AMICALE DE L'ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE WELLIN

Association sans but lucratif


Dénomination : AMICALE DE L'ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE WELLIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.033.963

Publication

03/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N`' d'entreprise - 0408.033.963

Dénomination

(en entier) : Amicale de l'Ecole Fondamentale Autonome de la Communauté

Française de Wellin

(en abrégé)

Forme juridique . ASBL

Siège . Rue de la Station, 31 6920 Wellin

Objet de l'acte : Nomination et démission d'administrateurs

par assemblée générale du 18 novembre 2013, il a été acté les modifications suivantes :

1, Démission d'administrateur :

- BRIHAYE Dominique

Z Nomination de nouveaux administrateurs:

- JEAN Isabelle

3, Renouvellement du mandat des administrateurs :

- MEUNIER Bruno

RONDEUX Sylvie

- LECLERCQ Sabrina

- MERTES Alexandre

L'Assemblée Générale a procédé é l'élection d'un nouveau Conseil d'Administration composé comme suit :

Président : MEUNIER Bruno

Secrétaire : RONDEUX Sylvie

Trésorier : JEAN Isabelle

Trésorier adjoint : LECLERCQ Sabrina

Administrateur : MERTES Alexandre

MEUNIER Bruno, président RONDEUX Sylvie, secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto " Nom et qualite du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

09/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

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N' d'entreprise : 0408.033.963

Dénomination

(en entier) : Amicale de l'Ecole de l'Etat

(en abrégé):

Forme juridique : asbl

Siège : rue de la Station 36 A à 6920 Wellin

Objet de l'acte : Nouveau siège - Nouveaux statuts - Anciens statuts introuvables

Amicale de l'École Fondamentale Autonome de la Communauté Française de Wellin

Cette amicale est une association sans but lucratif qui sera réglée par les dispositions suivantes à partir du jour de leur parution au moniteur belge. Ces dispositions modifient tous les articles des statuts et modifications statutaires parus précédemment.

Dénomination -- siège

ART. 1

L'association est dénommée Amicale de l'Ecole Fondamentale Autonome de la Communauté Française de Wellin. Son siège est fixé à 5920 Wellin, rue de ka Station 31, dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau. Ce siège ne peut se trouver ailleurs qu'à l'école. En cas de changement d'adresse ou de dénomination de l'école, le conseil fera paraître les changements intervenus au Moniteur belge.

ART. 2

L'association a pour but de veiller à la défense de l'Ecole Fondamentale Autonome de la Communauté

Française de Wellin et de prendre toutes les initiatives propres à assurer sa prospérité et son bon renom.

Elle peut posséder des meubles et immeubles en vue de leur affectation au service de l'école et de sa

population scolaire.

Elfe vise à aider tous les élèves par tous les moyens dont elle dispose, quelle que soit la nature de l'aide'

apportée.

Elle peut également organiser des activités dont profiteront des élèves, leur famille et entourage

La durée de l'association est illimitée.

Membres : admission  sortie

ART. 3

Le nombre des membres effectifs est de minimum trois, sans limitation quant au maximum.

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration (cette cotisation ne peut

dépasser 37¬ par membre et par an).

Les membres adhérents peuvent proposer des activités au C.A. mais ils ne les organisent pas sans l'accord

du C.A.. lls n'ont pas de voix délibératives lors des assemblées générales. Ils peuvent financer les activités de

l'association,

Les membres adhérents peuvent être des personnes physiques ou morales.

La cotisation annuelle fixée par fe C.A. peut être imposée aux familles des élèves et à toute personne'

bénéficiant des activités socio-culturelles et sportives organisées par l'association.

Seuls les membres effectifs participent à l'administration de l'association ce qui leur impose de devoir

assister aux assemblées générales ordinaires et/ou extraordinaires.

Par membre effectif, on entend les membres en règle de cotisation qui seront admis en cette qualité par te

C.A..

Tous les membres de l'amicale qui auront assisté ce jour à l'assemblée générale statutaire pourront être

admis comme membres effectifs ; ils ne doivent pas introduire de demande écrite.

Par la suite, pour être admis comme membre effectif, il faudra soit être parent d'élève de l'EPCF, soit,

remettre sa candidature au président du conseil d'administration. Le C.A. décidera de l'admission à la majorité,

simple des administrateurs présents sans avoir à justifier sa décision.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Une fois admis, le nouveau membre figure sur la liste des membres à convoquer aux A.G. ordinaires etlou extraordinaires.

Le non-renouvellement de la cotisation entraîne automatiquement la radiation de la liste des membres effectifs.

Chaque membre effectif peut en tout temps donner sa démission par simple lettre adressée au président du C.A..

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'A.G. à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre exclu ou démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Assemblée générale

ART,4

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association et dispose de tous les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi dans ses dispositions impératives ou qui lui sont attribués par les statuts.

C'est elle notamment qui décide des modifications aux statuts, nomme et révoque les administrateurs, approuve les comptes et le budget que le conseil d'administration doit lui soumettre chaque année en septembre et décide de la dissolution de l'association.

Elle se réunit dans le courant du mois de septembre en A.G. ordinaire, sur convocation du conseil adressée à chaque membre effectif par les soins du secrétaire. Ces convocations sont faites par simple lettre ou courriel, huit jour à l'avance, et contient l'ordre du jour.

Toute proposition signée d'un nombre de membre au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'A.G. et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l'association ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.

Ses décisions sont inscrites dans un registre spécial, dont tout membre effectif peut prendre connaissance.

Le président du conseil ou, à défaut, le vice-président ou un membre du C.A. préside l'A.G. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises, sauf dans les cas où la loi exigerait un quorum particulier.

Pour la modification des statuts, l'assemblée générale doit réunir au minimum les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés, et l'A.G. pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à la deuxième assemblée générale ayant le même ordre du jour. Une première et une deuxième A.G. ne peuvent avoir lieu qu'à un intervalle de 15 jours au moins.

Outre l'A.G. ordinaire de septembre, le C.A. peut convoquer autant d'A.G. extraordinaires qu'il juge utiles pour assurer le bon fonctionnement de l'association.

L'A.G. peut être convoquée lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Conseil d'administration

ART. 5

L'association est administrée par un conseil composé de 5 à 20 membres élus pour une durée de 2 ans par l'assemblée générale.

Tout membre du C.A. peut donner sa démission ; celle-ci doit être remise au président du C.A. par simple lettre ; if sera remplacé lors de l'assemblée générale suivante.

Si au cours d'un exercice, le C.A., suite à plusieurs démissions, comprend moins de 5 membres, le président et le secrétaire sont tenus de convoquer une A.G. extraordinaire chargée de nommer de nouveaux administrateurs. Il va de soi que la démission du président et du secrétaire ne deviennent effectives qu'après convocation de l'A.G. prévue ci-dessus et lorsque cette A.G. aura élu de nouveaux administrateurs en nombre suffisant.

Le conseil choisit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Il peut également désigner un vice-président, un secrétaire-adjoint et un trésorier-adjoint.

En cas de démission du président, du trésorier ou du secrétaire, le C.A, choisit son remplaçant lors de la prochaine réunion. Il peut agir de même en cas de démission du vice-président, du secrétaire-adjoint et du trésorier-adjoint. Toutefois, en ce qui concerne le trésorier, celui-ci est tenu d'assumer ses fonctions jusqu'au moment sera en mesure d'opérer retraits, placements et paiements intéressants l'association.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux de ses membres, aussi souvent qu'utile.

I1 délibère valablement si la majorité de ses membres est présente ou représentée, Un administrateur ne peut représenter qu'un de ses pairs.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises. En cas de partage, la décision est rejetée,

Si lors de deux réunions consécutives du C.A., celui-ci n'est pas en nombre pour délibérer valablement, fes membres présents signeront un procès-verbal relatant les absences consécutives et l'impossibilité de délibérer valablement ; tes membres présents devront dès cet instant et ce quel que soit leur nombre, convoquer une assemblée générale extraordinaire qui révoquera les administrateurs défaillants et élira de nouveaux administrateurs chargés de les remplacer.

Tout document engageant l'association est signé par le président et le secrétaire qui sont chargés d'exécuter les décisions du C.A. et ont la charge de la gestion journalière de l'association.

En aucun cas, ils ne sont tenus de justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du C.A.

Le secrétaire signera seul la correspondance concernant la gestion journalière courante.

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MOD 2.2

Le trésorier est responsable de fa gestion des comptes et dispose seul de la signature sociale pour les retraits et les dépôts de somme et valeurs appartenant à l'association et mis en banque ou dans une autre institution ; néanmoins, pour les paiements excédant 1240E, il faudra les signatures conjointes du président et du trésorier.

Le C.A. a dans ses compétences tous fes actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts. Le C.A. se réserve le droit d'établir un règlement d'ordre intérieur, celui-ci ne devant pas être ratifié par une A.G..

Le C.A, peut déléguer tout ou partie de pouvoir à l'un de ses membres, lequel n'aura pas à justifier à l'égard des tiers d'une délibération préalable du C.A., sauf à justifier de son mandat.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président et fe secrétaire et insérés dans un registre spécial. Les copies ou extraits à reproduire sont signés par le secrétaire et le président.

Ressources  comptabilité

ART.6

Les ressources de l'association se composent du produit des cotisations, des dons, legs et des bénéfices

des fêtes, conférence, etc.,..

Les comptes sont vérifiés par deux commissaires aux comptes désignés par l'A.G. ; ces commissaires

seront deux membres à l'exception du trésorier. Le livre comptable et les pièces justificatives seront vérifiés par

les deux commissaires avant l'A.G. qui votera le budget de l'exercice suivant ; ils approuveront les comptes, les

signeront après avoir indiqué leurs remarques éventuelles.

L'exercice social débute le 1° septembre et se termine le 31 août de l'année suivante.

Dissolution et liquidation

ART.7

Toute modification aux statuts ne pourra intervenir que si les deux tiers des membres sont présents ou

représentés et si la modification est votée par les 3'4 des membres présents.

ART.8

La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par la loi du 2 mai 2002.

En cas de dissolution, l'A.G. qui ['aura votée nommera deux liquidateurs ; ceux-ci mettront, dans un délai de 3 mois maximum, les biens et les avoirs de l'association à fe disposition de toutes asbl qui poursuivra les mêmes buts que ceux prévus dans les objets repris à l'article 2 des présents statuts.

En aucun cas, les biens et les avoirs de l'asbl ne pourront être bloqués même pour une courte période sauf en cas de manquements graves dans la comptabilité ; dans ce dernier cas, le blocage ne pourra excéder trois mois.

Disposition finale

Les administrateurs élus lors de l'A.G. du 20 janvier 2012 (modification du C.A.) sont nommés en cette

qualité jusqu'aux élections prochaines en septembre 2013.

Démission d'administrateurs:

Banneux-Bourgeois Marie-Thérèse, présidente

Moors Emile, vice-président

Michel Jean-Claude, secrétaire

Sohy Jacky, trésorier

Nomination d'administrateurs:

Meunier Bruno

Brihaye Dominique

Rondeux Sylvie

Leclercq Sabrina

Mertes Alexandre

Conseil d'administration:

Président: Meunier Bruno

Secrétaire: Brihaye Dominique

Secrétaire adjoint: Rondeux Sylvie

Trésorier: Mertes Alexandre

Trésorier adjoint. Leclercq Sabrina

Dès septembre 2013 et par la suite tous les 2 ans à la même époque, tous les administrateurs en fonction sont démissionnaires ; ils sont rééligibles.

MO[J 2,2

Volet B - Suite

Meunier Bruno, Président

Brihaye Dominique, Secrétaire

Déposé en même temps que le PV AG du 20/01/2012 et du 06/02/2012 et modification des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter 1 association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
AMICALE DE L'ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE …

Adresse
RUE DE LA STATION 31 6920 WELLIN

Code postal : 6920
Localité : WELLIN
Commune : WELLIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne