ALMA TERRA

Dénomination : ALMA TERRA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 812.170.310

Publication

03/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 03.05.2013, DPT 29.01.2014 14019-0055-018
22/01/2014

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination

(en entier) : ALMA TERRA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Suivant les statuts de la soci�t� parus au Moniteur Belge du 11 juin 2009 mentionnant que le si�ge social: "peut �tre transf�r� dans l'ensemble du territoire du Royaume de Belgique, par simple d�cision des g�rants, qui; ont tous pouvoirs, et que "le nombre de g�rant est fix� � deux", Monsieur Bernard ANNET, n� � Bastogne, le 17 avril 1959, et Madame Claude CHODOIRE, n�e le 14 d�cembre 1961, sans limitation de date, et avec pleins pouvoirs d'administration, de disposition et d'accomplissement de tous actes au nom et pour compte de la, soci�t�", d�cident de transf�rer le si�ge social de la Campagnette, 42 � 6900 Marche-en-Famenne vers la Rue des Pieds d'Alouettes, 28 � 5100 Naninne, � partir du 01 janvier 2014.

ANNET Bernard G�rant

Mentionner sur le derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Forme juridique

Si�ge :

N' d'entreprise : Objet de l'acte :

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

La Campagnette, 42 � 6900 MARCHE-EN-FAMENNE 0812.170,310

Transfert du si�ge social

*19021861+

D�pos� au greffe du hibunal de commerce de Marche-en" Famenne, le ! 3/6 L J tj

Greffe

10/01/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1A

N� d'entreprise : 812.170.310 D�nomination

(en entier) : ALMA TERRA

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*13006083*

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(en abr�gej

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6900 Marche-en-Famenne, Marche, La Campagnette, 42

(adresse comptete)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL -- MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte re�u par Ma�tre Jean-Michel GAUTHY, Notaire associ� de la SPRL � GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s � ayant son si�ge social � Herstal, en date du 26 d�cembre 2012, en cours d'enregistrement, il r�sulte que s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ALMA TERRA", ayant son si�ge social � 6900 Marche-en-Famenne, Marche, La Campagnette, 42. T.V.A. num�ro 812,170.310 - RPM Marche-en-Famenne,

L'assembl�e se d�clare valablement constitu�e et prend les r�solutions suivantes :

MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL MODIFICATIONS AUX STATUTS

1- L'assembl�e d�cide de modifier l'article dix-huit des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant

� L'exercice social commence le premier avril de chaque ann�e et finit le trente et un mars de l'ann�e suivante �.

2- L'assembl�e d�cide de prolonger, � titre transitoire, jusqu'au trente et un mars deux mille treize, l'exercice social commenc� fe premier janvier deux mille douze,

3- L'assembl�e d�cide de modifier l'article quatorze des statuts par le remplacement � l'alin�a 1 des termes � le premier vendredi du mois de mai � 18 heures � par les termes � premier vendredi de septembre � 18 heures�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

JM GAUTHY, notaire associ�

de la SPRL GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents d�pos�s au greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte ;

- exp�dition de l'assembl�e.

- la coordination des statuts.

Mentionner sui la derniere page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer le personne morale � i's:gard des tiers

Au verso Nam et signature

06/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.05.2012, DPT 31.07.2012 12374-0585-017
06/02/2012

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MoCe p Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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*12031424*

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Greffe

D�nomination : "Alma Terra"

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6900 Marche-en-Famenne, La Campagnette num�ro 42

N� d'entreprise : 0,812.170.310

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Texte :

D'un acte avenu devant le notaire Jean-Fran�ois PIERARD � Marche-en-Famenne le 22 d�cembre 2011, enregistr� � Marche-en-Famenne le 27 d�cembre suivant, volume 5/507, folio 60, case 17 aux droits de vingt-cinq euros (25,00 � ), par le Receveur, sign� D. GEUDEVERT, il r�sulte de ce qui :

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �Alma Terra�, dont le si�ge social se situe � 6900 Marche-en-Famenne, La Campagnette, 42, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0812.170.310, et immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le m�me num�ro, pr�c�d� des lettres � BE �, laquelle a pris les RESOLUTIONS suivantes

PREMI�RE R�SOLUTION

1. a. � l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport de Monsieur Denis LEBOUTTE, R�viseur d'Entreprises, repr�sentant la soci�t� civile de R�viseur d'Entreprises ayant adopt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "LEBOUTTE, MOUHIB & C�, Cabinet de R�viseurs d'Entreprises", dont le si�ge est situ� � 4020 Li�ge, Quai des Ardennes, 7, inscrite � la liste B des membres personnes morales de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises sous le num�ro B313, et au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0460.983.491, �tabli conform�ment � l'article 313 du Code des Soci�t�s, portant sur la description de l'apport en nature, sur les modes d'�valuations et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie et dont les associ�s, pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, reconnaissent avoir pris connaissance.

Ce rapport, dat� du 13 d�cembre 2011 conclut dans les termes suivants :

� CONCLUSIONS

L'apport en nature qui est propos� en augmentation du capital social de la SPRL ALMA TERRA, d'un montant de 981.400 EUR consiste en la conversion au capital d'une partie de la cr�ance inscrite au profit de Monsieur Bernard ANNET au passif de la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport, Cet apport est plus amplement d�crit au chapitre IV du pr�sent rapport.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto :

Au verso : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Nom et signature.

La cr�ance apport�e pour partie a �t� �valu�e par l'organe de gestion � sa valeur nominale.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

- l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux dispositions de l'article 313 du Code des Soci�t�s ainsi qu'aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature, op�ration pour laquelle l'organe de gestion de la soci�t� est responsable tant de l'�valuation de la cr�ance apport�e, que de son mode de r�mun�ration.

- la description des apports ne consistant pas en num�raire r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

- le mode d'�valuation de l'apport en nature, arr�t� par les parties, � savoir la valeur nominale de la cr�ance apport�e, est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � une valeur qui correspond au nombre et au pair comptable des 9.814 parts sociales de la SPRL ALMA TERRA � �mettre en contrepartie, de m�mes droits et obligations que les parts pr�existantes, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Li�ge, le 13 d�cembre 2011

Pour la ScPRL LEBOUTTE, MOUHIB & C� �.

Suit la signature.

� Denis LEBOU7TE

R�viseurs d'Entreprises �

Les associ�s, pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, dispensent Monsieur le

Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant, dat� du 15 d�cembre 2011, �tabli conform�ment au m�me article, exposant l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� tant l'apport en nature que l'augmentation de capital propos�e.

Les associ�s, pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, reconnaissent en avoir parfaite connaissance, pour en avoir re�u copie.

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du tribunal du commerce de Marche-en-Famenne. 1. b. L'assembl�e g�n�rale marque son accord sur l'op�ration projet�e.

DEUXI�ME R�SOLUTION

2.a. L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital social, � concurrence de NEUF CENT QUATRE-VINGT-UN MILLE QUATRE CENTS EUROS (981.400,00 � ), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ) � UN MILLION D'EUROS (1.000.000,00 � ), par l'apport en nature, consistant en l'apport d'une cr�ance. Monsieur Bernard ANNET, pr�cit�, d�cide d'apporter � la pr�sente soci�t� une partie de la cr�ance qu'il d�tient � son �gard, laquelle r�sulte de diverses avances de fonds. Cette cr�ance est inscrite au bilan de la soci�t� � Alma Terra � sous la rubrique � 489100 compte courant de Monsieur Bernard ANNET �.

Elle s'�l�ve � la date du 30 novembre 2011 � dix millions quatre cent quarante mille cinq cent nonante et un euros soixante cents (10.440.591,60 � ), mais l'apport ne consiste qu'en une partie de cette cr�ance, � savoir NEUF CENT QUATRE-VINGT-UN MILLE QUATRE CENTS EUROS (981.400,00 � ).

- L'assembl�e d�cide de cr�er NEUF MILLE HUIT CENT QUATORZE (9.814) parts sociales nouvelles, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes, sauf qu'elles ne participeront que pro rata temporis aux r�sultats de la soci�t� pour l'exercice en cours.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Au verso : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Ces parts sociales nouvelles, enti�rement lib�r�es, seront attribu�es � Monsieur Bernard ANNET, comparant aux pr�sentes, en r�mun�ration de son apport en nature.

2.b. R�alisation de l'apport:

Et � l'instant intervient Monsieur Bernard ANNET, pr�cit�, qui d�clare faire apport � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Alma Terra �, de la cr�ance d�crite ci-dessus.

R�mun�ration:

En repr�sentation du dit apport en nature, �valu� � NEUF CENT QUATRE-VINGT-UN MILLE QUATRE CENTS EUROS (981.400,00 � ), il est cr�� NEUF MILLE HUIT CENT QUATORZE (9.814) parts sociales sans mention de valeur nominale.

2.c. Ces parts sociales sont attribu�es � Monsieur Bernard ANNET, pr�cit�.

TROISI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est

r�alis�e, que chaque part sociale nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est

ainsi effectivement port� � UN MILLION d'EUROS (1.000.000,00 � ) et est repr�sent� par

DIX MILLE (10.000) parts sociales sans mention de valeur nominale.

QUATRI�ME R�SOLUTION

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de modifier le texte de

l'article 5 des statuts, relatif au montant et � la repr�sentation du capital:

L'assembl�e d�cide de supprimer le texte de l'article 5 des statuts et de le

remplacer comme suit :

� Le capital social est fix� � la somme d'un million d'euros (1.000.000, 00 � ).

Il est divis� en 10.000 parts sociales �gales, sans mention de valeur nominale,

repr�sentant chacune (1/10.000) du capital.�.

CINQUI�ME RESOLUTION

Pouvoirs - Mandats

- L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution

des r�solutions qui pr�c�dent.

- En outre, elle d�cide de donner mandat sp�cial � Monsieur Herv� BONJEAN,

employ�, demeurant � 6940 W�ris (Durbuy), rue du Mont, num�ro 3, ou � Madame

Chantal BURON, domicili�e � 5376 Mi�cret (Havelange), rue de l'�glise, 27, � l'effet de

signer le texte coordonn� des statuts et de d�poser celui-ci au greffe du Tribunal de

Commerce comp�tent.

FRAIS

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et

charges, sous quelque forme que ce soit, incombant � la soci�t� ou qui sont mis � sa

charge en raison de la pr�sente augmentation de capital s'�l�ve � 1.425,00 euros.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos�s en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte de modifications des statuts

- le rapport du r�viseur d'entreprises

- le rapport du g�rant

- le texte coordonn� des statuts

Jean-Fran�ois PIERARD, notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto :

Au verso : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Nom et signature.

06/07/2011

��Mod 2 f

N� d'entreprise : 0812.170.310

D�nomination

(en entier). ALMA TERRA

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge La Campagnette 42, 6900 Marche-en-Famenne

Objet de l'acte : D�l�gation du pouvoir de signature

Extrait du proc�s-verbal des d�cisions prises par les g�rants en date du 15 mai 2011 :

� D�l�gation du pouvoir de signature en faveur de Monsieur Damien Wantiez, r�sidant Pont Spilet 17, � 1470 Bousval

Les g�rants d�cident, � l'unanimit�, de d�l�guer en faveur de Monsieur Damien Wantiez, r�sidant Pont Spilet 17, � 1470 Bousval, la signature sociale pour toutes les op�rations journali�res dont le montant ne d�passe pas 30.000,00 EUR.

Cette d�l�gation du pouvoir de signature est accord�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle prendra fin de plein droit au moment de la rupture du contrat de travail liant Monsieur Damien Wantiez et la S.P.R.L � ALMA TERRA �.

Par � op�rations journali�res �, il y a notamment lieu d'entendre :

- l'envoi de courriers aux clients et aux prospects

- la r�ception de courriers recommand�s

- la signature de conventions de partenariat relatives � l'installation de panneaux photovolta�ques - la signature d'avenants de garantie bancaire propres aux conventions susmentionn�es

Agissant dans ce cadre, il n'aura � justifier d'aucune autorisation sp�ciale ou pr�alable.

Il ne pourra en aucun cas engager la soci�t� par sa seule signature dans les cas suivants :

- la signature d'emprunts bancaires

- l'engagement de personnel

D�l�gation du pouvoir de signature en faveur de Monsieur Alfred Fank, r�sidant rue des Faucons 14 � 5004 Bouge

Les g�rants d�cident, � l'unanimit�, de d�l�guer en faveur de Monsieur Alfred Fank, r�sidant rue des Faucons 14, � 5004 Bouge, la signature sociale pour toutes les op�rations journali�res dont le montant ne d�passe pas 30.000,00 EUR.

Cette d�l�gation du pouvoir de signature est accord�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle prendra fin de plein droit au moment de fa rupture du contrat de travail liant Monsieur Alfred Fank et la S.P.R.L � ALMA TERRA �.

Par � op�rations journali�res �, il y a notamment lieu d'entendre :

- l'envoi de courriers aux fournisseurs, partenaires et sous-traitants

- la r�ception de courriers recommand�s

- les commandes relatives � l'installation de panneaux photovolta�ques

Agissant dans ce cadre, il n'aura � justifier d'aucune autorisation sp�ciale ou pr�alable.

Il ne pourra en aucun cas engager la soci�t� par sa seule signature dans les cas suivants :

- la n�gociation ou la re-n�gociation de contrats-cadre

- l'engagement de personnel

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : None et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgiscil Staatsblad - 06/09/2011 Annexes du 1Vianiteurtielge

Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bij'Iagen bij h�fS�lgischSf�hfibl�d 06707/2011- Ainn�x�s --�i b�tg�

D�l�gation du pouvoir de signature en faveur de Madame Mich�le Snellinqs, r�sidant Pr� Saint Martin 31, � 5380 Franc-War�t

Les g�rants d�cident, � l'unanimit�, de d�l�guer en faveur de Madame Mich�le Snellings, r�sidant Pr� Saint Martin 31, � 5380 Franc-War�t la signature sociale pour toutes les op�rations journali�res dont le montant ne d�passe pas 30.000,00 EUR.

Cette d�l�gation du pouvoir de signature est accord�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle prendra fin de plein droit au moment de la rupture du contrat de travail liant Madame Mich�le Snellings et la S.P.R.L � ALMA TERRA �.

Par � op�rations journali�res �, il y a notamment lieu d'entendre :

- l'envoi de courriers g�n�raux (administrations, soci�t�s de services ext�rieurs, soci�t�s partenaires,

- la r�ception de courriers recommand�s

- la signature de bons de commande

- les paiements

- la signature de tous documents relatifs � la gestion du personnel (en ce compris tout �change de

courriers avec le secr�tariat social, le Forem, les soci�t�s d'int�rim, ...)

Agissant dans ce cadre, elle n'aura � justifier d'aucune autorisation sp�ciale ou pr�alable.

Elle ne pourra en aucun cas engager la soci�t� par sa seule signature dans les cas suivants :

- l'engagement de personnel

- la conclusion d'emprunts bancaires

Monsieur Alfred Fank, Monsieur Damien Wantiez et Madame Mich�le Snellings, intervenant aux pr�sentes, acceptent cette d�l�gation de pouvoir.

Bernard Annet

G�rant statutaire

(D�pos� en m�me temps : proc�s-verbal des d�cisions prises par les g�rants en date du 15 mai 2011).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � I"�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.05.2011, DPT 14.06.2011 11163-0406-017
19/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 09.02.2010, DPT 10.02.2010 10041-0216-011

Coordonnées
ALMA TERRA

Adresse
LA CAMPAGNETTE 42 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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Coordonnées ALMA TERRA

Coordonnées
ALMA TERRA