ALTITUDE 500

Société anonyme


Dénomination : ALTITUDE 500
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 435.358.863

Publication

11/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de NEUFCHATEAU

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0435.358.863

Dénomination

(en entier) : ALTITUDE 500

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de Martelange, 8 à 6840 NEUFCHATEAU (MON IDEE) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Conversion du capital en euros - Augmentation de capital

D'un procès-verbal dressé par le notaire François GILSON, de résidence à Paliseul en date du vingt janvier deux mille quatorze, enregistré à Paliseul le vingt-deux janvier deux mille quatorze, Volume 290 Folio 97 Case 20, trois rôles sans renvoi par l'Insepecteur principal, ai, Geijs S. qui a perçu à titre de droits la somme de cinquante euros, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des des actionnaires de la société anonyme « ALTITUDE 500 », dont le siège social est établi à 6840 Neufchâteau, Chaussée de Martelange, 8.

Société inscrite au Registre des personnes morales de Neufchâteau et immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0435.358.863.

Société constituée suivant un acte reçu par le Notaire Hubert MAUS de ROLLEY à Neufchâteau le vingt septembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt octobre suivant sous le numéro 61.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le Notaire François GILSON soussigné le vingt-neuf décembre deux mille onze, publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt-cinq janvier suivant sous le numéro 22744.

A, après délibération, adopté les résolutions suivantes, à l'unanimité, chacune séparément:

1. EXPOSE PREALABLE

Conformément à la loi du vingt-huit juin deux mille treize dans le cadre de l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, l'assemblée générale extraordinaire du vingt-six décembre deux mille treize a décidé la distribution d'un dividende exceptionnel d'un montant brut de un million trois cent cinquante-cinq mille sept cent trois euros quarante-trois cents à prélever sur les réserves taxées telles qu'elles apparaissent dans les comptes annuels arrêtés au trente et un octobre deux mille douze approuvés par l'assemblée générale ordinaire du vingt-cinq mars deux mille treize.

Ce dividende a été distribué aux associés, lesquels l'ont déposé, sous déduction du précompte mobilier, sur un compte bloqué ouvert au nom de la société afin d'être affecté à l'augmentation de capital objet du présent procès-verbal conformément à la loi du vingt-huit juin deux mille treize.

2. CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

L'assemblée décide de convertir le capital en euros pour le porter de douze millions cinq cent mille francs

belges à la somme de trois cent neuf mille huit cent soixante-six euros nonante et un cents.

3. AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social, à concurrence d'un million deux cent vingt mille cent trente-trois euros neuf cents pour le porter de trois cent neuf mille huit cent soixante-six euros nonante et un cents à un million cinq cent trente mille euros zéro cent, sans création d'actions nouvelles, par incorporation au capital d'une somme d'un million deux cent vingt mille cent trente-trois euros neuf cents par apport en numéraire étant un dividende exceptionnel d'un montant brut de un million trois cent cinquante-cinq euros sept cent trois euros quarante-trois cents dont la distribution a été décidée par procès-verbal de l'assemblée générale du vingt-six décembre deux mille treize et immédiatement incorporé au capital de la société de manière à bénéficier des dispositions fiscales de la loi du vingt-huit juin deux mille treize, circulaire du premier octobre deux mille treize.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

eéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

4. CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Les associés déclarent souscrire la totalité de l'augmentation de capital à concurrence d'un million deux cent vingt mille cent trente-trois euros neuf cents. Ils déclarent et reconnaissent que la totalité de l'augmentation de capital ainsi souscrite est libérée à concurrence de totalité par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro BE26 0017 1706 7829 auprès de BNP PARIBAS FORTIS au nom de la société anonyme « ALTITUDE 500 » comme suit :

- par Monsieur Louis BRASSEUR, prénommé, à concurrence de huit cent cinquante-cinq mille soixante-neuf euros vingt-sept cents (855.069,27 ¬ ),

- par la société privée à responsabilité LOUIS BRASSEUR, précitée, à concurrence de deux cent dix-sept mille cent quatre-vingt-trois euros soixante-neuf cents (217,183,69 ¬ ),

- la société coopérative à responsabilité limitée BRASSEUR EXPORT, précitée , à concurrence de cent quarante-sept mille huit cent quatre-vingt euros treize cents (147,880,13 ¬ ).

De sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme d'un million deux cent vingt mille cent trente-trois euros neuf cents provenant de la distribution d'un dividende exceptionnel voté lors de l'assemblée générale du vingt-six décembre deux mille treize conformément à la loi du vingt-huit juin deux mille treize.

Une attestation de ce dépôt est remise présentement au notaire soussigné.

Les associés requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et que le capital est ainsi effectivement porté de trois cent neuf mille huit cent soixante-six euros nonante et un cents à un million cinq cent trente mille euros zéro cent représenté par douze mille cinq cents actions sans mention de valeur nominale.

5. MODIFICATION ET ACTUALISATION DES STATUTS

Suite aux décisions prises, les associés décident de modifier l'article cinq des statuts sociaux pour le remplacer par le texte suivant:

« Lors de la constitution, le capital est fixé à la somme de dix millions de francs belges (10.000.000 BEF) divisé en dix mille actions sans mention de valeur nominale.

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du trente septembre deux mille mil neuf cent nonante trois dressé par le Notaire Hubert MAUS de ROLLEY à Neufchâteau le capital a été porté de dix millions de francs beiges à la somme de douze millions cinq cent mille francs belges, parla création de deux mille cinq cents actions nouvelles.

Il a été entièrement souscrit et libéré à la constitution de la société et lors de l'augmentation de capital.

Aux termes l'assemblée générale extraordinaire du vingt janvier deux mille quatorze le capital a été converti en euros.

Aux termes du même procès-verbal, le capital social a été augmenté d'un million deux cent vingt mille cent trente-trois euros neuf cents pour le porter de trois cent neuf mille huit cent soixante-six euros nonante et un cents à un million cinq cent trente mille euros zéro cent, sans création de parts sociales nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de d'un million deux cent vingt mille cent trente-trois euros neuf cents par apport en numéraire étant un dividende exceptionnel d'un montant brut de un million trois cent cinquante-cinq euros sept cent trois euros quarante-trois cents dont la distribution a été décidée par procès-verbal de l'assemblée générale du *prélevé sur les bénéfices reportés de la société. »

Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

6. DEMISSION-NOMINATION

D'un même contexte, l'assemblée prend acte de la démission de la SPRL ASSUR SERVICE de ses

fonctions d'administrateur; il lui est donné décharge de ses fonctions.

En outre l'assemblée nomme en qualité d'administrateurs :

1) Mademoiselle BRASSEUR Aurore Jeannine Marguerite, née à Libramont-Chevigny le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-cinq, demeurant et domiciliée à 6800 Neuvillers, rue de Grandvoir, 71. Inscrite au registre national sous le numéro 85.08.19166-38.

2) Monsieur BRASSEUR, Germain Henry Louis, né à Libramont-Chevigny le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-huit, demeurant et domicilié à 6832 Sensenruth, Briahan, 42. Inscrit au registre national sous le numéro 88.01.19 235-80.

7. POUVOIRS

L'assemblée décide de conférer au conseil d'administration tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions

qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré pour être déposé au greffe du Tribunal de Commerce

de Neufchâteau, et aux fins de publication au Moniteur Belge.

François GILSON, Notaire à Paliseul.

Déposés en même temps :

-expédition de l'acte.

-coordination des statuts

-PV de l'assemblée générale extraordinaire du 26 décembre 2013.

30/12/2014
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N°d'entreprise : 0435.358.863

Dénomination (en entier): Altitude 500

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée De Martelange Mon Idee 8 - 6840 Neufchâteau

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Reconduction de mandats

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 31/10/2014

A l'unanimité, l'assemblée générale décide de reconduire les mandats pour une durée de 6 ans à dater de ce jour de:

- Monsieur BRASSEUR Louis, demeurant à 6838 Corbion, Rue de la Hâte 26, en tant qu'administrateur, administrateur délégué et président du conseil d'administration. - Monsieur BEDORET Eric, demeurant à 5651 Walcourt - Rue Du Fondry 6, en tant qu'administrateur.

Louis Brasseur

Administrateur délégué

J

Mentronner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation a regard dits tiers Au verso : Nom et signature.

26/06/2013 : NE017358
17/02/2012 : NE017358
25/01/2012 : NE017358
18/02/2011 : NE017358
17/03/2010 : NE017358
18/02/2009 : NE017358
21/11/2008 : NE017358
14/03/2008 : NE017358
06/03/2007 : NE017358
03/02/2006 : NE017358
28/02/2005 : NE017358
19/02/2004 : NE017358
25/11/2003 : NE017358
05/03/2003 : NE017358
05/03/2003 : NE017358
08/02/2001 : NE017358
02/02/2000 : NE017358
01/01/1997 : NE17358
01/01/1992 : NE17358
31/10/1991 : NE17358

Coordonnées
ALTITUDE 500

Adresse
CHAUSSEE DE MARTELANGE 8 6840 NEUFCHATEAU(LUX)

Code postal : 6840
Localité : NEUFCHÂTEAU
Commune : NEUFCHÂTEAU
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne