AMICALE FONDAMENTAL SPECIALISE MUSSON

Association sans but lucratif


Dénomination : AMICALE FONDAMENTAL SPECIALISE MUSSON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.352.615

Publication

14/06/2012
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Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce

d'Arion, le 0 5 JUIN 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination

(en entier) : Amicale Fondamental Spécialisé Musson

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL.

Siège : 6750 Musson, Rue Jean Laurent n°8

Objet de ['acte : CONSTITUTION

Statuts de l'A.F.S.M.

1° Fondateurs :

Art. ler. Les membres fondateurs sont :

" Brichard Laurent Claude José, 33 rue Baillet-Latour 6761 Latour, né à Saint-Mard le 03112/1966

" Cambron Tamara Brigitte, 2 rue de Gérouville 6769 Meix-devant-Virton, née à Saint Mard le 12/05/1980

" Grégoire Mélanie Marie Françoise, 9 rue Bellevue 6769 Meix devant Virton, née à Namur le 05/09/1977 'Rossi Catherine, 47 rue des Combattants 6760 Virton, née à Virton le 13/03/1980

2° Dénomination et siège social

Art. 2. L'association est dénommée : Amicale Fondamental Spécialisé Musson

Art. 3. Son siège social est établi à l'adresse suivante : 8, rue Jean Laurent 6750 Musson dans

l'arrondissement judiciaire d'Arlon

3° Buts et objectifs de l'association

Art, 4. L'association A.F.S.M. est constituée dans le but d'organiser des activités culturelles et récréatives,

de subsidier les élèves, d'améliorer l'équipement pédagogique au sein de l'école d'enseignement spécialisé de

Musson.

Ceci implique notamment les activités suivantes

[]L'achat de matériel (petites fournitures scolaires, ordinateurs, équipements divers, ...)

OLe financement partiel ou total de sorties, classes vertes, classe de mer ...

OLe financement d'intervenants externes.

DDivers financements liés à l'objet social.

Q'L'organisation d'activités diverses liées à l'objet social et ce dans le but de financer les projets de l'association.

4° Les conditions et formalités d'admission et de sortie des membres

Art.5. L'association A.F.S.M. est composée de minimum trois membres effectifs, et d'un nombre maximum

indéterminé de membres adhérents.

Art.6. La qualité de membre effectif est attribuée à :

" Les comparants au présent acte.

'Tout membre adhérent en ayant fait la demande par écrite au Conseil d'administration (CA) et qui est' admis en cette qualité par décision du CA ou de l'assemblée générale réunissant la majorité simple des voix présentes.

Art.7. la qualité de membre adhérent est attribuée à toute personne adressant une demande

écrite au conseil d'administration qui statue souverainement. Cette personne doit en outre être en ordre de

cotisation s'il y a lieu.

Art.8. Seul les membres effectifs ont droit de vote aux assemblées générales, les membres adhérents ont une voix consultative.

Art.9. Les membres effectifs, fondateurs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association' en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

ou adhérent qui ne paie pas fa cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ordinaire.

Art.10. Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. Son exclusion est décidée par le CA

Art11. Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'A.F.S.M.

5° L'assemblée générale

Art.12. L'assemblée générale de l'A.F.S.M. se compose de tous les membres fondateurs, membres effectifs et adhérents,

Art,13. L'assemblée générale se réunit au minimum une fois par an entre le 1 et le 30 octobre. Il est tenu des assemblées générales extraordinaires chaque fois que le conseil d'administration le juge nécessaire ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite au président de l'association.

Arf<14. La convocation à l'assemblée générale est faite au nom du conseil d'administration. Elle précise la date et le lieu de la réunion. Elle est faite par affichage au moins vingt et un jours francs avant la date prévue pour l'AG. Un ordre du jour y est joint. Il est fixé par le conseil d'administration. Les candidatures aux fonctions d'administrateurs doivent parvenir au président au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale. L'assemblée générale peut statuer sur des objets non repris à l'ordre du jour si fa majorité des membres présents le décide.

Art15. L'assemblée générale est présidée par le président de I'A.F.S.M. ou par un administrateur désigné par le conseil d'administration, Un trésorier est nommé par l'assemblée générale, sur proposition du président.

Art 16. L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Chaque membre possède une voix. ii peut se faire représenter par un autre membre actif. Chaque membre ne peut être porteur de plus de deux procurations. Les abstentions ou les votes blancs n'entrent pas en ligne de compte. Le président détermine le mode de vote. Toutefois, celui-ci aura lieu au scrutin secret si le cinquième des membres présents ou représentés en fait la demande ou s'il s'agit d'un vote de personne.

Arf<17. L'assemblée générale statue à la majorité simple des voix exprimées. En cas de parité des voix, les voix des membres fondateurs sont prépondérantes. Pour ce qui concerne la modification des statuts de I'A.F.S.M. la majorité des deux tiers des membres est requise.

Art.18. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

" De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association ;

" De nommer et de révoquer des administrateurs et les administrateurs délégués ;

" De nommer et de révoquer les membres effectifs et adhérents ;

" De nommer et de révoquer les commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération leur est attribuée ;

"De fixer la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

"D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

" D'attribuer diverses compétences aux membres ;

'D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi, des statuts ou de son règlement d'ordre intérieur.

Art.19. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de

l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le trésorier général. Elles seront portées à la connaissance des membres via courriel dans fes deux semaines suivant l'assemblée et le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

6° Le conseil d'administration

Art.20. Le conseil d'administration de l'A.F.S.M. est composé par le Président, le vice-président, le

secrétaire, la ce-secrétaire et le Trésorier, tous les administrateurs. Ils sont nommés par l'assemblée générale à

la majorité simple.

Art.21. D'autres administrateurs peuvent être nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des

membres présents. Le nombre total d'administrateurs ne dépassera pas 6.

Art.22. La durée du mandat des administrateurs est de 2 ans.

Art.23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Il peut nommer et révoquer le personnel de l'association,

Art24. Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers.

Art.25. Un règlement d'ordre intérieur pourra être mis en place par le conseil d'administration.

7° Cotisations

Art.26, Le montant de la cotisation et sa fréquence sont fixés parle conseil d'administration, Toutefois cette

cotisation ne pourra excéder mille euro par an.

8° Finances

Art.27. Le C.A est responsable de la gestion financière. Les revenus de l'association proviennent des cotisations, des dons et de toute autre source et activité légales. Les avoirs doivent être déposés sur un compte en banque au nom de l'association. Un commissaire peut être nommé parle C.A. afin de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport. Ce mandat est gratuit.

e' Réservé Volet B - suite MOD 2,2

au 9° La destination du patrimoine

Moniteur Art.28. En cas de dissolution, le patrimoine sera affecté à des fins équivalentes et désintéressées.

belge



10° Durée de l'association

Art.29. L'association A.F.S.M. est constituée pour une durée illimitée dans le temps.

11° Divers

Art.30. L'assemblée générale constituante du 26 mars 2012 a nommé en qualité de

Présidente Mme Rossi Catherine domiciliée 47 Rue des Combattants, née à Virton le 13 mars 1980, Mr. Brichard Laurent Claude José domicilié 33 rue Baillet-Latour 6761 Latour, né à Saint-Mard le 03/12/1966 en tant que vice-président; Mme Cambron Tamaya Brigitte domiciliée 2 rue de Gérouville 6769 Meix-devant-Virton, née à Saint-Mard le 12/05/1980 comme secrétaire ; Mme Grégoire Mélanie Marie Françoise domiciliée 9 rue Bellevue 6769 Meix-devant-Virton, née à Namur le 05/09/1977 en tant que Trésorière. Tous les quatre sont également nommés administrateurs de l'A.F.S.M..

Art.31. L'assemblée générale constituante du 26 mars 2012 a donné à Mme Grégoire, Mme Rossi et Mr Brichard le pouvoir d'agir individuellement en ce qui concerne la représentation de l'asbl auprès des organismes financiers, l'ouverture de comptes et la gestion de ceux-ci. Cependant, pour les montants dépassant 500 euros, ils doivent agir conjointement.

Fait à Musson, le 26 mars 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la Fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
AMICALE FONDAMENTAL SPECIALISE MUSSON

Adresse
RUE JEAN LAURENT 8 6750 MUSSON

Code postal : 6750
Localité : MUSSON
Commune : MUSSON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne