AMICALE DES SAPEURS POMPIERS D'AUBANGE, EN ABREGE : A.S.P.A

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. AMICALE DES SAPEURS POMPIERS D'AUBANGE, EN ABREGE…
Dénomination : AMICALE DES SAPEURS POMPIERS D'AUBANGE, EN ABREGE : A.S.P.A
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 563.614.144

Publication

14/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MUNIR

Déposé au Greffa du

Zr

DR sion Arlon le . 2014

Tribunal de 0Coirti

BEteeeimmedivi

10- 2014 Greffe

MoNIT

0 -

ELG/sci.4 

N° d'entre : 05-63. 64114.4 Li AATSBLAD

Dénomination

(en entier) : Amicale des sapeurs pompiers d'Aubange

(en abrégé) : A.S.P.A ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des métallurgistes n°9 B-6791 Aubange (A11-1,4)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Statuts

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS D'AUBANGE ASBL

Les soussignés :

MATHIEU, Pascal, domicilié rue des Métallurgistes n°16 B-6791 Aubange né à Messancy le 22 janvier 1967.

VINCENT, Frédéric, domicilié rue Chants d'oiseaux n°28 B-6791 Aubange né à Arlon le 07 septembre 1973.

BLUM, Pascal, domicilié rue Rouge-Fontaine n°31 B-6790 Aubange né à Messancy le 17 février 1981. WILMES, Henri, domicilié rue Burton n°6 bte 2 B-6790 Aubange né à Messancy le 27 février 1990. KERGENMEYER, Julien, domicilié rue des Vergers n°17 B-6792 Aubange né à Saint-Mard le 30

novembre 1992,

HENRARD, Donatien, domicilié rue des Usines n°54 bte 31 B-6791 Aubange né à Arlon le 27 novembre 1990.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1, Dénomination

L'association est dénommée Amicale des Sapeurs Pompiers d'Aubange en abrégé A.S.P.A ASBL

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg. Le siège social se situe rue des Métallurgistes n°9 B-6791 Aubange. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but de grouper les pompiers en fonction, les jeunes sapeurs pompiers, les pompiers pensionnés, les pompiers démissionnés de manière honorable et les sympathisants en vue de développer chez ses membres des sentiments amicaux dans le but de leur apporter directement ou indirectement des soutiens moraux et /ou matériels. L'association peut faire toutes opérations directes ou indirectes se rattachant à son objet piimipal PU de jiatureâle.developper.

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Art. 4, Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps. s.1

Titre II Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la foi et les présents statuts.

Art, 6. Membres effectifs

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes

H Être Majeur

[1Être sapeur pompier nommé et affecté au poste d'incendie d'Aubange.

°Avoir vendu 100 calendriers de la dite amicale "ASPA ASBL" endéans l'exercice social qui précède

l'assemblée générale.

llAdresser une demande écrite au conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge La décision d'admission ou de refus est sans appel et doit être motivée en droit et en fait par le conseil

d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le membre effectif bénéficiera de la plénitude des avantages accordés par l'ASBL.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote en assemblée générale.

Art. 7. Autres catégories de membres

Les autres types de membres peuvent être::

- Les membres adhérents:

flous ceux qui ne rassemblent pas les conditions de l'article 6 mais qui participent aux activités de

l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Dlls ne bénéficieront pas de la plénitude des avantages accordés aux membres effectifs.

[I Ils doivent adresser une demande écrite au conseil d'administration

- Les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association.

- Les membres donneurs : personnes qui ont fait un don.

- Les membres honoraires anciens membres effectifs qui ne participent plus à la vie de l'association.

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

-Le membre effectif qui ne paie pas Ia cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé

par lettre recommandée.

-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.

-Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation ainsi que pour tout autre fait portant atteinte à l'image de l'A.S.P.A.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.

L'excluSion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1,La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués. 2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition.

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé.

cs

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4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite.

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

L'exclusion de tout autre membre est la compétence du conseil d'administration.

Elle est sans appel et doit être motivée en droit et en fait par celui-ci.

Elle est portée à la connaissance du membre par lettre ordinaire.

La qualité de membre se perd automatiquement par Ie décès.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la prise de connaissance par le conseil de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

- Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle en vendant minimum 100 calendriers

de la dite amicale "ASPA ASBL" et ne peut dépasser 500 euros indexés,

-Cfr : au règlement d'ordre intérieur régissant la vente des calendriers.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président ou son représentant désigné par procuration ou désigné par le conseil d'administration. Tous les autres membres de l'association peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle est notamment compétente pour :

-La modification des statuts.

-L'exclusion de membre(s).

-La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs.

-L'approbation des comptes et des budgets.

-La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs.

-La dissolution volontaire de l'association.

-La transformation éventuelle en société à finalité sociale.

-La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association. Tous les cas exigés dans les

statuts.

-La fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à

l'article 10).

-L'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

-Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout

vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l'association

ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale.

- considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui

incombent (selon ce qui a été décidé à l'article 8).

1.

....

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ArL 13, Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par fe conseil d'administration, par lettre ordinaire et/ou courre! au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, !e lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres effectifs sont présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par te conseil d'administration lorsqu' un cinquième des membres en fait ia demande écrite, De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite

et signée de la main de l'empêché. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Tous les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont

en règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur, lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18, Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du

Mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins et 7 au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi tes membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19, Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par lettre recommandé au conseil

d'administration,

Art, 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. li est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président ou par le plus âgé des administrateurs présents en cas d'absence du président.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix le point est reporté au prochain conseil d'administration.

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MOD 2.2

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meuble, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Art 23, Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs administrateurs agissant

Individuellement,

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur péu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le

conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction

exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis à- vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.,

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Art. 25, Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26, Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Art 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler avril pour se terminer le 31 mars, Par exception, le premier exercice

débute ce jour pour se terminer le 31 mars de l'année qui suit

Art. 29, Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de "exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale doit désigner deux vérificateurs aux comptes,

M002.2

Volet B - Suite



"

_______ _

Nommes pour 1 an et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leurs rapports annuels.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera

Deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et

publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32, Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale constitutive du 9 septembre 2014 a désigné en qualité d'administrateurs pour un ternie de deux ans à partir du 1 octobre 2014

MATHIEU, Pascal, domicilié rue des Métallurgistes n°16 B-6791 Aubange.

VINCENT, Frédéric, domicilié rue Chants d'oiseaux n°28 B-6791 Aubange.

BLUM, Pascal, domicilié rue Rouge-Fontaine n°31 B-6790 Aubange.

WILMES, Henri, domicilié rue Burton n°6 bte 2 B-6790 Aubange.

KERGENMEYER, Julien, domicilié rue des Vergers n°17 B-6792 Aubange.

HENRARD, Donatien, domicilié rue des Usines n°54 bte 31 B-6791 Aubange.

Les administrateurs ainsi nommés ont désigné en qualité de

Président MATHIEU, Pascal

Secrétaire KERGENMEYER, Julien

Trésorier VINCENT, Frédéric

Fait à Aubange le 9 septembre 2014

MATHIEU Pascal, Président

KERGENMEYER Julien, Secrétaire

WIL MES Henri, Administrateur VINCENT Fré 'c, Trésorier

HENRARD Donatien, Administrateur

BLUM Pascal, Ad

MotianatsaugJaidenttlèeemagged: Aturfetdaq giciet,etediteidimutegErisletunfeettedbouidEl#menniereuddemaeseartaits afentiteavietririciEreppééeedellasoceielbcoldeciedatinrbottlicggahiefeee 'Wéjgraldldealtiess

AwanTeMS Meffeé@à1041[9e

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Réservé

au

Moniteur

beige

Coordonnées
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS D'AUBANGE, EN A…

Adresse
RUE DES METALLURGISTES 9 6791 ATHUS

Code postal : 6791
Localité : Athus
Commune : AUBANGE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne