AMBU-ARDENNES

Dénomination : AMBU-ARDENNES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.781.332

Publication

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 28.06.2013 13253-0512-013
27/01/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) : AMBU-ARDENNES

(en abr�g�):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DU MONT, N� 9, A POUPEHAN .(BOUILLON)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION

Texte : D'un acte re�u par le Notaire Denys DUMONT, r�sidant � Gedinne, le 13 janvier 2012, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

ONT COMPARU

1/ Monsieur CUNIN Eric Georges Gilbert Ghislain, n� � Dinant le 6 septembre 1970 (N.N. 700906 199 87), mari�, demeurant et domicili� � Houdremont, commune de Gedinne, rue du Charreau, n� 22.

2/ Monsieur JACOBS Jean-Michel Andr�, n� � Libramont ie 14 janvier 1972 (N.N. 720114 037 92), mari�, demeurant et domicili� � Bellevaux, commune de Bouillon, route de Brienne, n� 23a.

Comparants dont l'identit� nous est connue ou �tablie au vu de leur carte d'identit�, qui nous autorisent � mentionner leur num�ro national dans leur comparution ci-dessus, et qui d�clarent disposer de la pleine capacit� juridique, ne pas �tre pourvus d'un administrateur provisoire, tuteur, curateur ou conseil judiciaire, ne pas �tre engag�s dans un r�glement collectif de dettes et ne pas �tre en �tat de faillite.

Lesquels comparants nous d�clarent constituer entre eux une soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- E) et dont ils arr�tent les statuts comme il sera dit ci-apr�s.

Pr�alablement � cette constitution, les comparants nous remettent un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la soci�t� � constituer. Ce plan financier sera conserv� par nous, Notaire, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, les comparants reconnaissant que nous avons attir� leur attention sur la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite d'une soci�t� constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

Nous avons de m�me attir� l'attention des comparants sur la responsabilit� �ventuelle des associ�s et des g�rants de soci�t� en cas de pertes d'actif importantes.

Nous leur avons rappel� enfin que l'inscription de la soci�t� � la Banque-Carrefour des Entreprises (B.C.E.) est subordonn�e notamment � la reconnaissance par un guichet d'entreprises de ce que la personne qui assumera la direction journali�re de la soci�t� poss�de, outre le cas �ch�ant l'acc�s aux activit�s r�glement�es, une connaissance suffisante de la gestion de base d'une entreprise.

SOUSCRIPTION ET LIBERATION DU CAPITAL

Les comparants nous d�clarent que la soci�t� est constitu�e avec un capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- E), repr�sent� par deux cents (200) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un deux centi�me (1/200e) du capital social.

Ces parts sociales sont � l'instant souscrites au pair en esp�ces comme suit :

par Monsieur Eric CUNIN : cent parts sociales 100

par Monsieur Jean-Michel JACOBS : cent parts sociales 100

Ensemble : deux cents parts sociales 200

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants d�clarent et nous requi�rent d'acter que chacune des deux cents (200) parts sociales ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de plus d'un tiers (1/3) et ils nous produisent une attestation d�livr�e le 10 janvier 2012 par la SA � CBC Banque � certifiant qu'une somme de six mille deux cents euros (6.200,- � ) se trouve effectivement d�pos�e en un compte sp�cial num�ro BE 91 7320 2677 4576 ouvert au nom de la soci�t� en formation.

Cette attestation demeurera en notre dossier.

STATUTS

Les comparants nous d�clarent ensuite arr�ter comme suit les statuts de la soci�t� :

Article 1 : La soci�t�, commerciale, adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � AMBU-ARDENNES �.

Article 2 : Le si�ge social est � Poupehan, commune de Bouillon, rue du Mont, n� 9.

11 peut �tre transf�r� ailleurs en Belgique ou � l'�tranger par simple d�cision de la g�rance, laquelle a tous

pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Le g�rance peut cr�er des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences, en Belgique ou �

l'�tranger.

Article 3 : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours le cours le jour du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 4 : La soci�t� a pour objet :

1.1e transport de personnes en position assise ou couch�e � bord d'un v�hicule adapt� � personnes � mobilit� r�duite (VPMR) ou d'une ambulance normalis�e, avec assistance infirmi�re ou m�dicale ; le transport est r�alis� tant en Belgique qu'� l'�tranger ;

2.Elle peut, pour elle-m�me ou pour compte de tiers, organiser des cours de formation professionnelle, des s�minaires, conf�rences, expos�s, stages et animations, assurer des missions de consultance et de gestion en mati�re administrative en relation avec le m�tier d'ambulancier au sens le plus large

3.R�diger et publier tous articles et livres, en assurer la commercialisation ; acqu�rir, d�tenir et c�der tous droits de propri�t� intellectuelle.

4.La soci�t� peut acheter, vendre, prendre ou donner en location, acqu�rir, importer ou exporter tout bien meuble ou immeuble, pour son compte propre ou � titre de tiers.

5.De fa�on g�n�rale, elle peut accomplir, en Belgique et � l'�tranger, toutes les op�rations commerciales, industrielles et financi�res, en ce compris les prises de participation, qu'elle jugera utile � la r�alisation de ses affaires

6.Elle peut exercer des mandats d'administrateur, g�rant, membre du comit� de direction ou liquidateur d'autres soci�t�s et remplir toutes missions de consultance et d'expertise.

7.Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� avec qui elle a un lien �conomique.

Article 5 : Le capital social est fix� au montant de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,-� ).

ll est repr�sent� par deux cents (200) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un deux centi�me (11200e) du capital.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r� � sa souscription, la g�rance fixe les �poques et les montants des lib�rations compl�mentaires.

En cas d'augmentation du capital par la cr�ation de parts nouvelles � souscrire en num�raire, les associ�s disposent du droit de pr�f�rence pr�vu par la loi. La restriction pr�vue par les pr�sents statuts quant aux personnes pouvant acqu�rir la qualit� d'associ� est d'application en cas d'augmentation du capital.

Chaque part sociale est indivisible � l'�gard de la soci�t�. SI la propri�t� d'une part est d�membr�e entre usufruitier et nu-propri�taire, le droit de vote attach� � cette part appartient � l'usufruitier.

Article 6 : Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, celui-ci est libre de c�der ses parts ou de les donner en nantissement comme il l'entend.

Si la soci�t� comprend plusieurs associ�s, la cession des parts sociales de l'un d'eux, � titre gratuit ou � titre on�reux, doit s'effectuer par pr�f�rence au profit des autres associ�s dans la proportion de leurs droits dans le capital social.

Les parts ne peuvent, � peine de nullit� des cessions ou transmissions, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort � des non-associ�s, en ce compris les conjoints et parents en ligne directe des associ�s, ou �tre donn�es en nantissement, qu'avec l'agr�ment de tous les associ�s.

A peine de nullit� de la demande, toute demande de cession au profit d'un tiers ou de mise en nantissement de parts doit �tre formul�e par lettres recommand�es � la poste, adress�es � la soci�t� et � chacun des associ�s, lesquels seront cens�s acquiescer � la demande s'ils ne notifient leur refus, par la m�me voie, dans les deux mois de l'envoi de la demande.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le refus d'agr�ment ouvre � l'associ� un recours devant le tribunal de commerce qui pourra autoriser l'op�ration projet�e s'il juge le refus abusif.

Article 7 : En cas de transmission par d�c�s, les personnes non agr��es comme associ�s ont droit � la valeur de leurs parts, � estimer � dire d'expert � d�faut d'entente. Le rachat sera demand� par lettres recommand�es � la poste adress�es � la soci�t� et � chacun des associ�s. Si le rachat n'a pas �t� effectu� et le prix pay� dans l'ann�e de l'envoi de la demande, les h�ritiers et l�gataires pourront demander la dissolution de la soci�t�.

Lorsque la succession d'un associ� est �chue � des personnes associ�es au moment du d�c�s et � d'autres personnes, les premi�res disposent � l'encontre des secondes du droit de racheter les parts �chues � celles-ci moyennant un prix � fixer � dires d'expert � d�faut d'accord entre parties. Si plusieurs associ�s concourent � cette pr�emption, ils exercent ce droit proportionnellement � leur part dans le capital social.

Article 8 : La soci�t� est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associ�es ou non, nomm�es par l'associ� unique ou par l'assembl�e g�n�rale, pour un terme d�termin� ou non, et en tout temps r�vocables par eux.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, elle est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant suppl�ant qui entrera en fonction d�s la constatation du d�c�s ou de l'incapacit� prolong�e d'un g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue ; s'ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente ; ses d�cisions sont prises � l'unanimit� des voix.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale ; agissant isol�ment, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion joumali�re de la soci�t�, pour autant que chaque op�ration prise isol�ment ne d�passe pas un montant de vingt-cinq mille euros (25.000,- � ).

Les g�rants sont tenus d'agir conjointement notamment pour :

constituer la soci�t� caution personnelle ou r�elle de tous engagements, � charge d'en informer l'assembl�e g�n�rale � sa plus prochaine r�union suivant l'op�ration ;

acqu�rir tous immeubles, fonds de commerce ou v�hicules automoteurs.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non, de la soci�t�, et d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoir telle partie de la gestion journali�re qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fixent.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux dans lesquels interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, et en justice, par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des op�rations dont le montant ou la contrevaleur ne d�passe pas vingt-cinq mille euros (25.000,- E) mais sauf les exceptions ci-dessus, la soci�t� est valablement repr�sent�e par un seul g�rant.

Le mandat de g�rant est gratuit, sauf d�cision contraire � prendre par l'assembl�e g�n�rale. Les cotisations sociales dues par les g�rants peuvent �tre prises en charge par la soci�t�.

Article 9 : Au cas o� la soci�t� ne compte qu'un associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale par le Code des soci�t�s ; il ne peut en aucun cas d�l�guer les pouvoirs qu'il exerce � ce titre.

En dehors de cette hypoth�se, l'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me absents ou dissidents.

Elle d�lib�re sur tous les objets qui int�ressent la soci�t� et qui n'entrent pas dans les pouvoirs de la g�rance.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de juin � 18 heures, ou, si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� le cas �ch�ant dans la convocation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire, sp�ciale ou extraordinaire, peut �tre prorog�e par la g�rance, s�ance tenante, � trois semaines au plus. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Les convocations de l'assembl�e g�n�rale se font par tous moyens de communication.

Chaque part sociale conf�re une seule voix ; l'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts ; un associ� peut se faire repr�senter par un autre associ�, porteur d'une seule procuration sp�ciale.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique.

Article 10 : Lorsque la soci�t� est dispens�e de confier sa surveillance � un commissaire, le contr�le des op�rations sociales est exerc� par les associ�s eux-m�mes, lesquels disposent individuellement de tous les pouvoirs des commissaires.

Volet B - suite

Article 11 : L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 12 : Chaque ann�e, la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels ; ces pi�ces sont communiqu�es aux associ�s ; le tout conform�ment � la loi.

Le b�n�fice net d�termin� conform�ment � la loi est, apr�s pr�l�vement pour la formation de la r�serve l�gale, mis � la disposition de l'assembl� g�n�rale ordinaire des associ�s, qui d�cide de le distribuer ou de le r�server, sur les propositions de la g�rance et dans le respect des dispositions l�gales en la mati�re.

Article 13 : En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation en est op�r�e par les soins de la g�rance, sauf disposition contraire � prendre par l'assembl�e g�n�rale dans le respect des r�gles de proc�dure et de fond �dict�es par le Code des soci�t�s.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, tout successeur universel ou � titre universel peut demander la dissolution de la soci�t� et sa liquidation par un liquidateur d�sign� par le tribunal. La dissolution doit �tre demand�e dans les six mois du d�c�s.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes fes parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 14 : Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es y �tre inscrites, et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code sont cens�es non �crites. Sp�cialement dans l'hypoth�se o� la soci�t� ne comporte qu'un associ�, et tant que perdure cette situation, elle est soumise � toutes les dispositions du Code r�gissant cette situation, sauf les d�rogations statutaires qui pr�c�dent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1/ Le premier exercice social commence le jour de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� juridique et

se termine le trente et un d�cembre deux mil douze ; l'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re

fois en deux mil treize

2/ Au vu du plan financier, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire.

3/ Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par

l'un des fondateurs depuis le 1er janvier 2012 au nom et pour le compte de la soci�t� en formation, sont repris

par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale, au jour du

d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal comp�tent.

4/ Les comparants sont avis�s des formalit�s l�gales du quasi-apport applicables lorsqu'un associ� ou

g�rant, dans les deux ans de la constitution de la soci�t�, transf�re � celle-ci la propri�t� d'un bien de son

patrimoine.

5/ Les frais, d�penses, r�mun�rations ou charges qui incombent � la soci�t� en raison de sa constitution

s'�l�vent � 1.050,- � TVAC, en ce compris le droit d'�criture (Code des droits et taxes divers) de 95,- E.

6/ Et aussit�t apr�s la constitution de la soci�t�, les comparants ont d�clar� se r�unir en assembl�e .

g�n�rale pour proc�der � la d�signation du ou des g�rants et fixer leurs pouvoirs.

A l'unanimit�, sont d�sign�s g�rants pour une dur�e ind�termin�e :

Monsieur Eric CUNIN ;

Monsieur Jean-Michel JACOBS ;

tous deux fondateurs pr�qualifi�s, qui acceptent.

Ils exercent leurs pouvoirs de gestion et de repr�sentation de la soci�t� dans les limites fix�es � l'article 8

des pr�sents statuts.

-- DONT ACTE

Fait et pass� � Gedinne en l'Etude, date que dessus, tel que le projet en a �t� communiqu� en temps utile

aux comparants qui le reconnaissent.

Apr�s commentaire et lecture conformes � la loi, les comparants ont sign� avant nous, Notaire.

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte constitutif d�livr�e avant enregistrement aux fins de d�p�t au greffe du tribunal de commerce pour publication au Moniteur belge.

POUR EXPEDITION CONFORME

Denys DUMONT, Notaire

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij liet Belgische Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 30.08.2016 16527-0451-012

Coordonnées
AMBU-ARDENNES

Adresse
RUE DU MONT 9 6830 POUPEHAN

Code postal : 6830
Localité : Poupehan
Commune : BOUILLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées AMBU-ARDENNES

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