ALLIANCE PHILATELIQUE OURTHE-FAMENNE-AISNE-CONDROZ, EN ABREGE : OFAC

Association sans but lucratif


Dénomination : ALLIANCE PHILATELIQUE OURTHE-FAMENNE-AISNE-CONDROZ, EN ABREGE : OFAC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 867.586.410

Publication

24/04/2014
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N° d'entreprise : 867.586.410

Dénomination

(en entier) Alliance Philatélique Ourthe-Famenne-Aisne-Condroz ASBL

(en abrégé) : OFAC-ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Marche-en-Famenne 6900, chaussée de I ' Ourthe, 98

Ob'et de S'acte : Modification du Conseil d'Administration

Suite à l'AG du 18 février 2012, lia été décédé:

Démission du trésorier Hubin Léon en date du 31/12/2012.

Nomination d'un nouveau trésorier, Madame Robin Nicole en date du 01/01/2013.

Fait à Marche-en-Famenne, le 13 mars 2014.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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25/03/2011
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après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

N° d'entreprise : 867.586.410

Dénomination

(en entier) : Alliance Philatélique Ourthe-Famenne-Aisne-Condroz ASBL

(en abrégé) : OFAC-ASBL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de l'Ourthe, 98 6900 Marche-en-Famenne

Objet de l'acte : Modifications apportées aux statuts de L'alliance philatélique Ofac Asbi

Titre III - BUTS

Article 5

L'Alliance Philatélique Ourthe-Famenne-Aisne-Condroz ASBL comprend deux catégories de membres : les

membres effectifs et les membres adhérents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois et supérieur à quinze.

Article 6

La qualité de membres effectifs est accordée aux membres du Comité fondateur ainsi qu'aux membres adhérents, en règle de cotisation et admis par décision de l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3. Leur mandat aura une durée de trois ans. Les membres effectifs s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 50¬ .

Article 7

La qualité de membres adhérents est accordée à toute personne physique ou morale qui, tout en adhérant á l'objet social de l'association, ne remplissent pas les conditions ou ne désirent pas acquérir la qualité de membre effectif.

Devient membre adhérents, toute personne qui en fait la demande et qui s'engage à payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 50¬ .

Titre IV - AFFILIATION - DEMISSION - SUSPENSION ET EXCLUSION

Article 12

Tout membre, effectif ou adhérent, peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. Son exclusion sera prononcée par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des 2/3 des voix. Cette mesure prendra cours à la date du prononcé.

Le membre contre lequel la mesure d'exclusion est prononcée est invité à se faire entendre par l'Assemblée Générale. Le membre exclus reste débiteur des cotisations échues. La décision de l'Assemblée Générale ne doit pas être motivée.

Titre VI - STRUCTURE DE L'ALLIANCE PHILATELIQUE OURTHE-FAMENNE-AISNE-CONDROZ ASBL, MODE DE REPRESENTATION ET POUVOIR, DUREE DES MANDATS

Article 19

L'Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un Vice-président, par courrier adressé à chaque membre effectif, dix jours avant la date de la réunion.

L'Assemblée Générale doit être convoquée lorsque un cinquième des membres effectifs en fait la demande. L'ordre du jour doit être joint à la convocation.

Il est tenu au moins une Assemblée Générale par exercice social. Celle-ci sera, d'office organisée dans le.

courant du premier trimestre.

Article 20

L'Assemblée Générale est constituée par tous les membres effectifs de l'Alliance Philatélique Ourthe - Famenne - Aisne - Condroz ASBL. Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre effectif. II ne peut toutefois être titulaire que de deux procurations maximum.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun dispose de deux voix. Les résolutions sont prises á la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi et les présents statuts. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

En cas de partage des voix, celle du Président du Conseil d'Administration, ou du Vice-président qui le remplace, est prépondérante. Le Conseil d'Administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, cependant, d'autres points non repris à l'ordre du jour peuvent être statués sur décision d'un vote à la majorité des 213. Pour tout vote concernant des personnes, le vote par bulletin secret est requis.

Article 23

Le Conseil d'Administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l'Assemblée Générale. Ces administrateurs sont élus parmi les membres effectifs de l'association avec un minimum de trois administrateurs et un maximum de sept, qui constitue le Conseil d'Administration. Le Président, le Secrétaire et le Trésorier en font automatiquement partie. La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans. A l'expiration de leur mandat, les administrateurs sont sortants et, à leur demande, rééligibles.

Si un administrateur est empêché d'assister à une réunion du Conseil d'Administration, il peut soit se faire remplacer oar un autre administrateur, soit désigner un mandataire spécial.

L'administrateur peut se faire assister de conseil(s).

Lorsqu'un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, le Conseil d'Administration doit assurer son remplacement. Cette désignation devra être ratifiée lors de la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 26

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'Alliance Philatélique Ourthe  Famenne  Aisne  Condroz ASBL, par courrier adressé à chaque membre effectif, dix jours avant la date de la réunion. L'ordre du jour, joint à la convocation, est établi par le Président et est accompagné, dans la mesure du possible, d'un exposé des points inscrits.

Le Conseil d'Administration délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix. Le Conseil d'Administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, cependant, d'autres points

" non repris à l'ordre du jour peuvent être statués sur décision d'un vote à la majorité des 2/3.

Titre IX  DISPOSITIONS GENERALES

Article 40

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921

(modifié par la Loi du 02 mai 2002) sur les associations sans but lucratif.

Décision prise par l'Assemblée Générale du 26 février 2011.

Sont désignés comme administrateurs du Conseil d'Administration :

Monsieur Trembloy Serge, Monsieur Gérard Hubert, Monsieur Léon Hubin, Monsieur Christian Thomas,

Jean-Marie Deharre, Madame Lina Calembert, Madame Nicole Robin.

Sont démissionnaire comme administrateurs :

Madame Céline Collas, Madame Linda Gaillard, Monsieur Joseph Gaillard, Monsieur André Lecocq,

Madame Juliette Mélis, Madame Denise Milchel, Madame Fabienne Mombaerts.

Trembloy Serge

Président

ALLIANCE PHILATELIQUE OFAC

Ourthe, Famenne, Aisne, Condroz, a.s.b.l.

Présidence. Serge Trembloy

Chaussée de l'Ourthe n° 98

6900 Marche en Famenne

Té]. 084/322429

Réservé

au

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers A., ." e.c.+ Alnm et cinn.4u,

Coordonnées
ALLIANCE PHILATELIQUE OURTHE-FAMENNE-AISNE-C…

Adresse
CHAUSSEE DE L'OURTHE 98 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne