ANIMATIONS ET LOISIRS HOUMONT-PINSAMONT-LAVASELLE-MAGERY, EN ABREGE : A.L. HOUMONT HPLM

Association sans but lucratif


Dénomination : ANIMATIONS ET LOISIRS HOUMONT-PINSAMONT-LAVASELLE-MAGERY, EN ABREGE : A.L. HOUMONT HPLM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 413.777.155

Publication

28/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MoD 2.2

111 *1406995 iii

~ipaê au Greffe du Tribuït>ui

de commerce de Nenfcheteet

le 1 7 MARS 2014

~ ~Ég teeep.tfau.

N° d'entreprise : 0413.777.155

Dénomination

(en entier) : Syndicat d'initiative HPLM

(en abrégé) : S.l Houmont

Forme juridique : Association sans but Lucratif

Siège : Houmont, 32 - 6680 Sainte - Ode

Objet de l'acte : Modifications statutaires et composition conseil d'administration.

L'assemblée générale réunie ce 05/12/2013 a décidé, dans le respect des majorités prévues par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, de modifier la dénomination de I'ASBL, son siège social ainsi que l'ensemble de ses statuts. La nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente,

TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée

Article.1

L'association est dénommée «Animations et loisirs Houmont-Pinsamont-Lavaselle- Magery », en abrégé «A.L.Houmont HPLM»

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

Article.2

Son siège social est établi à Houmont, 11b 6680 Sainte-Ode

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

li pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la

modification des statuts, Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur

belge.

Article.3

L'association e pour but : l'amélioration et l'entretien de l'environnement et des sites, la promotion des arts,

des sports et du tourisme.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par :

- L'organisation d'activités pouvant contribuer à animer et développer l'attrait de nos villages.

- La gestion et l'aménagement de la salle du village pour répondre au mieux aux besoins de ses habitants.

Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou -financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement_aux,objectifs_non_tucratifs. de_ l'association__

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MaQ 2.2

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Article.4

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment,

TITRE 2 - Membres

Article.5 Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs

Dies personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts et

répondant aux conditions suivantes :

- Etre domiciliés dans les sections H.P.L.M

- Etre domicilié hors des sections HPLM pour autant que ces personnes ne dépassent pas'/. des membres

effectifs.

pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association, doit remplir le talon repris dans la convocation et le remettre au conseil d'administration.

Article.6

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission

par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire

-Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.

-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.

Article.7

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce

registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.

Article.8

Le membre effectif ne doit payer aucune cotisation.

TITRE 3 - Assemblée générale

e

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MOD2.2

Article.9

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Articfe.10

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

DLes modifications statutaires

DL'approbation des comptes et budgets

Q'La nomination et la révocation des administrateurs

Q'La décharge à octroyer aux administrateurs.

El L'admission et l'exclusion des membres effectifs

Q'La dissolution volontaire de l'association

Q'Tous les cas où les statuts l'exigent.

Article.11

lI doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du ler semestre qui suit la

clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.

L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association)

Article.12

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire remplacer par un autre membre

effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article.13

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est

,

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MOQ 2.2

constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article.14

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Article.1 5

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de quatre au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Par exception, le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres.

La durée du mandat est indéterminée.

Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement du conseil d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.

Article.16

Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.

Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si !a démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.

Un administrateur absent à plus de trois réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.

Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article.17

Le conseil est responsable en tant que collège.

Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Article.18

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MOD 2.2

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de l'association, doit le déclarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de la réunion.

Article.19

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un

administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.

Article.20

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d'administration, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Article.21

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le président et un administrateur Ils agissent conjointement.

Article.22

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article.23

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes

habilitées à représenter l'association comportent leurs noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.

Les actes relatifs à la nomination des administrateurs et des personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.

Article.24

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

Ils exercent leur mandat gratuitement.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Article.25

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée

générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Article.26

L'exercice social de l'association commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

' ' ' » MOD 2.2

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Article.27

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association

conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Article.28

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté

à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.

TITRE 8 - Dispositions finales

Article.29

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

2. Le conseil d'administration

L'assemblée générale réunie le 05/12/2013 a acté la fin de mandat des administrateurs suivants:

- Dubru Eric Houmont, 10, 6680 Sainte-Ode né le 06.07.64 n°RIS 64.07.06-047.02

- Winkin Jean-François, Houmont,19, 6680 sainte-Ode né le 01.09.1966 66.09.01-119.39

Elle renouvelle le mandat des administrateurs suivants:

-Dewalque Matine domiciliée Lavaselle, 1 née le 07.07.1966 à Bastogne 66.07.07-140.18

-Ska Jean-Louis domicilié Houmont, 32 né le 06.08.1950 à Bastogne 50.08.06-129.21

Elle nomme les nouveaux administrateurs suivants:

-Wagner Francis domicilié Houmont, 11b né le 02.01.1954 à Houmont 54.01.02-123.85

-Zabus Benoît domicilié Houmont, 47 né le 26.04.1966 à Bastogne 66.04.26-121.28

Désormais, Ie CA se compose des administrateurs suivants:

Président :-Ska Jean-Louis domicilié Houmont, 32 né le 06.08.1950 à Bastogne 50.08.06-129.21

Vice Présidente:-Dewalque Matine domiciliée Lavaselle, 1 née le 07.07.1966 à Bastogne 66.07.07-140.18

Secrétaire:-Wagner Francis domicilié Houmont, 11 b né le 02.01.1954 à Houmont 54.01.02-123.85

Trésorier.-Zabus Benoît domicilié Houmont, 47 né le 26.04.1966 à Bastogne 66.04.26-121.28

Contrairement à la parution n° 7115 dans le moniteur du 22.04.1993, les personnes désignées ci-dessous

n'étaient pas administrateurs du Syndicat d'Initiative H.P.L.M, mais bien membres du Comité de cette

A.S.B.L, a savoir:

Andrée Wathelet , Magery, 1 6680 Sainte-ode

Gustave Hartman , Pinsamont, 1 6680 Sainte-Ode

Théo Dabe, Pinsamont, 19, 6680 Sainte-Ode

Léon Rathy, Houmont, 8 6680 Sainte-Ode

Monique Belge, Houmont, 10 6680 Sainte-Ode

Jean-Claude Goffin, Pinsamont, 14, 6680 Sainte-Ode

Alphonse De pinnewaert, Houmont, 29 6680 Sainte-Ode

Jean-Marie Bodson, Houmont, 32, 6680 Sainte-Ode

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Réservé

au

Moniteur

belge

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iuSOD 2.2

Volet B - suite

Fait à Houmont, le 13/12/2013

Le Président: Jean-Louis SKA Le Secrétaire; Francis Wagner

Déposé en même temps : PV Ag et PV C.A du 05.12.21013 3 coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ANIMATIONS ET LOISIRS HOUMONT-PINSAMONT-LAV…

Adresse
HOUMONT 11B 6680 SAINTE-ODE

Code postal : 6680
Localité : Amberloup
Commune : SAINTE-ODE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne