ADELIA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ADELIA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.540.227

Publication

23/04/2014
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Moniteur

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au greffe du Tribunal de commerce ~&~" ~ AI Ulspv

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N° d'entreprise :055-o . 5'o .1e. "

Dénomination

(en entier) : ADELIA

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6660 HOUFFALIZE, rue du Pont 7 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Daniel PIRLET, à Bastogne, en date du huit avril deux mil quatorze,en cours, d'enregistrement, il résulte que Monsieur GLAUDE Olivier Georges Marc Bernadette, né à Bastogne le dix novembre mil neuf cent septante-neuf, divorcé, domicilié à 6660 Houffalize, rue Voie de Messe 2B2, a; constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « ADELIA », ayant son siège à 6660 Houffalize, rue du Pont 7, au capital de cinquante-cinq mille euros (55.000,00 ¬ ), représenté par cinq cent cinquante (550); parts sans valeur nominale, représentant chacune unlcinq cent cinquantième (11550) de l'avoir social.

Le comparant déclare souscrire l'intégralité des parts sociales, en espèces, au prix de cent euros (100,00 ¬ ) chacune, soit cinquante-cinq mille euros (55.000,00 ¬ ). Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée, par un versement en espèces, et que le montant de ce versement, soit cinquante-cinq mille euros (55.000,00 ¬ ), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ia banque BNP Paribas Fortis, sous le numéro BE82 0017 2294 9968. La société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition une somme de cinquante-cinq mille euros (55.000,00 ¬ ).

STATUTS

ARTICLE 1  FORME

Société privée à responsabilité limitée,

ARTICLE 2  DENOMINATION

« ADELIA ».

ARTICLE 3  SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6660 Houffalize, rue du Pont 7.

11 peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de ta région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales, en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 4  OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

a) s'intéresser, par voie d'apports, de prises de participations, de fusions, d'absorptions, de souscriptions, d'achats, de ventes, d'échanges ou de toutes formes d'investissement en titres ou droits mobiliers et de prêter plus généralement son concours financier, sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises, associations ou sociétés belges ou étrangères, cette activité étant exercée exclusivement pour le compte propre de la' société ;

b) l'exécution de tous travaux et études de natures administrative, technique, commerciale et financière, pour compte de toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier ; la société pourra également agir comme consultant dans cette branche de son objet social ;

c) la gestion, au sens le plus large du terme, l'amélioration et la mise en valeur du portefeuille qui lui sera apporté, qu'elle acquerra ou dont elle détiendra tout droit.

La société a également pour objet social la réalisation de toutes transactions immobilières et mobilières, notamment : acquérir, aliéner, construire, gérer, exploiter, valoriser, lotir, louer et donner à bail des meubles et immeubles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Cette énumération, énonciative, doit être interprétée dans son acceptation la plus large.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non,

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant, directement ou indirectement, à son objet ou pouvant en faciliter l'extension.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités,

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 5  DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts,

ARTICLE 6  CAPITAL

Le capital est fixé à cinquante-cinq mille euros (55.000,00 ¬ ). Il est divisé en cinq cent cinquante (550) parts

sans valeur nominale, représentant chacune un/cinq cent cinquantième (1/550) de l'avoir social, entièrement

libérées.

ARTICLE 7  VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

ARTICLE 8  CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A) Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B) Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts (3/4) au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit (8) jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en lui demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze (15) jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé,

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par te président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou légataire. Dans l'un et l'autre cas, te paiement devra intervenir dans les six (6) mois du refus.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait (plus) qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

ARTICLE 9  REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social, dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la lol, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10  GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE 11  POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 12 REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 13  CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, il peut se faire représenter par un expert-comptable, La rémunération de celui-ci incombe à la

Volet B - suite

sóciétés'ila- été. désigné avec- son accord ou si cette rémunération a été mise à- -sacharge par' décision

judiciaire.

ARTICLE 14 -- ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mardi du mois de décembre, à dix-sept

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième (1/5) du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi, Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 15  REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 16  PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois (3)

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur te même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 17  PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES-VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix,

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 18  EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

ARTICLE 19 -- AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième (1/10) du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

ARTICLE 20  DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins ;

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'aotif est réparti également entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21  ELECTiON DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger fait élection de

domicile au siège social.

ARTICLE 22  DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les décisions suivantes, qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1° Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le

trente juin deux mil quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en décembre deux mil quinze.

2° Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Olivier GLAUDE, associé unique. Son mandat

est rémunéré.

3° Compte tenu des critères légaux, l'associé unique décide de ne pas procéder actuellement à la

nomination d'un commissaire.

4° Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la société

en formation.

POUR EXTRAIT CONFORME

Déposée en même temps : expédition de l'acte constitutif.

Notaire Daniel PIRLET

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 29.12.2015, DPT 12.01.2016 16011-0297-011

Coordonnées
ADELIA

Adresse
RUE DU PONT 7 6660 HOUFFALIZE

Code postal : 6660
Localité : HOUFFALIZE
Commune : HOUFFALIZE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne