ALPHAR LEGLISE

Société anonyme


Dénomination : ALPHAR LEGLISE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 859.558.075

Publication

21/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de NEUFCHATEAU

~o de saur` on.

Lei-Greff.

N° d'entreprise : 0859.558.075

Dénomination

(en entier) : Alphar Léglise

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 6860 Léglise, rue de Luxembourg 45

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :augmentation de capital et modification de statuts

D'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire-associé Caroline Ruelle, en date du 24 février 2014, en cours d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit:

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « Alphar Léglise », portant le numéro d'entreprise 0859.558.075, ayant son siège social à 6860 Léglise, rue de Luxembourg 45 ; inscrite à la TVA sous le numéro 859.558.075 ;

société constituée aux termes d'un acte dressé par le Notaire Hubert Michel, à Charleroi, le 25 juin deux mil trois, publié aux annexes du Moniteur belge en date du 07 juillet 2003, sous le numéro 2003-07-0710076997, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

Société au capital de cent cinquante mille (150.000) euros, divisé en mille cinq cents(1.500) actions sans désignation de valeur nominale.

BUREAU

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur VERSMISSEN Benoit Luc Jacques Ghislain, né à Uccle le onze janvier mil neuf cent soixante-neuf, numéro national 69,01.11 085-71, domicilié à 6860 Léglise, Rue de Luxembourg 45, époux de Madame CLAESSENS Marie-Laure, avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple selon le contrat de mariage reçu par le notaire STAS de RICHELLE à Waterloo le vingt-six avril mil neuf cent nonante-cinq, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare, président du conseil d'administration et administrateur délégué, nommé à cette fonction aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 14 juillet 2010, dont la publication a eu lieu le 31 décembre 2010, sous la référence 0191427.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont présents ou représentés les associés suivants :

1) Monsieur VERSMISSEN Benoît, prénommé, possédant mille quinze(1015) actions de la société.

2) Madame CLAESSENS Marie-Laure Marguerite Thérèse, née à Mouscron le vingt-neuf septembre mil neuf cent soixante-neuf, numéro national 69.09.29 094-63, domiciliée à 6860 Léglise, Rue de Luxembourg 45, possédant quatre cent quatre-vingt-cinq (485) actions de la société.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

A.- La présente assemblée a pour ordre du jour

1) AUGMENTATION DU CAPITAL, à concurrence de trois cent trente-sept mille cinq cents euros (337.500, 00EUR) pour le porter de cent cinquante mille euros(150.000, 00 EUR) à quatre cent quatre-vingt-sept mille cinq cents (487.500) EUROS , par l'émission de trois mille trois cent septante-cinq(3375) nouvelles actions, souscrites par chacun des associés et ce suite à une assemblée générale extraordinaire tenue le 27 décembre 2013, au cours de laquelle il a été décidé de procéder à la distribution de dividendes par application de l'article 537 alinéa 1 CIR92

2° Constatation du versement en espèces du montant de l'augmentation de capital

3° Souscription de nouvelles actions et constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital 4° Suppression des actions de catégorie A et de catégorie B et adaptation des articles des statuts y relatifs. 5° Modification des articles des statuts pour les mettre en concordance avec le nouveau montant du capital . 6° Modification de la date de l'assemblée générale annuelle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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P

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

7°Renouvellement des mandats d'administrateurs.

B.  Il existe actuellement 1500 actions, sans mention de valeur nominale.

Toutes les actions sont présentes ou représentées.

La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous

les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

C.  Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

D.  Chaque action donne droit à une voix,

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Les associés peuvent valablement délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :

Première résolution : augmentation de capital

AUGMENTATION DU CAPITAL, à concurrence de trois cent trente-sept mille cinq cents euros (337.500, ODEUR) pour le porter de cent cinquante mille euros(150.000, 00 EUR) à quatre cent quatre-vingt-sept mille cinq cents (487.500) EUROS , par l'émission de trois mille trois cent septante-cinq(3375) nouvelles actions, souscrites par chacun des associés et ce suite à une assemblée générale extraordinaire tenue le 27 décembre 2013, au cours de laquelle il a été décidé de procéder à la distribution de dividendes par application de l'article 537 alinéa 1 CIR92

Les actionnaires déclarent avoir versé le montant total du dividende net reçu( sur lequel le précompte mobilier de 10 pour cent a été retenu) sur un compte bancaire bloqué de la banque Belfius numéro BE14 0882 6412 0483 , ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire dont question ci-après,

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

Deuxième résolution : constatation du versement en espèces du montant de l'augmentation de capital

Chacun des actionnaires déclare qu'une somme totale trois cent trente-sept mille cinq cents euros (337.500, 00EUR) a été incorporée au capital par un versement en espèces effectué au compte numéro BE14 0882 6412 0483 ouvert auprès de Belfius, au nom de la société anonyme" ALPHAR LEGLISE ", de sorte que cette dernière a, dès à présent, de ce chef à sa disposition le montant de cette augmentation de capital.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 20 février 2014 reste ci annexée.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

Troisième résolution souscription des nouvelles actions et constatation de la réalisation effective de

l'augmentation de capital

Les actionnaires requièrent le notaire soussigné de constater que:

1)les nouvelles actions ont été souscrites au pair comme suit:

©Deux mille deux cent quatre-vingt-trois (2.283) actions dans le chef de Monsieur Benoît VERSMISSEN,

©Mille nonante-deux (1.092) actions dans le chef de Madame Marie-Laure CLAESSENS, précitée,

02) le capital est ainsi effectivement porté à quatre cent quatre-vingt-sept mille cinq cents (487.500)

EUROS.

Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité

Quatrième résolution : suppression des actions de catégorie A et de catégorie B et adaptation des articles

des statuts y relatifs

Les actionnaires, à l'unanimité, décident de supprimer les actions de catégorie A et de catégorie B.

En conséquence de quoi, les articles suivants des statuts sont remplacés par ce qui suit :

a)l'article relatif au conseil d'administration est remplacé par ce qui suit :

« COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé d'un nombre de membres au moins égal au nombre

minimum exigé par la loi, personnes physiques ou mora-ales, actionnaires ou non, nommés pour six ans.au plus

par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortant prend fin immédiatement après l'as-'semblée générale qui a procédé

à la réélection.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du

président, celui ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celle ci est tenue de désigner parmi

ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de

cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit, à l'exception du

mandat d'administrateur délégué. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux

r

Réserves Volet B - Suite

au administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales, une rémunération particulière à imputer sur les'

Moniteur frais généraux ».

beige b)le point a) relatif à la gestion journalière est remplacé par ce qui suit:

« Le conseil d'administration confiera la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion et la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales à un

de ses membres qui porte le titre d'administrateur délégué, En cas de coexistence de plusieurs délégations

générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives. »

c)l'article relatif à la représentation-actes et actions judiciaires( article 20) est remplacé par ce qui suit:

« La société est représentée, y compris dans les actes et en justice

-soit par deux administrateurs agissant conjointement

-soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les

délégué(s) à cette gestion agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat »

d)l'article relatif au capital est remplacé dans la cinquième résolution

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

Cinquième résolution : modification des statuts pour les mettre en concordance avec le nouveau montant du

capital

Suite aux décisions intervenues, il est décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes

L'article relatif au capital( article 5) est remplacé par ce qui suit :

a CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de quatre cent quatre-vingt-sept mille cinq cents (487.500) EUROS, Il

est divisé en quatre mille huit cent septante-cinq(4875) actions, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/quatre mille huit cent septante-cinquième(1/4.875me) de l'avoir social».

VOTE ; cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Sixième résolution ; modification de la date de l'assemblée générale annuelle

A l'unanimité, l'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle qui aura désormais

lieu le dernier samedi du mois de juin à 11 heures. En conséquence de quoi, le nouvel article 23 des statuts

peut se lire comme suit :

« ARTICLE 23  REUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier samedi de juin, à onze heures.S'il s'agit

d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.L'assemblée peut être convoquée

extraordinairement cha-'que fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires

représentant ensemble le cinquième du capital social ».

Septième résolution ; renouvellement des mandats d'administrateurs

L'assemblée générale décide, à l'unanimité, de renouveler les mandats d'administrateurs, en conséquence

de quoi, les mandats d'administrateurs de Monsieur Versmissen et Madame Claessens, qui déclarent accepter,

sont renouvelés. Leurs mandats prendront fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux

mille dix-neuf.

Ensuite de quoi, s'est réuni le conseil d'administration, qui, à l'unanimité, a décidé d'élire en son sein,

Monsieur Versmissen, à la fonction d'administrateur délégué et de président du conseil d'administration, lequel

déclare accepter.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

L

Caroline Ruelle, notaire-associé

Annexes:

- une expédition du PV d'assemblée générale extraordinaire du 24 février 2014



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.06.2013, DPT 26.08.2013 13468-0578-013
21/11/2012 : NEA002587
04/08/2011 : NEA002587
31/12/2010 : NEA002587
31/12/2010 : NEA002587
31/12/2010 : NEA002587
07/07/2010 : NEA002587
06/07/2009 : NEA002587
06/08/2008 : NEA002587
19/06/2007 : NEA002587
27/07/2006 : NEA002587
14/07/2006 : NEA002587
18/07/2005 : NEA002587
07/07/2003 : NEA002587

Coordonnées
ALPHAR LEGLISE

Adresse
RUE DE LUXEMBOURG 45 6860 LEGLISE

Code postal : 6860
Localité : LÉGLISE
Commune : LÉGLISE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne