ANDRE BOVERIE CONSULTING S.C.S.

Société en commandite simple


Dénomination : ANDRE BOVERIE CONSULTING S.C.S.
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 844.792.497

Publication

10/04/2012
ÿþN° d'entreprise : Dénomination

(en entrer) : André Boverie Consulting S.C.S.

(en abrégé)

Forme juridique : Société en Commandite Simple (S C S)

Siège : Censes B à 6661 Les Tailles (Houffalize)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :STATUTS

« André Boverie Consulting S.C.S. ».

Société en Commandite Simple (S.C.S.)

CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Le 24 mars deux mille douze, les soussignés :

Monsieur André Jean G BOVERIE né le 31 janvier 1948 à Seraing domicilié Censes, 8 à 6661 Les Tailles (Houffalize).

Associé commandité

Et

Madame Leona Marie Louise HUYBRICHTS née le 31 juillet 1949 à Embourg, domiciliée Censes, 8 à 6661 Les Tailles (Houffalize).

Associée commanditaire

ont déclaré avoir formé entre eux une société en commandite simple, dont ils arrêtent les statuts ainsi qu'il suit :

ARTICLE ler  If est formé par les présentes, une société qui existera entre Monsieur André BOVERIE comme associé commandité solidairement et indéfiniment responsable d'une part, et Madame Leona HUYBRICHTS comme associée simple commanditaire, d'autre part. L'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.

L'associé commanditaire sera solidairement tenu à l'égard des tiers de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition de l'alinéa ci-avant.

ARTICLE 2  Cette société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement

-aux conseils en relations publiques et en communication ;

-aux conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,

d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc...

" -aux autres formes d'enseignement ;

-aux autres services de soutien à l'enseignement.

Nfeniionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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~. La société aura le droit d'effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute manière à toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet analogue ou connexe, ou pouvant faciliter la réalisation de son objet social.

ARTICLE 3  La société est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4 - Le siège social de !a société est établi à Cerises 8 à 6661 Les Tailles (Houffalize). il pourra être transféré en tout autre endroit par l'associé commandité.

ARTICLE 5 -- La raison et la signature sociales sont « André Boverie Consulting SCS ». La signature sociale appartiendra à Monsieur André BOVERIE, associé commandité, qui pourra en faire usage mais seulement pour les besoins de la société sous peine de nullité.

ARTICLE 6  Monsieur André BOVERIE seul aura la gestion des affaires de la société. Par extension de pouvoirs, il pourra faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises, contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances, ester en justice, traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir toute renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'il jugera convenables ; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'il jugera convenable tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'il jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

ARTICLE 7 -- Le capital social est fixé à mille euros (1.000,00 euros) divisé en 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les apports des associés sont constitués comme suit :

1.Monsieur André BOVERIE apporte à la société une somme de 900 euros soit 90 parts 2.Madame Leone HUYBRICHTS apporte à la société une somme de 100 euros soit 10 parts

Le total est égal au capital social, soit 1.000 euros représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le versement des sommes apportées en espèces a été effectué par chacun des associés sur un compte n° 143-0832993-58 ouvert auprès de la banque FINTRO au nom de « André Boverie Consulting SCS ».

ARTICLE 8  Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement express et par écrit de ses coassociés, et il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

ARTICLE 9 -- Monsieur André BOVERIE, associé commandité, fixera le montant des rémunérations du personnel et les frais généraux à supporter par la société.

Monsieur André B0VERIE exercera son mandat à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

ARTICLE 10  Il sera établi chaque année au 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2012 un inventaire de l'actif et du passif de la société.

Les comptes annuels seront établis conformément à la législation sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

ARTICLE 11  Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront répartis par l'assemblée générale des associés commandités et commanditaires statuant à la majorité simple. Cette assemblée générale se tiendra chaque année le premier jour ouvrable du mois de juin à 18 heures et pour la première fois en l'an deux mille treize.

tic: -21 - Suite

ARTICLE 12 -- En cas de décès de l'associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute, elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du décédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par l'associé commandité, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

En cas de retrait de l'associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute, mais l'associé commandité devra rembourser à Madame Leona HUYBRICHTS le montant de ses droits sociaux aux fins pour lui de trouver un nouvel associé commanditaire.

En cas de décès ou de retrait de l'associé commandité pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute et liquidée dans un délai de 6 mois à dater du décès ou du retrait sauf si les droits et engagements du commandité sont repris par un autre associé commandité.

L'associé commanditaire sera à ce moment seul juge des mesures qu'il a à prendre pour la conservation de ses droits : il aura en tout état de cause la faculté d'exiger la liquidation de la société.

ARTICLE 13 -- L'interdiction d'un associé commandité, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite, sa déconfiture ou son état persistant d'incapacité physique pendant plus de 6 mois, seront assimilés à son décès et produiront les mêmes effets.

ARTICLE 14  Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de la majorité d'entre eux, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de tout autre forme belge.

ARTICLE 15  Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du lieu du siège social.

Fait à Censes (Houffalize), Ie 24 mars 2012

André BOVERIE Leona HUYBRICHTS

Associé commandité Associé commanditaire

en quatre exemplaires, un pour l'associé commandité, un pour l'associé commanditaire, un pour l'enregistrement et le quatrième étant destiné au dépôt du Greffe du Tribunal de Commerce.

Déposés en même temps les statuts du 24 mars 2012

André BOVERIE

Associé commandité

Enregistré deux rôles sans renvoi à Vielsalm, le 27'mars 2012, vol. 36, Folio 44, case 18. Reçu : vingt-cinq euros. L'Inspecteur Principal Al C. DEWALQUE.

Réservé au , Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ANDRE BOVERIE CONSULTING S.C.S.

Adresse
CENSES 8 6661 TAILLES

Code postal : 6661
Localité : Tailles
Commune : HOUFFALIZE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne