AHL DISTRIBUTION

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. AHL DISTRIBUTION
Dénomination : AHL DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 845.437.548

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.02.2014, DPT 30.06.2014 14254-0505-025
18/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 13.06.2013 13176-0559-018
04/05/2012
ÿþ~.>



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~

~)iv'l~sa :~u isº%r.li~ .~.~ ct~.,d;ke

~t~ r~tta~~r í~. L~~i~eufe~sR~~1 ira an da Yreeepltgue4



Réservé j1,1111151J1111

au

Moniteur

belge





Dénomination : "AHL Distribution"

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 6800 RECOGNE (LIBRAMONT-CHEVIGNY), rue de Saint-Hubert numéro 75

N° d'entreprise : dal}5 431' 5(18

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

Texte

D'un acte avenu devant le notaire Jean-François PIERARD à Marche-en-Famenne le trente mars deux mil douze, enregistré à Marche-en-Famenne le trois avril suivant, volume 507, folio 84, case 04, aux droits de vingt-cinq euros (25,00 ¬ ), par le Receveur, signé D. GEUDEVERT, il résulte ce qui suit :

ONT COMPARU :

1. La société anonyme « LAITIÈRE DE RECOGNE », en abrégé « SOLAREC », dont le siège social est situé à 6800 Recogne (Libramont-Chevigny), rue de Saint-Hubert, 75, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0442.442.140, assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le même numéro, précédé des lettres « BE ».

2. La société privée à responsabilité limitée de droit allemand « HOCHWALD NAHRUNGSMITTEL-W ERKE », dont le siège social est établi à Bahnhofstraf3e 37-43, à 4424 Thalfang (Allemagne), inscrite au Registre de Commerce de l'arrondissement judiciaire de Wittlich (Allemagne), sous le numéro sous le numéro 1149.

CONSTITUTION

Les sociétés comparantes déclarent constituer une société anonyme dénommée « AHL Distribution », dont le siège social sera situé à B.6800 Recogne (Libramont-Chevigny), rue de Saint-Hubert, 75, dont le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 ¬ ), représenté par mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune UN/MILLIÈME (1/1.000e) de l'avoir social.

Souscription du capital

Les 1000 actions sont souscrites en espèces, comme suit :

" Par la société anonyme « LAITIÈRE DE RECOGNE », en abrégé « SOLAREC », à concurrence de cinq cents (500) actions, soit pour trente mille sept cent cinquante euros (30.750,00 ¬ );

" Par la société privée à responsabilité limitée de droit Allemand « HOCHWALD NAHRUNGSMITTEL-WERKE », à concurrence de cinq cents (500) actions, soit pour trente mille sept cent cinquante euros (30.750,00

Ensemble : 1.000 actions, soit pour 61,500,00 euros.

Libération du capital

Les comparants déclarent que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement

libérée, par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro BE08 732 0272435

El

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge 13, ouvert au nom de la société en formation, auprès de la société anonyme CBC Banque.

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi et

qu'une attestation justifiant du dépôt de la somme de soixante et un mille cinq cent euros

(61.500,00 ¬ ) datée du 29 mars 2012, lui a été remise.

FRAIS

Les comparants déclarent que le montant des frais, rémunérations ou charges,

incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.895,90 euros.

B. STATUTS

TITRE I  FORME - DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL- OBJET - DURÉE

Article 1 Forme et dénomination

La société a la forme d'une société anonyme et porte la dénomination « AHL Distribution ».

Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots « société anonyme » ou de

l'abréviation « SA ».

Article 2  Siège social

Le siège social est établi à 6800 Recogne (Libramont-Chevigny - Belgique), rue de Saint-Hubert

75.

Le conseil d'administration peut, sans modification des statuts, transférer le siège social en tout

autre endroit en Belgique moyennant le respect de la législation en vigueur en matière d'emploi

des langues. Tout transfert du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les

soins du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est en outre autorisé à établir des sièges administratifs, sièges

d'exploitation, succursales et filiales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers,

pour son compte propre ou pour le compte d'autrui

" l'achat, la vente, la distribution et/ou la commercialisation de produits laitiers ;

" la conclusion de contrats avec des partenaires commerciaux concernant l'achat, la vente, la distribution et/ou la commercialisation de produits laitiers.

La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

Elle peut consentir toute forme de sûreté en garantie d'engagements d'une société liée, associée, avec laquelle il existe un lien de participation ou de tout tiers en général.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il  CAPITAL ET TITRES

Article 5  Capital social

Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cent euros (61.500,00 ¬ ).

Il est représenté par mille (1.000) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un millième du capital.

Article 6 -- Modification du capital social

On omet

Article 7 - Appel de fonds

On omet

Article 8  Nature des actions et registre des actions nominatives

Les actions sont et restent nominatives.





Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

'J

b, K

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toute cession d'actions nominatives ne sera opposable à la société qu'après inscription de la cession dans le registre des actions nominatives de la société, datée et signée, selon les modalités d'inscription prévues par le Code des sociétés.

Article 8bis -- Cession de titres

A. Définitions

Pour le présent article, les termes suivants sont définis comme suit :

- « Action » : signifie toute action nominative de la société, entièrement libérée et représentant une part de capital, des droits de vote et des droits aux dividendes ;

- « Jours » signifie des jours calendrier ;

- « Président » signifie le président du conseil d'administration ;

- « Titres » : vise tous les titres émis par la société, y compris les Actions, représentatifs ou non du capital et permettant à terme ou sous condition de souscrire à ou de recevoir des actions permettant d'exercer un droit de vote, (ex.: actions, warrants, obligations convertibles, parts bénéficiaires, etc.). Comme le terme Titre vise également tous titres convertibles ou remboursables en Actions ou donnant le droit de souscrire des Actions de la société, pour les besoins de l'évaluation des participations respectives des parties, ces Titres seront traités comme s'ils avaient été convertis en Actions sur base du taux de conversion en vigueur au moment où le présent article est mis à exécution ;

- « Transfert » : signifie tout transfert de Titres entre vifs à un tiers ou à un actionnaire par quelque moyen juridique que ce soit, ce qui comprend, notamment, la vente, la donation, l'échange, le démembrement de propriété, la promesse de vente, la fiducie, le portage ou toute opération sur Titres telle que apport, fusion ou scission, qui permet à un tiers ou à un actionnaire lors de sa conclusion, sous condition(s) ou à terme de bénéficier de tout ou partie des droits liés aux Titres ;

B. Limitation à la cession d'Actions

Les Actions et autres Titres de la société détenus par les actionnaires sont inaliénables à l'égard des tiers sous quelque forme ou pour quelque cause que ce soit, pendant 5 (cinq) années à compter de la constitution de la société. Cette inaliénabilité temporaire sera inscrite en caractères apparents dans le registre des actions de la société. Elle est stipulée à peine de nullité de l'acte ou de l'opération contraire. Elle pourra cependant être levée par décision unanime des actionnaires.

Cette disposition n'est pas applicable en cas de faillite, dissolution et/ou liquidation d'un actionnaire, ses Actions et Titres pouvant dans ce cas être transmis à ses ayants-droits, sous réserve du droit de préemption des actionnaires.

Cette clause se justifie au regard de la nécessité de préserver la continuité de l'entreprise.

A cet égard, les actionnaires sont considérés comme des personnes essentielles, ayant chacun un domaine de spécificité différent afin d'assurer le développement de la société.

C. Droit de préemption

i) Pour tous les Transferts de Titres, ainsi que tout Transfert des droits sociaux qui sont attachés à ces Titres, soit en usufruit, en pleine propriété ou en nue propriété, ledit Transfert ne peut être opéré que moyennant le respect des modalités déterminées ci-après aux articles 8bis, C. iii) à C. x).

ii) Si l'actionnaire est une personne physique, le Transfert des Titres pour cause de décès n'entraîne pas l'exercice d'un droit de préemption.

iii) Tout actionnaire qui décide de réaliser un Transfert de ses Titres à un tiers ou à un actionnaire, devra notifier par lettre recommandée au Président et au délégué à la gestion journalière son intention de céder ses Titres (la cession doit porter sur la totalité des titres). Cette notification mentionnera l'identité complète du cessionnaire proposé, ainsi que le prix d'achat proposé par celui-ci et les autres modalités, conditions et contreparties du Transfert envisagé. Plus particulièrement, l'offre du tiers devra :

a. être écrite et de bonne foi ;

b. démontrer que le tiers dispose soit de ressources financières propres nécessaires à l'exécution des conditions de son offre, soit d'un engagement juridiquement contraignant de la part d'un

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto :

Au verso : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Nom et signature.

ou plusieurs établissements de crédit en vue du financement de son offre ; et

c. être irrévocable pour une période d'au moins soixante (60) Jours.

Une copie de la notification sera adressée dans les huit (8) Jours par le Président aux autres

actionnaires de la société par lettre recommandée.

iv) Les actionnaires disposent d'un droit de préemption portant sur l'ensemble des Titres du cédant, durant une période de trente (30) Jours, prenant cours le jour de la réception de la notification faite par le Président.

v) L'exercice du droit de préemption par un actionnaire sera notifié par lettre recommandée au Président qui le notifiera par lettre recommandée au cédant dans les trois (3) Jours, A défaut de notification de l'exercice du droit de préemption par un actionnaire avant l'expiration du délai de trente (30) Jours ci-dessus, le cédant pourra librement transférer ses Titres au cessionnaire visé sous l'article 8bis, C Iii), sous réserve de l'application de l'article 8bis D. Si ce Transfert n'est pas réalisé dans les 90 Jours, toute cession parle cédant devra rencontrer les conditions prévues par le présent article 8bis.

vi) Le prix d'exercice du droit de préemption sera équivalent à la valeur de l'Action annoncée à chaque assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes annuels, établi par un réviseur ou un expert-comptable, désigné par le Président. Cette valeur, établie en going concern, sera déterminée conformément aux méthodes admises par la doctrine financière, intégrant tant l'approche patrimoniale que l'approche de rendement. Cette valeur s'appliquera. pour tout Transfert d'Actions dans les douze (12) mois de l'assemblée générale annuelle sauf si une opération exceptionnelle réalisée par la société entraîne une modification des fonds propres ou du résultat d'exploitation de plus de vingt-cinq pour cent (25 %). Dans cette hypothèse, le réviseur ou l'expert- comptable chargé de la dernière valorisation adaptera, à la demande du Président et dans la mesure qu'il estimera opportune, la valeur de l'Action. Il ne sera appliqué aucune décote d'illiquidité ou de minorité. Cette valeur sera ensuite notifiée par le Président aux actionnaires.

vii) En cas de désaccord sur le prix entre le cédant et l'actionnaire exerçant son droit de préemption, le prix sera déterminé par un expert indépendant désigné de commun accord, ou, à défaut, par le Président de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, et ce à la requête de l'actionnaire le plus diligent.

L'expert aura accès à tous les livres de la société. II ne sera pas tenu aux règles de [a procédure, sauf quant à l'obligation d'entendre les actionnaires et de répondre à leurs observations. Il fixera le prix de l'Action sur base des principes définis au C) vi) ci-dessus. Il sera tenu de communiquer son rapport tant au conseil d'administration qu'aux actionnaires dans les trente (30) Jours de sa désignation, tous frais répartis entre le nombre de parties qui ont contesté le prix.

viii) Le prix devra être payé dans les quinze (15) jours de sa fixation, conformément aux dispositions qui précèdent et moyennant inscription simultanée du Transfert des Titres concernés.

ix) Tout Transfert de Titres intervenu en infraction aux dispositions qui précèdent est inopposable à la société et les droits de vote liés aux Titres cédés sont suspendus de plein droit. D. Droit de suite

i) Lorsque les actionnaires disposant du droit de préemption n'ont pas exercé ce droit conformément à [a procédure visée à l'article 8bis C. (il est précisé pour autant que de besoin que le non-exercice du droit de préemption visé à l'article 8bis C. ne pourra en aucun cas être

considéré comme une renonciation au droit de suite), l'actionnaire cédant ne pourra réaliser le Transfert de ses Titres que si [e cessionnaire proposé s'engage à racheter également, aux

mêmes conditions (notamment de prix) et dans une proportion égale à celle de son offre, les Titres des autres actionnaires qui en feraient la demande. La demande d'exercice de ce droit de suite par un actionnaire doit être adressée par lettre recommandée au Président durant la même période que celle visée à l'article 8bis C. iv).

ii) Le conseil d'administration est chargé de faire respecter l'égalité des actionnaires dans le cadre de toute cession ou autre transmission d'Actions ou Titres entraînant un changement de contrôle de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de ra personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.



iii) A défaut du respect du droit de suite, l'actionnaire ayant cédé ses Titres dans le cadre de la clause D. i), sera tenu, à la demande de tout autre actionnaire et aux mêmes conditions (notamment de prix), d'acquérir dans les trente (30) jours de cette demande notifiée à l'actionnaire cédant et au Président, soit tous les Titres que cet autre actionnaire détient, soit une proportion égale à celle de l'offre du cessionnaire. Ce choix doit être précisé dans la notification à l'actionnaire cédant et au Président. Le paiement du prix et le Transfert des Titres devront être réalisés dans te même délai.

Article 9  Autres catégories de titres

La société peut, par décision du conseil d'administration, émettre des obligations, garanties ou non, notamment par une hypothèque, conformément aux règles énoncées dans le Code des sociétés.

La société peut également, par décision de l'assemblée générale ou, le cas échéant, du conseil d'administration dans le cadre du capital autorisé, émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription, conformément aux règles énoncées dans le Code des sociétés. Des certificats se rapportant à des actions, parts bénéficiaires, obligations convertibles ou droits de souscription peuvent être émis, en collaboration ou non avec la société, par une personne morale qui conserve ou acquiert la propriété des titres auxquels se rapportent les certificats et s'engage à réserver tout produit ou revenu de ces titres au titulaire des certificats, le tout conformément aux règles énoncées dans le Code des sociétés.

Article 10  Exercice des droits afférents aux actions et autres titres

A l'égard de la société, les actions et autres titres visés par l'article 9 des statuts sont indivisibles. Si une de ces actions ou titres appartient à plusieurs personnes ou si les droits y afférents sont divisés entre plusieurs personnes, le conseil d'administration a le droit de suspendre l'exercice de ces droits jusqu'à ce que ces personnes se fassent représenter à l'égard de la société par une seule et même personne.

Article 11 Les avants cause

Les droits et obligations afférents aux actions et autres titres les suivent dans les mains de chaque acquéreur.

TITRE III - ADMINISTRATION ET CONTRÔLE

Article 12 -- Composition du conseil d'administration

Sauf dans le cas où le conseil d'administration peut être composé de deux membres en vertu des dispositions du Code des sociétés, la société est administrée par un conseil d'administration composé de quatre membres au moins, actionnaires ou non, personnes physiques ou personnes morales, nommés pour six ans par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Si une personne morale est désignée comme administrateur de la société, elle doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. L'administrateur ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur.

Les administrateurs sont rééligibles.

Les administrateurs dont le mandat a pris fin restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas à leur remplacement. Article 13  Vacance avant l'expiration

On omet

Article 14 - Présidence

On omet

Article 15 -- Réunions du conseil d'administration

On omet

Article 16 - Délibération

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

de ses membres est présente ou représentée. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion du conseil peut être convoquée avec ie même ordre du jour. Lors de cette nouvelle réunion, le conseil pourra valablement délibérer et statuer sur les points à l'ordre du jour si cela a été précisé dans la convocation et à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour que si tous les administrateurs sont présents ou représentés et décident à l'unanimité de délibérer sur ces points.

Tout administrateur peut donner procuration à un de ses collègues par lettre, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen écrit, pour le représenter à une réunion du conseil d'administration. Un administrateur peut représenter un de ses collègues au plus.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises. Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, les règles et formalités prévues par le Code des sociétés devront être respectées.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit. II ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé. Sauf stipulation contraire, les décisions prises par consentement unanime exprimé par écrit sont réputées être prises au siège social et entrer en vigueur à la date de la dernière signature par un administrateur.

Les administrateurs peuvent participer à une réunion du conseil d'administration par conférence téléphonique, vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication permettant à tous les administrateurs de communiquer entre eux. Ils sont alors réputés avoir assisté à cette réunion et avoir valablement délibérés. Sauf stipulation contraire, les décisions sont réputées être prises au siège social et à la date de la réunion. Le procès-verbal des réunions du conseil d'administration tenues de cette manière doit en être dressé conjointement par les administrateurs, lors de leur réunion suivante au siège social de la société.

Article 17  Procès-verbaux

On omet

Article 18  Compétences du conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus en vue d'accomplir tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social.

II a le pouvoir d'accomplir tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

Le conseil peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.

Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer à un tiers de son choix, une partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés.

Pour autant que de besoin, il est précisé que le conseil doit nécessairement donner son approbation préalable pour les opérations suivantes:

" La mise en place ou la dissolution de succursales et de filiales ;

" L'acquisition, la vente ou le fait de donner des participations dans d'autres entreprises en sûreté;

" L'acquisition ou la vente d'exploitations ou de partie d'exploitations.

Article 19 - Rémunération

Le mandat d'administrateur est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée

générale.

Article 20  Représentation de la société

La société est valablement représentée vis-à-vis des tiers, dans tous ses actes, en ce compris

la représentation en justice, par deux administrateurs agissant conjointement ou, le cas échéant,

par un administrateur-délégué n'ayant pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable

du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué à la gestion journalière.

La société est en outre valablement représentée par un mandataire spécial, dans les limites de son mandat.

Article 21-- Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Si la personne chargée de la gestion journalière est également administrateur, elle porte le titre d'administrateur-délégué. Dans le cas contraire, elle porte le titre de directeur général.

Le mandat de délégué à la gestion journalière est exercé gratuitement, sauf décision contraire du conseil d'administration.

II est seul compétent pour déterminer les conditions et les limites de cette délégation ety mettre fin.

Lorsque plusieurs personnes sont chargées de la gestion journalière, la société est valablement représentée dans tous ses actes de gestion journalière, en ce compris la représentation en justice, par une personne chargée de la gestion journalière, qui n'aura pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable.

Toute personne chargée de la gestion journalière peut, sous sa responsabilité, déléguer à un tiers de son choix, une partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés.

Article 22 - Contrôle

On omet

Article 23 -- Tâches des commissaires

Les commissaires ont, collectivement ou individuellement, un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les affaires sociales. Ils peuvent sur place, prendre connaissance des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la société. Il leur est remis chaque semestre, par le conseil d'administration, un état résumant la situation active et passive de la société.

Les commissaires peuvent, à leurs frais, se faire assister par des préposés ou d'autres personnes dont ils sont responsables.

TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 24 - Composition

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'ensemble des actionnaires. Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même absents ou dissidents.

Article 25 - Réunions

L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième mardi du mois d'avril, à dix heures du matin. Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée générale est tenue le jour ouvrable suivant. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et doit être convoquée chaque fois que des actionnaires représentant le cinquième du capital social le demandent.

Les assemblées générales se réunissent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Article 26 - Convocation

L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d'administration ou, le cas échéant, des commissaires.

Ces convocations contiennent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée générale et sont effectuées dans les formes et délais prescrits par le Code des sociétés. Les convocations seront envoyées 15 jours calendrier avant la tenue de la réunion.

Les convocations sont faites par lettres recommandées sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Cette acceptation peut être exprimée et actée lors de chaque assemblée générale annuelle pour la période se déroulant jusqu'à l'assemblée générale annuelle suivante.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Lorsque les convocations sont faites par lettres recommandées, la computation du délai

commence le jour après le dépôt à la Poste. Le jour de la tenue de la réunion de l'assemblée

générale n'est pas pris en compte dans la computation du délai.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires, des

administrateurs et des commissaires en vertu du Code des sociétés est adressée en même temps

que la convocation.

Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés

qui assiste à l'assemblée ou s'y fait représenter est considérée comme ayant été régulièrement

convoquée. La régularité de la convocation ne peut donc être contestée si toutes les personnes

devant être convoquées sont présentes ou valablement représentées. Les personnes précitées

peuvent également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation

avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle elles n'ont pas assisté. Pour autant que de

besoin, il est précisé que lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, ils peuvent

se réunir en assemblée générale et délibérer sur tout point, dans le respect des dispositions

légales et/ou statutaires.

Chaque année, il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire dont l'ordre du jour

mentionne: (i) le cas échéant, la discussion du rapport de gestion et du rapport des

commissaires, (ii) la discussion et l'approbation des comptes annuels et l'affectation du résultat,

(iii) la décharge à accorder aux administrateurs et, (iv) le cas échéant, aux commissaires, et, le

cas échéant, (v) la nomination d'administrateurs et de commissaires.

Article 27 - Admission

On omet

Article 28 - Représentation

On omet

Article 29 - Bureau

On omet

Article 30 - Prorogation

On omet

Article 31 Nombre de voix  Exercice du droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

L'assemblée générale a le droit d'apporter des modifications aux statuts.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications aux statuts

que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation, et si

ceux qui assistent à la réunion représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la

deuxième assemblée générale délibérera valablement, quelle que soit ia portion du capital

représentée par les actionnaires présents.

Aucune modification n'est admise que si elle réunit fes trois quarts des voix.

Article 32 - Délibération

On omet

Article 33  Procès-verbaux

On omet

TITRE V - COMPTES ANNUELS - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES

Article 34  Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social commence le 1' janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, il est dressé, par les soins du conseil d'administration, un

inventaire ainsi que les comptes annuels. Dans la mesure requise par la loi, le conseil

d'administration établit en outre un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion. Ce rapport

comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle

l'évolution des affaires et la situation de la société, ainsi que les autres éléments requis par le

Code des sociétés.

Article 35  Approbation des comptes annuels

L'assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion et le rapport des

]Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

r

commissaires et statue sur l'approbation des comptes annuels.

Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par vote spécial sur

la décharge des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires. Cette décharge n'est

valable que si les comptes annuels ne contiennent aucune omission, ni indication fausse

dissimulant la situation réelle de la société et, en ce qui concerne les actes faits en violation des

statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels et, le

cas échéant, le rapport de gestion, ainsi que les autres documents mentionnés dans le Code des

sociétés, sont déposés à la Banque Nationale de Belgique par les soins du conseil

d'administration.

Article 36 - Distribution

Sur le bénéfice net mentionné dans les comptes annuels, il est prélevé annuellement un montant

de 5% pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement n'étant plus obligatoire lorsque

la réserve atteint un dixième du capital social.

Sur proposition du conseil d'administration, ie solde est mis annuellement à la disposition de

l'assemblée générale, qui en détermine souverainement l'affectation à la majorité simple des voix

émises, dans les limites imposées par le Code des sociétés.

Article 37  Paiement des dividendes - Acomptes

Les dividendes sont payés à l'époque et aux endroits désignés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans les limites prévues par le Code des sociétés, distribuer un

ou plusieurs acomptes sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice social en

cours.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 38  Pertes et dissolution anticipée

On omet

Article 39 - Liquidation

On omet

Article 40 - Répartition

On omet

TITRE VII - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 41 Élection de domicile

On omet

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A) Assemblée générale

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes: '

1) Clôture du premier exercice social:

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31

décembre 2012.

2) Première assemblée annuelle;

La première assemblée générale annuelle est fixée en 2013.

3) Administrateurs:

Le nombre d'administrateur est fixé à quatre.

Sont nommés en qualité d'administrateurs

" Monsieur Karl Heinz 5osef ENGEL, de nationalité allemande, né à Hdxter (Allemagne), le 12 mars 1959, domicilié à Riol, Romerstasse, 3;

" Monsieur Detlef Georg LATKA, de nationalité allemande, né à Korbecke Jetzt Mûhnesse (Allemagne), le 26 août 1967, domicilié â Longuich, Kirchenweg, 44.

" Monsieur Rémi Lucien Henri PEULTIER, de nationalité française, né à Nancy le 4 septembre 1957, domicilié à Vandoeuvre-Les-Nancy, Chemin des Beuhaies, 54 (carte d'identité numéro 090754301727).

" Monsieur Jean-Marie Joseph THOMAS, né à Vielsahn le 19 janvier 1967, époux de Madame Fabienne

Muller, domicilié à Vielsalm, Burtonville, 39A (N.N.: 67.01.19-157-08).

Tous ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.

Ces mandats sont gratuits.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto :

Au verso : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Nom et signature.

4

r it

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes cLu Moniteur belge

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 20 de ses

statuts.

4) Commissaire-Réviseur :

Les comparants décident de ne désigner aucun commissaire-Réviseur.

B) Conseil d'administration

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement

pour procéder à la nomination du président et du délégué à la gestion journalière.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de :

" Président du conseil : Monsieur Rémi Lucien Henri PEULTIER, précité.

" Délégué à la gestion journalière (Directeur-Général): Monsieur Heribert Heinrich HALBERSTADT, de nationalité allemande, né à Freudenberg le 17 juillet 1962, domicilié Im Sandfeld, 6, 36093 Kuenzell (Allemagne).

Les résolutions prises par le Conseil d'administration entreront en vigueur le jour de l'acquisition par la société de la personnalité juridique.

FRAIS

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la constitution, s'élève à 1,895,90 euros.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps :

- l'expédition de l'acte de constitution

.jean-François PIERARD, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.



20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.02.2015, DPT 09.07.2015 15297-0365-030

Coordonnées
AHL DISTRIBUTION

Adresse
RUE DE SAINT-HUBERT 75 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne