ALLO SEMOIS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ALLO SEMOIS
Dénomination : ALLO SEMOIS
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 847.211.757

Publication

17/07/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : ~~~[ \J Dénomination

(en entier) : ALLO SEMOIS

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

Siège : rue des Augustins, 10 à 6830 Bouillon

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Nous, Maître Caroline BOUILLON, notaire à Bouillon en date du quatorze juin deux mil

douze, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Paliseul le 20 juin suivant, volume 290, folio 06, case 2,

douze rôles, sans renvoi. Reçu vingt-cinq euros (25,00 E). L'inspecteur Principal ai signé (Jean-Luc Pierrot)

IL RÉSULTE QUE :

Il a été constitué par

1. L'association sans but lucratif « LA SOURCE, une Cascade de Ressources», en abrégé « La Source », ayant son siège social à 6830 Bouillon, rue des Augustins, 10,

Dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur belge du 19 mars 1992 sous la référence 4255 et modifié aux termes de l'assemblée générale du 3 mai 2005 publié aux annexes du Moniteur belge du 31 mai 2005, sous la référence 05076595, numéro de l'association 425592 et RPM Neufchâteau numéro d'entreprise:446997081

2. Monsieur ADAM Patrick Michel Christian, né à Arion le 6 janvier 1971 domicilié à Noirefontaine, rue de la Haige, 17, divorcé non remarié, numéro national : 71.01.06105-49.

3, Mademoiselle GOOSSE Sophie Louise Marie Colette, née à Libramont-Chevigny le 30 octobre 1983, domiciliée à Warmifontainre, rue des Vannettes, 15/1, numéro national : 83.10.30 274-57, célibataire

4. Madame DE LANGE Constance Frédérique, née à Beverwijk (Pays-Bas) le 25 septembre 1962, domiciliée à Bouillon, rue de Grétu, 16, numéro national : 62.09.25 474-44, épouse de Monsieur CAYTAN Albert.

5. Madame BERTAUX Jacqueline Marie Irma, née à Mouscron le 11 décembre 1947, domiciliée à Muno, rue de Cugnon, 45, numéro national : 47.1211.232 24, célibataire.

6. Monsieur MAQUEL Sébastien Josy Marie Jean Michel, né à Aye le 8 décembre 1975 domicilié à Bièvre, rue de Oizy, 34, numéro national : 75.12.08 291-61, célibataire.

7. Mademoiselle PONCELET Katherine Muguette Joëlle, née à Libramont le 6 juillet 1973, domicilié à~

Bouillon, Faubourg de France, 241A, numéro national : 73.07.06.036-08, célibataire.

8, Madame CAMION Françoise Andrée Lucie Yvonne, née à Bouillon le 17 mars 1946, domiciliée à

Bouillon, rue du Brutz, 39, numéro national : 46.03.17 202-81, épouse de Monsieur VANHOVE Jean-Paul.

9. Mademoiselle BOSSAERT Kristin Francine Martine, née à Bruxelles le 6 juillet 1963, domiciliée à 1093 La

Conversion (Suisse), route de Belmont, 17, célibataire, numéro national : 63.07,06 206-16,

une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

DENOMINATION : "ALLO SEMOIS"

SIEGE SOCIAL : Rue des Augustins, 10 à 6830 BOUILLON

FINATLITE SOCIALE ET OBJET :

La société organise ses activités dans le cadre de l'économie sociale et, en particulier, selon les principes'.

suivants:

1)Services aux membres et à la collectivité;

2)Autonomie de gestion;

3)Décislon démocratique;

4) Primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des bénéfices.

Dans ce cadre, la société a pour finalité sociale (but social) de mettre au travail et assurer l'emploi de

demandeurs d'emplois inoccupés, peu ou moyennement qualifiés, exclus des circuits traditionnels de l'emploi

ou particulièrement difficiles à placer,

Elle a aussi pour finalité de favoriser l'insertion professionnelle et la formation de travailleurs et de

demandeurs d'emploi peu qualifiés et toute autre activité allant dans le sens de l'insertion de manière générale.

A cet effet, la société aura pour objet social (activités)de développer différents services de proximité en

matière d'aide ménagère pour des clients particuliers. Cette aide ménagère est entendue au sens large et peut

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

concerner tout type de prestations de nettoyage, repassage, travaux de couture,.., ainsi que toute autre

prestation qui est ou serait reprise dans le champ d'application de la législation relative aux titres-services.

L'objet social inclut également le développement d'action de fcrmations.

La société pourra également envisager le développement de services similaires afin de répondre aux

besoins de personnes morales (entreprises, associations...) ou d'indépendants actifs au niveau local. (Sous

réserve de modifications ultérieures de cette législation, ces services seront toutefois développés en dehors du

champ d'application de la législation sur les titres-services).

Aux effets ci-dessus, la société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,

financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet

social etlou à sa finalité sociale, ou qui seraient de nature à en faciliter directement, entièrement ou

partiellement, la réalisation.

Considérant toutefois sa finalité sociale, la société s'engage à ne procurer à ses associés qu'un bénéfice

patrimonial direct ou indirect limité.

CAPITAL :

Le capital social est illimité.

Sa part fixe est fixée à SIX MILLE CENT EUROS (6.200,00), représentée par cent (100) parts sociales sans

désignation de valeur nominale.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Article 7 ; FORMATION DU CAPITAL

Le capital est représenté par des parts sociales, sans désignation de valeur nominale, de deux types : les

parts sociales de type A et les parts sociales de type B.

Les parts sociales de type A

Les parts sociales de type A peuvent être souscrites par des personnes morales ou des personnes

physiques qui ne sont pas dans le lien d'un contrat de travail avec la société.

Les parts sociales de type B

Les parts sociales de type B peuvent être souscrites par toute personne physique dans les liens d'un contrat

de travail avec la société et dont l'engagement remonte à six mois au moins.

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DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par

décision de l'Assemblée Générale, délibérant comme en matière de modifications aux statuts,

Article 9 : "TYPE" D'ASSOCIES.

Les personnes, physiques ou morales, agréées comme associés par le conseil d'administration et

souscrivant aux conditions fixées par le conseil d'administration.

Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale, étant entendu que cette souscription implique

l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur

- les associés de « type A »,sont les personnes morales ou les personnes physiques ayant souscrit une ou plusieurs parts sociales de type A ;

- les associés de « type B »,sont les personnes physiques dans les liens d'un contrat de travail avec la société, et dont l'engagement remonte à six mois au moins, ayant souscrit une part sociale de type B. GESTION-CONSEIL D'ADMINISTRATION :

La société est administrée par un conseil d'administration, composée de trois (3) membres au moins et de 7 membres au maximum, nommés pour une période de quatre années par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.

Les détenteurs d'une part de type B ne peuvent pas être élu administrateurs.

La société doit être administrée à titre essentiellement bénévole et ce, par des personnes n'ayant elles-mêmes ou par personnes interposées aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats d'exploitation,

Les personnes morales nommées administrateurs doivent désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire prise par l'assemblée générale.

Toutefois, en ce qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes, il peut leur être attribué des rémunérations. En aucun cas, ces rémunérations ne peuvent consister en une participation aux bénéfices de la société,

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs, par suite de décès, de démission ou d'autres causes, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à leur élection définitive. L'administrateur, ainsi nommé, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale.

Ils ne contractent aucune obligation personnelle aux engagements de la société. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, chacun en ce qui le concerne personnellement et sans aucune solidarité. Article 16 ; PARTICIPATION DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société organisera l'investissement de ses travailleurs dans le fonctionnement de l'entreprise. Les détenteurs d'une part de type B ne peuvent être élus au conseil d'administration.

Les membres du personnel, sans être élus au Conseil d'Administration, peuvent toutefois être invités à y participer à la demande de ce dernier.

POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

ir Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire, tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social et de la finalité sociale, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Il peut notamment accepter toutes sommes et valeurs, acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location, donner ou hypothéquer tous droits et biens meubles et immeubles, contracter des emprunts obligataires, accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques, avec ou sans voie parée; renoncer à tous droits réels et autres et de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans payement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, appositions ou saisies; donner dispense d'inscription d'office, effectuer ou permettre des payements, avec ou sans subrogation, renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer ; conduire tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes ; engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.

Le conseil d'administration rédigera le règlement d'ordre intérieur dans les meilleurs délais.

EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent et finira le 31 décembre 2012

REPARTITION DU BENEFICE

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, ainsi que des provisions et amortissement jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Ce bénéfice net sera affecté comme suit

- cinq pour cent (5%) sont prélevés pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps que celle-ci n'atteint pas le dixième (10%) du capital souscrit.

- un minimum de dix pour cent (10%) du bénéfice net est affecté à la constitution d'une réserve disponible afin de permettre à la société de poursuivre ou d'améliorer la réalisation de son objet social et de sa finalité sociale tels que déterminés à l'article 4 des présents statuts.

Le cas échéant, l'utilisation de ces bénéfices devra être orientée prioritairement vers les actions suivantes :

- renforcement des projets d'insertionfformation existants ou développement de nouveaux projets

- maintien ou renforcement de la qualité des services proposés

- amélioration de l'outil de pradductionlblen-être au travail.

Le solde de bénéfices éventuels ainsi déterminé peut être distribué aux associés, à condition toutefois que le montant total des bénéfices ainsi distribués ne dépasse pas le taux d'intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution du Conseil national de la coopération, appliqué au montant effectivement libéré des parts ou actions.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordiniare se compose de tous les associés.

Elle se réunit au moins une fois par an, le deuxième lundi du mois de juin à 18 heures au siège social, sauf indications contraires dans les convocations. Si ce jour est férié, l'Assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable suivant.

EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Toutefois, afin de respecter le principe de décision démocratique énoncé à l'article 4, les présents statuts prévoient que les droits de vote seront exercés à l'Assemblée générale sur base de la régie « un homme - une voix».

Lors des réunions de l'assemblée générale, si un des associés demande que la procédure de vote se fasse par écrit, cela est accordé d'office,

Le droit de vote des associés qui n'ont pas effectué les versements exigibles sur base des dispositions de l'article 7 peut être suspendu jusqu'au moment de sa réalisation, selon décision préalable du conseil d'administration,

Afin de respecter la finalité sociale de cette société conformément à l'article 661 du Code des Sociétés, il est rappelé pour autant que de besoin que nul ne peut prendre part au vote à l'assemblée générale pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées aux parts ou actions représentés; Ce pourcentage est porté au vingtième lorsqu'un ou plusieurs associés ont la qualité de membre du personnel engagé par la société.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

1.- Elle fixe le nombre d'administrateurs à cinq. Sont appelés à la fonction d'administrateurs

a) Madame BERTAUX Jacqueline, associée prénommée,

b) Madame DE LANGE Constance, associée prénommée,

c) Madame GOOSSE Sophie, associée prénommée,

d) Monsieur MAQUEL Sébastien, associé prénommé

e) Madame PONCELET Katherine, associée prénommée Leur mandat n'est pas rémunéré.

2.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de la

société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société.

Cette reprise d'engagements sortira ses effets au moment de l'obtention par la société de la personnalité

juridique.

Les comparants déclarent autoriser Madame BERTAUX Jacqueline, prénommée, à souscrire pour compte

de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des statuts.

Volet B - Suite

Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites dès' l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés.

4.- Les comparants confèrent à Madame BERTAUX Jacqueline, prénommée, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionne-'ment de la société et à ces fins signer tous documents. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps :

1) une expédition de l'acte constatant ce qui précède

2) l'attestation bancaire

BOUILLON Caroline

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

V

Coordonnées
ALLO SEMOIS

Adresse
RUE DES AUGUSTINS 10 6830 BOUILLON

Code postal : 6830
Localité : BOUILLON
Commune : BOUILLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne