ACCOUNTANCY AND TAX ADVICES EUROPE, EN ABREGE : ATA.EU

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ACCOUNTANCY AND TAX ADVICES EUROPE, EN ABREGE : ATA.EU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 878.432.790

Publication

14/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0878.432.790

Dénomination

(en entier): Accountacy and Tax Advices Europe SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : 6990 Hotton, rue de Focagne, 7

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Dissolution - liquidation

D'un acte reçu par le notaire Frédéric MATHIEU à Erezée, le 25 avril 2014, en cours en d'enregistrement, il résulte que:

1/Après lecture du rapport de la gérance justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 du code des sociétés, et de l'état y annexé, ainsi que du rapport du réviseur d'entreprise Monsieur Philippe BLANCHE, l'assemblée adopte ces rapports.

Le rapport de Monsieur Philippe BLANCHE conclut dans les termes suivants :

« Dans le cadre de la procédure de dissolution prévue à l'article 181 du Code des Société, l'organe de gestion de la société SPRL Ata.eu ayant son siège à 6990 Hotton, Rue de Focagne 7, a préparé une situation comptable arrêtée au 21 mars 2014, qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la société, présente un total de bilan d'un montant de 336.658,21 EUR et un actif net (fonds propres) s'élevant à 325.937,57 EUR. Conformément aux dispositions de l'article 181 du Code des Sociétés, la situation comptable a été préparée en discontinuité.

Sur base de nos travaux de contrôle effectués en conformité avec les normes professionnelles édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous pouvons affirmer que la situation comptable active et passive arrêtée au 21 mars 2014 traduit de manière complète, fidèle et correcte fa situation patrimoniale de la société, pour autant que les prévisions de réalisation de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par le(s) liquidateur(s), et sous réserve de l'absence à d'autres fins.

Namur, le 14 avril 2014. »

2/L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société, qui cessera d'exister sous réserve des opérations et formalités imposées par la clôture de la liquidation, conformément à l'article 184, §5 du code des sociétés, comme suit

L'ensemble du patrimoine de la société, tel que repris dans l'état liquidatif susvanté, est remis à l'associé unique.

La société étant dissoute et liquidée, aucun liquidateur ne doit être nommé.

Frédéric MATHIEU, Notaire

Déposés en même temps : l'expédition du procès-verbal du 25 avril 2014, l'extrait analytique dudit acte.

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Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2013, APP 15.01.2014, DPT 25.03.2014 14073-0186-012
04/02/2014
ÿþ,sémep autorisé à poursuivre une activité professionnelle à titre personnel à partir du 01101/2014 sous

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après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : ©e-e l 3Ç .i.9D

Dénomination

(en entier) : Accountancy and Tax Advices Europe SPRL

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Focagne, 7 - 6990 HOTTON

Objet de l'acte : Approbation des comptes annuels  démission de Gérant -- Cession de part sociales

Le 15 janvier 2014 les associés ont arrêté les décisions suivantes :

Les comptes annuels sont approuvés tels que présentés et l'affectation des résultats de cet exercice est confirmée comme suit :

Bénéfice à affecter : 66.077,33¬

Résultat reporté antérieur 732,87¬

Bénéfice à affecter de l'Exercice 65.344,46¬

Affectation des Résultats : 66.077,33¬

Dotation aux Réserves Disponibles 66.000,00 ¬

Mise en résultat reporté 77,33 ¬

Par vote spécial, il est accordé aux gérants décharge entière et sans réserves de leur mandat de gérant pour l'exercice social écoulé au 31.10.2013, ainsi que pour les mois de novembre et décembre 2013 (exercice en cours).

Les associés ont convenu d'anticiper le règlement du prix de cession de la clientèle dû à Monsieur HICK, en vertu d'un acte de cession de son activité intervenu le 6 janvier 2006. Ils ont fixé les modalités de ce règlement. Suite à la demande de Monsieur HICK, celui-cl est expressément autorisé à poursuivre une activité professionnelle à titre personnel à partir du 01/01/2014 sous réserve toutefois de ne pas l'exercer sous l'un des titres légalement protégés pour les activités de comptabilité et/ou de fiscalité.

Les associés s'accordent pour transférer les activités de la société ATA.eu à la Fiducaire ATA SCPRL, constituée le 6 décembre 2013 par devant maître Vincent DUMOULIN dont le siège social est sis Route du Fraineux, 59 à 4910 La Reid (THEUX). Cette cession est intervenue avec effet au 1 er janvier 2014.

Monsieur HICK a présenté alors sa démission de gérant qui prend cours le jeudi 16 janvier 2014, ce dont prend acte l'associé Steve DEMARET.

Concomitamment à cette démission, Monsieur HICK a cédé l'intégralité de ses parts sociales à Monsieur Steve DEMARET, qui est devenu l'associé unique de la société.

Pour copie certifiée conforme de la décision intervenue,

Steve DEMARET, gérant.

23/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2012, APP 17.05.2013, DPT 21.05.2013 13124-0362-013
31/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise Dénomination : 0878.432.790

(en entier) : Accountancy and Tax Advices SPRL

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue de Focagne, 7 - 6990 BOURDON (HOTTON)

Objet de l'acte Nomination de gérant



Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2011.

Sont présents ; HICK Marc, Expert-Comptable & Conseil Fiscal propriétaire de 165 parts sociales,

DEMARET Steve, Expert-Comptable & Conseil Fiscal, propriétaire de 165 parts sociales. La totalité

des parts est représentée.

A l'unanimité l'assemblée générale accepte la nomination en tant que gérant de Monsieur

DEMARET Steve et ce à partir du 0111112011.

A la suite de cette nomination, la société est représentée par deux gérants, à savoir Monsieur HICK

Marc et Monsieur DEMARET Steve,

Pour copie certifiée conforme de la décision intervenue,

HICK Marc, gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2011, APP 25.04.2012, DPT 26.04.2012 12096-0104-012
01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2010, APP 29.06.2011, DPT 30.06.2011 11217-0562-012
30/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2009, APP 25.06.2010, DPT 29.06.2010 10225-0227-012
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2008, APP 29.05.2009, DPT 29.06.2009 09312-0226-011
30/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2007, APP 28.05.2008, DPT 29.05.2008 08163-0246-012
27/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2006, APP 24.05.2007, DPT 19.06.2007 07266-0064-013

Coordonnées
ACCOUNTANCY AND TAX ADVICES EUROPE, EN ABREG…

Adresse
RUE DE FOCAGNE 7 6990 HOTTON

Code postal : 6990
Localité : HOTTON
Commune : HOTTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne