AC IMMO

Dénomination : AC IMMO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.737.629

Publication

10/10/2014

�� MOD WORD 11.1

[Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du'

Tribunal de Commerc�

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N� d'entreprise : 0837737629

D�nomination :

(en entier) : AC lmmo

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6890 Libin, rue d'Hatrival, 172

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : dissolution et cl�ture de liquidation

II r�sulte d'un acte re�u par le notaire Catherine TAHON, � Arlon, en date du 29 septembre 2014, en cours

d'enregistrement, que s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e � AC Immo �, ayant son si�ge social � 6890 LIBIN, rue d'Hatrival, 172.

Num�ro d'entreprise : 0837.737.629

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Philippe TILMANS, � Wellin, en date du 8 juillet

2011, publi� par extraits aux annexes du Moniteur belge du 13 juillet suivant, sous le num�ro 0304404, et dont

les statuts n'ont jamais �t� modifi�s.

L'assembl�e a abord� l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, a pris les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION. RAPPORT DE GESTION DU GERANT RELATIVEMENT AUX COMPTES

ANNUELS ARR�TES ANTICIPATIVEMENT A LA DATE DU 29 septembre 2014.

La Pr�sidente a donn� lecture du rapport de gestion �tabli par l'organe de gestion relativement aux comptes

annuels arr�t�s � la date du 29 septembre 2014. Les associ�s se sont d�clar�s suffisamment �clair�s,

D�lib�ration.

Cette premi�re r�solution a �t� adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

DEUXIEME RESOLUTION. APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ARR�TES A LA DATE DU 29

SEPTEMBRE 2014

L'assembl�e, apr�s avoir pris connaissance du rapport de gestion de l'organe de gestion, a approuv� les

comptes annuels arr�t�s anticipativement � la date du 29 septembre 2014, "

D�lib�ration,

Cette deuxi�me r�solution a �t� adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

TROISIEME RESOLUTION. DECHARGE AU GERANT POUR SA GESTION DURANT L'EXERCICE 2014

L'assembl�e a donn� pleine et enti�re d�charge � Madame CRAEN Ann Fran�oise Marie, n�e � Dinant, le

26 janvier 1977, domicili�e � L-2434 SENNINGERBERG (Grand-Duch� du Luxembourg), rue des R�sidences,

8, pour sa gestion durant l'exercice clos anticipativement � la date du 29 septembre 2014.

D�lib�ration.

Cette troisi�me r�solution a �t� adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

QUATRIEME RESOLUTION. RAPPORT DE L'ORGANE DE GESTION

La Pr�sidente a donn� lecture du rapport justificatif de l'organe de gestion �tabli conform�ment � l'article

181 du Code des soci�t�s, les associ�s se d�clarant suffisamment �clair�.

Au rapport du conseil d'administration, est annex� un �tat r�sumant la situation passive et active de la

soci�t� arr�t�e au 17 septembre 2014.

Une copie du rapport pr�cit�, ainsi qu'une copie de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�

arr�t�e au 17 septembre 2014 resteront ci-annex�es pour faire partie int�grante du pr�sent proc�s-verbal,

apr�s avoir �t� paraph�es et sign�es par les comparants et nous, Notaire, en vue de leur d�p�t au greffe du

tribunal de commerce avec une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal,

D�lib�ration.

Cette quatri�me r�solution a �t� adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

CINQUIEME RESOLUTION, RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISE

L'assembl�e a dispens� la Pr�sidente de donner lecture du rapport du r�viseur d'entreprise sur cet �tat,

rapport �tabli le 26 septembre 2014. Le rapport du r�viseur d'entreprise conclut dans les termes suivants:

� Conclusions

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

ti Suite � nos travaux de contr�les effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables relatives

� l'�tat r�sumant la situation active et passive, arr�t� au 17 septembre 2014, �tabli par le g�rant dans le cadre des proc�dures de dissolution et de liquidation de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � AC IMMO� pr�vues par l'article 181 du Code des soci�t�s, le soussign�, Mr. Jozef Vanhees, reviseur d'entreprises et g�rant du bureau de reviseurs d'entreprises �Jos Vanhees� Burg. BVBA, ayant son si�ge social � 3500 Hasselt, Martelarenlaan 11 bus 5, d�clare que

- L'�tat r�sumant la situation active et passive au 17 septembre 2014, qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 13,781,78 EUR et un actif net comptable de 9.291,08 EUR, traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t� pour autant que les pr�visions du g�rant soient r�alis�es avec succ�s par le liquidateur ou par lui-m�me.

- Sur la base des informations qui nous ont �t� transmises par l'organe de gestion et des contr�les que nous avons r�alis�s en application des normes professionnelles de t'institut des Reviseurs d'Entreprises, nous avons constat� que toutes les dettes � l'�gard de tiers � la date de la signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es ou que les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es, �tant entendu que les dettes � l'�gard des tiers ne comportent pas la dette � l'�gard du g�rant-associ�. Nous tenons � souligner que le pr�compte mobilier sur le boni de liquidation, qui sera d� au moment o� l'assembl�e g�n�rale d�cidera de la liquidation, n'a pas �t� consign�.

- Dans l'�tat r�sumant la situation active et passive au 17 septembre 2014, il n'est pas tenu compte des obligations latentes en mati�res fiscale et sociale (ex.: des dettes �ventuelles suite � un contr�le T.V.A., O.N.S.S., imp�ts de soci�t�s, etc.), Par cons�quent, nous devons formuler une r�serve pour ces �l�ments.

- L'�tat r�sumant la situation active et passive au 17 septembre 2014, a �t� �tabli conform�ment aux r�gles d'�valuation prescrites en ex�cution de la loi du 17 juillet 1975 concernant la comptabilit� et les comptes annuels des entreprises, et plus particuli�rement en ce qui concerne la d�cision de la soci�t� de renoncer � poursuivre ses activit�s (comme �nonc� � l'article 28 � 2 de l'Arr�t� Royale du 30 janvier 2001 portant ex�cution du Code des soci�t�s), sous r�serve des �l�ments repris ci-dessus.

Le rapport est destin� exclusivement � l'information de l'assembl�e g�n�rale des associ�s dans le cadre des prescriptions de l'article 181 du Code des Soci�t�s et ne peut �tre utilis� � d'autres fins.

R�dig� de bonne foi,

Hasselt, le 26 septembre 2014 �.

Madame Ann CRAEN, g�rante, pr�nomm�e, a d�clar� que la soci�t� n'a contract�e aucune nouvelle dette depuis le 17 septembre 2014,

L'assembl�e a d�cid� d'approuver ce rapport.

Le rapport du r�viseur d'entreprise restera ci-annex� pour faire partie int�grante du pr�sent proc�s-verbal, apr�s avoir �t� paraph� et sign� par les comparants et nous, Notaire, en vue de son d�p�t au greffe du tribunal de commerce avec une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal.

D�lib�ration.

Cette cinqui�me r�solution a �t� adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

SIXIEME R�SOLUTION, DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE

La Pr�sidente de l'assembl�e a rappel� que la SPRL � AC Immo � n'a plus d'activit�s et ne pr�voit pas d'en

avoir � nouveau dans le futur.

L'assembl�e a d�clar� avoir pris connaissance du rapport de l'organe de gestion dans lequel il est expos� qu'il n'y a plus d'actif, sauf ce qui est dit ci-apr�s et que la soci�t� ne poss�de pas d'immeubles et n'est titulaire ni de droits r�els ni de cr�ances garanties par une inscription hypoth�caire.

En outre, l'assembl�e a constat� qu'il ressort de l'�tat d'actif et passif arr�t� au 17 septembre 2014 que la soci�t� n'a plus aucune dette et ne poss�de � l'actif, qu'une cr�ance vis-�-vis de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e et un compte � vue. Les fonds propres de la soci�t� s'�l�vent � neuf mille deux cent nonante et un euros et huit cents (9.291,08 EUR). Les actifs autres que num�raires ont �t� c�d�s et les cr�anciers pay�s.

L'actif disponible l'est donc sous forme de num�raire et il n'y a par cons�quent rien � liquider. La Pr�sidente de l'assembl�e nous a d�clar� qu'il n'y a d�s lors pas lieu de nommer un liquidateur. L'actif subsistant sera attribu� aux associ�s.

Il est express�ment convenu que dans l'hypoth�se o� un passif inconnu devait appara�tre, les associ�s s'engagent � l'apurer enti�rement.

En cons�quence, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de la dissolution anticip�e de la soci�t�, et a prononc� sa mise en liquidation � compter du 29 septembre 2014, conform�ment � la proc�dure de dissolution et liquidation en un acte pr�vue � l'article 184, � 5 du Code des soci�t�s.

D�lib�ration.

Cette sixi�me r�solution a �t� adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

SEPTIEME RESOLUTION, CL�TURE DE LA LIQUIDATION

En connaissance de cause, l'assembl�e a d�cid� de ne pas nommer de liquidateur et de cl�turer imm�diatement la liquidation de la soci�t�. Les associ�s prennent � leur charge toutes �ventuelles dettes futures de la soci�t� inconnues � la date du 29 septembre 2014. L'assembl�e a constat� que la soci�t� a cess� d'exister, entra�nant le transfert de la propri�t� des biens de la soci�t� aux associ�s comparants. Ces derniers ont confirm� en outre leur accord de supporter le cas �ch�ant tous les engagements inconnus de la soci�t� qui ne seraient pas �teints par la pr�sente liquidation. En cons�quence de quoi, la soci�t� cesse d'exister, m�me pour les besoins de sa liquidation,

D�lib�ration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� au,

Moniteur ,,belge

Volet B - suite

Cette septi�me r�solution a �t� adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix,

I-lUITIEME R�SOLUTION, CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX

L'assembl�e a d�cid� que les livres et documents de la soci�t� seront d�pos�s et conserv�s pendant une

p�riode de cinq ans au domicile de Madame Ann CRAEN, pr�nomm�e; garde en sera assur�e.

D�lib�ration.

Cette huiti�me r�solution a �t� adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix,

NEUVIEME RESOLUTION. POUVOIRS AUPRES DES INSTANCES ADMINISTRATIVES ET AUTRES

L'assembl�e a conf�r� tous pouvoirs � Madame Ann CRAEN, pr�nomm�e, avec pouvoir de substitution,

afin d'effectuer les d�marches n�cessaires aupr�s du Registre des Personnes Morales et aupr�s de

l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e et afin de radier l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque-

Carrefour des Entreprises.

D�lib�ration.

Cette neuvi�me r�solution a �t� adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

Catherine TAHON

Notaire

Annexe: une exp�dition de l'acte d� dissolution et cl�ture de la Liquidation de la SPEL "AC Liai' et de ses annexes (rapport du g�rait, rapport du r�viseur d'entreprise et �tat r�sunant la situation active et passive de la soci�t�).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.09.2013, DPT 30.09.2013 13618-0248-013
22/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe YOD WORD 11.1

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Tribunal de Cornmerca

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Jour ae sa r`oentiprt.

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : AC lmmo

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0837737629

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue d'Hatrival 172 � 6890 Libin

(adresse compl�te)

Objet{s) de l'acte :

Selon l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 26 juin 2013, il a �t� convenu que le mandat de Madame Ann Craen serait non-r�mun�r� � partir de ce jour,

dive ere, e 61C-4.011 TChiyt ir Z

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter le personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/07/2011

��Epoux mari� le vingt janvier mil neuf cent nonante-deux sous le r�gime l�gal � d�faut de

Mod 2.0

contrat de mariage et de modification conventionnelle ou judiciaire.

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11304404*

D�pos�

11-07-2011

Greffe

0837737629

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d entreprise :

D�nomination

(en entier) : AC Immo

Forme juridique :Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 6890 Libin, Rue d'Hatrival 172

Objet de l acte : Constitution

EXTRAIT d'un acte re�u le 8 juillet 2011 par le notaire Philippe TILMANS, � Wellin, FONDATEURS :

1. Monsieur FOUREZ Gr�gory Gilbert Andr�, n� � Arlon le trente et un juillet mil neuf cent septante-trois (N.N. 73.07.31 025-45), et son �pouse,

2. Madame CRAEN Ann Fran�oise Marie, n�e � Dinant le vingt-six janvier mil neuf cent septante-sept (N.N. 77.01.26 278-81), domicili�s � Libin, rue d Hatrival 172.

Epoux mari�s sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage et de modification conventionnelle ou judiciaire.

FORME : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

DENOMINATION : AC Immo

SIEGE : 6890 Libin, Rue d'Hatrival 172

OBJET La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son compte propre ou pour

compte de tiers :

- L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en

location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement.

Elle pourra effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles.

La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine, et l activit� d agent immobilier.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivants les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour

elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des

personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

DUREE : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL :

Lors de la constitution le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une

fraction de l'avoir social.

Les comparant d�clarent souscrire les cent (100) parts en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :

- par Madame Ann CRAEN, 51 parts, soit pour NEUF MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT-SIX EUROS (9.486,00 EUR) ;

- par Monsieur Fourez, 49 part, soit pour neuf mille cent quatorze euros ;

Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l int�gralit� du capital.

Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d un tiers, pour un montant total de six mille deux cents euros 6.200,00 euros qui a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque Axa sous le num�ro 751-2054718-07.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi. La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 euros).

GERANCE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 11 Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de

d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 12 R�mun�ration

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

ASSEMBLEE GENERALE :

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai � dix-sept heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un

d�cembre.

AFFECTATION DU BENEFICE : Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce

soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

DISSOLUTION - LIQUIDATION :

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le

trente et un d�cembre deux mille douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai deux

mil treize.

2. G�rance:

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un et est appel� aux fonctions de g�rant pour une

dur�e ind�termin�e:

- Madame Anne CRAEN, pr�nomm�e, agr�e Ipi num�ro 505851, ici pr�sente et qui accepte. Son mandat sera r�mun�r� sur d�cision de l assembl�e g�n�rale.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la

nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier juillet deux mil onze par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs

Chacun des comparants est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

6. Frais et d�clarations des parties

Les comparants d�clarent savoir que le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve � neuf cent euros (900,00 EUR).

Ils reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d acc�s � la profession.

.POUR extrait analytique conforme d�livr� avant la formalit� de l'enregistrement (article 173 1� du C.E.) aux fins de parutions aux annexes du Moniteur Belge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des

personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Est d�pos�e en m�me temps l'exp�dition de l'acte de constitution du 8 juillet 2011.

Ma�tre Philippe TILMANS, notaire � Wellin.

Coordonnées
AC IMMO

Adresse
RUE D'HATRIVAL 172 6890 LIBIN

Code postal : 6890
Localité : LIBIN
Commune : LIBIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées AC IMMO

Coordonnées
AC IMMO