ADL AUBANGE

Association sans but lucratif


Dénomination : ADL AUBANGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 821.902.477

Publication

21/05/2013
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MoD 2.2

R�; u 10

Moi bE " 13076533'

All





D�pwai eu Golfe du . Tribunal de CorrnrMe

~ ~no 8 MAI 2013

Greffe

N' d'entreprise : 0821.902.477

D�nomination

(en entier) : ASBL ADL Aubange

(en abr�g�)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue du Village, 3  6790 AUBANGE

Objet de l'acte : Modification des statuts, nomination et d�mission d' administrateurs

Chapitre 1  D�nomination et si�ge de l'association

Article 1 er - L'Association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, prend pour d�nomination : � ASBL ADL Aubange �

Article 2 - Le si�ge de l'Association est fix� � : 6790 AUBANGE, rue du Village n�3, arrondissement judiciaire d'ARLON.

Chapitre 2  But de l'association

Article 3 - L'association a pour but le d�veloppement local de la commune d'AUBANGE, � savoir la promotion du d�veloppement durable � l'�chelon local qui consiste en l'am�lioration de la qualit� de vie sur le plan �conomique et la cr�ation d'emplois; il doit �tre global, prospectif, int�gr�, s'enraciner dans les ressources endog�nes et b�n�ficier � la collectivit� locale ainsi qu'� ses membres;

Elle se destine notamment � r�aliser les activit�s suivantes

1�. r�unir l'ensemble des acteurs locaux dans un partenariat de d�veloppement local;

2�. initier et animer ce partenariat qui associe les pouvoirs publics, les secteurs priv� et associatif sur le

territoire de la commune ou des communes associ�es;

3�. identifier la nature des besoins et des potentialit�s locales en tenant compte des aspects �conomiques

et de la cr�ation d'emplois;

4�. d�terminer, dans le plan d'actions, les objectifs prioritaires et mettre en oeuvre ceux-ci;

5�. susciter et coordonner les actions partenariales d�finies dans le plan d'actions;

6�. utiliser prioritairement les ressources et le savoir-faire en vue de d�velopper les capacit�s d'entreprises

du territoire communal et de maintenir ou d�velopper l'emploi durable;

7�. participer au r�seau des ADL afin de contribuer aux �changes de connaissances et de bonnes pratiques

acquises et appliquer celles-ci sur le territoire communal;

8�. articuler le d�veloppement local avec les autres outils et organes de d�veloppement territorial de

niveaux communal, intercommunal, provincial, r�gional, f�d�ral et europ�en,

9�. Inscrire le d�veloppement local dans la strat�gie globale mise en place par l'agglom�ration

transfrontali�re du p�le Europ�en de D�veloppement (PED)

EIle poursuit la r�alisation de son objet par tout moyen ad�quat, notamment en coIIaborant avec toutes institutions et associations, dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ces buts. Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � la r�alisation de son but.

Chapitre 3 - Nom, pr�noms et domicile des fondateurs

Article 4 - Les nom, pr�noms et domicile des fondateurs - � savoir: les constituants soussign�s - sont mentionn�s dans le pr�ambule des pr�sents statuts.

Coll�ge communal:

Monsieur Jean-Paul DONDELINGER, Bourgmestre, rue Houillon, 14  6791 ATHUS Madame V�ronique BIORDI, Premi�re Echevine; rue des Jardins, 3 -- 6791 ATHUS Monsieur Christian BINET, Echevin, Quartier Pesch, 18  6791 ATHUS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

c Mo0 2.2

i (r �

Conseil communal:

Madame Eug�nie NIZET-GOEREND, rue de Longwy, 102A  6790 AUBANGE

Monsieur Patrie HOTTON, rue de la Linalux, 5  6790 AUBANGE

Monsieur Gr�gory MERTZ, cue L�on Thommes, 27  6790 AUBANGE

Monsieur G�rard SCHMIDT, rue des 7 Fontaines, 55  6792 BATTINCOURT

Repr�sentants du monde associatif et �conomique:

Monsieur Marc JULEMONT, rue Van Brabant, 56  6790 AUBANGE

Madame St�phanie GUERISSE, rue des M�sanges, 6 -- 6791 ATHUS

Monsieur Christophe GEORGES, rue de France, I8C  6791 ATHUS

Monsieur Yvon WELSCHEN, rue de la Fronti�re, 4  6791 GUERLANGE (ATHUS)

Monsieur Jacques FONDAIRE, rue des Alisiers, 1 6791 ATHUS

Monsieur Pierre PH1LIPPET, rue Van Brabant, 43  6790 AUBANGE

Madame Maryse TOUSSAINT, rue de l'Industrie, 50  6792 HALANZY

Monsieur St�phane VERLAINE, rue de la Cuesta, Il  6782 HABERGY

Monsieur Jean TRICOT, rue du Panorama, 24  6791 ATHUS

Monsieur Thierry MARECHAL, rue du F�t, 6  6860 BERNIMONT

Monsieur Charles-Alexandre TOMASZIEWICZ, rue Carnot, 3  F 54 400 LONGWY (F)

Chapitre 4 - Les membres

L Dispositions g�n�rales

Article 5 - L'association se compose:

- de membres effectifs,

- de membres adh�rents.

Article 6 - Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 7 - Sont membres effectifs :

1. Les conseillers communaux qui le souhaitent.

Les personnes qui interviennent en qualit� de conseiller communal sont membres de droit.

2. 22 personnes physiques ou morales repr�sentant les acteurs locaux et figurant parmi les fondateurs de l'association.

3. les personnes physiques ou morales admises par le Conseil d'administration en leur qualit� de repr�sentants des acteurs locaux, conform�ment � l'article 8 des pr�sents statuts.

Sont membres adh�rents les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Seuls Ies membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi, notamment le droit de vote aux assembl�es g�n�rales.

IL Conditions et formalit�s mises � l'entr�e des membres

Article 8 - Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es par le Conseil d'administration.

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au Conseil d'administration. Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine r�union. La d�cision du Conseil d'administration est sans appel. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les membres de droit sont dispens�s des formalit�s d'admission.

HI. Conditions et formalit�s mises � la sortie des membres

Article 9 - Les conditions mises � la sortie des membres sont celles fix�es par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Pour l'application de l'alin�a 1' dudit article, le non-paiement de la cotisation, payable par anticipation, est �tabli lorsque, � l'expiration d'un d�lai de six mois prenant cours � la date de l'�ch�ance, celle-ci n'a pas �t� pay�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

J MOD 2.2

~ { -

:

Article 10 - La qualit� de membre se perd �galement par la disparition de la qualit� en laquelle il a �t� nomm�. Dans ce cas, il est r�put� de plein droit d�missionnaire et son remplacement se fera sur proposition de l'institution qu'il repr�sente.

Lors du renouvellement des conseils communaux, le conseil communal fera parvenir � I'association, au plus tard 3 mois apr�s l'installation du nouveau conseil communal, la liste de ses d�l�gu�s.

Chapitre 5 - Attributions et mode de convocation de l'Assembl�e g�n�rale; Conditions dans lesquelles ses r�solutions seront port�es � la connaissance des membres et des tiers; mode de d�lib�ration

I. Attributions de l'Assembl�e g�n�rale

Article 11 - Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale - laquelle se r�unit, d'une part, chaque ann�e dans le courant du deuxi�me trimestre, d'autre part, lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande, d'autre part encore, toutes les autres fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence - sont celles qui lui sont r�serv�es par les articles 4, 12 - alin�as 2, 19 - alin�as 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

IL Mode de convocation de l'Assembl�e g�n�rale

Article 12 - L'Assembl�e g�n�rale se r�unit - sous la pr�sidence du Pr�sident du Conseil d'administration ou, � son d�faut, de l'un de ses vice-pr�sidents - sur convocation:

- faite par �crit au moins 15 jours francs avant celui de la r�union;

- sign�e, au nom du Conseil d'administration, par son Pr�sident ou, � son d�faut, par deux autres

administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour.

Un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre mis en discussion lors de la r�union, en cas d'urgence d�cid�e par deux tiers des membres pr�sents.

III. Conditions dans lesquelles les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale seront port�es � la connaissance des membres et tiers

Article 13 - Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et par le Secr�taire g�n�ral.

Des extraits de ces proc�s-verbaux sont d�livr�s, � leur demande, � tout membre ainsi qu'� tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime.

IV. Modes de d�lib�ration

Article 14 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Chapitre 6  Mode de nomination et pouvoirs des administrateurs

I. Mode de nomination des administrateurs

Article 15 - Par. I" - Le Conseil d'administration est compos� de 15 administrateurs, membres de l'association ou non.

La majorit� des administrateurs est nomm�e parmi Ies candidats � propos�s � par le Conseil communal d'AUBANGE . Les autres administrateurs sont nomm�s parmi les repr�sentants des associations publiques ou priv�es dont l'activit� est utile � la r�alisation de l'objet de l'ASBL. Ces administrateurs repr�senteront

- Repr�sentants du Conseil ont un conseiller de la minorit� (2 administrateurs)

- Repr�sentants du Coll�ge (2 administrateurs)

- Fonctionnaire communal (1 administrateur)

- Repr�sentants de l'associatif local (4 administrateurs)

- Repr�sentants du priv� (4 administrateurs)

- Repr�sentant du CCATM (1 administrateur)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

 Repr�sentant d'IDELUX (l administrateur)

Tout administrateur est r�put� d�missionnaire de plein droit d�s qu'il perd la qualit� en Iaquelle il a �t� nomm�.

Le mandat d'administrateur est de 6 ans, � moins qu'il ne soit nomm� pour remplacer un membre d�c�d�, d�missionnaire ou r�voqu�, auquel cas il n'est nomm� que pour la partie restant � courir de la p�riode de 6 ann�es.

Le mandat des administrateurs prend fin imm�diatement apr�s la premi�re Assembl�e g�n�rale qui suit le renouvellement des conseils communaux. Il est proc�d� Iors de la m�me Assembl�e g�n�rale, � la d�signation des nouveaux administrateurs.

L'administrateur sortant est r��ligible.

IL Pouvoirs et fonctionnement du Conseil

Article 16 - Par. I' - Les attributions du Conseil d'administration - lequel se r�unit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence mais au moins 2 fois par semestre, et au fonctionnement duquel est applicable, mutatis mutandis, l'article 12 des pr�sents statuts - sont toutes celles qui ne sont pas r�serv�es � l'Assembl�e g�n�rale par Ies articles 4, 12 - alin�a 2, 19 - alin�a 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, de la m�me cat�gorie, porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les r�solutions du Conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et par le Secr�taire,

Des extraits de ces proc�s-verbaux sont d�livr�s, � leur demande, � tout membre..

Par. 2 - Le Conseil d'administration nomme, en son sein, un Pr�sident, un vice-pr�sident et un Secr�taire.

Le Pr�sident doit avoir la qualit� de membres du Conseil communal - Il est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la Ioi du 2 mai 2002 au greffe du Tribunal comp�tent.

Le tr�sorier est notamment charg� de la pr�sentation des comptes � l'occasion de l'assembl�e annuelle I�gaIe.

Le Pr�sident, le vice-pr�sident, le tr�sorier et le Secr�taire, constituent le Bureau.

Les attributions du Bureau sont:

- l'�tablissement de l'ordre du jour des r�unions du Conseil d'administration;

- toutes autres attributions qui lui seraient d�l�gu�es par celui-ci.

Le Bureau se r�unit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence; l'article 7 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, ainsi que l'article 12 des pr�sents statuts sont applicables, mutatis mutandis, � son fonctionnement.

III. Divers

Article 17 - Les dispositions du pr�sent chapitre sont, le cas �ch�ant, pr�cis�es par un r�glement d'ordre int�rieur adopt� par le Conseil d'administration.

Chapitre 7  La gestion journali�re

v

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 18- Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne (administrateur, membre ou tiers), agissant en qualit� d'organe, individuellement et dont il fixe les pouvoirs.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re, Toutefois, le Conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier certains mandats sp�ciaux au d�l�gu� � la gestion journali�re.

Chapitre 8  Taux maximum des cotisations � payer par les membres de l'association

Article 19 - Le Conseil d'administration fixe annuellement le taux des cotisations � payer par les membres de l'Association. Celui-ci ne peut d�passer 25 E.

Ces maxima sont li�s aux fluctuations de l'indice des prix � la consommation, les maxima adapt�s �tant d�termin�s en faisant application de la formule suivante: maxima de base (ceux-ci �tant les maxima stipul�s � l'alin�a 1�`) multipli�s par le nouvel indice (celui-ci �tant l'indice du mois pr�c�dant la fixation annuelle du taux des cotisations) et divis�s par l'indice de d�part.

Chapitre 9  Emploi du patrimoine de l'association dans le cas o� celle-ci serait dissoute

Article 20 - Dans le cas oti l'Assembl�e g�n�rale prononcerait la dissolution de l'Association, elle d�ciderait, dans le m�me temps, l'emploi de son patrimoine, � savoir: l'emploi de l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une action sociale men�e par le CPAS d'Aubange.

Chapitre 10 - Divers

Article 21 - Les actes de l'Association sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, � son d�faut, par deux autres administrateurs, ce sans pr�judice de l'article 17 et de l'alin�a 2 du pr�sent article.

Dans la limite des attributions qui lui auraient �t� d�l�gu�es par le Conseil d'administration, le d�l�gu� � la gestion journali�re a l'usage de la signature sociale.

Article 22 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'administration, et intent�es ou soutenues, au nom de l'Association, par le Pr�sident, ou, � son d�faut, par deux autres administrateurs.

Article 23  L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s d'application.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Le premier exercice social se terminera au 31 d�cembre 2010.

Article 24 -Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant, le plan d'action au sens de l'article 4 du d�cret du 25 mars 2004 relatif � l'agr�ment et � l'octroi de subventions aux agences de d�veloppement local, ainsi qu'un rapport d'activit� seront communiqu�s pour avis au conseil communal annuellement pr�alablement � leur approbation par l'Assembl�e g�n�rale.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la Ioi du 2 mai 2002.

Article 25 .-- l'Assembl�e g�n�rale peut confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

Article 26 - Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et Ies fondations.

En s�ance du 28 mars 2013, l'Assembl�e g�n�rale a pris les dispositions suivantes : Nomination et r�vocation des Administrateurs

Conform�ment � la d�lib�ration du Conseil communal suite � sa s�ance du 11 mars 2011,

Vu le renouvellement int�gral du Conseil communal du 03 d�cembre 2012 ;

Vu le d�cret wallon du 25 mars 2004 relatif � l'Agr�ment des Agences de d�veloppement local et l'Arr�t�

de la R�gion Wallonne du 27 novembre 2012 octroyant un nouvel agr�ment � PAUL.

MDD 2.2

e

" " " . I. �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

15 candidats administrateurs ont �t� propos�s par le Conseil communal � d�signation en qualit� d'administrateurs au sein de l'ADL �Aubange�.

A) Nomination des nouveaux administrateurs

Les noms des nouveaux membres sont les suivants :

Monsieur Vivian Devaux, rue du Bochet, 22 � 6792 Rachecourt (NN 61 08 05 393-18) Monsieur Bernard Baillieux, rue du Village, 8 � 6790 Aubange (NN 57 OI 09 113-45) Monsieur Andr�-Marie Morosini, rue de Rodange, 156 � 6791 Athus (NN 62 01 23 187-44) Monsieur Gabriel Bechoux, rue Mathieu, 14 � 6792 Halanzy (NN 46 06 I0 07I-55) Madame Brigitte Cordonnier, rue des Champs, 41 � 6791 Athus (NN 65 08 12 158-30) Monsieur Pierre Feck, rue du Pont, 3 � 6792 Halanzy (NN 45 08 11 108-83)

Madame Sabine Decker, rue de la Libert�, 15 � 6791 Athus (NN 72 03 08 008-24)

B) R�vocation des Administrateurs

Les noms des administrateurs d�missionnaires sont

Monsieur Jean-Paul Dondelinger (NN 50 07 30 173-26)

Monsieur Tomeso Antonacci (NN 80 09 05 321-11)

Monsieur Christian Binet (NN 69 04 20 I65-33)

Madame Marjorie Engrand (NN 73 06 14 474-02)

Monsieur Yvan Welschen (NN 50 06 15 113-44)

Monsieur G�rard SCHMIDT (NN 52 01 23 431-75)

Monsieur Jean-Claude Feite (N� Ie 55 03 03)

Madame Eug�nie Goerend (NN 37 03 04 960-30)

Monsieur Gr�gory Mertz (NN 82 03 24 031-22)

C) Renouvellement des Administrateurs

Monsieur Patrie Hofton, rue de la Linalux, 5 � 6790 Aubange (NN 55 01 22 333-72) Monsieur Marc Julemont, rue Van Brabant, 56 � 6790 Aubange (NN 72 05 04 033-36) Madame Maryse Toussaint, rue de l'Industrie, 50 � 6792 HaIanzy (NN 57 03 25 I74-03) Monsieur Jo�1 Marinozzi, rue Jean, 20 � 6797 Torgny (NN 69 03 13 105-05)

Madame Nadine Aubertin, rue La Strale, 254 � 6792 Rachecourt (NN 48 05 14 142-93) Monsieur Thierry Mar�chal, rue du F�t, 6 � 6860 Bemimont (NN 64 11 27 205-18) Monsieur Charles-Alexandre Tomaszkiewicz, rue Longuyon, 179 � 6760 Ruette

(NN 83 12 15 263-17)

Madame V�ronique Biordi, rue des Jardins, 8 � 6791 Athus (NN 68 03 22 178-29)

Nouvelle composition du Conseil d'Administration

Pr�sident : Vice-pr�sidente : Tr�sorier ; Secr�taire : Administrateurs ;

Monsieur Vivian Devaux (Conseil communal) - (NN 61 08 05 393-18) Monsieur Patrie Hotton (Conseil communal) - (NN 55 01 22 333-72) Monsieur Andr�-Marie Morosini (CCATM) - (NN 62 QI 23 187-44) Monsieur Marc Julemont (Associatif local) - (NN 72 05 04 033-36) Madame Maryse Toussaint (Syndicat d'Initiative) - (NN 57 03 25 I74-03) Monsieur Jo�l Marinozzi (IDELUX) - (NN 69 03 13 105-05) Madame Brigitte Cordonnier (Priv�) - (NN 65 08 12 158-30) Madame Nadine Aubertin (Priv�) - (NN 48 05 14 142-93) Monsieur Thierry Mar�chal (Priv�) - (NN 64 II 27 205-18) Monsieur Charles-Alexandre Tomaszkiewicz (Priv�) - (NN 83 12 15 263-17) Monsieur Pierre Feck (Associatif local) - (NN 45 08 11 108-83)

Monsieur Gabriel Bechoux, rue Mathieu, 14 � 6792 Halanzy (NN 46 06 10 071-55) Madame V�ronique Biordi, rue des Jardins, 8 � 6791 Athus (NN 68 03 22 178-29) Monsieur Bernard Baillieux, rue du Village 8 � 6790 Aubange (NN 57 01 09 113-45) Madame Sabine Decker, rue de la Libert�, 15 � 6791 Athus (NN 72 03 08 008-24)

(s) V�ronique BIORDI, Pr�sidente

25/07/2011
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2



ArlbunaR de Commue

d'ARLQ", le 1. JUIL. 2011 jour de sa r�ception.

;." Greriltrr wi Chef,

Greffe

1100111 11111111111 ai

*11113972*

11

R�

Mo b

N� d'entreprise : 0821.902.477

D�nomination

(en entier) : ADL Aubange

(en abr�g�):

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue du Village, 3 - 6790 AUBANGE

oblat de l'acte : Modification des statuts

Chapitre 1  D�nomination et si�ge de l'association

Article 1 er - L'Association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, prend pour d�nomination : � ASBL ADL AUBANGE�

Article 2 - Le si�ge de l'Association est fix� � : 6790 AUBANGE, rue du Village n�3, arrondissement; judiciaire d'ARLON.

Chapitre 2  But de l'association

Article 3 - L'association a pour but le d�veloppement local de la commune d'AUBANGE, � savoir la promotion du d�veloppement durable � l'�chelon local qui consiste en l'am�lioration de la qualit� de vie sur le: pian �conomique et la cr�ation d'emplois; il doit �tre global, prospectif, int�gr�, s'enraciner dans les ressources endog�nes et b�n�ficier � la collectivit� locale ainsi qu'� ses membres;

Elle se destine notamment � r�aliser les activit�s suivantes :

1� r�unir l'ensemble des acteurs locaux dans un partenariat de d�veloppement local;

2� initier et animer ce partenariat qui associe les pouvoirs publics, les secteurs priv� et associatif sur le:

" territoire de la commune ou des communes associ�es;

3� identifier la nature des besoins et des potentialit�s locales en tenant compte des aspects �conomiques et de la cr�ation d'emplois;

40 d�terminer, dans le plan d'actions, les objectifs prioritaires et mettre en oeuvre ceux-ci; 5� susciter et coordonner les actions partenariales d�finies dans le plan d'actions;

6� utiliser prioritairement les ressources et le savoir-faire en vue de d�velopper les capacit�s d'entreprises: du territoire communal et de maintenir ou d�velopper l'emploi durable;

7� participer au r�seau des ADL afin de contribuer aux �changes de connaissances et de bonnes pratiques' acquises et appliquer celles-ci sur le territoire communal;

8� articuler le d�veloppement local avec les autres outils et organes de d�veloppement territorial de niveaux'. communal, intercommunal, provincial, r�gional, f�d�ral et europ�en.

9� Inscrire le d�veloppement local dans la strat�gie globale mise en place par l'agglom�ration, transfrontali�re du p�le Europ�en de D�veloppement (PED)

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tout moyen ad�quat, notamment en collaborant avec toutes: institutions et associations, dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ces buts. Elle: peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � la r�alisation de son but.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Chapitre 3 - Nom, pr�noms et domicile des fondateurs

Article 4 - Les nom, pr�noms et domicile des fondateurs - � savoir: les constituants soussign�s - sont

mentionn�s dans le pr�ambule des pr�sents statuts.

Coll�ge communal:

Monsieur Jean-Paul DONDELINGER, Bourgmestre, rue des Marguerites, 9/03  6791 ATHUS

Madame V�ronique BIORDI, Premi�re Echevine; rue des Jardins, 3  6791 ATHUS

Monsieur Christian BINET, Echevin, Quartier Pesch, 18  6791 ATHUS

Conseil communal:

Madame Eug�nie NIZET-GOEREND, rue de Longwy, 102A  6790 AUBANGE

Monsieur Patric HOTTON, rue de la Linalux, 5  6790 AUBANGE

Monsieur Gr�gory MERTZ, rue L�on Thommes, 27  6790 AUBANGE

Monsieur G�rard SCHMIDT, rue des 7 Fontaines, 55  6792 BATTINCOURT

Repr�sentants du monde associatif et �conomique:

Monsieur Marc JULEMONT, rue Van Brabant, 56  6790 AUBANGE

Madame St�phanie GUERISSE, rue des M�sanges, 6  6791 ATHUS

Monsieur Christophe GEORGES, rue de France, 18C  6791 ATHUS

Monsieur Yvon WELSCHEN, rue de la Fronti�re, 4  6791 GUERLANGE (ATHUS)

Monsieur Jacques FONDAIRE, rue des Alisiers, 1  6791 ATHUS

Monsieur Pierre PHILIPPET, rue Van Brabant, 43  6790 AUBANGE

Madame Maryse TOUSSAINT, rue de l'Industrie, 50  6792 HALANZY

Monsieur St�phane VERLAINE, rue de la Cuesta, 11  6782 HABERGY

Monsieur Jean TRICOT, rue du Panorama, 24  6791 ATHUS

Monsieur Thierry MARECHAL, rue du F�t, 6  6860 BERNIMONT

Monsieur Charles-Alexandre TOMASZIEWICZ, rue de Longuyon, 179 - 6760 RUETTE

Chapitre 4 - Les membres

I. Dispositions g�n�rales

Article 5 - L'association se compose:

- de membres effectifs,

- de membres adh�rents.

Article 6 - Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 7 - Sont membres effectifs :

1. Les conseillers communaux qui le souhaitent.

Les personnes qui interviennent en qualit� de conseiller communal sont membres de droit.

2. 22 personnes physiques ou morales repr�sentant les acteurs locaux et figurant parmi les fondateurs de l'association.

3. les personnes physiques ou morales admises par le Conseil d'administration en leur qualit� de repr�sentants des acteurs locaux, conform�ment � l'article 8 des pr�sents statuts.

- Sont membres adh�rents les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi, notamment le droit de vote aux assembl�es g�n�rales.

Il. Conditions et formalit�s mises � l'entr�e des membres

Article 8 - Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es par le Conseil d'administration.

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au Conseil

d'administration. Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine r�union. La d�cision du Conseil

d'administration est sans appel. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les membres de droit sont dispens�s des formalit�s d'admission.

III. Conditions et formalit�s mises � la sortie des membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 9 - Les conditions mises � la sortie des membres sont celles fix�es par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Pour l'application de l'alin�a 1er dudit article, le non-paiement de la cotisation, payable par anticipation, est �tabli lorsque, � l'expiration d'un d�lai de six mois prenant cours � la date de l'�ch�ance, celle-ci n'a pas �t� pay�e.

Article 10 - La qualit� de membre se perd �galement par la disparition de la qualit� en laquelle il a �t� nomm�. Dans ce cas, il est r�put� de plein droit d�missionnaire et son remplacement se fera sur proposition de l'institution qu'il repr�sente.

Lors du renouvellement des conseils communaux, le conseil communal fera parvenir � l'association, au plus tard 3 mois apr�s l'installation du nouveau conseil communal, la liste de ses d�l�gu�s.

Chapitre 5 - Attributions et mode de convocation de l'Assembl�e g�n�rale; Conditions dans lesquelles ses r�solutions seront port�es � la connaissance des membres et des tiers; mode de d�lib�ration

I. Attributions de l'Assembl�e g�n�rale

Article 11 - Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale - laquelle se r�unit, d'une part, chaque ann�e dans le courant du premier trimestre, d'autre part, lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande, d'autre part encore, toutes les autres fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence - sont celles qui lui sont r�serv�es par les articles 4, 12 - alin�as 2, 19 - alin�as 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Il. Mode de convocation de l'Assembl�e g�n�rale

Article 12 - L'Assembl�e g�n�rale se r�unit - sous la pr�sidence du Pr�sident du Conseil d'administration ou, � son d�faut, de l'un de ses vice-pr�sidents - sur convocation:

- faite par �crit au moins 15 jours francs avant celui de la r�union;

- sign�e, au nom du Conseil d'administration, par son Pr�sident ou, � son d�faut, par deux autres

administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour.

Un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre mis en discussion lors de la r�union, en cas d'urgence d�cid�e

par deux tiers des membres pr�sents.

III. Conditions dans lesquelles les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale seront port�es � la connaissance des membres et tiers

Article 13 - Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et par le Secr�taire g�n�ral.

Des extraits de ces proc�s-verbaux sont d�livr�s, � leur demande, � tout membre ainsi qu'� tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime.

IV. Modes de d�lib�ration

Article 17 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Chapitre 6  Mode de nomination et pouvoirs des administrateurs L Mode de nomination des administrateurs

Article 14 - Par. 1er - Le Conseil d'administration est compos� de 15 administrateurs, membres de

l'association ou non.

La majorit� des administrateurs est nomm�e parmi les candidats � propos�s � par le Conseil communal

d'AUBANGE . Les autres administrateurs sont nomm�s parmi les repr�sentants des associations publiques ou

priv�es dont l'activit� est utile � la r�alisation de l'objet de l'ASBL. Ces administrateurs repr�senteront :

-l'associatif local (2 administrateurs)

-le secteur �conomique (2 administrateurs)

-IDELUX (1 administrateur)

-le CAGL (1 administrateur)

-la CCAT (1 administrateur)

-le Centre culturel (1 administrateur)

-le Syndicat d'Initiative (1 administrateur)

-l'Administration Communale par son secr�taire (1 administrateur)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-repr�sentants du Conseil (3 administrateurs)

-repr�sentants du Coll�ge (2 administrateurs)

Tout administrateur est r�put� d�missionnaire de plein droit d�s qu'il perd la qualit� en laquelle il a �t�

nomm�.

Le mandat d'administrateur est de 6 ans, � moins qu'il ne soit nomm� pour remplacer un membre d�c�d�,

d�missionnaire ou r�voqu�, auquel cas il n'est nomm� que pour la partie restant � courir de la p�riode de 6

ann�es.

Le mandat des administrateurs prend fin imm�diatement apr�s la premi�re Assembl�e g�n�rale qui suit le

renouvellement des conseils communaux. Il est proc�d� lors de la m�me Assembl�e g�n�rale, � la d�signation

des nouveaux administrateurs.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Il. Pouvoirs et fonctionnement du Conseil

Article 15 - Par. 1er - Les attributions du Conseil d'administration - lequel se r�unit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence mais au moins 2 fois par semestre, et au fonctionnement duquel est applicable, mutatis mutandis, l'article 12 des pr�sents statuts - sont toutes celles qui ne sont pas r�serv�es � l'Assembl�e g�n�rale par les articles 4, 12 - alin�a 2, 19 - alin�a 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, de la m�me cat�gorie, porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les r�solutions du Conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et par le Secr�taire.

Des extraits de ces proc�s-verbaux sont d�livr�s, � leur demande, � tout membre.

Par. 2 - Le Conseil d'administration nomme, en son sein, un Pr�sident, un vice-pr�sident et un Secr�taire.

Le Pr�sident doit avoir la qualit� de bourgmestre ou d'�chevin. Il est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 au greffe du Tribunal comp�tent.

Le tr�sorier est notamment charg� de la pr�sentation des comptes � l'occasion de l'assembl�e annuelle L�gale.

Le Pr�sident, le vice-pr�sident, le tr�sorier et le Secr�taire, constituent le Bureau.

Les attributions du Bureau sont:

- l'�tablissement de l'ordre du jour des r�unions du Conseil d'administration;

- toutes autres attributions qui lui seraient d�l�gu�es par celui-ci.

Le Bureau se r�unit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence; l'article 7 de la

loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, ainsi que l'article 12 des pr�sents statuts sont applicables,

mutatis mutandis, � son fonctionnement.

III. Divers

Article 16 - Les dispositions du pr�sent chapitre sont, le cas �ch�ant, pr�cis�es par un r�glement d'ordre int�rieur adopt� par le Conseil d'administration.

Chapitre 7  La gestion journali�re

Article 17- Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne (administrateur, membre ou tiers), agissant en qualit� d'organe, individuellement et dont il fixe les pouvoirs.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le Conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier certains mandats sp�ciaux au d�l�gu� � la gestion journali�re.

Chapitre 8  Taux maximum des cotisations � payer par les membres de l'association

Article 18 - Le Conseil d'administration fixe annuellement le taux des cotisations � payer par les membres de l'Association. Celui-ci ne peut d�passer 25 E.

Ces maxima sont li�s aux fluctuations de l'indice des prix � la consommation, les maxima adapt�s �tant d�termin�s en faisant application de la formule suivante: maxima de base (ceux-ci �tant les maxima stipul�s � l'alin�a ler) multipli�s par le nouvel indice (celui-ci �tant l'indice du mois pr�c�dant la fixation annuelle du taux des cotisations) et divis�s par l'indice de d�part.

,

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 22

Volet B - Suite

Chapitre 9  Emploi du patrimoine de l'association dans le cas o� celle-ci serait dissoute

Article 19 - Dans le cas o� l'Assembl�e g�n�rale prononcerait la dissolution de l'Association, elle d�ciderait, dans le m�me temps, l'emploi de son patrimoine, � savoir: l'emploi de l'actif social restant net apr�s . acquittement des dettes et apurement des charges. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une action sociale men�e par le CPAS d'Aubange.

Chapitre 10 - Divers

Article 21 - Les actes de l'Association sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, � son

d�faut, par deux autres administrateurs, ce sans pr�judice de l'article 17 et de l'alin�a 2 du pr�sent article.

Dans la limite des attributions qui lui auraient �t� d�l�gu�es par le Conseil d'administration, le d�l�gu� � la

gestion journali�re a l'usage de la signature sociale.

Article 22 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'administration, et intent�es ou soutenues, au nom de l'Association, par le Pr�sident, ou, � son d�faut, par deux autres administrateurs.

Article 23  L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921, i modifi�e par la toi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s d'application.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Le premier exercice social se terminera au 31 d�cembre 2010.

Article 24 -Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant, le plan d'action au sens de l'article 4 du d�cret du 25 mars 2004 relatif � l'agr�ment et � l'octroi de subventions aux agences de d�veloppement local, ainsi qu'un rapport d'activit� seront communiqu�s pour avis au conseil communal annuellement pr�alablement � leur approbation par l'Assembl�e g�n�rale.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 25  l'Assembl�e g�n�rale peut confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

Article 26 - Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la':. loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Athus, le 22 juin 2011

BIORDI V�ronique

Pr�sidente ADL Aubange asbl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature



10/05/2011
��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� ou Greffe du

Tribunal de Commerce

d'A.RLON, le 2 8 AVR. 2011

Jour de sa r�ception. flamMIMIummini

N� d'entreprise : 0821.902.477

D�nomination

(en entier) : ADL Aubange

(en abr�g�)

Forme juridique : asbl

Si�ge : nie du Village, 3 - 6790 AUBANGE

Obiet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

L'Assembl�e g�n�rale du 28 mars 2011 acte :

- la d�mission de Madame St�phanie GUERISSE, administrateur,

- la nomination de Madame Nadine AUBERTIN, administateur, n�e le 14 mai 1948, domicili�e � 6792 Rachecourt, La Strale, 254, de nationalit� belge.

Composition actuelle du Conseil d'Administration :

- Madame V�ronique BIORDI, domicili�e � 6791 ATHUS, rue des Jardins 3, n�e le 22/03/1968, Pr�sidente, - Monsieur Jean-Paul DONDELINGER, domicili� � 6791 ATHUS, rue des Marguerites, 9/03, n� le 30/07/1950, Vice Pr�sident,

- Monsieur Patrie HOTTON, domicil� � 6790 AUBANGE, rue de la Linalux, 5, n� le 2210111955, Tr�sorier, - Monsieur Tomeso ANTONACCI, domicili� � 6747 MEIX-LE-TIGE, rue de la Place 7, n� le 5/09/1980, Secr�taire,

- Monsieur Christian BINET, domicili� � 6791 ATHUS, Quartier Pesch 18, n� le 20/04/1969

- Monsieur G�rard SCHMIDT, domicili� � 6792 BATTINCOURT, rue des 7 Fontaines 55, n� le 23/01/1952, - Madame Eug�nie GOEREND, domicili�e � 6790 AUBANGE, rue de Longwy, 102 A, n�e le 04/0311937,

- Monsieur Fran�ois RITS, domicili� � 6792 HALANZY, rue de la Motte, 27, n� le 27/03/1944,

- Madame Maryse TOUSSAINT, domicili�e � 6792 HALANZY, rue de l'Industrie 50, n�e le 25/03/1957,

- Monsieur Jean-Claude FEITE, domicili� � F-54350 Mont-St-Martin, route de Longwy 36, n� le 3/03/1955,

- Monsieur Jo�l MARINOZZI, domicili� � 6767 TORGNY, rue Jean 20, n� le 13/03/1969,

- Monsieur Yvon WELSCHEN, domicili� � 6791 GUERLANGE, rue de la Fronti�re 4, n� le 15/06/1950, - Monsieur Thierry MARECHAL, domicili� � 6860 BERNIMONT, rue du F�t 6, n� le 24/11/1964,

- Monsieur Marc JULEMONT, domicili� � 6790 AUBANGE, rue Van Brabant 56, n� le 04/05/1972,

- Madame nadine AUBERTIN, domicili�e � 6792 RACHECOURT, La Strate 254, n�e le 14/05/1948,

BIORDI V�ronique

Pr�sidente ADL Aubange asbl

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et quaitt� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ADL AUBANGE

Adresse
RUE DU VILLAGE 3 6790 AUBANGE

Code postal : 6790
Localité : AUBANGE
Commune : AUBANGE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne