ACTIVADOS

Association sans but lucratif


Dénomination : ACTIVADOS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.743.774

Publication

17/06/2011
ÿþN° d'entreprise 0$36, 7Y3 . 19V

Dénomination

(en entier) : Activados

(en abrégé) : J

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Frenois 101 - B-6730 SAINT-VINCENT

Objet de l'acte : Constitution de l'asbl Activados

Le vingt cinq mai deux mille onze,

Les membres fondateurs soussignés :

-Monsieur Anthony COLLIGNON, né le 08 février 1991, demeurant rue des Chasseurs Ardennais 131 à 6730 SAINT VINCENT ;

-Monsieur Romain BIANCHI, né le 04 janvier 1995, demeurant rue des Chasseurs Ardennais 126 à 6730 SAINT VINCENT ;

-Mademoiselle Laura SCHOLLAERT, née le 15 novembre 1992, demeurant rue des Chasseurs Ardennais 59 à 6730 SAINT VINCENT ;

-Monsieur Stevie HEINEN, né le 26 septembre 1994, demeurant rue de la Gare 3 à 6730 SAINT VINCENT ; -Monsieur Thomas COLLIGNON, né le 04 novembre 1994, demeurant rue des Chasseurs Ardennais 131 à 6730 SAINT VINCENT ;

-Monsieur Louison DUBOIS, né le 22 octobre 1996, demeurant rue des Chasseurs Ardennais 117 à 6730 SAINT VINCENT ;

-Monsieur Benoit PIEDBOEUF, né le 06 avril 1959, demeurant nie de la Brassine 221 à 6730 BELLEFONTAINE ;

-Madame Ingrid SCHRONDWEILER, née Ie 02 octobre 1970, demeurant rue des Chasseurs Ardennais 59 à 6730 SAINT VINCENT ;

-Monieur Anthony LOUETTE, né le 08 mai 1964, demeurant rue de l'Enfer 211 à 6730 SAINT-VINCENT ; -L'asbl Cuestas, créée le 19 mai 2003, demeurant rue du Moulin 20 à 6740 ETALLE dont le siège social se trouve Grand Rue 76 à 6730 TINTIGNY.

tous de nationalité belge,

déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, sur base des statuts comme suit.

STATUTS

Titre I Dénomination, siège social, durée et objet

Article 1.

L'association sans but lucratif est dénommée « ACTIVADOS »

Article 2.

Le siège social est établi à 6730 SAINT VINCENT, rue de Frenois 101.

il peut être transféré par simple décision du Conseil d'administration dans tout autre endroit du village de,

Saint Vincent.

L'A.S.B.L. dépend de l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

im

Réservé

au

Moniteur

belge

Hl IIAI lu Illpl N III 111111

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d'An°ft' le 0 6 JUIN 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2



Article 3.

L'association a pour but

-le regroupement de la jeunesse dans un climat de bonne entente et en vue d'une meilleure compréhension entre tous les habitants du village de Saint Vincent ;

-la réalisation de tout ce qui est de nature à divertir et à responsabiliser les jeunes dans un climat sain, en dehors de leurs obligations scolaires ou professionnelles, tant du point de vue culturel, technique que sportif ; -créer un lieu de vie permettant l'épanouissement de chacun.

L'association peut exercer toute activité susceptible de favoriser directement ou indirectement son objet social et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des associations ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Article 4.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II Les membres

Article 5.

L'association est composée de membres effectifs. Tous les membres jouissent de la plénitude des droits, y

compris le droit de vote à l'Assemblée Générale. Le nombre minimum de membres est fixé à trois. Le nombre

de membres n'est pas limité.

Les membres fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 6.

Est membre toute personne (jeune de plus de 14 ans) qui, présentée par deux membres au moins, sur

candidature écrite, est admise souverainement par le conseil d'administration.

Article 7.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association, en adressant par écrit, leur démission au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, la moitié des membres de l'association devant être présents ou représentés.

Article 8.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à l'Assemblée générale suivante, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou d'actes préjudiciables à l'association.

Article 9.

Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer, ni requérir, ni relever, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement de cotisation versée. Ils doivent restituer tous les biens, documents ou clés de celle-ci qui seraient encore en leur possession dans les quinze jours de leur démission ou exclusion.

TITRE III L'Assemblée Générale :

Article 10.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Chaque membre peut s'y faire représenter par un autre membre en lui remettant une procuration écrite. Un membre ne peut représenter qu'un seul membre absent. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.

Article 11.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par son vice-président. L'assemblée générale se réunit annuellement au cours du premier semestre de l'année civile sur convocation du conseil d'administration.

Article 12.

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain permettant de réaliser l'objet social de l'association. Elle

possède les pouvoirs les plus étendus, dans les limites de la loi et des présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale sont notamment :

-La modification des statuts

-La nomination et la révocation des administrateurs

-L'admission et l'exclusion des membres

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-L'approbation annuelle des budgets et des comptes

-La décharge à octroyer aux administrateurs

-La dissolution volontaire de l'association et la destination de l'actif dans ce cas

-Tous les actes où les statuts l'exigent

Article 13.

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par courriel adressé à chaque membre au moins 8 jours calendrier avant l'assemblée générale. La convocation mentionne l'ordre du jour, le lieu, le jour, l'heure de la réunion, elle est contre-signée par le président ou le secrétaire. Tout objet qu'un membre demande de faire figurer à l'ordre du jour doit y être porté par le président pour autant que la demande ait été faite par écrit deux jours calendrier au moins avant la date de la réunion.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième de ses membres en fait la demande.

Article 14.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres est présente. Si cette majorité n'est pas atteinte à la première réunion, il est convoqué une seconde réunion conformément à la loi, 15 jours plus tard, qui pourra statuer sans quorum de présence. Les décisions sont prises à 2/3 des voix présentes ou représentées.

Article 15.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées sous forme de procès verbaux, contresignés par le secrétaire et le président, conservés dans un registre au siège administratif où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Elles sont approuvées à la séance suivante de l'assemblée générale.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date au Moniteur belge.

TITRE IV Le conseil d'administration

Article 16.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins,

nommés et révocables par l'assemblée générale, choisis parmi les membres effectifs.

Article 17.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Leur mandat n'est pas rémunéré.

Article 18.

La révocation d'un administrateur ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le cas échéant, l'élection d'un nouvel administrateur se déroulera lors de cette assemblée. En cas de démission, révocation, décès ou perte de la qualité de membre d'un administrateur, l'assemblée générale désigne un nouvel administrateur de la même catégorie de membre pour achever le mandat vacant.

Article 19.

Le conseil d'administration peut désigner un bureau parmi les administrateurs. Il est composé d'un président, d'un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par son vice-président.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou de deux administrateurs. li délibère dès que la moitié de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix émises par les administrateurs présents.

Article 20.

Sous réserve des droits de l'assemblée générale, le conseil d'administration a les pouvoirs nécessaires pour l'administration, la représentation et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, dans le cadre de l'objet social de l'association, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, prendre tous les biens meubles ou immeubles, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, représenter l'association en justice tant en défendant qu'en demandant.

Article 21.

Le Conseil d'Administration peut fixer un règlement d'ordre intérieur. Il sera présenté par le conseil

d'administration à l'assemblée générale.

MOD 2.2

--Vo-let B - suite

Article 22.

Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénom et domicile des membres. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre des membres endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.

Article 23.

, Le courrier émanant de l'association et engageant celle-ci est signé par le président ou son remplaçant dûment désigné par le conseil d'administration.

Article 24.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle, et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE V. Comptes et budgets

Article 25.

L'exercice social commence le 1 er janvier de chaque année, pour se terminer le 31 décembre de la même année sauf la première année, dont l'exercice commence le jour de la signature des présents statuts et court ' jusqu'au 31 décembre 2011.

Les comptes de l'exercice écoulé sont présentés à l'assemblée générale qui suit la clôture de l'exercice financier.

TITRE VI .Dissolution, liquidation et dispositions diverses

Article 26.

Les membres effectifs ne doivent pas verser de cotisation. Cette décision est irrévocable sauf décision du conseil d'administration, lequel pourrait décider d'une cotisation ne pouvant toutefois pas dépasser 10 euros annuellement.

Article 27.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que moyennant la présence d'une majorité des deux-tiers des membres et un vote favorable de quatre cinquièmes des membres présents ou représentés,

Article 29.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. En cas de dissolution volontaire, l'actif net de l'association sera transféré sous forme de don à une ou plusieurs associations sans but lucratif choisies par décision de l'assemblée générale.

Article 30

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, les

dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages.

L'assemblée générale du 25 mai 2011 a désigné en qualité d'administrateurs :

Qui acceptent ce mandat.

-Anthony COLLIGNON rue des Chasseurs Ardennais 131 à 6730 SAINT VINCENT ; -Romain BLANCHI rue des Chasseurs Ardennais 126 à 6730 SAINT VINCENT ; -Laura SCHOLLAERT des Chasseurs Ardennais 59 à 6730 SAINT VINCENT ; -Stevie HEINEN rue de la Gare 3 à 6730 SAINT VINCENT ;

-Thomas COLLIGNON rue des Chasseurs Ardennais 131 à 6730 SAINT VINCENT ; -Louison DUBOIS rue des Chasseurs Ardennais à 6730 SAINT VINCENT ;

Les administrateurs, lors du Conseil d'Administration du 25 mai 2011 ont désigné en qualité de

Président : Anthony COLLIGNON rue des Chasseurs Ardennais 131 à 6730 SAINT VINCENT Vice-Président : Romain BLANCHI rue des Chasseurs Ardennais 126 à 6730 SAINT VINCENT Secrétaire : Laura SCHOLLAERT des Chasseurs Ardennais 59 à 6730 SAINT VINCENT ; Trésorier : Stevie HEINEN rue de la Gare 3 à 6730 SAINT VINCENT

Fait à Saint Vincent, le 25 mai 2011

Anthony Collignon, Président Romain Bianchi, Stevie Heinen, Laura Schollaert,

Vice-Président Trésorier Secrétaire

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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J Réservé

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Coordonnées
ACTIVADOS

Adresse
RUE DE FRENOIS 101 6730 SAINT-VINCENT

Code postal : 6730
Localité : Saint-Vincent
Commune : TINTIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne