AGRILERY

Dénomination : AGRILERY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 525.714.066

Publication

15/04/2013

��MOS WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : ctj 3 d S- r4,1 O CG

D�nomination

(en entier) : AGRILERY

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 6860 WITTIMONT (LEGLISE), rue du L�ry 49

(adresse compl�te)

ObietLsJ de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Daniel PIRLET, � Bastogne, en date du vingt-huit mars deux mil treize, en

cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1/ Monsieur LEONARD Didier Jean Baptiste, n� � Arion le sept juillet mil neuf cent soixante-deux,

c�libataire, domicili� � 6860 Ebly (L�glise), rue Saint-Martin 33;

2/ Madame DENEUFBOURG Dominique Monique Ghislaine, n�e � La Hestre le quatre mai mil neuf cent

soixante et un, divorc�e, domicili�e � 6860 Ebly (L�glise), rue Saint-Martin 33;

ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e "AGRILERY, ayant son si�ge � 6860

Wittimont (L�glise), rue du L�ry 49, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par

cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100i�me) de l'avoir social.

Ils d�clarent que les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros

(186,00 � ) chacune, comme suit

- par Monsieur Didier LEONARD, � concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00 � ), soit une (1) part ;

- par Madame Dominique DENEUFBOURG, � concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros

(18.414,00 � ), soit nonante-neuf (99) parts.

Ensemble : cent (100) parts.

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ),

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e, par un versement

en esp�ces effectu� au compte num�ro 13E18 1030 2946 8365, ouvert au nom de la soci�t� en formation

aupr�s de la banque Cr�dit Agricole,

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros

(18.600,00 � ).

STATUTS

ARTICLE 1 - FORME

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

ARTICLE 2 - DENOMINATION

�AGRILERY�

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 6860 Wittimont (L�glise), rue du L�ry 49.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

' ARTICLE 4 - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger

- L'agriculture, l'horticulture, l'�levage (porcs, bovins, volailles, ovins) et les activit�s connexes � l'agriculture, � l'horticulture et � l'�levage, les travaux d'entreprise, pour compte propre et pour compte de tiers, li�s � la production de l'agriculture, de la culture, de l'horticulture, de l'�levage au sens le plus large.

- Toutes op�rations relatives � la production, � la transformation, � l'exploitation et au commerce (achat et vente) de tous produits et fournitures, provenant de son activit�, relatifs � l'agriculture dans le sens le plus large du, terme,_ .� l'exploitation fruiti�re, � la culture mara�ch�re, � l'horticulture ou tout autre made, ainsi que

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

.2.

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Bijlagenlbij liet Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

l'ex�cution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-dessus, et notamment la r�colte de foin, pour compte propre et pour compte de tiers.

- La prise en location de terres, pr�s ou biens � usage agricole en g�n�ral, ainsi que la fourniture de tous services aux agriculteurs ; ainsi que la mise en valeur, la promotion, l'exploitation, la gestion dans la plus large acception du terme de tous biens immeubles b�tis ou non b�tis, soit directement soit par la mise en location, l'achat ou la vente ou par tout autre mode, destin�s � son activit�.

- Dans te cadre de son activit�, t'achat, t'entretien, la vente, ta location de tous mat�riels et machines agricoles et horticoles, de tous proc�d�s corporels ou incorporels � usages agricoles et horticoles et de tous produits � usage agricole, de tous produits des industries alimentaires, de produits phytosanitaires, engrais ou autres.

- L'import, ['export, l'achat, la vente, la fabrication, en gros et en d�tail de viande, de charcuterie, de volaille

et de gibier, de conserves de viande fraiche ou surgel�e, de toutes conserves alimentaires, de plats pr�par�s,

salaisons, �picerie.

- L'import, l'export et le commerce de boissons quelles qu'elles soient (eaux, limonades, bi�res, vins,

liqueurs, spiritueux et alcools).

- Toutes op�rations de commerce de traiteur et la r�alisation de plats pr�par�s ainsi que le service de

livraison � domicile.

- La vente de ces produits via des points fixes ou par voie ambulatoire, march�s et la livraison � domicile.

- L'import, l'export, l'achat, la vente et la distribution de toutes marchandises en rapport, direct ou indirect,

avec le secteur � Horeca �.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE 5 - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

ARTICLE 6 - CAPITAL

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). Il est divis� en cent (100) parts sans valeur

nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100i�me) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A) Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B) Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant tes trois/quarts (3/4) au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les ncms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit (8) jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet ta teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze (15) jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment, Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s,

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunat de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six (6) mois du refus.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance, Y seront relat�s, conform�ment � la loi, tes transferts ou transmissions de parts.

Y .ef Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 10 - GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s

avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 12 - REMUNERATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, te mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 13 - CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier mercredi du mois de juin � dix-huit

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me (115i�me) du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 15 - REPRESENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 16 - PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois (3)

semaines au plus par ia g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES-VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue � ['unanimit�.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE

Sur te b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me (1 /1 0i�me) du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

ARTICLE 22 - DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/06/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
AGRILERY

Adresse
RUE DU LERY 49 6860 LEGLISE

Code postal : 6860
Localité : LÉGLISE
Commune : LÉGLISE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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Coordonnées AGRILERY

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