APPRENDRE AUTREMENT, EN ABREGE : APA

Association sans but lucratif


Dénomination : APPRENDRE AUTREMENT, EN ABREGE : APA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 612.999.517

Publication

08/04/2015
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après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Déposé au Greff- du

Tribunal de Commerce

de Liège, divisionArlon le 2 ki MARS 2015

Greffe

N° d'entreprise : O 64 1, 9.91

Dénomination

(en entier) : Apprendre Autrement

(en abrégé) : APA A.S.B.L.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la Gare 142, 6740 Sainte Marie sur Semois

Objet de l'acte ; Constitution de l'A.S.B.L. Apprendre Autrement

Les fondateurs soussignés :

Reip Vanessa, rue de la gare, 142, 6740 Ste-Marie 8/Semois, née le 22 septembre 1980 à Eupen, Résibois Alicia, rue de Villemont, 336, 6730 Bellefontaine, née le 17 avril 1990 à Saint-Mard. Weber Saskia, rue du Centre 61, 6717 Nobressart, née le 14 mars 1978 à Arlon

Joris Christine, Hauts des Fagots 6, 6730 Tintigny, née le 13 avril 1969 à Namur

Spaelgens Marie-France, route de Remouchamps 44, 4910 La Reid, née le 23juin 1968 à Verviers Gallardo Marie, Quartier du Gros Terme 23, 6730 Tintigny, née le 18 avril 1954 à Barcelone

déclarent constituer une Association Sans But Lucratif dont les statuts sont arrêtés ci-après.

Chapitre ler : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Art.1 ; L'association est dénommée « Apprendre autrement », en abrégé A.P.A. A.S.B.L,

Art.2 ; Elle a son siège dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, au 142 rue de la Gare 6740 Sainte-

Marie-Sur-Semois .Celui-ci peut être transféré vers tout autre endroit en Belgique sur simple décision du conseil

d'administration,

Chapitre 2 : DEFINITION ET BUT SOCIAL :

Art.3 : L'association a pour objet social l'aide à l'apprentissage en proposant diverses méthodes grâce à

divers professionnels. A cette fin, l'ASBL pourra louer tout immeuble et équipement ; exploiter tout service en

rapport avec l'éducation, l'apprentissage, la jeunesse, les loisirs ; passer toute convention avec les institutions

et pouvoirs publics, les professionnels de l'éducation, toute société ou organisme et participer à toutes

associations ayant un objet analogue sous réserve de maintenir son autonomie administrative et comptable.

Art.4 : Tous les moyens adéquats seront mis en oeuvre dans le cadre de la réalisation de son but social et

notamment :

-La location de locaux pour professionnels de l'apprentissage ;

-L'organisation et la réalisation d'ateliers de formations, de conférences, de stages, de rencontres,

d'échanges ;

-La promotion, le développement et l'organisation d'activités ayant un lien avec notre objet social ;

-Le rassemblement et la diffusion de toute information en relation avec l'ASBL ;

-L'accomplissement des actes commerciaux exclusivement réservés à la réalisation de son objet

Chapitre 3 : MEMBRES

Art.5 : L'ASBL sera constituée d'au moins 4 membres effectifs et de membres adhérents.

Art. 6 : Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Par ailleurs, toute personne physique ou personne morale peut poser sa candidature en tant que membre

effectif pour autant qu'elle s'accorde sur les buts fixés par les membres fondateurs de ('ASBL.

Les candidats-membres adressent leur candidature au secrétaire qui en fera part au conseil

d'administration. Le conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre

effectif lors de la première réunion suivante. Au moins trois membres du conseil d'administration seront

présents à cette réunion.

La décision est prise à la majorité des 213 des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

-candidat en tant.que-membre- effectif ----,_-_ ..... ------- -- -------- - -- -- . .......

Réserrc

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Monnet.

belge

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MOD22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art.7 : Les membres effectifs sont libres de se retirer â tout moment de l'association, soit en en adressant leur démission par écrit au Président du Conseil d'Administration soit en la présentant en personne à l'assemblée générale annuelle.

Art.8 : Est réputé démissionnaire, tout membre effectif qui délibérément ne participe plus à l'association pendant un art ou est en défaut de cotisation. Les démissions sont systématiquement portées à la connaissance de l'assemblée générale pour information.

Art.9 : Sont membres adhérents, toute personne en lien avec les apprentissages, l'éducation et qui en font la demande par écrit au président du CA.

Art.10 : Les membres adhérents sont conviés à l'AG mais n'ont pas de pouvoir de décision. Cette catégorie de membres comportent les personnes physiques ou morales qui, intéressées par l'objet de l'association, n'entendent pas en assumer la charge, mais souhaitent informer, conseiller, proposer des idées au CA.

Art.11 : Tout membre adhérent en défaut de cotisation sera réputé démissionnaire

Art 12 : Les cotisations sont fixées par le conseil d'administration qui statue à la majorité des deux tiers.

Le montant de la cotisation ne peut dépasser 200¬ l'an.

Chapitre 4 : ASSEMBLEE GENERALE ;

Art. 13 : Les membres effectifs constituent l'assemblée générale qui pour être décisionnelle doit compter soixante pourcent des membres effectifs, présents ou représentés.

Art.14 : L'assemblée générale est seule compétente pour modifier les statuts, nommer et révoquer les administrateurs, approuver les budgets et les comptes annuels, octroyer la décharge aux administrateurs, prononcer la dissolution de l'association et exercer tous autres pouvoirs réservés par la loi ou les statuts. L'assemblée générale ordinaire se tient une fois l'an,

Art. 15 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel (ou courrier postal, à défaut), adressé au moins huit jours avant sa date, En plus de l'ordre du jour, mentions claires du lieu et de l'heure y seront notifiées. En sus des points annoncés et hormis les cas prévus par la foi, l'assemblée générale décide, par vote à main levée, à la majorité des deux tiers des points urgents à mettre en délibération.

Art. 16 : Le procès-verbal de l'Assemblée Générale est transmis à tous les membres effectifs dans un délai de trente jours par courrier électronique ou coursier ordinaire à défaut.

Chapitre 5 ; CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.17: Le conseil d'administration est constitué de 3 administrateurs au moins et de 4 au plus, nommés par

l'assemblée générale pour une durée indéterminée. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au

nombre de membres effectifs

Art.18 : Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Art. 19; Le conseil d'administration a tes pouvoirs d'administrer et de gérer l'ASBL.

Le consensus est le mode privilégié de décision. A défaut les décisions seront prises par vote au 2/3.

Art.20 : Le conseil d'administration se réunira au moins 6 fois par an.

Art. 21 : Le conseil d'administration peut déléguer certaine tâche de l'association ou confier certaines

compétences à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, membres adhérents ou tiers, dans le cadre

d'un mandat précis et écrit.

Art. 22 ; Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du fonctionnement de l'ASBL Ils ne

contractent aucune responsabilité personnelle de par leur fonction. Les administrateurs assument les

différentes tâches de la gestion de l'ASBL.

Chapitre 6 : COMPTES ET BUDGET

Art. 23 : L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de la même année sauf pour la première année dont l'exercice commence le jour de la signature des présents statuts et court jusqu'au 31 décembre 2015.

Les comptes de l'exercice écouté sont présentés à l'assemblée générale qui suit la clôture de l'exercice financier.

Chapitre 7 : DISSOLUTION

Art 24 : seul l'AG e pouvoir de dissolution

Art.25 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les

liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

En cas de dissolution volontaire, l'actif net de l'association sera transféré sous forme de don à une ou

plusieurs associations choisies par décision de l'assemblée générale.

Art. 26 : Pour tout ce qui est prévu par les présents statuts, il est fait référence à la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

"

Moo 2.2

Volet B - suite

Après que l'association a été ainsi constituée, les fondateurs se sont réunis en assemblée générale et ont nommé aux fonctions d'administrateur

- Reip Vanessa, rue de la Gare 142, 6740 Sainte Marie sur Semois, née Ie 22 septembre 15 à Eupen

- Résibois Saskia, rue de Villemont 336, 6730 Bellefontaine, née le 17 avril 1990 à Saint Mard

- Weber Saskia, Rue du Centre 61, 6717 Nobressart, née le 14 mars 1978 à Arlon

" .

, Rétervé

au

Moniteur

belge

Le conseil d'administration ainsi constitué a élu aux fonctions de

-Présidente : Vanessa Reip

-Secrétaire : Alicia Résibois

-Trésorière : Saskia Weber

Vanessa Reip, Administratrice

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Coordonnées
APPRENDRE AUTREMENT, EN ABREGE : APA

Adresse
RUE DE LA GARE 142 6740 STE-MARIE-S-SEMOIS

Code postal : 6740
Localité : ETALLE
Commune : ETALLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne