ADAP'TA NAGE, EN ABREGE : ATN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ADAP'TA NAGE, EN ABREGE : ATN
Dénomination : ADAP'TA NAGE, EN ABREGE : ATN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.824.517

Publication

11/09/2013
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tr0 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Adap'ta nage

(en abrégé) : ATN

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Champs, 766 à 6687 Bertogne

Obiet de l'acte : Constitution ASBL

STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

« A.S.B.L. Adapta nage »

Champs 766

6687 Bertogne

Entre

Mr Denys Frédéric

Me Talbot Eva

Me Maréchal Marie

Me Laetitia Salatino

Mr Claude Sébastien

Me Poncelet Harmonie

- Me Brevery Michelle

Me Jonius Sophie

Me Calay Isabelle

- Me Maréchal Annie

Me Claude Christelle

Me Gabriel Delphine

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

- TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art.1- L'association est dénommée : « ADAPTA NAGE » en abrégé, « ATN »

- Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 - Son siège social est établi à 6687 Bertogne, Champs 766, dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur ie territoire de ia Communauté française Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge. Art. 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Son siège administratif est établi à 6687 Bertogne, Champs 766, dans l'arrondissement; judiciaire de_ Neufchâteau

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- TITRE II :OBJET BUT

- Art. 4 - L'association a pour but la promotion et la réalisation de toute activité permettant aux personnes ayant un handicap de s'épanouir, de favoriser leur bien-être ainsi que de permettre leur intégration dans la société.

Art. 5 - L'association a pour objet :

o La promotion du sport pour tous en général, des loisirs et de vacances ;

o Le développement d'une force morale, la reconstruction et l'estime de son corps ;

o La promotion d'un statut de sportif à part entière ;

o L'aspect ludique.

o l'organisation d'activités liées à la pratique du sport adaptée, de cours, de compétitions, de formations, ...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut organiser toutes sortes de manifestations lui permettant de récolter des fonds en vue d'accomplir son objet,

- TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6 -

o L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

o Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.

o Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Art.7- Sont membres effectifs :

o les comparants au présent acte et les membres candidats et élus à l'Assemblée Générale.

o tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale (ou du Conseil d'administration) réunissant 2/3 de voix présentes ou représentées, après présentation de ses motivations.

-Sont membres adhérents :

o tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de fa fédération.

- Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

- Les membres adhérents ont le droit d'être présents à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative,

Les membres adhérents ont le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres Les membres adhérents ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

- Les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée,

- Les membres adhérents sont soumis au règlement d'ordre intérieur distribué lors de leur arrivée dans le club et à chaque reprise.

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- Section 3 : Démission, exclusion, suspension

- Art.8

- Membres effectifs :

o Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

o Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

o Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

o Les membres absents 3 ans sans s'être présentés (ou représentés) sont réputés démissionnaires.

o L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

o En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

o La suspension d'un membre effectif peut être prononcée parle Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

o Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

o Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

o Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.

o La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé.

o La sanction est dûment motivée,

- Membres adhérents : Les droits et obligations concernant la démission, l'exclusion ou la suspension des membres adhérents sont fixés dans le règlement d'ordre intérieur,

Art. 9 -

o Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

o lls ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

- Art. 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la foi de 1921. Le membre effectif contresigne dans le registre son admission. Cette signature entraine son adhésion aux présents statuts, au ROI et aux décisions prises par ('ASBL.

- TITRE IV : COTISATIONS

- Art. 1D -

o Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.

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o Les membres effectifs sont dispensés de cotisation sauf s'ils doivent être affiliés à la fédération en tant que pratiquant sportif. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

o Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale et figure dans le R.Q.I. Elle ne pourra être supérieure à 200 euros.

- TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11 -L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents peuvent y assister mais n'ont pas droit de vote.

- Art. 12 -L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

- Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs;

4. la dissolution volontaire de l'association ;

5. les exclusions de membres;

6. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

7. D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

Art. 13  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués, les membres adhérents en seront informés.

Art. 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire et/ou e-mail adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 17 -- L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

- Art. 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

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Art. 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège administratif où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter tes procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous l'es actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

- TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 1 Art. 20 L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de quatre personnes au moins, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil' d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Art. 21 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22 Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 25  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la toi.

Art. 26  Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par le conseil; il(s) n'aura front) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

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Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29  En complément des statuts, le conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 30  L'exercice social commence le 1' septembre pour se terminer le 31 août.

Art. 31 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

lis sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 32  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 34  Le Règlement d'Ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 35  L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans où considérées comme telle:

1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au r;

2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés parle Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 36  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles .et sportives de l'organisation.

Art. 37  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs;

1 les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

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Volet B - Suite

Art. 38  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 16 mai 2013 pour se clôturer le 31 août 2014

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra le 16 mai 2013.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Mr Denys Frédéric

Me Talbot Eva

Me Maréchal Marie

Me Laetitia Salatino --

Mr Claude Sébastien

Me Poncelet Harmonie

Me Brevery Michelle

Me Gabriel Delphine

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

lis désignent en qualité de

Président :Denys Frédéric

Trésorier: Tallbot Eva

Secrétaire :Maréchal Marie

Fait à Bastogne, le 16 mai 2013 en deux exemplaires.

Déposé en même temps : Acte de constitution du 16 mai 2013.

Maréchal Marie  Secrétaire

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Coordonnées
ADAP'TA NAGE, EN ABREGE : ATN

Adresse
CHAMPS 766 6687 BERTOGNE

Code postal : 6687
Localité : BERTOGNE
Commune : BERTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne