AQUA CLUB FAMENNE, EN ABREGE : ACF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. AQUA CLUB FAMENNE, EN ABREGE : ACF
Dénomination : AQUA CLUB FAMENNE, EN ABREGE : ACF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.966.747

Publication

16/12/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe



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Dénomination (en entier) AQUA CLUB FAMENNE

(en abrégé) : ACF

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Godis, 34 - 6900 Aye (Marche-en-Famenne)

Objet de l'acte : Constitution

Entre

Mr Honet Jean-Pierre, Belge  Retraité -- Rue des Neuf Etangs,3 - 5580

Rochefort

- Mr Honet Vincent, Beige  Employé  Rue Ravefii,4 - 5580 Jemelle

- Mr Van Liefferinge François, Belge  Employé  Boulevard Lambermont, 30/6  1030 Schaerbeek

- Mr Van Liefferinge Julien -- Etudiant  Avenue Gustave Latinis, 149 à 1030 Schaerbeek

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL -- DUREE

Art. 1  L'association, constituée sous forme d'association sans but lucratif, est dénommée : AQUA CLUB FAMENNE, en abrégé : «ACF »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 -- Son siège social est établi à l'adresse : 34, Rue des Cadis 6900 Marche-en-Famenne dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite iuMOo 2 2

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée, Elle peut toutefois être dissoute par décision de l'assemblée générale,

TITRE Il : OBJET  BUT

Art. 4 -- L'association a pour but de promouvoir et diffuser la pratique d'activités sportives telles que la natation (régit par la FFBN), le sauvetage sportif (régit par la LFBS) et le triathlon (régit par la LBFTD) et d'organiser des loisirs actifs réservés à ses membres. Elle réalise ces buts de toute manière en étroite collaboration avec ses membres Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en Suvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaire. Pour réaliser ses buts, !'ASBL ACF peut se livrer à des opérations industrielles ou commerciales, accessoires à l'activité principale, et dont les bénéfices sont intégralement affectés à la réalisation du but désintéressé qu'elle poursuit. Le Conseil d'Administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.

Art. 5  L'association, à dater de son affiliation à la Ligue Francophone Belge de Sauvetage (LFBS), s'engage à en respecter statuts et règlements.

L'association, à dater de son affiliation à la Fédération Francophone Belge de Natation (FFBN), s'engage à en respecter statuts et règlements.

L'association, à dater de son affiliation à la Ligue Belge Francophone de Triathlon et Duathlon (LBFTD), s'engage à en respecter statuts et règlements

Art. 6  L'association s'interdit toute discussion d'ordre politique, religieux, philosophique ou linguistique,

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 7  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Art. 8 - Sont membres effectifs

1. les comparants au présent acte ;

2. tout membre adhérent qui après en avoir fait une demande écrite auprès

Mentionner sur ra dernière page du yofet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite MOD2.2

du Conseil d'administration est admis par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Art. 9 - Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération,

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Art. 10 - Chaque membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission au Conseil d'Administration.

Art. 11 -- Le Membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut-être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration. L'exclusion est la compétence de l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Art. 12  Le Conseil d'Administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction aux statuts ou aux lois.

TITRE IV  COTISATION

Art. 13, - Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle ou trimestrielle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le Conseil d'Administration et ne peut être supérieure à 1000 EUR,

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 15  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4. la dissolution volontaire de l'association ;

5. les exclusions de membres ;

6. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 16  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs, Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou rorganisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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fé Volet B - suite MOD 2.2

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 17  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 18 -- Chaque membre effectif dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne Peut être titulaire que d'une seule procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Art. 19  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 20 -- L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou Ies présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 22  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts et tous les actes relatifs à la nomination ou à la cession de fonction des administrateurs sont déposés au greffe du tribunal du commerce.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 23 -- L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois membres minimum, nommés par I'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission' par écrit au conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B -suite Moo22

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés,

Art. 24  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 25 -- Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le Vice président ou le plus âgé des administrateurs présents,

Art. 26  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. II forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés,

Chaque administrateur dispose d'une voix, Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite, Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 27  Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 28 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 29  Les délibérations du Conseil d'Administration sont actées dans des procès verbaux signés par le Président et un autre administrateur, et conservés dans un registre au siège social de l'association où les administrateurs pourront en prendre connaissance,

Art. 30 --- Les administrateurs, les personne délégué à la gestion journalière, ainsi que Ies personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 31 -- Les fonctions de membres du Conseil d'Administration sont gratuites. Toutefois, le Conseil d'Administration pourra rembourser à ses membres les frais occasionnés par l'exercice de leurs activités.

Art. 32  Le Conseil d'Administration recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l'association, Ce personnel peut-être sous statut de volontariat, contractuel ou indépendant sous convention. Il fixe le défraiement, salaire de celui-ci ainsi que ses attributions.

Art. 33  Le Conseil d'Administration représente l'association vis-à-vis des tiers et l'engage par la signature de deux administrateurs,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite MOd 2.2

TITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR



Art. 34  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple. Ce règlement peut renfermer des indications se rapportant à l'interprétation et l'exécution des statuts ainsi que sur des sujets non prévus aux statuts. Ce règlement peut, en outre, contenir des règles de comportements auxquelles les membres de l'association seront tenus de se conformer,

TITRE VIII. - DISPOSITIONS DIVERSES

Art, 35  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 36  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de rassemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 37  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 38  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 37  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 38  L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2. Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en matière de dopage adoptée en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 décembre 2011 portant exécution du décret relatif à la lutte contre le dopage,

3. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.

Art. 39  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B -suite MOD 2.2

assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

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Art. 40  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 41  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Mr Honet Jean-Pierre

Mr Honet Vincent

Mr Van Liefferinge François

Mr Van Liefferinge Julien

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Délégué à la gestion journalière : Honet Vincent

Personnes habilitées à représenter l'association : Honet Vincent

Fait à Marche-en-Famenne, le 30/11/2014 en deux exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AQUA CLUB FAMENNE, EN ABREGE : ACF

Adresse
RUE DES GODIS 34 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne