ACTION D'AIDE AUX ENFANTS DEFAVORISES DU BURUNDI, EN ABREGE : ADED BURUNDI

Association sans but lucratif


Dénomination : ACTION D'AIDE AUX ENFANTS DEFAVORISES DU BURUNDI, EN ABREGE : ADED BURUNDI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.178.683

Publication

08/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : Action D'aide aux Enfants Défavorisés du Burundi

(en abrégé) : « ADED Burundi »

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Hotton 23  6987 Rendeux

Objet de l'acte : Constitution

« ADED Burundi »

Action D'aide aux Enfants Défavorisés du Burundi

Association sans but lucratif

Rue de Hotton 23  6987 Rendeux

Constitution  Statuts

L'an deux mille treize, le 22 juin, les soussignés :

M. Nahimana Michel-David, né à Bujumbura le 25/12/1975, domicilié Rue de la Station 75 - 4032 Chenée

Mme Bireha Alice, née à Bujumbura le 03/01/1980, domiciliée Rue de la Station 75  4032 Chenée

Mme Manin Danielle, née à Bourdon le 23/04/1957, domiciliée Rue de Hotton 23  6987 Rendeux

Mme Leruth Catherine, née à Namur le 19/09/1981, domiciliée rue des Monts 73 - 6990 Hotton

Déclarent par le présent acte, constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I - Dénomination, siège social et durée

Article ler - L'association prend pour dénomination : «ADED Burundi » Action D'aide aux Enfants Défavorisés du Burundi - Association sans but lucratif ou asbl. L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée « ADED Burundi » dans tous les actes, factures, annonces, éditions et autres documents officiels,

Article 2 - Son siège social est établi Rue de Hotton 23 -- 6987 Rendeux, dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne, province de Luxembourg. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Article 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. TITRE li  Objet et but

Article 4  L'association a pour objet d'aider les enfants défavorisés du Burundi à sortir de la rue et leurs

permettre d'être scolarisés.

L'association a pour but Educatif :

1° Regrouper les enfants défavorisés dans un établissement pour y être encadrés par des éducateurs.

2° Accompagner et guider ces enfants défavorisés dans leur vie tout en leur permettant d'être scolarisés.

3° Les enfants auront été repris d'après les critères suivants :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Garçons et filles qui sont dans une situation précaire : être orphelin, errant dans tes rues et/ou un enfant

d'une famille qui n'a pas les moyens de le scolariser, ...

4° Ce projet permettra à ces enfants de se reconstruire, se restructurer afin d'avoir une vie meilleure,

5° Grâce à la scolarité, ces enfants pourront obtenir une formation, une profession qui leur permettra de

s'investir à leur tour dans leur pays ou ailleurs,

Pour mener à bien son objet l'association pourra collaborer de manière solidaire juste sincère et équitable

avec des structures similaires établis au Burundi ou ailleurs. Elle pourra :

-mettre en place des synergies avec d'autres partenaires

-mettre en place des partenariats avec toute association ou administration reconnue par l'Etat fédérai belge et/ou les communautés et régions de Belgique

-organiser des parrainages d'écoliers et des jumelages d'école

-organiser des activités pour promouvoir ce projet et les soutenir financièrement

-faire l'édition ou la parution de documents d'information sur ces activités et projets.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but,

De manière plus générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation de l'objet. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut, notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut, le cas échéant, poser des actes commerciaux.

TITRE III - Membres : Admission, démission, exclusion, suspension, ...

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de ta plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

Les comparants au présent acte, les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et la soutenir dans ce projet s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers.

Article 6 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier, L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 500 euros.

Article 8 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TiTRE IV L'Assemblée générale

Article 9 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président,

Article 10 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

Les modifications aux statuts sociaux, la nomination et la révocation des administrateurs, la décharge à octroyer aux administrateurs, fe cas échéant, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l'association, les exclusions de membres, la transformation de l'association en société à finalité sociale, toutes les hypothèses oit les statuts l'exigent.

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Article 11 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion, Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre) et 20 (dissolution volontaire de l'association) de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Article 12 - Chaque membre effectif a fe droit d'assister à l'assemblée, ll peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la foi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Article 13 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de L'heure de la consultation.

TITRE V Conseil d'administration

Article 14  L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Par exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Article 15  La durée du mandat est de 4 ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 16  Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 17  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Article 18 -- Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président ou un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Article 19 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 20 r- Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. A défaut, la gestion journalière de l'association est assurée par le président.

Article 21  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Article 22  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 23  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

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TITRE VI -- Exercice social, Comptes et budgets

Article 24 - L'exercice social de l'association commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation, le 22 juin 2013 pour se terminer le 31 décembre ° 2013. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

Article 25 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs,

peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement, après requête écrite au Conseil d'administration

avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 26 : La gestion de l'association pourra être soumise au contrôle d'un vérificateur au compte. TITRE VII  Dissolution et liquidation

Article 27  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de , l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. En cas de dissolution de l'association, rassemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 26  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.

TITRE VIII : Dispositions diverses

Article 29  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin ' 1921, modifié par la loi du 2, mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

TITRE IX : Dispositions transitoires

L'Assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Monsieur Nahimana Michel-David

Madame Monin Danielle

Madame Bireha Alice

qui acceptent ce mandat, fis désignent en qualité de

Président : Monsieur Nahimana Michel-David

Vice-président & Trésorier : Madame Bireha Alice

Secrétaire : Madame Monin Danielle

Fait à Rendeux, le 22 juin 2013 en 7 exemplaires.

Nahimana Michel-David Monin Danielle Bireha Alice Leruth Catherine

Déposé en même temps : acte de constitution.

Coordonnées
ACTION D'AIDE AUX ENFANTS DEFAVORISES DU BUR…

Adresse
RUE DE HOTTON 23 6987 RENDEUX

Code postal : 6987
Localité : RENDEUX
Commune : RENDEUX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne