AMICALE DE L'ECOLE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE ETALLE, EN ABREGE : AMICALE EFACF ETALLE

Association sans but lucratif


Dénomination : AMICALE DE L'ECOLE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE ETALLE, EN ABREGE : AMICALE EFACF ETALLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.357.232

Publication

26/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

ICI

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0839.357,232

Dénomination

(en entier) : ASBL Amicale de l'école de la Communauté française de Etalle

(en abrégé) : ASBL Amicale EFACF Etalle

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Termezart, 16 - B-6740 ETALLE

Obiet de l'acte : Démission et Nomination des administrateurs

Par l'assemblée générale du 4 novembre, les membres de l'association sans but lucratif "ASBL Amicale EFACF Etalle" ont acté :

- La démission de tous les administrateurs en fonction suivants:

- Président : Jean-Marc Noël

- Trésorier : Valérie Marquet

- Secrétaire : Cynthia Depret

- La nomination des administrateurs suivants:

- Président : Christophe Dupont (rue du cimetière 9A, B-6740 ETALLE né à Saint-Mard le 03-Mai-1977) - Trésorier : Séverine Limage (rue de Gilbaupont 4, B-6730 PONCELLE née à Oupeye le 03-Juin-1979) - Secrétaire : Cindy Rousseaux (rue de la Veillée 36A, B-6730 PONCELLE née à Arlon le 08-Fev-1962)

(S) Christophe Dupont, Administrateur Président

Déposé en même temps : le PV de l'AG du 0411112013

Rése

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Moni' bel!

Dépeeé au Greffe du Tribunal CeTuneroe

le 1 4 NOV. 2013

MM` Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



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Ré!

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Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce

111111.111111 d'Arlon, le 1 ó ~E~. 2011

Greffe

N' d'entreprise :0 $33 - 35e: 02302

Dénomination

(en entier) : ASBL Amicale de l'école de la Communauté française de Etalle

(en abrégé) : ASBL Amicale EFACF Etalle

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Termezart 16 - 6740 Etalle

Objet de l'acte : Création ASBL - Publication des statuts

Statuts de « ASBL Amicale de récole de la Communauté française de Etalle »

Nous, fondateurs dénommés ci-après, avons pris la décision de créer une ASBL aux formes et conditions reprises dans les présents status et ce en date du 10 septembre 2011.

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée :

En entier : « ASBL Amicale de l'école de la Communauté française de Etalle»

En abrégé : « ASBL Amicale EFACF Etalle »

Art. 2. Siège social

Le siège social est fixé à Etalle, dans les locaux de l'école fondamentale autonome de la Communauté

française, rue du Termezart 16  6740 Etalle, Commune de Etalle, Arrondissement Judiciaire d'Arlon.

Art. 3. Objets

L'Amicale a pour buts:

" Organiser des activités diverses (fêtes, repas, évènements sportifs ou divers, réunions ...)

" Financer principalement les activités d'éveil et le matériel dans sa partie non subsidiée à destination des élèves

" Favoriser les relations, communication et intégration avec le village, la commune et la région.

" Promouvoir un état d'esprit positif permettant à chaque membre de s'y affirmer. Elle peut accomplir tous les

actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et

s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'Amicale pourra investir dans le matériel dont elle aura besoin pour mener à bien ses projets.

Art. 4. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 5. Membres

L'Amicale est composée de membres effectifs, dont certains seront mandatés par l'Assemblée Générale

(administrateurs).

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par les présents:

statuts.

Toute personne préalablement proposée par un parrain lors d'une réunion des membres effectifs ou ayant;

reçu une invitation à l'Assemblée Générale pourra devenir membre effectif. Cette personne devra s'engager à,

respecter les présents statuts.

Les Administrateurs sont :

" Le Président: Jean-Marc NOEL

" Le Secrétaire: Valérie MARQUET

" Le Trésorier: Cynthia DEPRET

Les Fondateurs de I' « ASBL Amicale de l'école de la Communauté française de Etalle » sont :

- Cynthia DEPRET, Rue de Virton 23, 6740 Etalle née à Braine-L'Alleud le 22-Avr-1978

- Valérie MARQUET, Rue Saint-Antoine 193C, 6740 Etalle née à Liège le 12-Nov-1980

- Jean GUILLAUME, Rue de Sivry 39, 6740 Etalle né à Verviers le 17-oct-1946

- Jean-Marc NOËL, Rue petit Routeux 6, 6740 Etalle né à Saint-Mard le 12-Dec-1972 Art. 6. Démission

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Art. 6, Démission

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission à

un mandataire.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des

voix des membres présents ou représentés.

Art. 7. Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est composée de tous les associés, Membres effectifs et Administrateurs. Elle est

présidée par le Président, ou en son absence par un administrateur ou à défaut par le plus âgé des

mandataires présents à cette assemblée.

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Amicale.

Sont notamment réservés à sa compétence :

Toute modification aux présents statuts.

- La nomination, la décharge et la révocation des mandataires.

La nomination, la décharge et la révocation des commissaires aux comptes.

L'approbation des budgets et des comptes.

- La dissolution volontaire de l'Amicale.

L'exclusion d'un membre.

li doit être tenu au moins une Assemblée Générale par an, au plus tard 3 mois après sa date anniversaire de fin d'exercice social. L'Amicale peut se réunir en assemblée extraordinaire à tout moment à la demande d'1/5 des membres au moins, dans les dix jours ouvrables suivants.

Chaque Assemblée Générale se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent être convoqués, et ce au moins 8 jours avant l'Assemblée Générale, soit par courrier, soit par email.

L'Assemblée Générale ne peut délibérer sur les modifications aux statuts que si l'assemblée réunit les 2/3 des voix délibératives, présentes ou représentées. Si les 2/3 des voix délibératives ne sont pas représentées à la première assemblée, il pourra en être convoqué une seconde qui délibérera quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les Membres ne pouvant pas assister à l'Assemblée Générale peuvent se faire représenter par un autre Membre; en cas de vote chaque membre dispose d'une voix. Chaque Membre présent ne pourra posséder tout au plus qu'une seule procuration.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et/ou représentées.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le Président et deux autres Membres. Ces procès verbaux sont conservés chez le secrétaire où tous les Membres peuvent en prendre connaissance. Les signatures ne seront apposées qu'après approbation du compte-rendu par le comité des Membres effectifs.

Art. 8. Membres Effectifs

Les Membres effectifs sont les fondateurs, les administrateurs et tous les autres membres repris sur « la liste des membres effectifs » conservée chez le secrétaire et mise à jour lors de chaque changement. En cas de démissions ces membres sont retirés de la liste et perdent leur droit de vote.

L'entrée d'un membre est soumise au vote lors d'une assemblée ordinaire, la sortie est consignée dans le PV lors d'une réunion ordinaire. Les Membres effectifs constituent le moteur de l'Amicale. Ils mettent tout en oeuvre pour réaliser au mieux les objectifs fixés par les présents statuts.

Ils se réunissent sur convocation du Président ou de deux Membres effectifs. Ils agissent en toute liberté sous la direction du Président ou de son remplaçant.

Les Membres effectifs élaborent en commun un programme de manifestations. Ils organisent des réunions d'information et établissent un plan de travail pour conduire à bien les différentes manifestations.

Les décisions prises lors de ces réunions sont consignées dans les procès-verbaux signés par le Président et deux autres Membres.

Au début de chaque réunion, le comité des Membres effectifs doit approuver le compte-rendu de la réunion précédente.

Art. 8. Les Administrateurs

Le Conseil d'Administration est composé de plusieurs administrateurs désignés lors de l'assemblée générale sans toutefois pouvoir égaler le nombre de membres effectifs.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Amicale. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale. Chaque administrateur peut agir seul excepté pour les dépenses supérieures à 2 000 euros qui nécessitent l'accord à la majorité du conseil d'administration.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou attribué par les présents status à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

Le Président

Il préside et dirige les débats lors des Assemblées Générales et autres réunions organisées par les Membres de l'Amicale.

Il élabore l'ordre du jour en concertation avec les autres mandataires.

Il est le représentant et porte-parole officiel de l'Amicale.

Le Trésorier

Il gère les finances de l'Amicale. Ses livres doivent pouvoir être présentés à toute demande d'un Membre.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Lors de l'Assemblée Générale, il présentera le bilan de l'exercice écoulé, ainsi que le budget proposé, élaboré par le comité des Membres effectifs.

Le Secrétaire

Il assume toutes les tâches administratives habituelles en accord avec le président.

Les Administrateurs sont élus par vote pour une période de deux ans. Les présents status, la liste des membres effectifs, les PV de réunions et les comptes de l'ASBL sont consultables en toute liberté par les membres au domicile des administrateurs.

Le dépôt des comptes annuels, type « comptabilité simplifiée », doivent être déposés chaque année aux greffes du tribunal de commerce. Ils reprendront notamment le bil et compte de résultat, la dénomination et adresse complète de l'ASBL, le numéro d'entreprise, les « nom prénom titre et signature » des commissaires, du président et du trésorier.

En cas de vacance d'un mandat, un mandataire sera nommé à titre provisoire par l'Assemblée Générale ou l'assemblée ordinaire des membres effectifs. Dans ce cas, leur nombre minimum devra être de 4 membres pour procéder à cette élection. Le mandataire provisoire sera élu pour la durée résiduelle du mandat.

Art. 9. Le budget attribué pour les différents projets

Un budget peut être présenté et validé si les éléments nécessaires à sa constitution sont connus lors de l'Assemblée Générale. Le bilan de l'année écoulée, hors résultats exceptionnels, fait office de budget par défaut. La perte ou le bénéfice de fin d'exercice sera reporté au même titre que les résultats des exercices antérieurs. il n'est toutefois pas autorisé de prélever une provision de plus de 15% des résultats des exercices antérieurs sans l'autorisation préalable d'une Assemblée Générale.

Art. 10. Dissolution et Liquidation

L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Amicale que si l'assemblée réunit 2/3 des voix délibératives présentes ou représentées. Si les 2/3 des voix délibératives ne sont pas représentées à la première assemblée, il peut en être convoqué une seconde qui devra délibérer quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés.

; L'Assemblée Générale désignera par la même délibération un liquidateur. Ce liquidateur aura les pouvoirs

d'administration et de disposition les plus étendus à cette fin.

Après l'apurement de la totalité du passif, l'actif net sera versé au Chef de l'établissement scolaire qui pourra utiliser te matériel et l' argent à des fins pédagogiques conformément aux objectifs de l'association mentionnés dans les présents statuts. Dans le cas d'une fermeture de l'établissement scolaire l'actif net sera transmis aux associations proposées et votées en assemblée générale.

Art. 11. Divers

Aucune cotisation ni droit d'entré ne sont demandés aux membres.

Pour toute délibération où le vote est requis, le vote secret pourra être appliqué sur simple demande des Membres.

Ont signés au verso tous les membres fondateurs suivants:

Valérie Marquet, Cynthia Depret, Jean Guillaume, Jean-Marc Noel

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

 au " Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AMICALE DE L'ECOLE DE LA COMMUNAUTE FRANCAIS…

Adresse
RUE DU TERMEZART 16 6740 ETALLE

Code postal : 6740
Localité : ETALLE
Commune : ETALLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne