ADAL

Société en nom collectif


Dénomination : ADAL
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 547.740.885

Publication

20/03/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

12é:

Mo.

b(









Déposé au greffe du de commerce

de Marche-en" Famenne, le 07k ~3~1 ~ .

f

Greffe

N° d'entreprise : c. 5'h' . 7o " es-

Dénomination

(en entier) : ADAL

(en abrégé):

Forme juridique : Société en non collectif

Siège : rue du Thier, 40 à 6900 Marche-en-Famenne (adresse complète)

Objets) de l'acte :Constitution de la société.

D'un acte sous seing privé du 17 février 2014, enregistré à Marche le 18 février suivant par M. Geudevert,

qui a perçu la somme de cinquante euros.

ONT COMPARU:

1/ Monsieur DALAIDENNE André Joseph Ghislain (NN : 52.04.11-243.62), né à Waha le onze avril mil neuf,

cent cinquante-deux, époux de Madame Myreille LINCHET, avec laquelle il est marié sous le régime de la

séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Max de HEMPTINNE, alors notaire à

Marche-en-Famenne, le trente décembre mil neuf cent septante-quatre, régime non modifié à ce jour ainsi qu'il

le déclare, domicilié à Waha-Marche-en-Famenne, rue du Thier, 40,

2/ Madame LINCHET Myreille Marie Noémie Ghislaine( NN : 53.09.03-198.15), née à Waha le trois

septembre mil neuf cent cinquante-trois, épouse de Monsieur André DALAIDENNE, avec lequel elle est mariée

sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Max de

HEMPTINNE, alors notaire à Marche-en-Famenne, le trente décembre mil neuf cent septante-quatre, régime

non modifié à ce jour ainsi qu'elle le déclare, domiciliée à Waha-Marche-en-Famenne, rue du Thier, 40.

Lesquels comparants ont dressé les statuts d'une société en nom collectif qu'ils déclarent constituer entre

eux, et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une société en non collectif.

Elle est dénommée « ADAL ». Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble

ou séparément.

Article 2, Siège social

Le siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne, rue du Thier, 40.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

ou néerlandaise de Belgique, par simple décision des associés qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Art, 3: Objet social

La société a pour objet la surveillance et la gestion des chantiers de constructions.

En outre, la société pourra exercer toute autre activité commerciale à moins qu'elle ne soit spécialement

réglementée. Elle pourra d'une façon générale faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,'

financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui

seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Art. 4: Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée. Le décès, l'interdiction, l'incapacité, la faillite ou la

déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société.

Art. 5: Capital social

Le capital social est fixé à QUATRE MILLE EUROS (4.000,00 ¬ ), représenté par QUARANTE (40) parts

sociales de CENT EUROS (100,00 ¬ ) chacune.

Ces parts sociales ont été souscrites comme suit:

1)Monsieur DALAIDENNE André, ci-avant mieux qualifié, trente (30) parts sociales ;

2)Madame LINCHET Myreille, ci-avant mieux qualifiée, dix (10) parts sociales ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

, Total:Quarante parts sociales (40) d'une valeur nominale de cent euros chacune représentant l'intégralité du

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge capital social.

Toutes les parts ont été libérées en numéraire, de sorte que la somme de QUATRE MILLE EUROS se

trouve à la disposition de la société, ce qui a été certifié par les constituants.

Art, 6: Cession des parts.

Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément de tous les

associés représentant l'intégralité du capital social.

Elles ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément de tous

les associés survivants.

En cas de cession de parts d'un associé, les associés restants ont un droit de préemption au prorata des

parts en leur possession.

Titre Il. Administration  Assemblée Générale

Art, 7: Gérance

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, dont les pouvoirs sont fixés par l'assemblée des associés

qui procède à leur nomination.

A moins que l'assemblée des associés n'en dispose autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les

pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social.

Ils sont solidaires pour tous les engagements de la société.

Art. 8: Délibérations

Chaque part sociale donne droit à une voix dans les décisions collectives à prendre en assemblée générale.

Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les

décisions, y compris celles concernant la nomination, la révocation ou le remplacement d'un gérant, sont prises

à l'unanimité.

Titre III: Année sociale - Répartition des bénéfices

Art.. 9: Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année, Par

dérogation, le premier exercice social commence à la date de la constitution et finit le trente et un décembre

deux mil quinze,

Article 10: Réunion des assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le quatrième samedi du mois de juin de chaque

année, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié,

l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Le ou les gérants présentent à l'assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation,

un rapport d'activités ou le rapport de gestion prévu aux articles 92, 94, 95 et 96 du Code des Sociétés.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour

et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée;

elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et place sont

consignés dans un registre tenu au siège social. lis sont signés par les membres du bureau et par les associés

présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Art. 11: Répartition - amortissements

Chaque année, au trente et un décembre, il sera dressé par la gérance un inventaire ainsi que le bilan et le

compte de profits et pertes.

Le bénéfice net, déduction faite de tous les frais généraux et des amortissements, est à la disposition de

l'assemblée générale des associés qui décidera de l'affectation du bénéfice net de la société,

Titre IV : Dissolution - liquidation

Art. 12 : Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique

délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts,

Le décès d'un associé entraîne la dissolution de la société.

Art. 13: Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La faillite de la société entraîne de plein droit la faillite des associés,

Dispositions transitoires

1.Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mil quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième samedi du mois de juin 2015.

Volet B - Suite

2. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.

Appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :

Monsieur André DALAIDENNE ci-avant mieux qualifié, ici présent et qui accepte.

Le mandat du gérant est gratuit.

3.Pouvoirs

Monsieur André DALAIDENNE, ci-avant mieux qualifié, ou toute autre personne désignée par lui, est

désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et

de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la

Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile

ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Le gérant donne procuration à Maître Michel JACQUET, notaire de résidence à Marche-en-Famenne à

l'effet de procéder aux formalités de publication des présentes aux annexes du Moniteur Belge.

Rëservé

au

Moniteur

belge

Michel JACQUET, Notaire

Pour extrait analytique conforme

Est déposée en même temps une copie de l'acte constitututif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ADAL

Adresse
RU EDU THIER 40 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne