ADL AUBANGE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ADL AUBANGE
Dénomination : ADL AUBANGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 821.902.477

Publication

21/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MoD 2.2

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Dépwai eu Golfe du . Tribunal de CorrnrMe

~ ~no 8 MAI 2013

Greffe

N' d'entreprise : 0821.902.477

Dénomination

(en entier) : ASBL ADL Aubange

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue du Village, 3  6790 AUBANGE

Objet de l'acte : Modification des statuts, nomination et démission d' administrateurs

Chapitre 1  Dénomination et siège de l'association

Article 1 er - L'Association, constituée pour une durée indéterminée, prend pour dénomination : « ASBL ADL Aubange »

Article 2 - Le siège de l'Association est fixé à : 6790 AUBANGE, rue du Village n°3, arrondissement judiciaire d'ARLON.

Chapitre 2  But de l'association

Article 3 - L'association a pour but le développement local de la commune d'AUBANGE, à savoir la promotion du développement durable à l'échelon local qui consiste en l'amélioration de la qualité de vie sur le plan économique et la création d'emplois; il doit être global, prospectif, intégré, s'enraciner dans les ressources endogènes et bénéficier à la collectivité locale ainsi qu'à ses membres;

Elle se destine notamment à réaliser les activités suivantes

1°. réunir l'ensemble des acteurs locaux dans un partenariat de développement local;

2°. initier et animer ce partenariat qui associe les pouvoirs publics, les secteurs privé et associatif sur le

territoire de la commune ou des communes associées;

3°. identifier la nature des besoins et des potentialités locales en tenant compte des aspects économiques

et de la création d'emplois;

4°. déterminer, dans le plan d'actions, les objectifs prioritaires et mettre en oeuvre ceux-ci;

5°. susciter et coordonner les actions partenariales définies dans le plan d'actions;

6°. utiliser prioritairement les ressources et le savoir-faire en vue de développer les capacités d'entreprises

du territoire communal et de maintenir ou développer l'emploi durable;

7°. participer au réseau des ADL afin de contribuer aux échanges de connaissances et de bonnes pratiques

acquises et appliquer celles-ci sur le territoire communal;

8°. articuler le développement local avec les autres outils et organes de développement territorial de

niveaux communal, intercommunal, provincial, régional, fédéral et européen,

9°. Inscrire le développement local dans la stratégie globale mise en place par l'agglomération

transfrontalière du pôle Européen de Développement (PED)

EIle poursuit la réalisation de son objet par tout moyen adéquat, notamment en coIIaborant avec toutes institutions et associations, dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ces buts. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son but.

Chapitre 3 - Nom, prénoms et domicile des fondateurs

Article 4 - Les nom, prénoms et domicile des fondateurs - à savoir: les constituants soussignés - sont mentionnés dans le préambule des présents statuts.

Collège communal:

Monsieur Jean-Paul DONDELINGER, Bourgmestre, rue Houillon, 14  6791 ATHUS Madame Véronique BIORDI, Première Echevine; rue des Jardins, 3 -- 6791 ATHUS Monsieur Christian BINET, Echevin, Quartier Pesch, 18  6791 ATHUS

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Conseil communal:

Madame Eugénie NIZET-GOEREND, rue de Longwy, 102A  6790 AUBANGE

Monsieur Patrie HOTTON, rue de la Linalux, 5  6790 AUBANGE

Monsieur Grégory MERTZ, cue Léon Thommes, 27  6790 AUBANGE

Monsieur Gérard SCHMIDT, rue des 7 Fontaines, 55  6792 BATTINCOURT

Représentants du monde associatif et économique:

Monsieur Marc JULEMONT, rue Van Brabant, 56  6790 AUBANGE

Madame Stéphanie GUERISSE, rue des Mésanges, 6 -- 6791 ATHUS

Monsieur Christophe GEORGES, rue de France, I8C  6791 ATHUS

Monsieur Yvon WELSCHEN, rue de la Frontière, 4  6791 GUERLANGE (ATHUS)

Monsieur Jacques FONDAIRE, rue des Alisiers, 1 6791 ATHUS

Monsieur Pierre PH1LIPPET, rue Van Brabant, 43  6790 AUBANGE

Madame Maryse TOUSSAINT, rue de l'Industrie, 50  6792 HALANZY

Monsieur Stéphane VERLAINE, rue de la Cuesta, Il  6782 HABERGY

Monsieur Jean TRICOT, rue du Panorama, 24  6791 ATHUS

Monsieur Thierry MARECHAL, rue du Fêt, 6  6860 BERNIMONT

Monsieur Charles-Alexandre TOMASZIEWICZ, rue Carnot, 3  F 54 400 LONGWY (F)

Chapitre 4 - Les membres

L Dispositions générales

Article 5 - L'association se compose:

- de membres effectifs,

- de membres adhérents.

Article 6 - Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 7 - Sont membres effectifs :

1. Les conseillers communaux qui le souhaitent.

Les personnes qui interviennent en qualité de conseiller communal sont membres de droit.

2. 22 personnes physiques ou morales représentant les acteurs locaux et figurant parmi les fondateurs de l'association.

3. les personnes physiques ou morales admises par le Conseil d'administration en leur qualité de représentants des acteurs locaux, conformément à l'article 8 des présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Seuls Ies membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi, notamment le droit de vote aux assemblées générales.

IL Conditions et formalités mises à l'entrée des membres

Article 8 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'administration.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration. Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine réunion. La décision du Conseil d'administration est sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les membres de droit sont dispensés des formalités d'admission.

HI. Conditions et formalités mises à la sortie des membres

Article 9 - Les conditions mises à la sortie des membres sont celles fixées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Pour l'application de l'alinéa 1' dudit article, le non-paiement de la cotisation, payable par anticipation, est établi lorsque, à l'expiration d'un délai de six mois prenant cours à la date de l'échéance, celle-ci n'a pas été payée.

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Article 10 - La qualité de membre se perd également par la disparition de la qualité en laquelle il a été nommé. Dans ce cas, il est réputé de plein droit démissionnaire et son remplacement se fera sur proposition de l'institution qu'il représente.

Lors du renouvellement des conseils communaux, le conseil communal fera parvenir à I'association, au plus tard 3 mois après l'installation du nouveau conseil communal, la liste de ses délégués.

Chapitre 5 - Attributions et mode de convocation de l'Assemblée générale; Conditions dans lesquelles ses résolutions seront portées à la connaissance des membres et des tiers; mode de délibération

I. Attributions de l'Assemblée générale

Article 11 - Les attributions de l'Assemblée générale - laquelle se réunit, d'une part, chaque année dans le courant du deuxième trimestre, d'autre part, lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande, d'autre part encore, toutes les autres fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence - sont celles qui lui sont réservées par les articles 4, 12 - alinéas 2, 19 - alinéas 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

IL Mode de convocation de l'Assemblée générale

Article 12 - L'Assemblée générale se réunit - sous la présidence du Président du Conseil d'administration ou, à son défaut, de l'un de ses vice-présidents - sur convocation:

- faite par écrit au moins 15 jours francs avant celui de la réunion;

- signée, au nom du Conseil d'administration, par son Président ou, à son défaut, par deux autres

administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour.

Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être mis en discussion lors de la réunion, en cas d'urgence décidée par deux tiers des membres présents.

III. Conditions dans lesquelles les résolutions de l'Assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et tiers

Article 13 - Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et par le Secrétaire général.

Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre ainsi qu'à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.

IV. Modes de délibération

Article 14 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Chapitre 6  Mode de nomination et pouvoirs des administrateurs

I. Mode de nomination des administrateurs

Article 15 - Par. I" - Le Conseil d'administration est composé de 15 administrateurs, membres de l'association ou non.

La majorité des administrateurs est nommée parmi Ies candidats « proposés » par le Conseil communal d'AUBANGE . Les autres administrateurs sont nommés parmi les représentants des associations publiques ou privées dont l'activité est utile à la réalisation de l'objet de l'ASBL. Ces administrateurs représenteront

- Représentants du Conseil ont un conseiller de la minorité (2 administrateurs)

- Représentants du Collège (2 administrateurs)

- Fonctionnaire communal (1 administrateur)

- Représentants de l'associatif local (4 administrateurs)

- Représentants du privé (4 administrateurs)

- Représentant du CCATM (1 administrateur)

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 Représentant d'IDELUX (l administrateur)

Tout administrateur est réputé démissionnaire de plein droit dès qu'il perd la qualité en Iaquelle il a été nommé.

Le mandat d'administrateur est de 6 ans, à moins qu'il ne soit nommé pour remplacer un membre décédé, démissionnaire ou révoqué, auquel cas il n'est nommé que pour la partie restant à courir de la période de 6 années.

Le mandat des administrateurs prend fin immédiatement après la première Assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux. Il est procédé Iors de la même Assemblée générale, à la désignation des nouveaux administrateurs.

L'administrateur sortant est rééligible.

IL Pouvoirs et fonctionnement du Conseil

Article 16 - Par. I' - Les attributions du Conseil d'administration - lequel se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence mais au moins 2 fois par semestre, et au fonctionnement duquel est applicable, mutatis mutandis, l'article 12 des présents statuts - sont toutes celles qui ne sont pas réservées à l'Assemblée générale par Ies articles 4, 12 - alinéa 2, 19 - alinéa 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, de la même catégorie, porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les résolutions du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et par le Secrétaire,

Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre..

Par. 2 - Le Conseil d'administration nomme, en son sein, un Président, un vice-président et un Secrétaire.

Le Président doit avoir la qualité de membres du Conseil communal - Il est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la Ioi du 2 mai 2002 au greffe du Tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la présentation des comptes à l'occasion de l'assemblée annuelle IégaIe.

Le Président, le vice-président, le trésorier et le Secrétaire, constituent le Bureau.

Les attributions du Bureau sont:

- l'établissement de l'ordre du jour des réunions du Conseil d'administration;

- toutes autres attributions qui lui seraient déléguées par celui-ci.

Le Bureau se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence; l'article 7 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, ainsi que l'article 12 des présents statuts sont applicables, mutatis mutandis, à son fonctionnement.

III. Divers

Article 17 - Les dispositions du présent chapitre sont, le cas échéant, précisées par un règlement d'ordre intérieur adopté par le Conseil d'administration.

Chapitre 7  La gestion journalière

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Article 18- Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne (administrateur, membre ou tiers), agissant en qualité d'organe, individuellement et dont il fixe les pouvoirs.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière, Toutefois, le Conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux au délégué à la gestion journalière.

Chapitre 8  Taux maximum des cotisations à payer par les membres de l'association

Article 19 - Le Conseil d'administration fixe annuellement le taux des cotisations à payer par les membres de l'Association. Celui-ci ne peut dépasser 25 E.

Ces maxima sont liés aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation, les maxima adaptés étant déterminés en faisant application de la formule suivante: maxima de base (ceux-ci étant les maxima stipulés à l'alinéa 1°`) multipliés par le nouvel indice (celui-ci étant l'indice du mois précédant la fixation annuelle du taux des cotisations) et divisés par l'indice de départ.

Chapitre 9  Emploi du patrimoine de l'association dans le cas où celle-ci serait dissoute

Article 20 - Dans le cas oti l'Assemblée générale prononcerait la dissolution de l'Association, elle déciderait, dans le même temps, l'emploi de son patrimoine, à savoir: l'emploi de l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges, L'actif net ne pourra être affecté qu'à une action sociale menée par le CPAS d'Aubange.

Chapitre 10 - Divers

Article 21 - Les actes de l'Association sont signés par le Président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par deux autres administrateurs, ce sans préjudice de l'article 17 et de l'alinéa 2 du présent article.

Dans la limite des attributions qui lui auraient été déléguées par le Conseil d'administration, le délégué à la gestion journalière a l'usage de la signature sociale.

Article 22 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'administration, et intentées ou soutenues, au nom de l'Association, par le Président, ou, à son défaut, par deux autres administrateurs.

Article 23  L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d'application.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice social se terminera au 31 décembre 2010.

Article 24 -Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, le plan d'action au sens de l'article 4 du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local, ainsi qu'un rapport d'activité seront communiqués pour avis au conseil communal annuellement préalablement à leur approbation par l'Assemblée générale.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la Ioi du 2 mai 2002.

Article 25 .-- l'Assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

Article 26 - Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et Ies fondations.

En séance du 28 mars 2013, l'Assemblée générale a pris les dispositions suivantes : Nomination et révocation des Administrateurs

Conformément à la délibération du Conseil communal suite à sa séance du 11 mars 2011,

Vu le renouvellement intégral du Conseil communal du 03 décembre 2012 ;

Vu le décret wallon du 25 mars 2004 relatif à l'Agrément des Agences de développement local et l'Arrêté

de la Région Wallonne du 27 novembre 2012 octroyant un nouvel agrément à PAUL.

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15 candidats administrateurs ont été proposés par le Conseil communal à désignation en qualité d'administrateurs au sein de l'ADL «Aubange».

A) Nomination des nouveaux administrateurs

Les noms des nouveaux membres sont les suivants :

Monsieur Vivian Devaux, rue du Bochet, 22 à 6792 Rachecourt (NN 61 08 05 393-18) Monsieur Bernard Baillieux, rue du Village, 8 à 6790 Aubange (NN 57 OI 09 113-45) Monsieur André-Marie Morosini, rue de Rodange, 156 à 6791 Athus (NN 62 01 23 187-44) Monsieur Gabriel Bechoux, rue Mathieu, 14 à 6792 Halanzy (NN 46 06 I0 07I-55) Madame Brigitte Cordonnier, rue des Champs, 41 à 6791 Athus (NN 65 08 12 158-30) Monsieur Pierre Feck, rue du Pont, 3 à 6792 Halanzy (NN 45 08 11 108-83)

Madame Sabine Decker, rue de la Liberté, 15 à 6791 Athus (NN 72 03 08 008-24)

B) Révocation des Administrateurs

Les noms des administrateurs démissionnaires sont

Monsieur Jean-Paul Dondelinger (NN 50 07 30 173-26)

Monsieur Tomeso Antonacci (NN 80 09 05 321-11)

Monsieur Christian Binet (NN 69 04 20 I65-33)

Madame Marjorie Engrand (NN 73 06 14 474-02)

Monsieur Yvan Welschen (NN 50 06 15 113-44)

Monsieur Gérard SCHMIDT (NN 52 01 23 431-75)

Monsieur Jean-Claude Feite (Né Ie 55 03 03)

Madame Eugénie Goerend (NN 37 03 04 960-30)

Monsieur Grégory Mertz (NN 82 03 24 031-22)

C) Renouvellement des Administrateurs

Monsieur Patrie Hofton, rue de la Linalux, 5 à 6790 Aubange (NN 55 01 22 333-72) Monsieur Marc Julemont, rue Van Brabant, 56 à 6790 Aubange (NN 72 05 04 033-36) Madame Maryse Toussaint, rue de l'Industrie, 50 à 6792 HaIanzy (NN 57 03 25 I74-03) Monsieur Joë1 Marinozzi, rue Jean, 20 à 6797 Torgny (NN 69 03 13 105-05)

Madame Nadine Aubertin, rue La Strale, 254 à 6792 Rachecourt (NN 48 05 14 142-93) Monsieur Thierry Maréchal, rue du Fêt, 6 à 6860 Bemimont (NN 64 11 27 205-18) Monsieur Charles-Alexandre Tomaszkiewicz, rue Longuyon, 179 à 6760 Ruette

(NN 83 12 15 263-17)

Madame Véronique Biordi, rue des Jardins, 8 à 6791 Athus (NN 68 03 22 178-29)

Nouvelle composition du Conseil d'Administration

Président : Vice-présidente : Trésorier ; Secrétaire : Administrateurs ;

Monsieur Vivian Devaux (Conseil communal) - (NN 61 08 05 393-18) Monsieur Patrie Hotton (Conseil communal) - (NN 55 01 22 333-72) Monsieur André-Marie Morosini (CCATM) - (NN 62 QI 23 187-44) Monsieur Marc Julemont (Associatif local) - (NN 72 05 04 033-36) Madame Maryse Toussaint (Syndicat d'Initiative) - (NN 57 03 25 I74-03) Monsieur Joël Marinozzi (IDELUX) - (NN 69 03 13 105-05) Madame Brigitte Cordonnier (Privé) - (NN 65 08 12 158-30) Madame Nadine Aubertin (Privé) - (NN 48 05 14 142-93) Monsieur Thierry Maréchal (Privé) - (NN 64 II 27 205-18) Monsieur Charles-Alexandre Tomaszkiewicz (Privé) - (NN 83 12 15 263-17) Monsieur Pierre Feck (Associatif local) - (NN 45 08 11 108-83)

Monsieur Gabriel Bechoux, rue Mathieu, 14 à 6792 Halanzy (NN 46 06 10 071-55) Madame Véronique Biordi, rue des Jardins, 8 à 6791 Athus (NN 68 03 22 178-29) Monsieur Bernard Baillieux, rue du Village 8 à 6790 Aubange (NN 57 01 09 113-45) Madame Sabine Decker, rue de la Liberté, 15 à 6791 Athus (NN 72 03 08 008-24)

(s) Véronique BIORDI, Présidente

25/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



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d'ARLQ", le 1. JUIL. 2011 jour de sa réception.

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N° d'entreprise : 0821.902.477

Dénomination

(en entier) : ADL Aubange

(en abrégé):

Forme juridique : asbl

Siège : rue du Village, 3 - 6790 AUBANGE

oblat de l'acte : Modification des statuts

Chapitre 1  Dénomination et siège de l'association

Article 1 er - L'Association, constituée pour une durée indéterminée, prend pour dénomination : « ASBL ADL AUBANGE»

Article 2 - Le siège de l'Association est fixé à : 6790 AUBANGE, rue du Village n°3, arrondissement; judiciaire d'ARLON.

Chapitre 2  But de l'association

Article 3 - L'association a pour but le développement local de la commune d'AUBANGE, à savoir la promotion du développement durable à l'échelon local qui consiste en l'amélioration de la qualité de vie sur le: pian économique et la création d'emplois; il doit être global, prospectif, intégré, s'enraciner dans les ressources endogènes et bénéficier à la collectivité locale ainsi qu'à ses membres;

Elle se destine notamment à réaliser les activités suivantes :

1° réunir l'ensemble des acteurs locaux dans un partenariat de développement local;

2° initier et animer ce partenariat qui associe les pouvoirs publics, les secteurs privé et associatif sur le:

" territoire de la commune ou des communes associées;

3° identifier la nature des besoins et des potentialités locales en tenant compte des aspects économiques et de la création d'emplois;

40 déterminer, dans le plan d'actions, les objectifs prioritaires et mettre en oeuvre ceux-ci; 5° susciter et coordonner les actions partenariales définies dans le plan d'actions;

6° utiliser prioritairement les ressources et le savoir-faire en vue de développer les capacités d'entreprises: du territoire communal et de maintenir ou développer l'emploi durable;

7° participer au réseau des ADL afin de contribuer aux échanges de connaissances et de bonnes pratiques' acquises et appliquer celles-ci sur le territoire communal;

8° articuler le développement local avec les autres outils et organes de développement territorial de niveaux'. communal, intercommunal, provincial, régional, fédéral et européen.

9° Inscrire le développement local dans la stratégie globale mise en place par l'agglomération, transfrontalière du pôle Européen de Développement (PED)

Elle poursuit la réalisation de son objet par tout moyen adéquat, notamment en collaborant avec toutes: institutions et associations, dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ces buts. Elle: peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Chapitre 3 - Nom, prénoms et domicile des fondateurs

Article 4 - Les nom, prénoms et domicile des fondateurs - à savoir: les constituants soussignés - sont

mentionnés dans le préambule des présents statuts.

Collège communal:

Monsieur Jean-Paul DONDELINGER, Bourgmestre, rue des Marguerites, 9/03  6791 ATHUS

Madame Véronique BIORDI, Première Echevine; rue des Jardins, 3  6791 ATHUS

Monsieur Christian BINET, Echevin, Quartier Pesch, 18  6791 ATHUS

Conseil communal:

Madame Eugénie NIZET-GOEREND, rue de Longwy, 102A  6790 AUBANGE

Monsieur Patric HOTTON, rue de la Linalux, 5  6790 AUBANGE

Monsieur Grégory MERTZ, rue Léon Thommes, 27  6790 AUBANGE

Monsieur Gérard SCHMIDT, rue des 7 Fontaines, 55  6792 BATTINCOURT

Représentants du monde associatif et économique:

Monsieur Marc JULEMONT, rue Van Brabant, 56  6790 AUBANGE

Madame Stéphanie GUERISSE, rue des Mésanges, 6  6791 ATHUS

Monsieur Christophe GEORGES, rue de France, 18C  6791 ATHUS

Monsieur Yvon WELSCHEN, rue de la Frontière, 4  6791 GUERLANGE (ATHUS)

Monsieur Jacques FONDAIRE, rue des Alisiers, 1  6791 ATHUS

Monsieur Pierre PHILIPPET, rue Van Brabant, 43  6790 AUBANGE

Madame Maryse TOUSSAINT, rue de l'Industrie, 50  6792 HALANZY

Monsieur Stéphane VERLAINE, rue de la Cuesta, 11  6782 HABERGY

Monsieur Jean TRICOT, rue du Panorama, 24  6791 ATHUS

Monsieur Thierry MARECHAL, rue du Fêt, 6  6860 BERNIMONT

Monsieur Charles-Alexandre TOMASZIEWICZ, rue de Longuyon, 179 - 6760 RUETTE

Chapitre 4 - Les membres

I. Dispositions générales

Article 5 - L'association se compose:

- de membres effectifs,

- de membres adhérents.

Article 6 - Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 7 - Sont membres effectifs :

1. Les conseillers communaux qui le souhaitent.

Les personnes qui interviennent en qualité de conseiller communal sont membres de droit.

2. 22 personnes physiques ou morales représentant les acteurs locaux et figurant parmi les fondateurs de l'association.

3. les personnes physiques ou morales admises par le Conseil d'administration en leur qualité de représentants des acteurs locaux, conformément à l'article 8 des présents statuts.

- Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi, notamment le droit de vote aux assemblées générales.

Il. Conditions et formalités mises à l'entrée des membres

Article 8 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'administration.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil

d'administration. Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine réunion. La décision du Conseil

d'administration est sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les membres de droit sont dispensés des formalités d'admission.

III. Conditions et formalités mises à la sortie des membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 9 - Les conditions mises à la sortie des membres sont celles fixées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Pour l'application de l'alinéa 1er dudit article, le non-paiement de la cotisation, payable par anticipation, est établi lorsque, à l'expiration d'un délai de six mois prenant cours à la date de l'échéance, celle-ci n'a pas été payée.

Article 10 - La qualité de membre se perd également par la disparition de la qualité en laquelle il a été nommé. Dans ce cas, il est réputé de plein droit démissionnaire et son remplacement se fera sur proposition de l'institution qu'il représente.

Lors du renouvellement des conseils communaux, le conseil communal fera parvenir à l'association, au plus tard 3 mois après l'installation du nouveau conseil communal, la liste de ses délégués.

Chapitre 5 - Attributions et mode de convocation de l'Assemblée générale; Conditions dans lesquelles ses résolutions seront portées à la connaissance des membres et des tiers; mode de délibération

I. Attributions de l'Assemblée générale

Article 11 - Les attributions de l'Assemblée générale - laquelle se réunit, d'une part, chaque année dans le courant du premier trimestre, d'autre part, lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande, d'autre part encore, toutes les autres fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence - sont celles qui lui sont réservées par les articles 4, 12 - alinéas 2, 19 - alinéas 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Il. Mode de convocation de l'Assemblée générale

Article 12 - L'Assemblée générale se réunit - sous la présidence du Président du Conseil d'administration ou, à son défaut, de l'un de ses vice-présidents - sur convocation:

- faite par écrit au moins 15 jours francs avant celui de la réunion;

- signée, au nom du Conseil d'administration, par son Président ou, à son défaut, par deux autres

administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour.

Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être mis en discussion lors de la réunion, en cas d'urgence décidée

par deux tiers des membres présents.

III. Conditions dans lesquelles les résolutions de l'Assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et tiers

Article 13 - Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et par le Secrétaire général.

Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre ainsi qu'à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.

IV. Modes de délibération

Article 17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Chapitre 6  Mode de nomination et pouvoirs des administrateurs L Mode de nomination des administrateurs

Article 14 - Par. 1er - Le Conseil d'administration est composé de 15 administrateurs, membres de

l'association ou non.

La majorité des administrateurs est nommée parmi les candidats « proposés » par le Conseil communal

d'AUBANGE . Les autres administrateurs sont nommés parmi les représentants des associations publiques ou

privées dont l'activité est utile à la réalisation de l'objet de l'ASBL. Ces administrateurs représenteront :

-l'associatif local (2 administrateurs)

-le secteur économique (2 administrateurs)

-IDELUX (1 administrateur)

-le CAGL (1 administrateur)

-la CCAT (1 administrateur)

-le Centre culturel (1 administrateur)

-le Syndicat d'Initiative (1 administrateur)

-l'Administration Communale par son secrétaire (1 administrateur)

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MOD 2.2

-représentants du Conseil (3 administrateurs)

-représentants du Collège (2 administrateurs)

Tout administrateur est réputé démissionnaire de plein droit dès qu'il perd la qualité en laquelle il a été

nommé.

Le mandat d'administrateur est de 6 ans, à moins qu'il ne soit nommé pour remplacer un membre décédé,

démissionnaire ou révoqué, auquel cas il n'est nommé que pour la partie restant à courir de la période de 6

années.

Le mandat des administrateurs prend fin immédiatement après la première Assemblée générale qui suit le

renouvellement des conseils communaux. Il est procédé lors de la même Assemblée générale, à la désignation

des nouveaux administrateurs.

L'administrateur sortant est rééligible.

Il. Pouvoirs et fonctionnement du Conseil

Article 15 - Par. 1er - Les attributions du Conseil d'administration - lequel se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence mais au moins 2 fois par semestre, et au fonctionnement duquel est applicable, mutatis mutandis, l'article 12 des présents statuts - sont toutes celles qui ne sont pas réservées à l'Assemblée générale par les articles 4, 12 - alinéa 2, 19 - alinéa 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, de la même catégorie, porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les résolutions du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et par le Secrétaire.

Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre.

Par. 2 - Le Conseil d'administration nomme, en son sein, un Président, un vice-président et un Secrétaire.

Le Président doit avoir la qualité de bourgmestre ou d'échevin. Il est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 au greffe du Tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la présentation des comptes à l'occasion de l'assemblée annuelle Légale.

Le Président, le vice-président, le trésorier et le Secrétaire, constituent le Bureau.

Les attributions du Bureau sont:

- l'établissement de l'ordre du jour des réunions du Conseil d'administration;

- toutes autres attributions qui lui seraient déléguées par celui-ci.

Le Bureau se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence; l'article 7 de la

loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, ainsi que l'article 12 des présents statuts sont applicables,

mutatis mutandis, à son fonctionnement.

III. Divers

Article 16 - Les dispositions du présent chapitre sont, le cas échéant, précisées par un règlement d'ordre intérieur adopté par le Conseil d'administration.

Chapitre 7  La gestion journalière

Article 17- Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne (administrateur, membre ou tiers), agissant en qualité d'organe, individuellement et dont il fixe les pouvoirs.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le Conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux au délégué à la gestion journalière.

Chapitre 8  Taux maximum des cotisations à payer par les membres de l'association

Article 18 - Le Conseil d'administration fixe annuellement le taux des cotisations à payer par les membres de l'Association. Celui-ci ne peut dépasser 25 E.

Ces maxima sont liés aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation, les maxima adaptés étant déterminés en faisant application de la formule suivante: maxima de base (ceux-ci étant les maxima stipulés à l'alinéa ler) multipliés par le nouvel indice (celui-ci étant l'indice du mois précédant la fixation annuelle du taux des cotisations) et divisés par l'indice de départ.

,

"

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 22

Volet B - Suite

Chapitre 9  Emploi du patrimoine de l'association dans le cas où celle-ci serait dissoute

Article 19 - Dans le cas où l'Assemblée générale prononcerait la dissolution de l'Association, elle déciderait, dans le même temps, l'emploi de son patrimoine, à savoir: l'emploi de l'actif social restant net après . acquittement des dettes et apurement des charges. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une action sociale menée par le CPAS d'Aubange.

Chapitre 10 - Divers

Article 21 - Les actes de l'Association sont signés par le Président du Conseil d'administration ou, à son

défaut, par deux autres administrateurs, ce sans préjudice de l'article 17 et de l'alinéa 2 du présent article.

Dans la limite des attributions qui lui auraient été déléguées par le Conseil d'administration, le délégué à la

gestion journalière a l'usage de la signature sociale.

Article 22 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'administration, et intentées ou soutenues, au nom de l'Association, par le Président, ou, à son défaut, par deux autres administrateurs.

Article 23  L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921, i modifiée par la toi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d'application.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice social se terminera au 31 décembre 2010.

Article 24 -Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, le plan d'action au sens de l'article 4 du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local, ainsi qu'un rapport d'activité seront communiqués pour avis au conseil communal annuellement préalablement à leur approbation par l'Assemblée générale.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 25  l'Assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

Article 26 - Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la':. loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Athus, le 22 juin 2011

BIORDI Véronique

Présidente ADL Aubange asbl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



10/05/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé ou Greffe du

Tribunal de Commerce

d'A.RLON, le 2 8 AVR. 2011

Jour de sa réception. flamMIMIummini

N° d'entreprise : 0821.902.477

Dénomination

(en entier) : ADL Aubange

(en abrégé)

Forme juridique : asbl

Siège : nie du Village, 3 - 6790 AUBANGE

Obiet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

L'Assemblée générale du 28 mars 2011 acte :

- la démission de Madame Stéphanie GUERISSE, administrateur,

- la nomination de Madame Nadine AUBERTIN, administateur, née le 14 mai 1948, domiciliée à 6792 Rachecourt, La Strale, 254, de nationalité belge.

Composition actuelle du Conseil d'Administration :

- Madame Véronique BIORDI, domiciliée à 6791 ATHUS, rue des Jardins 3, née le 22/03/1968, Présidente, - Monsieur Jean-Paul DONDELINGER, domicilié à 6791 ATHUS, rue des Marguerites, 9/03, né le 30/07/1950, Vice Président,

- Monsieur Patrie HOTTON, domicilé à 6790 AUBANGE, rue de la Linalux, 5, né le 2210111955, Trésorier, - Monsieur Tomeso ANTONACCI, domicilié à 6747 MEIX-LE-TIGE, rue de la Place 7, né le 5/09/1980, Secrétaire,

- Monsieur Christian BINET, domicilié à 6791 ATHUS, Quartier Pesch 18, né le 20/04/1969

- Monsieur Gérard SCHMIDT, domicilié à 6792 BATTINCOURT, rue des 7 Fontaines 55, né le 23/01/1952, - Madame Eugénie GOEREND, domiciliée à 6790 AUBANGE, rue de Longwy, 102 A, née le 04/0311937,

- Monsieur François RITS, domicilié à 6792 HALANZY, rue de la Motte, 27, né le 27/03/1944,

- Madame Maryse TOUSSAINT, domiciliée à 6792 HALANZY, rue de l'Industrie 50, née le 25/03/1957,

- Monsieur Jean-Claude FEITE, domicilié à F-54350 Mont-St-Martin, route de Longwy 36, né le 3/03/1955,

- Monsieur Joël MARINOZZI, domicilié à 6767 TORGNY, rue Jean 20, né le 13/03/1969,

- Monsieur Yvon WELSCHEN, domicilié à 6791 GUERLANGE, rue de la Frontière 4, né le 15/06/1950, - Monsieur Thierry MARECHAL, domicilié à 6860 BERNIMONT, rue du Fêt 6, né le 24/11/1964,

- Monsieur Marc JULEMONT, domicilié à 6790 AUBANGE, rue Van Brabant 56, né le 04/05/1972,

- Madame nadine AUBERTIN, domiciliée à 6792 RACHECOURT, La Strate 254, née le 14/05/1948,

BIORDI Véronique

Présidente ADL Aubange asbl

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et quaitté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ADL AUBANGE

Adresse
RUE DU VILLAGE 3 6790 AUBANGE

Code postal : 6790
Localité : AUBANGE
Commune : AUBANGE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne