21/05/2013
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MoD 2.2
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All
D�pwai eu Golfe du . Tribunal de CorrnrMe
~ ~no 8 MAI 2013
Greffe
N' d'entreprise : 0821.902.477
D�nomination
(en entier) : ASBL ADL Aubange
(en abr�g�)
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Si�ge : rue du Village, 3 6790 AUBANGE
Objet de l'acte : Modification des statuts, nomination et d�mission d' administrateurs
Chapitre 1 D�nomination et si�ge de l'association
Article 1 er - L'Association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, prend pour d�nomination : � ASBL ADL Aubange �
Article 2 - Le si�ge de l'Association est fix� � : 6790 AUBANGE, rue du Village n�3, arrondissement judiciaire d'ARLON.
Chapitre 2 But de l'association
Article 3 - L'association a pour but le d�veloppement local de la commune d'AUBANGE, � savoir la promotion du d�veloppement durable � l'�chelon local qui consiste en l'am�lioration de la qualit� de vie sur le plan �conomique et la cr�ation d'emplois; il doit �tre global, prospectif, int�gr�, s'enraciner dans les ressources endog�nes et b�n�ficier � la collectivit� locale ainsi qu'� ses membres;
Elle se destine notamment � r�aliser les activit�s suivantes
1�. r�unir l'ensemble des acteurs locaux dans un partenariat de d�veloppement local;
2�. initier et animer ce partenariat qui associe les pouvoirs publics, les secteurs priv� et associatif sur le
territoire de la commune ou des communes associ�es;
3�. identifier la nature des besoins et des potentialit�s locales en tenant compte des aspects �conomiques
et de la cr�ation d'emplois;
4�. d�terminer, dans le plan d'actions, les objectifs prioritaires et mettre en oeuvre ceux-ci;
5�. susciter et coordonner les actions partenariales d�finies dans le plan d'actions;
6�. utiliser prioritairement les ressources et le savoir-faire en vue de d�velopper les capacit�s d'entreprises
du territoire communal et de maintenir ou d�velopper l'emploi durable;
7�. participer au r�seau des ADL afin de contribuer aux �changes de connaissances et de bonnes pratiques
acquises et appliquer celles-ci sur le territoire communal;
8�. articuler le d�veloppement local avec les autres outils et organes de d�veloppement territorial de
niveaux communal, intercommunal, provincial, r�gional, f�d�ral et europ�en,
9�. Inscrire le d�veloppement local dans la strat�gie globale mise en place par l'agglom�ration
transfrontali�re du p�le Europ�en de D�veloppement (PED)
EIle poursuit la r�alisation de son objet par tout moyen ad�quat, notamment en coIIaborant avec toutes institutions et associations, dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ces buts. Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � la r�alisation de son but.
Chapitre 3 - Nom, pr�noms et domicile des fondateurs
Article 4 - Les nom, pr�noms et domicile des fondateurs - � savoir: les constituants soussign�s - sont mentionn�s dans le pr�ambule des pr�sents statuts.
Coll�ge communal:
Monsieur Jean-Paul DONDELINGER, Bourgmestre, rue Houillon, 14 6791 ATHUS Madame V�ronique BIORDI, Premi�re Echevine; rue des Jardins, 3 -- 6791 ATHUS Monsieur Christian BINET, Echevin, Quartier Pesch, 18 6791 ATHUS
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c Mo0 2.2
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Conseil communal:
Madame Eug�nie NIZET-GOEREND, rue de Longwy, 102A 6790 AUBANGE
Monsieur Patrie HOTTON, rue de la Linalux, 5 6790 AUBANGE
Monsieur Gr�gory MERTZ, cue L�on Thommes, 27 6790 AUBANGE
Monsieur G�rard SCHMIDT, rue des 7 Fontaines, 55 6792 BATTINCOURT
Repr�sentants du monde associatif et �conomique:
Monsieur Marc JULEMONT, rue Van Brabant, 56 6790 AUBANGE
Madame St�phanie GUERISSE, rue des M�sanges, 6 -- 6791 ATHUS
Monsieur Christophe GEORGES, rue de France, I8C 6791 ATHUS
Monsieur Yvon WELSCHEN, rue de la Fronti�re, 4 6791 GUERLANGE (ATHUS)
Monsieur Jacques FONDAIRE, rue des Alisiers, 1 6791 ATHUS
Monsieur Pierre PH1LIPPET, rue Van Brabant, 43 6790 AUBANGE
Madame Maryse TOUSSAINT, rue de l'Industrie, 50 6792 HALANZY
Monsieur St�phane VERLAINE, rue de la Cuesta, Il 6782 HABERGY
Monsieur Jean TRICOT, rue du Panorama, 24 6791 ATHUS
Monsieur Thierry MARECHAL, rue du F�t, 6 6860 BERNIMONT
Monsieur Charles-Alexandre TOMASZIEWICZ, rue Carnot, 3 F 54 400 LONGWY (F)
Chapitre 4 - Les membres
L Dispositions g�n�rales
Article 5 - L'association se compose:
- de membres effectifs,
- de membres adh�rents.
Article 6 - Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.
Article 7 - Sont membres effectifs :
1. Les conseillers communaux qui le souhaitent.
Les personnes qui interviennent en qualit� de conseiller communal sont membres de droit.
2. 22 personnes physiques ou morales repr�sentant les acteurs locaux et figurant parmi les fondateurs de l'association.
3. les personnes physiques ou morales admises par le Conseil d'administration en leur qualit� de repr�sentants des acteurs locaux, conform�ment � l'article 8 des pr�sents statuts.
Sont membres adh�rents les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.
Seuls Ies membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi, notamment le droit de vote aux assembl�es g�n�rales.
IL Conditions et formalit�s mises � l'entr�e des membres
Article 8 - Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es par le Conseil d'administration.
Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au Conseil d'administration. Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine r�union. La d�cision du Conseil d'administration est sans appel. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Les membres de droit sont dispens�s des formalit�s d'admission.
HI. Conditions et formalit�s mises � la sortie des membres
Article 9 - Les conditions mises � la sortie des membres sont celles fix�es par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Pour l'application de l'alin�a 1' dudit article, le non-paiement de la cotisation, payable par anticipation, est �tabli lorsque, � l'expiration d'un d�lai de six mois prenant cours � la date de l'�ch�ance, celle-ci n'a pas �t� pay�e.
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J MOD 2.2
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Article 10 - La qualit� de membre se perd �galement par la disparition de la qualit� en laquelle il a �t� nomm�. Dans ce cas, il est r�put� de plein droit d�missionnaire et son remplacement se fera sur proposition de l'institution qu'il repr�sente.
Lors du renouvellement des conseils communaux, le conseil communal fera parvenir � I'association, au plus tard 3 mois apr�s l'installation du nouveau conseil communal, la liste de ses d�l�gu�s.
Chapitre 5 - Attributions et mode de convocation de l'Assembl�e g�n�rale; Conditions dans lesquelles ses r�solutions seront port�es � la connaissance des membres et des tiers; mode de d�lib�ration
I. Attributions de l'Assembl�e g�n�rale
Article 11 - Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale - laquelle se r�unit, d'une part, chaque ann�e dans le courant du deuxi�me trimestre, d'autre part, lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande, d'autre part encore, toutes les autres fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence - sont celles qui lui sont r�serv�es par les articles 4, 12 - alin�as 2, 19 - alin�as 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.
IL Mode de convocation de l'Assembl�e g�n�rale
Article 12 - L'Assembl�e g�n�rale se r�unit - sous la pr�sidence du Pr�sident du Conseil d'administration ou, � son d�faut, de l'un de ses vice-pr�sidents - sur convocation:
- faite par �crit au moins 15 jours francs avant celui de la r�union;
- sign�e, au nom du Conseil d'administration, par son Pr�sident ou, � son d�faut, par deux autres
administrateurs.
La convocation contient l'ordre du jour.
Un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre mis en discussion lors de la r�union, en cas d'urgence d�cid�e par deux tiers des membres pr�sents.
III. Conditions dans lesquelles les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale seront port�es � la connaissance des membres et tiers
Article 13 - Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et par le Secr�taire g�n�ral.
Des extraits de ces proc�s-verbaux sont d�livr�s, � leur demande, � tout membre ainsi qu'� tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime.
IV. Modes de d�lib�ration
Article 14 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.
Chapitre 6 Mode de nomination et pouvoirs des administrateurs
I. Mode de nomination des administrateurs
Article 15 - Par. I" - Le Conseil d'administration est compos� de 15 administrateurs, membres de l'association ou non.
La majorit� des administrateurs est nomm�e parmi Ies candidats � propos�s � par le Conseil communal d'AUBANGE . Les autres administrateurs sont nomm�s parmi les repr�sentants des associations publiques ou priv�es dont l'activit� est utile � la r�alisation de l'objet de l'ASBL. Ces administrateurs repr�senteront
- Repr�sentants du Conseil ont un conseiller de la minorit� (2 administrateurs)
- Repr�sentants du Coll�ge (2 administrateurs)
- Fonctionnaire communal (1 administrateur)
- Repr�sentants de l'associatif local (4 administrateurs)
- Repr�sentants du priv� (4 administrateurs)
- Repr�sentant du CCATM (1 administrateur)
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MOD 2.2
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Repr�sentant d'IDELUX (l administrateur)
Tout administrateur est r�put� d�missionnaire de plein droit d�s qu'il perd la qualit� en Iaquelle il a �t� nomm�.
Le mandat d'administrateur est de 6 ans, � moins qu'il ne soit nomm� pour remplacer un membre d�c�d�, d�missionnaire ou r�voqu�, auquel cas il n'est nomm� que pour la partie restant � courir de la p�riode de 6 ann�es.
Le mandat des administrateurs prend fin imm�diatement apr�s la premi�re Assembl�e g�n�rale qui suit le renouvellement des conseils communaux. Il est proc�d� Iors de la m�me Assembl�e g�n�rale, � la d�signation des nouveaux administrateurs.
L'administrateur sortant est r��ligible.
IL Pouvoirs et fonctionnement du Conseil
Article 16 - Par. I' - Les attributions du Conseil d'administration - lequel se r�unit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence mais au moins 2 fois par semestre, et au fonctionnement duquel est applicable, mutatis mutandis, l'article 12 des pr�sents statuts - sont toutes celles qui ne sont pas r�serv�es � l'Assembl�e g�n�rale par Ies articles 4, 12 - alin�a 2, 19 - alin�a 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, de la m�me cat�gorie, porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.
Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.
Les r�solutions du Conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et par le Secr�taire,
Des extraits de ces proc�s-verbaux sont d�livr�s, � leur demande, � tout membre..
Par. 2 - Le Conseil d'administration nomme, en son sein, un Pr�sident, un vice-pr�sident et un Secr�taire.
Le Pr�sident doit avoir la qualit� de membres du Conseil communal - Il est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'administration.
Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la Ioi du 2 mai 2002 au greffe du Tribunal comp�tent.
Le tr�sorier est notamment charg� de la pr�sentation des comptes � l'occasion de l'assembl�e annuelle I�gaIe.
Le Pr�sident, le vice-pr�sident, le tr�sorier et le Secr�taire, constituent le Bureau.
Les attributions du Bureau sont:
- l'�tablissement de l'ordre du jour des r�unions du Conseil d'administration;
- toutes autres attributions qui lui seraient d�l�gu�es par celui-ci.
Le Bureau se r�unit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence; l'article 7 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, ainsi que l'article 12 des pr�sents statuts sont applicables, mutatis mutandis, � son fonctionnement.
III. Divers
Article 17 - Les dispositions du pr�sent chapitre sont, le cas �ch�ant, pr�cis�es par un r�glement d'ordre int�rieur adopt� par le Conseil d'administration.
Chapitre 7 La gestion journali�re
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MOD 2.2
Article 18- Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne (administrateur, membre ou tiers), agissant en qualit� d'organe, individuellement et dont il fixe les pouvoirs.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re, Toutefois, le Conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier certains mandats sp�ciaux au d�l�gu� � la gestion journali�re.
Chapitre 8 Taux maximum des cotisations � payer par les membres de l'association
Article 19 - Le Conseil d'administration fixe annuellement le taux des cotisations � payer par les membres de l'Association. Celui-ci ne peut d�passer 25 E.
Ces maxima sont li�s aux fluctuations de l'indice des prix � la consommation, les maxima adapt�s �tant d�termin�s en faisant application de la formule suivante: maxima de base (ceux-ci �tant les maxima stipul�s � l'alin�a 1�`) multipli�s par le nouvel indice (celui-ci �tant l'indice du mois pr�c�dant la fixation annuelle du taux des cotisations) et divis�s par l'indice de d�part.
Chapitre 9 Emploi du patrimoine de l'association dans le cas o� celle-ci serait dissoute
Article 20 - Dans le cas oti l'Assembl�e g�n�rale prononcerait la dissolution de l'Association, elle d�ciderait, dans le m�me temps, l'emploi de son patrimoine, � savoir: l'emploi de l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une action sociale men�e par le CPAS d'Aubange.
Chapitre 10 - Divers
Article 21 - Les actes de l'Association sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, � son d�faut, par deux autres administrateurs, ce sans pr�judice de l'article 17 et de l'alin�a 2 du pr�sent article.
Dans la limite des attributions qui lui auraient �t� d�l�gu�es par le Conseil d'administration, le d�l�gu� � la gestion journali�re a l'usage de la signature sociale.
Article 22 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'administration, et intent�es ou soutenues, au nom de l'Association, par le Pr�sident, ou, � son d�faut, par deux autres administrateurs.
Article 23 L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s d'application.
L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Le premier exercice social se terminera au 31 d�cembre 2010.
Article 24 -Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant, le plan d'action au sens de l'article 4 du d�cret du 25 mars 2004 relatif � l'agr�ment et � l'octroi de subventions aux agences de d�veloppement local, ainsi qu'un rapport d'activit� seront communiqu�s pour avis au conseil communal annuellement pr�alablement � leur approbation par l'Assembl�e g�n�rale.
Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la Ioi du 2 mai 2002.
Article 25 .-- l'Assembl�e g�n�rale peut confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.
Article 26 - Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et Ies fondations.
En s�ance du 28 mars 2013, l'Assembl�e g�n�rale a pris les dispositions suivantes : Nomination et r�vocation des Administrateurs
Conform�ment � la d�lib�ration du Conseil communal suite � sa s�ance du 11 mars 2011,
Vu le renouvellement int�gral du Conseil communal du 03 d�cembre 2012 ;
Vu le d�cret wallon du 25 mars 2004 relatif � l'Agr�ment des Agences de d�veloppement local et l'Arr�t�
de la R�gion Wallonne du 27 novembre 2012 octroyant un nouvel agr�ment � PAUL.
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge
15 candidats administrateurs ont �t� propos�s par le Conseil communal � d�signation en qualit� d'administrateurs au sein de l'ADL �Aubange�.
A) Nomination des nouveaux administrateurs
Les noms des nouveaux membres sont les suivants :
Monsieur Vivian Devaux, rue du Bochet, 22 � 6792 Rachecourt (NN 61 08 05 393-18) Monsieur Bernard Baillieux, rue du Village, 8 � 6790 Aubange (NN 57 OI 09 113-45) Monsieur Andr�-Marie Morosini, rue de Rodange, 156 � 6791 Athus (NN 62 01 23 187-44) Monsieur Gabriel Bechoux, rue Mathieu, 14 � 6792 Halanzy (NN 46 06 I0 07I-55) Madame Brigitte Cordonnier, rue des Champs, 41 � 6791 Athus (NN 65 08 12 158-30) Monsieur Pierre Feck, rue du Pont, 3 � 6792 Halanzy (NN 45 08 11 108-83)
Madame Sabine Decker, rue de la Libert�, 15 � 6791 Athus (NN 72 03 08 008-24)
B) R�vocation des Administrateurs
Les noms des administrateurs d�missionnaires sont
Monsieur Jean-Paul Dondelinger (NN 50 07 30 173-26)
Monsieur Tomeso Antonacci (NN 80 09 05 321-11)
Monsieur Christian Binet (NN 69 04 20 I65-33)
Madame Marjorie Engrand (NN 73 06 14 474-02)
Monsieur Yvan Welschen (NN 50 06 15 113-44)
Monsieur G�rard SCHMIDT (NN 52 01 23 431-75)
Monsieur Jean-Claude Feite (N� Ie 55 03 03)
Madame Eug�nie Goerend (NN 37 03 04 960-30)
Monsieur Gr�gory Mertz (NN 82 03 24 031-22)
C) Renouvellement des Administrateurs
Monsieur Patrie Hofton, rue de la Linalux, 5 � 6790 Aubange (NN 55 01 22 333-72) Monsieur Marc Julemont, rue Van Brabant, 56 � 6790 Aubange (NN 72 05 04 033-36) Madame Maryse Toussaint, rue de l'Industrie, 50 � 6792 HaIanzy (NN 57 03 25 I74-03) Monsieur Jo�1 Marinozzi, rue Jean, 20 � 6797 Torgny (NN 69 03 13 105-05)
Madame Nadine Aubertin, rue La Strale, 254 � 6792 Rachecourt (NN 48 05 14 142-93) Monsieur Thierry Mar�chal, rue du F�t, 6 � 6860 Bemimont (NN 64 11 27 205-18) Monsieur Charles-Alexandre Tomaszkiewicz, rue Longuyon, 179 � 6760 Ruette
(NN 83 12 15 263-17)
Madame V�ronique Biordi, rue des Jardins, 8 � 6791 Athus (NN 68 03 22 178-29)
Nouvelle composition du Conseil d'Administration
Pr�sident : Vice-pr�sidente : Tr�sorier ; Secr�taire : Administrateurs ;
Monsieur Vivian Devaux (Conseil communal) - (NN 61 08 05 393-18) Monsieur Patrie Hotton (Conseil communal) - (NN 55 01 22 333-72) Monsieur Andr�-Marie Morosini (CCATM) - (NN 62 QI 23 187-44) Monsieur Marc Julemont (Associatif local) - (NN 72 05 04 033-36) Madame Maryse Toussaint (Syndicat d'Initiative) - (NN 57 03 25 I74-03) Monsieur Jo�l Marinozzi (IDELUX) - (NN 69 03 13 105-05) Madame Brigitte Cordonnier (Priv�) - (NN 65 08 12 158-30) Madame Nadine Aubertin (Priv�) - (NN 48 05 14 142-93) Monsieur Thierry Mar�chal (Priv�) - (NN 64 II 27 205-18) Monsieur Charles-Alexandre Tomaszkiewicz (Priv�) - (NN 83 12 15 263-17) Monsieur Pierre Feck (Associatif local) - (NN 45 08 11 108-83)
Monsieur Gabriel Bechoux, rue Mathieu, 14 � 6792 Halanzy (NN 46 06 10 071-55) Madame V�ronique Biordi, rue des Jardins, 8 � 6791 Athus (NN 68 03 22 178-29) Monsieur Bernard Baillieux, rue du Village 8 � 6790 Aubange (NN 57 01 09 113-45) Madame Sabine Decker, rue de la Libert�, 15 � 6791 Athus (NN 72 03 08 008-24)
(s) V�ronique BIORDI, Pr�sidente
25/07/2011
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2
ArlbunaR de Commue
d'ARLQ", le 1. JUIL. 2011 jour de sa r�ception.
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N� d'entreprise : 0821.902.477
D�nomination
(en entier) : ADL Aubange
(en abr�g�):
Forme juridique : asbl
Si�ge : rue du Village, 3 - 6790 AUBANGE
oblat de l'acte : Modification des statuts
Chapitre 1 D�nomination et si�ge de l'association
Article 1 er - L'Association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, prend pour d�nomination : � ASBL ADL AUBANGE�
Article 2 - Le si�ge de l'Association est fix� � : 6790 AUBANGE, rue du Village n�3, arrondissement; judiciaire d'ARLON.
Chapitre 2 But de l'association
Article 3 - L'association a pour but le d�veloppement local de la commune d'AUBANGE, � savoir la promotion du d�veloppement durable � l'�chelon local qui consiste en l'am�lioration de la qualit� de vie sur le: pian �conomique et la cr�ation d'emplois; il doit �tre global, prospectif, int�gr�, s'enraciner dans les ressources endog�nes et b�n�ficier � la collectivit� locale ainsi qu'� ses membres;
Elle se destine notamment � r�aliser les activit�s suivantes :
1� r�unir l'ensemble des acteurs locaux dans un partenariat de d�veloppement local;
2� initier et animer ce partenariat qui associe les pouvoirs publics, les secteurs priv� et associatif sur le:
" territoire de la commune ou des communes associ�es;
3� identifier la nature des besoins et des potentialit�s locales en tenant compte des aspects �conomiques et de la cr�ation d'emplois;
40 d�terminer, dans le plan d'actions, les objectifs prioritaires et mettre en oeuvre ceux-ci; 5� susciter et coordonner les actions partenariales d�finies dans le plan d'actions;
6� utiliser prioritairement les ressources et le savoir-faire en vue de d�velopper les capacit�s d'entreprises: du territoire communal et de maintenir ou d�velopper l'emploi durable;
7� participer au r�seau des ADL afin de contribuer aux �changes de connaissances et de bonnes pratiques' acquises et appliquer celles-ci sur le territoire communal;
8� articuler le d�veloppement local avec les autres outils et organes de d�veloppement territorial de niveaux'. communal, intercommunal, provincial, r�gional, f�d�ral et europ�en.
9� Inscrire le d�veloppement local dans la strat�gie globale mise en place par l'agglom�ration, transfrontali�re du p�le Europ�en de D�veloppement (PED)
Elle poursuit la r�alisation de son objet par tout moyen ad�quat, notamment en collaborant avec toutes: institutions et associations, dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ces buts. Elle: peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � la r�alisation de son but.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
Chapitre 3 - Nom, pr�noms et domicile des fondateurs
Article 4 - Les nom, pr�noms et domicile des fondateurs - � savoir: les constituants soussign�s - sont
mentionn�s dans le pr�ambule des pr�sents statuts.
Coll�ge communal:
Monsieur Jean-Paul DONDELINGER, Bourgmestre, rue des Marguerites, 9/03 6791 ATHUS
Madame V�ronique BIORDI, Premi�re Echevine; rue des Jardins, 3 6791 ATHUS
Monsieur Christian BINET, Echevin, Quartier Pesch, 18 6791 ATHUS
Conseil communal:
Madame Eug�nie NIZET-GOEREND, rue de Longwy, 102A 6790 AUBANGE
Monsieur Patric HOTTON, rue de la Linalux, 5 6790 AUBANGE
Monsieur Gr�gory MERTZ, rue L�on Thommes, 27 6790 AUBANGE
Monsieur G�rard SCHMIDT, rue des 7 Fontaines, 55 6792 BATTINCOURT
Repr�sentants du monde associatif et �conomique:
Monsieur Marc JULEMONT, rue Van Brabant, 56 6790 AUBANGE
Madame St�phanie GUERISSE, rue des M�sanges, 6 6791 ATHUS
Monsieur Christophe GEORGES, rue de France, 18C 6791 ATHUS
Monsieur Yvon WELSCHEN, rue de la Fronti�re, 4 6791 GUERLANGE (ATHUS)
Monsieur Jacques FONDAIRE, rue des Alisiers, 1 6791 ATHUS
Monsieur Pierre PHILIPPET, rue Van Brabant, 43 6790 AUBANGE
Madame Maryse TOUSSAINT, rue de l'Industrie, 50 6792 HALANZY
Monsieur St�phane VERLAINE, rue de la Cuesta, 11 6782 HABERGY
Monsieur Jean TRICOT, rue du Panorama, 24 6791 ATHUS
Monsieur Thierry MARECHAL, rue du F�t, 6 6860 BERNIMONT
Monsieur Charles-Alexandre TOMASZIEWICZ, rue de Longuyon, 179 - 6760 RUETTE
Chapitre 4 - Les membres
I. Dispositions g�n�rales
Article 5 - L'association se compose:
- de membres effectifs,
- de membres adh�rents.
Article 6 - Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.
Article 7 - Sont membres effectifs :
1. Les conseillers communaux qui le souhaitent.
Les personnes qui interviennent en qualit� de conseiller communal sont membres de droit.
2. 22 personnes physiques ou morales repr�sentant les acteurs locaux et figurant parmi les fondateurs de l'association.
3. les personnes physiques ou morales admises par le Conseil d'administration en leur qualit� de repr�sentants des acteurs locaux, conform�ment � l'article 8 des pr�sents statuts.
- Sont membres adh�rents les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.
Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi, notamment le droit de vote aux assembl�es g�n�rales.
Il. Conditions et formalit�s mises � l'entr�e des membres
Article 8 - Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es par le Conseil d'administration.
Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au Conseil
d'administration. Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine r�union. La d�cision du Conseil
d'administration est sans appel. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Les membres de droit sont dispens�s des formalit�s d'admission.
III. Conditions et formalit�s mises � la sortie des membres
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Article 9 - Les conditions mises � la sortie des membres sont celles fix�es par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Pour l'application de l'alin�a 1er dudit article, le non-paiement de la cotisation, payable par anticipation, est �tabli lorsque, � l'expiration d'un d�lai de six mois prenant cours � la date de l'�ch�ance, celle-ci n'a pas �t� pay�e.
Article 10 - La qualit� de membre se perd �galement par la disparition de la qualit� en laquelle il a �t� nomm�. Dans ce cas, il est r�put� de plein droit d�missionnaire et son remplacement se fera sur proposition de l'institution qu'il repr�sente.
Lors du renouvellement des conseils communaux, le conseil communal fera parvenir � l'association, au plus tard 3 mois apr�s l'installation du nouveau conseil communal, la liste de ses d�l�gu�s.
Chapitre 5 - Attributions et mode de convocation de l'Assembl�e g�n�rale; Conditions dans lesquelles ses r�solutions seront port�es � la connaissance des membres et des tiers; mode de d�lib�ration
I. Attributions de l'Assembl�e g�n�rale
Article 11 - Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale - laquelle se r�unit, d'une part, chaque ann�e dans le courant du premier trimestre, d'autre part, lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande, d'autre part encore, toutes les autres fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence - sont celles qui lui sont r�serv�es par les articles 4, 12 - alin�as 2, 19 - alin�as 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.
Il. Mode de convocation de l'Assembl�e g�n�rale
Article 12 - L'Assembl�e g�n�rale se r�unit - sous la pr�sidence du Pr�sident du Conseil d'administration ou, � son d�faut, de l'un de ses vice-pr�sidents - sur convocation:
- faite par �crit au moins 15 jours francs avant celui de la r�union;
- sign�e, au nom du Conseil d'administration, par son Pr�sident ou, � son d�faut, par deux autres
administrateurs.
La convocation contient l'ordre du jour.
Un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre mis en discussion lors de la r�union, en cas d'urgence d�cid�e
par deux tiers des membres pr�sents.
III. Conditions dans lesquelles les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale seront port�es � la connaissance des membres et tiers
Article 13 - Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et par le Secr�taire g�n�ral.
Des extraits de ces proc�s-verbaux sont d�livr�s, � leur demande, � tout membre ainsi qu'� tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime.
IV. Modes de d�lib�ration
Article 17 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.
Chapitre 6 Mode de nomination et pouvoirs des administrateurs L Mode de nomination des administrateurs
Article 14 - Par. 1er - Le Conseil d'administration est compos� de 15 administrateurs, membres de
l'association ou non.
La majorit� des administrateurs est nomm�e parmi les candidats � propos�s � par le Conseil communal
d'AUBANGE . Les autres administrateurs sont nomm�s parmi les repr�sentants des associations publiques ou
priv�es dont l'activit� est utile � la r�alisation de l'objet de l'ASBL. Ces administrateurs repr�senteront :
-l'associatif local (2 administrateurs)
-le secteur �conomique (2 administrateurs)
-IDELUX (1 administrateur)
-le CAGL (1 administrateur)
-la CCAT (1 administrateur)
-le Centre culturel (1 administrateur)
-le Syndicat d'Initiative (1 administrateur)
-l'Administration Communale par son secr�taire (1 administrateur)
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MOD 2.2
-repr�sentants du Conseil (3 administrateurs)
-repr�sentants du Coll�ge (2 administrateurs)
Tout administrateur est r�put� d�missionnaire de plein droit d�s qu'il perd la qualit� en laquelle il a �t�
nomm�.
Le mandat d'administrateur est de 6 ans, � moins qu'il ne soit nomm� pour remplacer un membre d�c�d�,
d�missionnaire ou r�voqu�, auquel cas il n'est nomm� que pour la partie restant � courir de la p�riode de 6
ann�es.
Le mandat des administrateurs prend fin imm�diatement apr�s la premi�re Assembl�e g�n�rale qui suit le
renouvellement des conseils communaux. Il est proc�d� lors de la m�me Assembl�e g�n�rale, � la d�signation
des nouveaux administrateurs.
L'administrateur sortant est r��ligible.
Il. Pouvoirs et fonctionnement du Conseil
Article 15 - Par. 1er - Les attributions du Conseil d'administration - lequel se r�unit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence mais au moins 2 fois par semestre, et au fonctionnement duquel est applicable, mutatis mutandis, l'article 12 des pr�sents statuts - sont toutes celles qui ne sont pas r�serv�es � l'Assembl�e g�n�rale par les articles 4, 12 - alin�a 2, 19 - alin�a 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, de la m�me cat�gorie, porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.
Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.
Les r�solutions du Conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et par le Secr�taire.
Des extraits de ces proc�s-verbaux sont d�livr�s, � leur demande, � tout membre.
Par. 2 - Le Conseil d'administration nomme, en son sein, un Pr�sident, un vice-pr�sident et un Secr�taire.
Le Pr�sident doit avoir la qualit� de bourgmestre ou d'�chevin. Il est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'administration.
Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 au greffe du Tribunal comp�tent.
Le tr�sorier est notamment charg� de la pr�sentation des comptes � l'occasion de l'assembl�e annuelle L�gale.
Le Pr�sident, le vice-pr�sident, le tr�sorier et le Secr�taire, constituent le Bureau.
Les attributions du Bureau sont:
- l'�tablissement de l'ordre du jour des r�unions du Conseil d'administration;
- toutes autres attributions qui lui seraient d�l�gu�es par celui-ci.
Le Bureau se r�unit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence; l'article 7 de la
loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, ainsi que l'article 12 des pr�sents statuts sont applicables,
mutatis mutandis, � son fonctionnement.
III. Divers
Article 16 - Les dispositions du pr�sent chapitre sont, le cas �ch�ant, pr�cis�es par un r�glement d'ordre int�rieur adopt� par le Conseil d'administration.
Chapitre 7 La gestion journali�re
Article 17- Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne (administrateur, membre ou tiers), agissant en qualit� d'organe, individuellement et dont il fixe les pouvoirs.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le Conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier certains mandats sp�ciaux au d�l�gu� � la gestion journali�re.
Chapitre 8 Taux maximum des cotisations � payer par les membres de l'association
Article 18 - Le Conseil d'administration fixe annuellement le taux des cotisations � payer par les membres de l'Association. Celui-ci ne peut d�passer 25 E.
Ces maxima sont li�s aux fluctuations de l'indice des prix � la consommation, les maxima adapt�s �tant d�termin�s en faisant application de la formule suivante: maxima de base (ceux-ci �tant les maxima stipul�s � l'alin�a ler) multipli�s par le nouvel indice (celui-ci �tant l'indice du mois pr�c�dant la fixation annuelle du taux des cotisations) et divis�s par l'indice de d�part.
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R�serv�
au
Moniteur
belge
MOD 22
Volet B - Suite
Chapitre 9 Emploi du patrimoine de l'association dans le cas o� celle-ci serait dissoute
Article 19 - Dans le cas o� l'Assembl�e g�n�rale prononcerait la dissolution de l'Association, elle d�ciderait, dans le m�me temps, l'emploi de son patrimoine, � savoir: l'emploi de l'actif social restant net apr�s . acquittement des dettes et apurement des charges. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une action sociale men�e par le CPAS d'Aubange.
Chapitre 10 - Divers
Article 21 - Les actes de l'Association sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, � son
d�faut, par deux autres administrateurs, ce sans pr�judice de l'article 17 et de l'alin�a 2 du pr�sent article.
Dans la limite des attributions qui lui auraient �t� d�l�gu�es par le Conseil d'administration, le d�l�gu� � la
gestion journali�re a l'usage de la signature sociale.
Article 22 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'administration, et intent�es ou soutenues, au nom de l'Association, par le Pr�sident, ou, � son d�faut, par deux autres administrateurs.
Article 23 L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921, i modifi�e par la toi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s d'application.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Le premier exercice social se terminera au 31 d�cembre 2010.
Article 24 -Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant, le plan d'action au sens de l'article 4 du d�cret du 25 mars 2004 relatif � l'agr�ment et � l'octroi de subventions aux agences de d�veloppement local, ainsi qu'un rapport d'activit� seront communiqu�s pour avis au conseil communal annuellement pr�alablement � leur approbation par l'Assembl�e g�n�rale.
Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.
Article 25 l'Assembl�e g�n�rale peut confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.
Article 26 - Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la':. loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Athus, le 22 juin 2011
BIORDI V�ronique
Pr�sidente ADL Aubange asbl
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
10/05/2011
��MOD 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
D�pos� ou Greffe du
Tribunal de Commerce
d'A.RLON, le 2 8 AVR. 2011
Jour de sa r�ception. flamMIMIummini
N� d'entreprise : 0821.902.477
D�nomination
(en entier) : ADL Aubange
(en abr�g�)
Forme juridique : asbl
Si�ge : nie du Village, 3 - 6790 AUBANGE
Obiet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration
L'Assembl�e g�n�rale du 28 mars 2011 acte :
- la d�mission de Madame St�phanie GUERISSE, administrateur,
- la nomination de Madame Nadine AUBERTIN, administateur, n�e le 14 mai 1948, domicili�e � 6792 Rachecourt, La Strale, 254, de nationalit� belge.
Composition actuelle du Conseil d'Administration :
- Madame V�ronique BIORDI, domicili�e � 6791 ATHUS, rue des Jardins 3, n�e le 22/03/1968, Pr�sidente, - Monsieur Jean-Paul DONDELINGER, domicili� � 6791 ATHUS, rue des Marguerites, 9/03, n� le 30/07/1950, Vice Pr�sident,
- Monsieur Patrie HOTTON, domicil� � 6790 AUBANGE, rue de la Linalux, 5, n� le 2210111955, Tr�sorier, - Monsieur Tomeso ANTONACCI, domicili� � 6747 MEIX-LE-TIGE, rue de la Place 7, n� le 5/09/1980, Secr�taire,
- Monsieur Christian BINET, domicili� � 6791 ATHUS, Quartier Pesch 18, n� le 20/04/1969
- Monsieur G�rard SCHMIDT, domicili� � 6792 BATTINCOURT, rue des 7 Fontaines 55, n� le 23/01/1952, - Madame Eug�nie GOEREND, domicili�e � 6790 AUBANGE, rue de Longwy, 102 A, n�e le 04/0311937,
- Monsieur Fran�ois RITS, domicili� � 6792 HALANZY, rue de la Motte, 27, n� le 27/03/1944,
- Madame Maryse TOUSSAINT, domicili�e � 6792 HALANZY, rue de l'Industrie 50, n�e le 25/03/1957,
- Monsieur Jean-Claude FEITE, domicili� � F-54350 Mont-St-Martin, route de Longwy 36, n� le 3/03/1955,
- Monsieur Jo�l MARINOZZI, domicili� � 6767 TORGNY, rue Jean 20, n� le 13/03/1969,
- Monsieur Yvon WELSCHEN, domicili� � 6791 GUERLANGE, rue de la Fronti�re 4, n� le 15/06/1950, - Monsieur Thierry MARECHAL, domicili� � 6860 BERNIMONT, rue du F�t 6, n� le 24/11/1964,
- Monsieur Marc JULEMONT, domicili� � 6790 AUBANGE, rue Van Brabant 56, n� le 04/05/1972,
- Madame nadine AUBERTIN, domicili�e � 6792 RACHECOURT, La Strate 254, n�e le 14/05/1948,
BIORDI V�ronique
Pr�sidente ADL Aubange asbl
Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et quaitt� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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