ARBRES-DE-VIE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ARBRES-DE-VIE
Dénomination : ARBRES-DE-VIE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 544.661.631

Publication

03/02/2014
ÿþ'Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination :

(en entier) : ARBRES-DE-VIE

Forme juridique : Fondation privée

Siège : Bihain 28 à 6690 Vielsalm

°blet de l'acte : Constitution et nomination

D'un acte reçu par le notaire Robert LEDENT, de résidence à Malmedy le 12 décembre 2013, enregistré à Stavelot le 18 décembre suivant, vol. 438 fol. 2 case 6, 12 rôles sans renvoi, reçu 15.004,50¬ l'inspecteur ppal. S.BERGS, il résulte ce qui est extrait ci-après: 1) Monsieur ANDRIANNE Philippe domicilié à 6690 Vielsalm, Bihain 28 ; 2) Madame DELVOIE Martine, domiciliée à 6690 Vielsalm, Bihain 28 ; ont constitué une fondation privée dont ils ont arretés les statuts comme suit : On omet la rubrique relative aux apports,

TITRE ler  Constitution

Article 1er: Fondateurs La fondation est créée par : - Monsieur Andrianne Philippe, plus amplement qualifié ci-avant ; - Madame Delvoie Martine, plus amplement qualifiée ci-avant.

Article 2 : Dénomination La fondation prend la dénomination de « ARBRES-DE-VIE ».

Article 3 : Siège Le siège de la fondation est établi en Belgique à 6690 VIELSALM, Bihain 28. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 4 : But La fondation a pour but désintéressé: La plantation d'arbres de Vie et assurer le suivi de leur développement On entend par arbre de vie, tout arbre utile à l'environnement, médicinal, alimentaire, mellifère, à vocation symbolique ou énergétique.

Article 5 : Activités Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation exercera les activités suivantes. 1. Soutenir le projet du peuple équatorien kichwa village de Sarayaku et dénommé « Cissa Wasi » ; 2. Le développement de I'agroforesterie. 3. La sensibilisation de l'être humain à l'arbre et à la forêt. 4. Combattre la désertification, la déforestation et le changement climatique en plantant des arbres afin de restaurer les ressources en eau et la biodiversité. 5. Lutter contre la pauvreté et développer l'économie locale en favorisant des pratiques agroforestières adaptées. Suivant les espèces, les arbres de vie fourniront alimentation, fourrage ou médicaments qui seront des sources de revenus complémentaires pour les communautés villageoises ou seront bénéfiques aux abeilles et à la vie en général. 6. Développer la recherche scientifique, tant officielle que alternative, symbolique, énergétique et spirituelle sur l'utilisation médicinale des arbres. 7. Etre en relation et soutenir des organisations travaillant dans le même sens que la fondation. La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi. Par exemple, création d'un site Internet, financer des projets de recherche, recueillir toute documentation, organiser des évènements scientifiques, participer à toute publication en relation avec l'arbre. La liste des activités n'est pas exhaustive.

Article 6 : Durée La fondation est créée pour une durée indéterminée

TITRE Il.  Administration de la fondation

Conseil d'administration  composition et pouvoirs

Article 7 : Conseil d'administration La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes physiques etlou morales au moins et 5 au plus.

Article 8 : Président, trésorier et secrétaire Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer. Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.

Article 9 : Pouvoirs Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de la fondation. Il peut le cas échéant adopter un règlement d'ordre intérieur conformément à la loi et aux présents statuts.

Nomination, cessation et révocation des administrateurs

Article 10 : Mode de nomination Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif, Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration en fonction

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à unrefus. Les fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration. La désignation du nouvel administrateur devra obtenir au préalable l'agrément des fondateurs encore en fonction au sein du conseil d'administration.

Article 11 : Durée du mandat Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable par tacite reconduction, à l'exception du mandat des fondateurs de durée illimitée. Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son terme. Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des autres administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus, L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu préalablement. La révocation d'un administrateur peut également avoir Heu par décision du Tribunal de première instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave ou par le CA pour faute de gestion pour entrave volontaire à la réalisation du but.

Réunions du conseil d'administration

Article 13 : Réunions

 Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire :

 aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige;

-- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.

11 doit se réunir au moins une fois par an. Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard 30 jours francs avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion, Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit à l'adresse déterminée lors de l'entrée au C.A., Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.

Les réunions ont lieu au siège de la Fondation ou à l'adresse indiquée dans l'avis de convocation. Les réunions de Conseil d'administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence et vidéoconférence Elles sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou s'il est absent, par le plus ancien Vice-Président ou à défaut, par un administrateur désigné par ses pairs.

En cas de déplacement d'un administrateur du conseil d'administration résidant à l'étranger, déplacement requis par la fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de déplacement et de séjour. Article 14 : Procurations Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration. Article 15 : Délibérations Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée. Si cette condition n'est pas respectée, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera valablement sur les points fixés à l'ordre du jour de la précédente réunion pour autant qu'au moins deux administrateurs soient présents ou représentés. Chaque administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou toute autre manière par écrit donner procuration à un administrateur afin de se faire représenter à une réunion du Conseil d'administration. Un administrateur ne peut toutefois détenir qu'une procuration, Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix, Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit et datés au jour de la signature du document.,

Article 16 : Procès-verbaux Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion. Le registre spécial peut être consulté, sur simple demande, par les membres du Conseil d'administration.

Conflit d'intérêts

Article 18 : Conflit d'intérêts Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision. Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision, De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer, Le rapport du commissaire, s'il en est nommé, doit comporter une description séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour la



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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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fondation des décisions du Conseil d'administration qui comportaient un intérêt opposé. L'administrateur concerné ne peut pas assister aux délibérations du Conseil d'administration relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote. Cet article n'est pas d'application lorsque les décisions du Conseil d'Administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions normales pour des opérations de même nature.

Gestion journalière

Article 19 : Délégation Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs-délégués choisi en son sein et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements, S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribué à la personne chargée de la gestion journalière, pour les besoins de la gestion journalière est inopposable aux tiers même si elle est publiée. La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d'administrateur-délégué. Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, tant que les fondateurs exercent une fonction d'administrateur au sein de la fondation, ils pourront valablement représenter la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur. En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou d'une décision préalable du Conseil d'administration,

Article 20 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration pour un terme de 2 ans à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction, Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus, En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante, Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées. La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article 15. La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement.

Article 21 : Vacance En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne, administrateur ou non demeuré en fonction à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction, Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 22 : Publicité Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 31, §6, de la loi.

Représentation

Article 23 : Pouvoir général Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Article 24 : Délégation du pouvoir de représentation Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration :

- par deux administrateurs, agissant conjointement ; - par un administrateur seul pour autant qu'il soit également délégué à la gestion journalière (administrateur délégué) ;  soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.

Tant que les fondateurs exerceront une fonction d'administrateur au sein de la fondation, ils pourront également valablement représenter la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur. En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin etlou d'une décision préalable du conseil d'administration,

Article 25 : Responsabilité La Fondation est responsable des fautes imputable à ses préposés ou aux organes par lesquels s'exercent sa volonté. Les administrateurs et la personne chargée de la gestion journalière ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la fondation. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion. Chaque année, le Conseil d'administration établit un rapport de gestion, incluant notamment tes procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration qui ont été menées durant la période concernée. Le rapport de gestion sera soumis au contrôle du commissaire, s'il en est désigné un. La rémunération des commissaires consiste en un montant fixé au début de leur mandat par le Conseil d'administration. Elle ne peut être modifiée que moyennant le consentement des parties.

Article 26 Rémunération La fondation ne peut procurer tin gain matériel aux administrateurs. La fondation remboursera les frais et dépenses exposées par les administrateurs dans l'exercice de leur fonction, pour autant que ses fr is et dépenses soient réels et justifiés, et proportionnés par rapport au but et aux moyens de la Fondation. La fondation pourra conclure un contrat de travail avec les administrateurs et avec la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE III.  Contrôle de la Fondation

Article 27 : Contrôle Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, le conseil

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d'administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article 15, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ou parmi toutes autres personnes à déterminer. II est nommé pour un terme de trois années et est rééligible.

TITRE IV.  Exercice comptable  Comptes annuels et budget

Article 26 : Exercice social L'exercice social commence lei janvier pour se terminer le 31 décembre. Article 27 : Comptes et budget Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à l'article 37 de la loi.

TITRE V.  Modification, dissolution

Article 28 : Modifications statutaires Les fondateurs ou le conseil d'administration de la fondation peuvent apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. De plus, aucune modification ne pourra porter atteinte au but de la fondation. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.Tant que les fondateurs exerceront les fonctions d'administrateur, aucune modification statutaire ne pourra être réalisée sans avoir obtenu leur accord préalable. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique.

Article 29 : Dissolution  La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 31, §§3 et 4, de la loi.

Article 30 : Destination du patrimoine Après remboursement du capital affecté, l'actif net doit obligatoirement être affecté à la FONDATION DE LA BANQUE DEGROOF, à Bruxelles, rue de l'Industrie, 44, ou à défaut de cette dernière, à la FONDATION ROI BAUDOUIN, àBruxelles, rue de Brederode ou à défaut à une association ou toute Suvre dont le but est aussi proche que possible du but de la fondation.

TITRE VI.  Dispositions diverses

Article 31 : Règlement d'ordre intérieur Le conseil d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la loi et aux présents statuts.

Article 32 : Caractère supplétif de la loi Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, [es associations internationales sans but lucratif et [es fondations,

Article 33 : Election de domicile Pour l'exécution des présents statuts, tout fondateur, administrateur, commissaire, domicilié à l'étranger, élit par les présentes domicile au siège social où toutes communications, sommations assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

3. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.

Exercice social : Par exception à l'article 26, l'exercice social de la première année d'existence de la fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le trente et un décembre 2014. Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de la même année.

Administrateurs : Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée illimitée, les fondateurs préqualifiés, Monsieur Philippe ANDRIANNE et Madame Martine DELVOIE, qui acceptent ce mandat.

Est désigné en qualité de troisième administrateur pour une durée de 03 ans sauf révocation :

Monsieur Marc FLAMMANG, né à Etterbeek le 05 novembre 1981, domicilié à 1050 SCHAERBEEK,Square Vergote, 30, en tant que mandataire de la FONDATION BANQUE DEGROOF; Il est par ailleurs décidé, qu'en cas de décès des deux fondateurs, la fondation sera administrée par la Fondation Banque DEGROOF ou à défaut de cette dernière par la fondation ROI BAUDOUIN, qui si elle l'estime nécessaire confiera cette gestion à l'Association sans But Lucratif FEDERATION EUROPEENNE D'HERBORISTERIE en abrégé « F.E.H » ayant son siège à 6990 VIELSALM, Bihain, 28 inscrite à la BCE sous le numéro 0452967927, Dans la même hypothèse du décès des 2 fondateurs, ces derniers communiqueront une liste de personnes physiques et/ou morales susceptibles d'être présentés comme administrateurs de la fondation aux choix de la fondation Banque degroof ou à son défaut la Fondation Roi BaudouinRéunis en conseil d'administration, les dministrateurs ainsi nommés, désignent en qualité de : a) Président : Philippe ANDRIANNE, précité ; b) Secrétaire : Martine DELVOIE précitée ; c) Trésorier : Marc FLAMMANG précité ; d) délégué à ta gestion journalière : l'Association sans But Lucratif FEDERATION EUROPEENNE D'HERBORISTERIE en abrégé « F.E.H » ayant son siège à 6990 VIELSALM, Bihain, 28 inscrite à la BCE sous le numéro 0452967927 Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l'instant de commissaire. On omet le surplus. Déposée en même temps que le présent extrait, l'expédition de l'acte de constitution.

POLIR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Robert LEDENT. Notaire à Malmedy.

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Coordonnées
ARBRES-DE-VIE

Adresse
BIHAIN 28 6690 VIELSALM

Code postal : 6690
Localité : Bihain
Commune : VIELSALM
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne