ALPAGA

Dénomination : ALPAGA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 627.987.896

Publication

10/04/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

D�pos�

08-04-2015

Moniteur belge

R�serv�

au

*15306254*

0627987896

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Alpaga

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Si�ge :

~~D un acte dress� par Michel Jacquet Notaire de r�sidence � Marche-en-Famenne, le 1 avril 2015

non encore enregistr�

Il est extrait ce qui suit :

1/ Madame PLANCHARD Julie Marie, n�e � Li�ge, le seize mars mil neuf cent septante-neuf, dont l identit� a �t� �tablie au vu de sa carte d identit� portant le num�ro 591-9014393-91, inscrite au registre national sous le num�ro 79.03.16-054-79, mentions ayant fait l objet de son accord expr�s, �pouse de Monsieur HANCIAUX Bernard ci-apr�s mieux qualifi�, avec lequel elle est mari�e sous le r�gime de la s�paration de biens avec adjonction d une soci�t� d acqu�ts, aux termes de leur contrat de mariage re�u par le notaire soussign� le vingt-neuf ao�t deux mil quatorze, r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu elle le d�clare, domicili�e et demeurant � 6997 Hoursinne-EREZEE, Grande Hoursinne, 28. Ici repr�sent�e par Monsieur Bernard HANCIAUX, en vertu d une procuration qui restera ci-annex�e.

2/ Monsieur BASTIN K�vin Ren� Jasmina, n� � Malmedy le six mai mil neuf cent quatre-vingt-quatre, dont l identit� a �t� �tablie au vu de sa carte d identit� num�ro 591-0327716-55, inscrit au registre national sous le num�ro 84.05.06-165.96, mentions ayant fait l objet de son accord expr�s, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� et demeurant � 6940 Barvaux-S/Ourthe-Durbuy, route de Durbuy, 86.

3/ Madame MASSET Nathalie Fran�oise C�cile, n�e � Charleroi le trois juillet mil neuf cent soixante-huit, dont l identit� a �t� �tablie au vu de sa carte d identit� num�ro 591-5488989-55, inscrite au registre national sous le num�ro 68.07.03-156.67 , mentions ayant fait l objet de son accord expr�s, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili�e et demeurant � 5377 Somme-Leuze, rue de Li�ge, 10B.

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

ONT COMPARU

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Chemin du Stade, Harre 3 6960 Manhay

Constitution

4/ Monsieur SESTU Luigi Wassyl Vincent, n� � Mons le neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-huit, dont l identit� a �t� �tablie au vu de sa carte d identit� num�ro 591-9980405-80, inscrit au registre national sous le num�ro 88.03.09-231.10, mentions ayant fait l objet de son accord expr�s, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� et demeurant � 6941 Tohogne-Durbuy, Chemin des Mines, 1A.

5/ Monsieur HANCIAUX Bernard Louis Albert, n� � Charleroi, le onze f�vrier mil neuf cent cinquante-trois, dont l identit� a �t� �tablie au vu de sa carte d identit� portant le num�ro 5915004967-63, inscrit au regsitre national sous le num�ro 53.02.11-181.34, mentions ayant fait l objet de son accord expr�s, �poux de Madame Julie PLANCHARD, ci-avant mieux qualifi�e, avec laquelle il est mari� sous le r�gime de la s�paration de biens avec adjonction d une soci�t� d acqu�ts, aux

Greffe

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termes de leur contrat de mariage re�u par le notaire soussign� le vingt-neuf ao�t deux mil quatorze, r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu il le d�clare, domicili� et demeurant � 6997 Hoursinne-EREZEE, Grande Hoursinne, 28.

Comparants dont l identit� est bien connue du Notaire instrumentant.

Ci-apr�s d�sign�s les associ�s .

I.- CONSTITUTION

Lesquels comparants ont requis le notaire soussign� d acter qu ils constituent une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e ALPAGA au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me (1/186i�me) de l avoir social.

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Avant la passation de l acte, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t�

conform�ment aux articles 215 et 229 du Code des soci�t�s, ont remis au notaire soussign� le plan

financier de la soci�t�.

II. SOUSCRIPTION PAR APPORT EN ESPECES

Les comparants d�clarent souscrire la totalit� des parts soit pour la somme de dix-huit mille six

cents euros (18.600,00 � ) de la mani�re suivante:

1/ Madame Julie PLANCHARD, ci-avant mieux qualifi�e, nonante-quatre (94) parts sociales sans

d�signation de valeur nominale.

2/ Monsieur K�vin BASTIN, ci-avant mieux qualifi�, cinquante-six (56) parts sociales sans

d�signation de valeur nominale.

3/ Madame Nathalie MASSET, ci-avant mieux qualifi�e, dix-neuf (19) parts sociales dans d�signation

de valeur nominale

4/ Monsieur Luigi SESTU, ci-avant mieux qualifi�, quinze (15) parts sociales sans d�signation de

valeur nominale.

5/ Monsieur Bernard HANCIAUX, ci-avant mieux qualifi�, deux (2) parts sociales sans d�signation de

valeur nominale.

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale

repr�sentant l int�gralit� du capital social.

Les comparants d�clarent que le capital ainsi souscrit est lib�r� � concurrence de six mille deux

cents euros (6.200,00 � ) par un versement en esp�ces qu ils ont effectu� � un compte sp�cial

portant le num�ro BE32 3631 4607 8202 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la

banque ING de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de six

mille deux cents euros (6.200,00 � )

Une attestation de ladite Banque en date du 31 mars 2015, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au

notaire soussign�.

Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des

soci�t�s.

III.- STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � ALPAGA�. Les d�nominations compl�tes et abr�g�es peuvent �tre utilis�es

ensemble ou s�par�ment.

La d�nomination commerciale pour ce qui concerne le secteur automobile sera � OSCAR �. La

d�nomination commerciale pour ce qui concerne les meubles de jardin sera �JULIE S WOOD �.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6960 Manhay, chemin du Stade, 3.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue

fran�aise ou n�erlandaise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences,

ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

A/ La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu � l �tranger, pour son compte ou pour compte de

tiers, tout acte de commerce en gros, demi-gros ou au d�tail, en mati�re :

1/ d achat, de vente, de v�hicules automobiles, de motos, de bicyclettes � l �tat neuf ou d occasion ;

2/ de location de v�hicules automobiles, de motos, de bicyclettes � l �tat neuf ou d occasion ;

3/ d entretien, de r�paration m�canique ou autre, d exploitation d ateliers de r�paration de carrosserie

des v�hicules automobiles et bicyclettes ;

4/ d achat et de vente de pi�ces d�tach�es et accessoires neuf ou d occasion pour v�hicules

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automobiles et bicyclettes ;

5/ de remorquage et de d�pannage sur place de v�hicules � moteur ou non ;

6/ d agence d assurance et de financement ;

7/ d achat et de vente de carburants et de lubrifiants ;

8/ d agence de publicit� ;

9/ de toutes op�rations immobili�res au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en mati�re de conseils en r�alisation immobili�re, assurer ou coordonner la r�alisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, �riger des immeubles, les am�nager, les d�corer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d emphyth�ose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, cr�er la voirie n�cessaire, conclure tous contrats de leasing, etc...

10/ Toutes op�rations relatives � la communication et � la publicit�, l organisation, l exploitation et la promotion, tant en Belgique qu � l �tranger, de toutes formes d �v�nements publics ou priv�s tels que spectacles, bals, congr�s, s�minaires, soir�es, festivals cette liste se voulant exemplative et non exhaustive.

L �tude, la cr�ation, le d�veloppement et l exploitation commerciale de toutes formes de mat�riel pouvant favoriser un �v�nement.

L �tude, la cr�ation, le d�veloppement et l exploitation commerciale de toutes prestations de services se rapportant directement ou indirectement � un �v�nement tels mise � disposition de personnel, suivi technique de l installation/d�sinstallation du mat�riel, ... - cette liste se voulant exemplative et non exhaustive

11/ d importation, d exportation, de n�goce, de concession, de distribution de tous produits textiles. En particulier, la soci�t� pourrait vendre et acheter, importer et exporter, des tissus, des fils (naturels ou synth�tiques), de la mercerie, de la bonneterie, de la passementerie, des accessoires et garnitures d habillement, tels que, bijoux de fantaisie, ceintures, foulards, sacs, objets de cuirs divers, ainsi que des v�tements pr�ts � porter (finis ou demi-finis), chemises, accessoires, articles de cuir v�ritables et d imitation, chaussures, etc. Cette �num�ration est �nonciative et non limitative. B/ La soci�t� a �galement pour objet tout acte de commerce en gros, demi-gros ou d�tail relatifs � : - l achat, le vente, la location de v�hicules � moteur, bicyclettes � l �tat neuf ou d occasion ;

- l entretien, la r�paration m�canique ou autre, l exploitation d ateliers de r�paration et carrosserie de v�hicules automoteurs et bicyclettes

- l achat, la vente de pi�ces d�tach�es et accessoires neufs et d occasion pour v�hicules automobiles et bicyclettes ;

- l achat, la vente de carburant et lubrifiant ;

- l activit� de remorquage et de d�pannage sur places de v�hicules � moteur ou non.

C/ la soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour elle-m�me et pour compte de tiers, sous quelque forme que ce soit, l �levage de chevaux, le commerce, l achat, la vente, la location, la mise � disposition d attelages, de sports et de mat�riel, le transport de chevaux personnels, l organisation de concours hippiques, de stages d �quitation, de promenades, de cours d �quitation, la prise de pension compl�te de chevaux, la location de boxes.

D/ la soci�t� a �galement pour objet l �levage de chiens, volailles, oiseaux, lapins, �nes, cam�lid�s et tous autres animaux exotiques ainsi que le petit et gros b�tail. La soci�t� a �galement pour objet l exploitation de parcs animaliers.

E/ La soci�t� a �galement pour objet l achat et la vente de meubles de jardin.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour elle-m�me ou pour compte de tiers, sous quelque forme que ce soit:

" L'�levage de chevaux, de bisons, le commerce, l'achat, la vente, la location, la mise � disposition d'attelages, de sports et de mat�riel, le transport de chevaux personnels, l'organisation de concours hippiques, de stages d'�quitation, de promenades, de cours d'�quitation, la prise en pension compl�te de chevaux, la location de boxes ;

" Le commerce, l'achat, la vente, la location, la mise � disposition, l'organisation, de manifestations � caract�re sportif ;

" L exploitation, la construction l'�quipement et l'entretien de centres touristiques, de tout h�tel, restaurant, snack-bar, friterie, grill, tea-room, caf�, bar, brasserie, d�bit de boissons, taverne, les services de traiteurs et l'organisation de banquets et autres festivit�s, l'exploitation de salles de spectacle, salles de r�union et d'exposition, la location de salles, la location de chambres et d'appartements, et en g�n�ral de toutes activit�s ayant un rapport avec le secteur HORECA, sous r�serve des autorisations administratives en la mati�re.

" L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, le courtage, l'installation de tous �quipements, accessoires et produits en g�n�ral, n�cessaires et destin�s aux �tablissements HORECA.

Elle pourra pourvoir � l'h�bergement de cavaliers ou d'autres personnes, � l'organisation de

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festivit�s et d'activit�s quelconques en rapport avec la gestion d'un man�ge. Elle pourra �galement faire pratiquer l'�talonnage.

La soci�t� a �galement pour objet la mise � disposition d'�quipements et de personnel technique, commercial ou de maintenance ainsi que toutes activit�s connexes qui peuvent favoriser, ou faciliter l'objet.

La soci�t� peut s'approprier, donner ou prendre en location, �riger, ali�ner, ou �changer tous biens meubles ou immeubles d'exploitation ou d'�quipement et d'une mani�re g�n�rale, entreprendre toutes op�rations commerciales, industrielles on financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, y compris la sous-traitance en g�n�ral et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propri�t� industrielle ou commerciale y relatifs.

Elle peut acqu�rir � titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, m�me sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t�,

La soci�t� peut pourvoir � l'administration et � la liquidation de toutes soci�t�s et consentir tous pr�ts, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit, ou fournir caution pour toutes soci�t�s. Elle peut en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social, ou pouvant en faciliter la r�alisation,

La soci�t� � �galement pour objet, et ce tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes entreprises, initiatives ou op�rations immobili�res, fonci�res ou financi�res destin�es � cr�er, promouvoir, faciliter ou encourager soit directement soit indirectement toutes op�rations commerciales tant mobili�res qu'immobili�res.

En cons�quence, la soci�t� peut, sans que cette �nonciation soit limitative

1/ Effectuer toutes op�rations d'achat, de vente, de location, de gestion, de n�gociations, de mise en valeur, de transformation d'immeubles b�tis ou non b�tis, et de parties d'immeubles ainsi que toutes autres op�rations immobili�res, y compris les prestations qui s'y rattachent,

2/ Entreprendre ou faire entreprendre l'�tude et la r�alisation de tous les probl�mes techniques, sociaux, �conomiques, fiscaux et d'organisation qui se posent en mati�re de son objet social. 3/ Pr�parer, r�diger et conclure en tant que mandataire ou pour son compte propre, tous march�s de travaux ou de fourniture et faire toutes les op�rations annexes de cr�dit ou de garantie y compris la repr�sentation et le courtage. De faire en g�n�ral, toutes op�rations se rapportant � ces objets. 4/ Prendre ou participer � des initiatives sous forme de participation ou aide � caract�re technique, financi�re ou � forme commerciale.

Pr�ter son assistance � des tiers en toutes mati�res sociale, technique, financi�re, organique, administrative et �conomique

5/ Contracter des emprunts hypoth�caires et toute autre forme de cr�dit. Accomplir tous actes de pr�ts, placements et assurances en courtage, la repr�sentation et l'agence et ce dans la mesure ou les agr�ations administratives n�cessaires seraient acquises,

6/ Exercer directement ou indirectement le contr�le comptable ou financier de soci�t�s et de reprises ; la soci�t� peut � cette fin, tenir leur comptabilit�, entreprendre tous travaux d'organisation, de contr�le ou de v�rification, ainsi que l'examen de toutes questions comptables, juridiques, fiscales, sociales ou financi�res.

7/La soci�t� peut �galement �tendre le contr�le et la tenue de la

comptabilit� aux associations, organisations et groupements agr��s.

La soci�t� � �galement pour objet et ce tant en Belgique qu'� l'�tranger :

- toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res se rapportant � l'entreprise g�n�rale de construction; la construction de tous b�timents ainsi que tous travaux g�n�ralement quelconques s'y rapportant, tant pour les administrations publiques que pour les particuliers.

- tous travaux de parach�vement, tels que : plomberie, peinture, charpente, menuiserie, vitrerie, etc.. Cette �num�ration �tant exemplative et non limitative.

Les travaux peuvent �tre effectu�s, soit par la soci�t� m�me pour autant que celle-ci r�unisse les conditions pr�vues par la loi du quinze d�cembre mil neuf cent septante sur l'acc�s � la profession, soit par sous-traitance.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d administrateur ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Le conseil d administration a comp�tence pour interpr�ter l objet social.

Elle peut en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social, ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription, d intervention financi�re ou par tout autre mode, dans des soci�t�s ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser l extension ou le d�veloppement.

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Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me (1/186i�me) de l avoir social. Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e. L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 6bis. Cession de parts sociales clause d agr�ment

A/ Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu'un associ�.

a) Cession entre vifs.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'entend.

b) Transmission pour cause de mort.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, les�dits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�li�vrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci, dans les conditions pr�vues par la loi.

B/ Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s. Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

1� � un associ�;

2� au conjoint du c�dant ou du testateur;

3� � des ascendants ou descendants en ligne directe;

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4� � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une per-sonne morale.

En cas de refus d'agr�ment, seront ouverts les recours pr�vus par la loi.

En toutes hypoth�ses, en cas de d�membrement de droits relatifs � une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propri�taire(s) et sauf convention contraire d�ment notifi�e � la soci�t�, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier exclusivement, sauf en mati�re de r�solutions portant sur la modification des sta-tuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la soci�t�, ainsi que la distribution effec�tive de plus de soixante-cinq pour cent du b�n�fice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la comp�tence du nu-propri�taire.

Article 7. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

En cas d augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d au moins quinze jours � dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d exercice sont fix�s par l assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu � ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par :

les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l article huit des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres. Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 10. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 12. R�mun�ration

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 13. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin de chaque ann�e � vingt heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 16. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 17. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 18. Exercice social

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L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 19. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 20. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 21. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Article 22. R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications,

sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre

domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 24. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux

affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux

tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 25. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es

inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des

soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparantes prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu �

dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le

trente et un d�cembre deux mil seize

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin deux

mil dix-sept � vingt heures.

2. G�rance

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un :

Appel�e � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e :

Madame Julie PLANCHARD, ci-avant mieux qualifi�e, ici repr�sent�e et qui accepte.

Son mandat est r�mun�r� sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la

nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Les associ�s d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution. Les associ�s d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t�

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reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�

5. Pouvoirs

Madame Julie PLANCHARD, ci-avant mieux qualifi�e, ou toute autre personne d�sign�e par elle, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

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Michel Jacquet Notaire, pour extrait analytique conforme, est d�pos�e en m�me temps une exp�dition de l acte constitutif.

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