre recommandée à la poste, pour se prononcer sur l'offre qui leur a été faite

L'associé qui ne désire pas user de ce droit de préférence en informera aussitôt la gérance, qui communiquera cette décision par lettre recommandée aux autres associés, qui auront dès lors droit à l'achat desdites parts dans la proportion des parts qu'ils possèdent.

2) Au cas où aucun des associés ne ferait usage du droit de préférence lui reconnu ci-avant, la cession pourra se faire à un tiers, avec l'agrément de l'unanimité des associés.

La décision sera prise en assemblée générale extraordinaire, réunie par les soins de la gérance, sur requête de l'associé ayant l'intention de céder. Cette assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée, dans les quinze jours de l'assemblée.

En cas de refus d'agrément - lequel est sans recours -, les associés opposants devront acheter les parts dont la cession est proposée, au prorata des parts possédées par chacun d'eux.

Les autres associés pourront, s'ils le désirent, participer à cet achat. Le partage se fera alors au prorata des parts possédées par chacun des associés.

TRANSMISSION DE PARTS A CAUSE DE MORT.

En cas de décès d'un associé, la société continue entre les associés survivants et les héritiers légaux du

défunt à condition qu'ils soient conjoints et/ou descendants en ligne directe.

Les autres héritiers et légataires devront être agréés aux conditions stipulées à l'article précédent pour les

cessions entre vifs.

S'ils ne peuvent devenir associés, soit par refus d'agrément, soit en vertu de dispositions [égales en la

matière, ils ont droit à la valeur des parts transmises,

VALEUR DES PARTS ET DELA1 DE PAIEMENT..

La valeur et le prix de cession des parts seront, sauf conventions particulières entre les associés, fixés par l'assemblée générale ordinaire.

Cette valeur est déterminée par le dernier bilan et est censée tenir compte forfaitairement des profits ou des pertes, des réserves et plus-values, ainsi que des moins-values éventuelles. Ladite valeur servira de base, jusqu'à modification par une assemblée générale ultérieure, à toutes les cessions de parts qui seraient effectuées.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

_ .... ......

Toutefois si, par suite de circonstances quelconques, la dite valeur de base, fixée par la dernière assemblée générale ordinaire, augmente ou diminue de plus de dix pour cent, les gérants pourront, dans le but de fixer un nouveau prix de cession des parts sociales, convoquer une assemblée générale extraordinaire.

En cas de décès, la valeur des parts sera fixée sur base du dernier bilan, avec une situation intermédiaire si le bilan remonte à plus de six mois au jour du décès. Seront cependant également pris en considération tous éléments survenus depuis ce bilan ou cette situation intermédiaire et susceptibles d'avoir une influence sur la valeur des parts.

Le prix dû à un associé cédant et à un héritier et légataire qui ne peut devenir associé, est exigible et payable, à moins de convention contraire entre cédant et cessionnaire, dans le délai d'un an à compter du jour de la cession ou du décès. Sans préjudice à l'exigibilité, ce prix est productif de plein droit d'un intérêt au taux légal en vigueur au moment de la transmission, depuis le jour de la cession ou du décès jusqu'à celui du paiement effectif.

INDIVISIBILITE DES PARTS,

Les parts sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque part. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

Au cas où une part serait démembrée entre usufruitier et nu(s)-propriétaires(s) et à défaut de désignation d'un mandataire commun, l'usufruitier sera en droit d'exercer les droits y afférents.

GERANCE

La société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées

avec ou sans limitation de durée, par l'assemblée générale.

Les gérants ne sont révocables que pour des motifs dont l'assemblée générale seule apprécie

souverainement la gravité.

En cas de révocation, l'assemblée pourvoit immédiatement au remplacement.

POUVOIRS ET REPRESENTATION

A l'exception des pouvoirs conférés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts, s'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Le gérant peut se substituer un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des actes et opérations déterminées.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

ASSEMBLEE GENERALE :

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1) Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2015.

2) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.

3) Est appelé à la fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur MOTTET Bernard, susnommé, qui accepte. Son mandat est exercé à titre onéreux.

4) Il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire eu égard aux critères légaux en ia matière.

POUR COPIE CONFORME DE L'EXTRAIT ANALITYQUE DEVANT SERVIR D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.

Sont annexées aux présentes : Une expédition de l'acte du Notaire HUBIN, de Liège, du 05/06/2014 et 1

attestation bancaire.

Notaire Michel HUBIN.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

13/08/2014
ÿþ Mal 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0553.732.616

Dénomination

(en entier) : ABM BANQUE ET ASSURANCES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée.

Siège : 6800 Librarnont-Chevigny, avenue de Houffalize, numéro 5.

0 " jet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINAT1ON

D'un acte du Notaire Michel HUBIN, de Liège, du 31 juillet 2014, ii résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée ABM BANQUE ET ASSURANCES, a décidé à l'unanimité de modifier la dénomination de la société.

Celle-ci existera désormais sous la dénomination suivante : « ABM».

Par conséquent, le deuxième alinéa de l'article un est remplacé comme suit :

« Elle est dénommée « ABM )>,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Sont annexées aux présentes : Une expédition de l'acte du Notaire HUBIN, de Liège, du 31/7/2014 ainsi qu'une coordination des statuts.

Michel HUBIN. Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
ABM BANQUE ET ASSURANCES

Adresse
AVENUE DE HOUFFALIZE 5 6800 LIBRAMONT

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne