AMICALE DE L'INSTITUUT D'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE E LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE VIELSALM-STAVELOT-MANHAY - (EN ABREGE) AMICALE IEPSCF VIELSALM STAVELOT MANHAY

Association sans but lucratif

Dénomination : AMICALE DE L'INSTITUUT D'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE E LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE VIELSALM-STAVELOT-MANHAY - (EN ABREGE) AMICALE IEPSCF VIELSALM STAVELOT MANHAY

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.616.493

Publication

26/06/2012

��MOb 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

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Na d' ntreprise : crZ`IG . e16 `b3

D�nomination

(en entier) : Amicale de l'Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la

Communaut� fran�aise de Vielsalm-Stavelot-Manhay - ASBL

(en abr�g�) : Amicale IEPSCF Vielsalm Stavelot Manhay ASBL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des Chaseurs Ardennais 1, 6690 VIELSALM

Objet de l'acte : Cr�ation d'une ASBL

Entre les soussign�es :

BLAISE Nadia, domicili�e � Goronne 15R, 6690 VIELSALM

MARLY Nicole, domicili�e � rue du Roi Chevalier 21, 4910 THEUX

MOROVICH Vinciane, domicili�e � Odrimont 1, 4990 LIERNEUX

MATEU Anne-Chantal, domicili�e � Rue fr�d�ric Nyst ,15, 4020 LIEGE

MATHEIS Fran�ois, Baneux 18A, 4990 LIERNEUX

SAI]RON Pascale, Ligneuville, Chemin Dechamps 4, 4960 Malmedy

11 est convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts dont �tablis comme suit : TITRE ler. D�nomination, si�ge social, objet, dur�e

Article 1er - L'association prend pour d�nomination : � Amicale de l'Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communaut� fran�aise de Vielsalm Stavelot Manhay, ASBL �.

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � Amicale IEPSCF Vielsalm Stavelot Manhay ASBL

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif mentionneront la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif� ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge social de l'association.

Article 2 - Son si�ge social est �tabli � Rue des Chasseurs Ardennais 1A, 6690 VIELSALM. fl est situ� dans l'arrondissement judiciaire de MARCHE EN FAMENNE. Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues par la loi.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment �: la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte. d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

Article 3 -- L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e sans pr�judice des dispositions l�gales et statutaires relatives � la dissolution. Lors de la dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�cide de la destination du patrimoine de l'association ; toutefois celui-ci ne mea �tre utilis� qu'� des fins p�dagogiques dans une

institution de l'enseignement officiel. '

Article 4 L'association a pour but, au profit de l'Institut d'Enseignement de Promotion Sociale de la Communaut� fran�aise � Vielsalm Stavelot-Manhay :

" de contribuer � la prosp�rit� de l'�tablissement ;

" d'aider moralement, p�dagogiquement et mat�riellement ses membres effectifs et adh�rents et l'�tablissement sans se substituer au pouvoir organisateur;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" d'apporter un appui aux activit�s dont le but est la promotion de l'�tablissement.

Elle poursuit la r�alisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, par la vente de boissons, de friandises, l'organisation d'activit�s, de f�tes, de soupers.

TITRE fl Les membres

Section I Admission

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur et d'observateurs. Le nombre des membres est illimit�.

Seuls les membres effectifs jouissent de tous les droits que la loi et les statuts leur reconnaissent.

Les membres adh�rents sont les personnes, admises en cette qualit�, qui soutiennent l'activit� de l'association et participent � la r�alisation de son but social, sans avoir les m�mes droits que les membres effectifs.

SI quelqu'un souhaite assister � l'Assembl�e g�n�rale, l'ASBL l'invitera en tant qu'observateur. Il n'aura pas droit de vote.

Article 6 Pour �tre admis comme membre effectif, le candidat doit avoir la qualit� de membre du personnel de l'�tablissement en fonction ou en retraite.

Article 7 Sont r�put�s membres adh�rents, les �l�ves r�guli�rement inscrits dans l'�t�lilissement en ordre de paiement de cotisation annuelle.

Article 8 Tout membre r�guli�rement inscrit � l'association marque sans r�serve son adh�sion aux statuts et r�glements de celle-ci.

Section Il D�mission, exclusion, suspension

Article 9 -- Tout membre a le droit de d�missionner de sa qualit� de membre, sans avoir � s'en justifier. A cet effet, le membre d�missionnaire adresse une lettre au pr�sident du Conseil d'administration. Celui-ci prend acte de la d�mission dans le registre des membres et en fait mention � l'assembl�e g�n�rale.

Article 10 - Les membres effectifs ou d'honneur peuvent �tre exclus _

" en das'd'inobservation des statuts et/ou r�glements

" en cas d'inconduite notoire

" lorsque par leurs affiliations ou leurs agissements, ils portent atteinte aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association et/ou de l'�tablissement.

" en cas de d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre d'honneur ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Pour les membres adh�rents, le non respect des statuts ou du r�glement int�rieur, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par t�l�phone puis par lettre, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations.

Article 11 Le Conseil d'administration tient, au si�ge social, le registre des membres effectifs dans lequel il transcrit les admissions, d�missions, exclusions, d�c�s, dans un d�lai de huit jours � dater des d�cisions. Le registre pr�cise le nom, pr�nom et domicile de chaque membre.

TITRE III - Ann�e sociale, fonds social, cptisation

Article 12 L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

Article 13 Le fonds social est aliment� par les cotisations des affili�s, les dons, les legs, les recettes d'activit�s lucratives destin�es � cet effet, etc.

Les membres effectifs, d'honneur et observateurs ne sont pas astreints � un droit d'entr�e, ni au paiement d'une cotisation.

" " MOD 2.2

r t "

Les membres adh�rents sont contraints � une cotisation annuelle dont le montant ne pourra jamais �tre

sup�rieur � 100 Euros,

Le montant de [a cotisation est fix� de mani�re anticipative lors de l'Assembl�e g�n�rale,

Article 14 -" Chaque ann�e, au 31 d�cembre, le tr�sorier arr�te les comptes, dresse le bilan et le compte des recettes et des d�penses de l'exercice �coul�. Il pr�pare un rapport qu'il pr�sentera lors de l'Assembl�e g�n�rale.

TITRE IV - Assembl�e g�n�rale

Article 15 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Ils ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. Moyennant procuration �crite, un Membre absent peut se faire repr�senter par un autre membre effectif. Toutefois, nul ne peut faire usage de plus d'une procuration pour l'exercice du droit de vote. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par un autre administrateur volontaire.

Article 16 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

'la modification des statuts ;

" la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

" la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

" l'approbation des activit�s, des budgets et des comptes annuels ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

-l'exclusion d'un membre ;

" la fixation de la cotisation annuelle des membres adh�rents ;

En outre, d'Assembl�e G�n�rale se r�serve de statuer sur les rapports �tablis par le Conseil d'administration et sur les d�cisions d�passant les limites des pouvoirs d�volus au conseil d'administration. Dans l'urgence, l'assembl�e g�n�rale .peut prendre des r�solutions en dehors de l'ordre du jour avec accord des deux tiers des membres pr�sen,s' "

Article 17 - Le Conseil d'Administration organise au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile. Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'Assembl�e G�n�rale au moins huit jours avant celle-ci par avis dans les casiers, par courrier ou courriel. La convocation sign�e par le pr�sident, ou � d�faut par un autre administrateur, pr�cise les jours, heure et lieu de la r�union ainsi que l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e G�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant,

Article 18 - L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment sur proposition d'un cinqui�me des membres effectifs. Une telle r�quisition ne sera valable que si elle est faire par �crit et sign�e par tous les requ�rants et si elle formule d'une mani�re pr�cise l'objet de la r�union extraordinaire qu'ils veulent voir convoqu�e.

Article 19 L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration. Eventuellement et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�,

Article 20 L'Assembl�e peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres effectifs, sauf en ce qui concerne la dissolution de l'association, la modification des statuts, ou l'exclusion des membres, Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de l'assembl�e est pr�pond�rante. ll y aura vote secret pour toute question de personnes ou sur d�cision du pr�sident.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi d'une seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application des dispositions l�gales.

Article 21 -" Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre des actes de l'association sous forme de proc�s-verbaux sign� par le pr�sident et un administrateur. Un exemplaire du proc�s-verbal est transmis � chaque membre effectif par avis dans les casiers ou �ventuellement par courrier. En outre, les proc�s verbaux, Domptes et registres seront conserv�s au si�ge social. Tous les membres effectifs ou d'honneur peuvent en prendre connaissance sur place.

TITRE V Conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

y c I M0D22

Article 22 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s

par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 5 ans, et en tout temps r�vocable par elle,

Ils sont r��ligibles, et en tout temps r�vocable par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale,

En cas de vacance en cours de mandat, l'administrateur provisoire, nomm� pour y rem�dier par une

Assembl�e g�n�rale extraordinaire, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Les membres du Conseil d'administration sont choisis parmi les membres effectifs.

Article 23 Le Conseil, conduit par un pr�sident, fixe la politique g�n�rale de l'association et r�alise son objet social, Il dirige les travaux de l'association et coordonne l'action de tous les organes. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Ces personnes constituent le comit� de gestion de l'association. De mani�re g�n�rale, en cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par un autre administrateur. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par un administrateur, par avis dans les casiers ou lettre ou courriel ou verbalement. La convocation comporte l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Le conseil ne peut d�lib�rer ou statuer que si la moiti� des membres est pr�sente. Chaque administrateur a droit � une voix. Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. L'administrateur emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des pr�sents. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Les d�lib�rations sont consign�es dans un registre sp�cial, conserv� au si�ge social, et sign�es par les administrateurs pr�sents, Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 25 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que dans l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE VI Repr�sentation et gestion journali�re

Article 26 L'association est repr�sent�e valablement par le pr�sident ou � d�faut par l'un des administrateurs. Dans certains cas, le Conseil d'administration peut d�signer un membre ou un tiers qui, par ses comp�tences particuli�res, repr�sente plus efficacement l'association.

Article 27 Toutes les d�penses sont soumises au Conseil d'administration pour tout engagement sup�rieur � 2500 euros.

TITRE VII Dispositions diverses

Article 28 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par d�rogation, le premier exercice commence le 1 juillet 2012 pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Article 29 -- Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Article 31 - Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Article 32 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est soumis � la loi du 27 juin 1921, r�gissant les associations sans but lucratif.

Par ailleurs, l'Assembl�e g�n�rale r�unie ce jour, d�signe en qualit� d'administrateurs :

Mmes MARLY Nicole, MATEU Anne Chantal et Mr MATHEIS Fran�ois, qui acceptent ce mandat,

Les administrateurs repr�sentent individuellement l'association.

MOD 22

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Moniteur

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Volet B - Suite

Ils d�signent en qualit�:

Pr�sident : Madame MARLY Nicole

Tr�sorier : Monsieur MATHEIS Fran�ois

Secr�taire : Madame MATEU Anne Chantal

Fait � Vielsaim, Ie 13 juin 2012, en deux exemplaires.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMICALE DE L'INSTITUUT D'ENSEIGNEMENT DE PRO…

Adresse
RUE DES CHASSEURS ARDENNAIS 1 6690 VIELSALM

Code postal : 6690
Localité : VIELSALM
Commune : VIELSALM
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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