AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE SAINT-LEGER

Dénomination : AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE SAINT-LEGER

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 455.507.347

Publication

28/11/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

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Ne d'entreprise : 0455.507.347

D�nomination

(en entier) : AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE SAINT-LEGER

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : 6747 SAINT-LEGER, RUE DU CHATEAU 19

Objet de Pacte : D�missions 1 Nominations

l'Assembl�e G�n�rale tenue le 26/06/13 prend acte de la d�mission des 12 administrateurs de !'ASBL Ale dont les noms sont les suivant:

e JACOB Monique,n�e le 12/12/1959 � Sainte-Marie et domicili�e 36 rue Pougenette� 6747 Ch�tillon

" PAILLOT Marie ,n�e le 15/01/1951 � Mont-Saint-Martin (France) et domicili�e 12, rue du Chauffour � 6747 Saint-L�ger

SCHRONDWELLER Sandrine ,n�e le 15/07/1972 � Arlon et domicili�e 34, rue Maison Communale � 6747 Meix Le-Tige

VAN DER KAA , Marie-H�l�ne n�e le 15/03/1960 � Li�ge et domicili�e 51 app3,rue du 5 Septembre � 6747 Saint-L�ger

f DOMINICY Sabine n�e le 20/04/1956 � Saint-L�ger et domicili�e 11, rue du Ch�teau � 6747. Saint-L�ger

" PIRET Jean-Marc n� le 13/09/1966 � Saint-Mard et domicili� 12, rue Devant-La-Croix � 6747 Ch�tillon. THOMAS Eric n� le 01/09/1965 � Messancy et domicili� 35, rue du Tram � 6747 Meix Le-Tige. BAUWENS Michel n� le 30/03/1959 � Tournai et domicili� 2, route de Mussy la Ville � 6747 saint-leger

9 GOEDERT Yvan n� le 07/03/1958 � Meix-le Tige et domicil� 11 bte 4, rue Foss� � 6792 HALANZY

,r CALOMME Jean-Marie n� le 01/11/1953 � Latouret domicili� 22, Voie de Vance � 6747 SAINT-LEGER t LANNOY Willy n� le 01/10/1944 � Rouvroy et domicili� 18, rue du Ch�let � 6747 SAINT LEGER

TOUSSAINT L�opold n� le 06/05/1941 � Bleid et domicili� 49, rue de Choupa � 6747 SA1NT-LEGER

et nomme comme nouveaux Administrateurs:

BAUWENS Michel n� le 30/03/1959 � Tournai et domicili� 2, route de Mussy la Ville � 6747 Saint-l�ger BOSQUEE Pascale, n�e le 13/05/1966 � Bastogne et domicili�e 24, rue des Ronces � 6747 Meix-Le-Tige CALOMME Jean-Marie n� le 01/11/1953 � Latouret domicili� 22, Voie de Vance � 6747 Saint-L�ger GLOUDEN Nicolas, n� le 21/10/1976 � Arlon et domicili� rue du Chaufour � 6747 Saint-l�ger GOEDERT Yvan n� le 07/03/1958 � Meix-Ie Tige et domicil� 11 bte 4, rue Foss� � 6792 Halanzy JACOB Monique,n�e le 12/12/1959 � Sainte-Marie et domicili�e 36 rue Pougenette � 6747 Ch�tillon. LANNOY Willy n� le 0111011944 � Rouvroy et domicili� 18, rue du Ch�let � 6747 SAINT-LEGER LEONARD Alain n� le 10/06/1961 � Vielsam et domicili� 7, rue Bel Air � 6780 Messancy

SCHUTZ B�atrice n�e le 26/02/1969 � Moresnet et domicili�e 1, rue de la Place � 6747 Me�x-Le-Tige SOBLET Jos� n� le 05/04/1951 � Ch�tillon et domicili� 18, rue Lackman � 6747 Saint-L�ger THOMAS Eric, n� le 01/09/1965 � Messancy et domicili� 35, rue du Tram � 6747 Meix Le-Tige TOUSSAINT L�opold n� le 06/05/1941 � Bleid et domicili� 49, rue de Choupa � 6747 Saint-L�ger

Les Administrateurs exercent leurs pouvoirs en coll�ge, f

BOSQUEE Pascale

Pr�sidente ASBL ALE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/10/2011

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pl Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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apr�s d�p�t de l'acte

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D�pos� au Greffe du

Tribunal de Cormier�

"fion. le 17 OCT. 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0455.507.347

D�nomination

(en entier) AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE SAINT-LEGER

(en abr�g�):

Forme juridique ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : 6747 SAINT-LEGER, RUE DU CHATEAU 19

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - DEMISSION ET NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

De l'assembl�e g�n�rale du 13 avril 2011, il est extrait textuellement ce qui suit: l'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier les statuts de l'association comme suit:

Article ler - La d�nomination de l'association sans but lucratif est � Agence locale pour l'emploi de Saint-L�ger�.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � Association Sans But Lucratif � ou du sigle � ASBL � et de l'indication de son si�ge social.

Article 2 Le si�ge social de l'association est fix� � � rue du Ch�teau, 19 6747 SAINT-LEGER � arrondissement judiciaire de ARLON.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en toute autre adresse situ�e sur le territoire de la Commune de Saint-L�ger, sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale. Cette d�cision doit faire l'objet d'un d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce du lieu du si�ge social et d'une publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 L'association a pour objet LA GESTION DE L'AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE SAINT-LEGER, conform�ment � l'article 8 et 8 bis de l'arr�t�-loi du 28 d�cembre 1944 concernant la s�curit� sociale des travailleurs et � ses arr�t�s d'ex�cution.

Elle peut faire toutes les op�rations accessoires se rattachant � son objet principal.

Article 4 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, elle peut en tout temps �tre dissoute.

Article 5 L'assembl�e g�n�rale de l'association est compos�e paritairement conform�ment aux dispositions de l'article 8, �1er, alin�a 3 de l'arr�t�-loi du 28 d�cembre 1944 concernant la s�curit� sociale des'. travailleurs :

Le nombre d'associ�s est fix� � 12 au moins et 24 au plus.

Chaque organisation qui si�ge au Conseil national du Travail a droit, � sa demande, � �tre repr�sent�e par au moins un associ�.

Le Conseil communal peut �galement associer � l'assembl�e g�n�rale d'autres membres ayant voix consultative.

Les membres de l'ASBL ne sont redevables d'aucune cotisation.

Article 6 Le conseil d'administration �tablit le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 7 Les associ�s sont libres de se retirer de l'association � tout moment. Ils notifieront leur d�mission, par lettre recommand�e � la poste, adress�e au Conseil d'administration.

Afin d'assurer la composition paritaire de l'association, un rempla�ant devra �tre d�sign� dans un d�lai de' trois mois, selon le cas, soit par le Conseil communal, soit par l'une des organisations qui si�gent au Conseil: national du Travail.

Article 8 L'associ� d�missionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut r�clamer aucun compte, faire apposer les scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 9 L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs de modifier les statuts, d'exclure des membres, de nommer et r�voquer les administrateurs, d'approuver tes budgets et comptes annuels, d'octroyer la d�charge aux administrateurs et de dissoudre l'association.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration.

Article 10 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de f�vrier.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD22

L'assembl�e doit se r�unir extraordinairement lorsqu'un cinqui�me au moins des associ�s en font la demande. Elle peut �tre, en outre, convoqu�e par le Conseil d'administration lorsque l'int�r�t de l'association l'exige.

Toute assembl�e se tient, aux jour, place et heure indiqu�s dans la convocation ; tous les associ�s doivent �tre convoqu�s.

Article 11 Les convocations sont faites par le Conseil d'administration, par lettre ordinaire adress�e � chaque associ�, huit jours au moins avant la r�union ; les convocations contiennent l'ordre du jour.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour. Chaque proposition sign�e par un quart au moins des membres, doit �tre ajout�e � l'ordre du jour.

Article 12 Chaque associ� a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix pourvu que celui-ci soit associ� lui-m�me. Tous les membres qui ont droit de vote ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 13 L'assembl�e est valablement constitu�e si la moiti� au moins des associ�s qui ont le droit de vote, repr�sentant le Conseil communal et la moiti� au moins des associ�s qui ont le droit de vote, repr�sentant les organisations qui si�gent au Conseil national du Travail sont pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsque l'assembl�e n'a pu si�ger valablement, une nouvelle r�union est convoqu�e dans un d�lai de quinze jours ; aucun quorum de pr�sence n'est requis pour cette nouvelle r�union.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres qui ont le droit de vote, pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions de l'assembl�e comportant modification des statuts ou dissolution de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales requises par les articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 pr�cit�e.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial et sign�es par le pr�sident, te secr�taire et les membres qui le souhaitent. Ce registre doit �tre conserv� au si�ge de l'association et peut �tre consult� par les membres et par les tiers.

Article 14 L'association est g�r�e par un Conseil d'administration de 12 membres au moins et 24 au plus, compos� paritairement conform�ment aux dispositions de l'article 8, �1er, alin�a 3 de l'arr�t�-loi du 28 d�cembre 1944 concernant la s�curit� sociale des travailleurs.

Chaque organisation qui si�ge au Conseil national du Travail a droit, � sa demande, � au moins un mandat d'administrateur.

Ces administrateurs sont nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et en tout temps r�vocables par elle. ils sont r��ligibles.

En cas de r�vocation ou de d�mission d'un administrateur, son remplacement sera effectu� dans un d�lai de trois mois afin d'assurer la composition paritaire du Conseil d'administration.

Le Conseil communal peut associer au Conseil d'administration d'autres membres ayant voix consultative. Article 15 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

Article 16 Le Conseil d'administration �lit, parmi ses membres, un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident est choisi parmi les membres repr�sentant le Conseil communal et le vice-pr�sident est choisi parmi les membres repr�sentant les organisations qui si�gent au Conseil national du Travail.

Article 17 Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident. A la demande de deux administrateurs au moins, le pr�sident est tenu de convoquer le Conseil d'administration.

ll ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des membres qui ont le droit de vote, repr�sentant le Conseil communal et la moiti� au moins des membres qui ont le droit de vote, repr�sentant les organisations qui si�gent au Conseil national du Travail sont pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque le Conseil d'administration n'a pu si�ger valablement, une nouvelle r�union est convoqu�e dans un d�lai de quinze jours, aucun quorum de pr�sence n'est requis pour cette nouvelle r�union.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres qui ont le droit de vote, pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'�galit� de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Les d�lib�rations seront consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Article 18 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association. ll a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'administration exerce ses pouvoirs en coll�ge.

il a notamment fe pouvoir de d�cider, de sa seule autorit�, toutes les op�rations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet de l'association.

Article 19 Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � toute personne mandat�e � cette fin, � la majorit� des deux tiers de voix.

Les membres du personnel de l'agence locale pour l'emploi et les agents y d�tach�s ont le pouvoir de valider les formulaires d'utilisateur vis�s � l'article 79, �2 de l'arr�t� royal du 25 novembre 1991 portant r�glementation du ch�mage dans le respect de la r�glementation applicable et des directives du Conseil d'administration.

Article 20 Les actions en justice, tant comme demandeur que d�fendeur, sont poursuivies au nom de l'association par le Conseil d'administration, repr�sent� par son pr�sident.

Article 21 Tout acte engageant l'association, tous pouvoirs et procurations de l'association, � d�faut d'une d�l�gation donn�e par une d�lib�ration sp�ciale du Conseil d'administration, sont sign�s par le pr�sident et le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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vice-pr�sident du Conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier, � l'�gard des tiers, d'une d�cision pr�alable du Conseil.

Il est ajout� un article 21 bis, lequel est r�dig� comme suit : � L'assembl�e g�n�rale peut allouer aux administrateurs des �moluments fixes ou proportionnels ou des jetons de pr�sence � comptabiliser, le cas �ch�ant, parmi les frais g�n�raux �.

Article 22 Chaque ann�e, en janvier, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� et le budget du prochain exercice est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social.

Article 23 La dissolution et la liquidation de l'association sont r�gl�es par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921 pr�cit�e.

Article 24 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et affectera les biens et valeurs de l'association dissoute � des initiatives locales pour l'emploi.

Article 25 Tous autres points non pr�vus par les pr�sents statuts se r�glent conform�ment � la loi.

vote: Ces propositions sont accept�es.

L'assembl�e prend acte de la d�mission en qualit� d'administrateur de:

Cylny Pierre, domicili� rue d'Arlon 10, 6747 Saint-L�ger

l'assembl�e accepte cette d�mission, laquelle a pris cours le 10/06/2010.

l'assembl�e donne pleine et enti�re d�charge aux administrateurs sortants pour l'ex�cution de leur mandat.

l'assembl�e nomme ou renouvelle le mandat en qualit� d'administrateurs � compter du 07/02/2007 des personnes suivantes:

1.Madame Monique JACOB n�e � Sainte-Marie, domicili�e rue Pougenette, 36 ,6747 Ch�tillon, RN 591212/274-10

2.Monsieur Jean-Marc PIRET, n� � Saint-Mard, domicili� rue Devant-la-Croix, 12, 6747 Ch�tillon, RN 660913/165-21

3. Monsieur Eric THOMAS, n� � Messancy, domicili� rue du Tram, 35, 6747 Meix-le-Tige, RN 650901/13502

4. Madame Marie PAILLOT, n�e � Mont-Saint-Martin (France), domicili�e rue du Chaufour, 12, 6747 Saint-L�ger, RN 510115/160-80

5. Madame Sandrine SCHRONDWEILLER, n�e � Arlon, domicili�e rue Maison Communale, 34, 6747 Meix-le-Tige, RN 720715/088-53

6. Madame Marie-H�l�ne VAN DER KAA, n�e � Li�ge, domicili�e rue du 5 Septembre, 51 app 3, 6747 Saint-L�ger, RN 600315/182-67

7. Monsieur Michel BAUWENS, n� � Tournai, domicili� Route de Mussy-la-Ville, 2, 6747 Saint-L�ger, RN 590330/337-23

B. Monsieur Yvan GOEDERT, n� � Meix-le-Tige, domicili� avenue de Luxembourg, 33, 6791 Athus, RN 580307/199-54

9. Monsieur Jean-Marie CALOMNIE, n� � Latour, domicili� Voie de Vance, 22, 6747 Saint-L�ger, RN 531101/125-65

10. Monsieur Willy LANNOY, n� � Rouvroy, domicili� rue du Ch�let, 18, 6747 Ch�tillon, RN 441001/207-78

11. Madame Sabine DOMINICY, n�e � Saint-L�ger, domicili�e rue du Ch�teau, 11, 6747 Saint-L�ger, RN 560420/162-54

12. Monsieur L�opold TOUSSAINT, n� � Bleid, domicili� rue de Choupa, 49, 6747 Saint-L�ger, RN 410506/145-86

L'assembl�e g�n�rale nomme en qualit� de

Pr�sident: PAILLOT Marie

Administrateur d�l�gu�: GOEDERT Yvan

Tr�sorier: GOEDERT Yvan

Secr�taire: THOMAS Eric

Le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale subs�quente confirment la d�signation � dater du 13 avril 2011 de Monsieur Goedert Yvan et Madame Paillot Marie en, qualit� de d�l�gu�s � la gestion journali�re de l'asbi Agence Locale pour l'Emploi de Saint-L�ger.

Tous les administrateurs ainsi nomm�s ou dont le mandat est renouvel�, acceptent.

ils sont nomm�s jusqu'� la premi�re assembl�e g�n�rale de 2013

Leur mandat est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale

D�pos� en m�me temps: les statuts coordonn�s du 13 avril 2011.

Saint-L�ger, le 7 septembre 2011

Sign� Paillot Marie, Pr�sidente et Yvan Goedert, Administrateur d�l�gu�

Coordonnées
AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE SAINT-LEGER

Adresse
RUE DU CHATEAU 19 6747 SAINT-LEGER(LUX)

Code postal : 6747
Localité : SAINT-LÉGER
Commune : SAINT-LÉGER
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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