ALLES UBER HARRY - SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ALLES UBER HARRY - SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 811.074.408

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.07.2014, DPT 25.08.2014 14467-0092-013
15/10/2014
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Volet BI Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce

de 1.48,d/Éli:affin le 0 6 OCT. 2014 iseUlegje,

Greffe

N° d'entreprise 0811.074.408

Dénomination :

(en entier) : ALLES ÜBER HARRY - Société civile d'architectes (en abrégé) : AüH

Forme juridique SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège: 6782 HABERGY, rue de Rachecourt, 74

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : DISSOLUTION ET CLÔTURE DE LIQUIDATION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Catherine TAHON, à Arlon, en date du 29 septembre 2014, en cours

d'enregistrement, que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société civile sous forme de

société privée à responsabilité limitée « ALLES ÜBER HARRY », ayant son siège social à 6782 HABERGY,

rue de Rachecourt, 74,

Numéro d'entreprise : 0811.074.408.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Catherine TAHON, à Arlon, en date du 8 avril

2009, publié intégralement aux annexes du Moniteur Belge du 20 avril suivant, sous le numéro 0056825, et

dont les statuts n'ont jamais été modifiés.

L'assemblée a abordé l'ordre du jour et après avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUT1OK RAPPORT DE GESTION DE L'ORGANE DE GESTION RELATIVEMENT AUX

COMPTES ANNUELS ARRÊTES ANTIC1PATIVEMENT A LA DATE DU 29 SEPTEMBRE 2014.

Le Président a donné lecture du rapport de gestion établi en date du 29 septembre 2014 par l'organe de

gestion relativement aux comptes annuels arrêtés à la date du 29 septembre 2014. L'associé unique s'est

déclaré suffisamment éclairé,

Délibération.

Cette première résolution a été adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

DEUX1EME RESOWT1ON. APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ARRÊTES A LA DATE DU 29

SEPTEMBRE 2014

L'assemblée, après avoir pris connaissance du rapport de gestion de l'organe de gestion, a approuvé les

comptes annuels arrêtés anticipativement à la date du 29 septembre 2014.

Délibération.

Cette deuxième résolution a été adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION, DECHARGE AU GERANT POUR SA GESTION DURANT L'EXERCICE 2014

L'assemblée a donné pleine et entière décharge à Monsieur Ronny FICHANT, né à Messancy, le 25 avril

1979, domicilié à 6782 HABERGY, rue de Rachecourt, 74, pour sa gestion durant l'exercice clos

anticipativernent à la date du 29 septembre 2014.

Délibération.

Cette troisième résolution a été adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix,

QUATR1EME RESOLUT1ON, RAPPORT DE L'ORGANE DE GESTION

Le Président a donné lecture du rapport justificatif de l'organe de gestion établi en date du 29 septembre

2014 conformément à l'article 181 du Code des sociétés, l'associé unique s'est déclaré suffisamment éclairé.

Au rapport du conseil d'administration, est annexé un état résumant la situation passive et active de la

société arrêtée au 31 août 2014.

Une copie du rapport précité, ainsi qu'une copie de l'état résumant la situation active et passive de la société

arrêtée au 31 août 2014 resteront ci-annexées pour faire partie intégrante du présent procès-verbal, après avoir

été paraphées et signées par le comparant et nous, Notaire, en vue de leur dépôt au greffe du tribunal de

commerce avec une expédition du présent procès-verbal,

Délibération.

Cette quatrième résolution a été adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

C1NQUIEME RESOLUT1ON. RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISE

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

e «;$ L'assemblée a dispensé le Président de donner lecture du rapport du réviseur d'entreprise sur cet état, rapport établi le 23 septembre 2014. Le rapport du réviseur d'entreprise conclut dans les termes suivants: « 4. Conclusions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, le gérant a établi une situation active et passive arrêtée au 31 août 2014, qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 226.611,02 et des capitaux propres de 123.068,88¬ .

Les renseignements obtenus et les différents contrôles opérés, conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous permettent de conclure que, l'état résumant la situation active et passive au 31 août 2014 de la Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée « Alles über Harry - Société civile d'architectes » traduit d'une manière complète, fidèle et correcte la situation de la société, sous réserve de réclamations éventuelles en matière d'impôt des sociétés, de TVA et d'autres éventualités qui ne sont pas connues ou notifiées à la société à ce jour mais qui pourraient se révéler par la suite et des éventuelles dettes des associés envers la caisse d'assurances sociales pour lesquelles la société est solidairement responsable.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que les dettes à l'égard de tiers à la date de signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

En outre, nous tenons à signaler que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de '11.686,88 E, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné »,

Monsieur FICHANT Ronny, gérant, prénommé, a déclaré que la société n'a contracté aucune nouvelle dette depuis le 31 août 2014.

L'assemblée a décidé d'approuver ce rapport.

Le rapport du réviseur d'entreprise restera ci-annexé pour faire partie intégrante du présent procès-verbal, après avoir été paraphé et signé par le comparant et nous, Notaire, en vue de son dépôt au greffe du tribunal de commerce avec une expédition du présent procès-verbal.

Délibération,

Cette cinquième résolution a été adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

SIXIEME RESOLUTION, DISSOLUTION ANT1CIPEE DE LA SOC1ETE

Le Président de l'assemblée a rappelé que la société n'a plus de raison d'exister du fait de l'arrêt complet de ses activités

L'assemblée a déclaré avoir pris connaissance du rapport de l'organe de gestion dans lequel il est exposé qu'il n'y a plus d'actif, sauf ce qui est dit ci-après et que la société ne possède pas d'immeubles et n'est titulaire ni de droits réels ni de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, l'assemblée a constaté qu'il ressort de l'état d'actif et passif arrêté au 31 août 2014 que la société n'a plus aucune dette et que l'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et il n'y a par conséquent rien à liquider.

Le Président de l'assemblée nous a déclaré qu'il n'y a dès lors pas lieu de nommer un liquidateur. L'actif subsistant sera attribué à l'associé unique.

Il est expressément convenu que dans l'hypothèse où un passif inconnu devait apparaître, l'associé unique s'engage à l'apurer entièrement.

En conséquence, l'assemblée générale a décidé de la dissolution anticipée de la société, et a prononcé sa mise en liquidation à compter du 29 septembre 2014, conformément à la procédure de dissolution et liquidation en un acte prévue à l'article 184, § 5 du Code des sociétés,

Délibération.

Cette sixième résolution a été adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix,

SEPTIEME RESOWTION. CLÔTURE DE LA LIQUIDATION

En connaissance de cause, l'assemblée a décidé de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer immédiatement la liquidation de la société. L'associé unique a pris à sa charge toutes éventuelles dettes futures de la société inconnues à la date du 29 septembre 2014. L'assemblée a constaté que la société a cessé d'exister, entraînant le transfert de la propriété des biens de la société à l'associé unique comparant Ce dernier a confirmé en outre son accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation. En conséquence de quoi, la société cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

Délibération.

Cette septième résolution a été adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

HUITIEME RESOLUTION, CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX

L'assemblée a décidé que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de Monsieur Ronny FICHANT, prénommé ; garde en sera assurée, Délibération.

Cette huitième résolution a été adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

NEUVIEME RESOLUTION. POUVOIRS AUPRES DES INSTANCES ADMINISTRATIVES ET AUTRES

L'assemblée a conféré tous pouvoirs à Monsieur Ronny FICHANT, prénommé, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises,

" 4i Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

beige

Délibération.

Cette neuvième résolution a été adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.



Catherine TAHON

Notaire

Annexe: une expédition de l'acte de dissolution et clôture de la liquidation de la société civile sous forme de SPRL "ALLES OBER HARRY" et de ses annexes (rapport du gérant, rapport du réviseur d'entreprise et état résumant la situation active et passive de la société.)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

26/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

N° d'entreprise : 0811074408

Dénomination

(en entier) : ALLES ÜBER HARRY - Société civile d'architectes

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Rachecourt 72 - 6782 Habergy

' Obiet de l'acte : DEMISSION D'UN GERANT - TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social fe 03 septembre 2013.

L'associé unique prend acte de la démission de Monsieur DECOLLE Arnaud en tant que gérant et lui donne décharge pour son mandat,

Cette démission prendra effet le 31 octobre 2013.

Et, par simple décision de gérance, le siège social est transféré à 6782 HABERGY, Rue de Rachecourt n° 74, à partir du 10/09/2013.

FICHANT Ronny

Gérant

Déposé en même temps un exemplaire de l'A.G.E.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

02/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 26.08.2013 13468-0230-012
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.08.2012, DPT 30.08.2012 12509-0372-012
15/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.06.2011, DPT 12.07.2011 11288-0549-012
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.06.2010, DPT 26.08.2010 10467-0580-012

Coordonnées
ALLES UBER HARRY - SOCIETE CIVILE D'ARCHITE…

Adresse
RUE DE RACHECOURT 74 6782 HABERGY

Code postal : 6782
Localité : Habergy
Commune : MESSANCY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne