ARBRES ET DUNES.BE, EN ABREGE : AD.BE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ARBRES ET DUNES.BE, EN ABREGE : AD.BE
Dénomination : ARBRES ET DUNES.BE, EN ABREGE : AD.BE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.279.171

Publication

28/02/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dépose au greffe du 'Mme de commerce

de Al'ilki3114kIli3111113, le -itle.t?tI.

 Liquedier

Greffe

IV" d'entreprise: 0846.279.171

D6rromination

(en entier) : ARBES ET DUNES.BE

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue El Couieye 4 - 6941 HEYD

Obiet de l'acte : Dissolution

Procès-verbal de l'Assemblée générale tenue le 31/01/2014 au siège social

La séance est ouverte à18h30, sous la présidence du délégué à la gestion journalière. Préambule :

L'ensemble des membres effectifs et administrateurs étant présents, le délégué à la gestion journalière est

dispensé de faire état des conyocations.

li n'exsite aucun membre adhérent.

Les comptes annuels arrêtés au 31/12/2013 ont été communiqués aux différents membres en date du

10/01/2014.

Ordre du jour

Etant donné les difficultés rencontrées dans l'accomplissement de l'objet social liées d'une part du fait que Ie public a porté fort peu d'intérêt à l'Asbl, d'autre part parce que dans le contexte économique actuel il est extrêment dfficile de trouver des sources de financement, le délégué à la gestion journalière propose la dissolution de l'Asbl en date du 31/12/2013.

L'actif a pu être réalisé de manière à ce que le fond social soit égal à zéro.

Dans ces conditions, il n'y a aucun actif à transmettre ou répartir.

Décisions et votes

A l'unanimité, les membres effectifs déclarent que la dissolution de l'Asbl en date du 31/12/2013, sans actif rit passif.

Fait à Heyd, le 10102/2014

Délégué à la gestion journalière,

LESAGE Pierre

Membres effectifs :

LESAGE Pierre président trésorier

PAPELEUX Nadine secrétaire

CASTERMANS Gustaaf

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

12/06/2012
ÿþ~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Moniteur

Réservé

belge

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Dénomination

Forme juridique :

Siège

N° d'entreprise : Objet de l'acte :

Texte

- Monsieur Lesage Pierre né le 21/05/1966 à Houffalize

" domicilié Rue Bi Couleye, 4 à 6941 Heyd - Madame Papeleux Nadine née le 10/03/1968 â Recourt

domiciliée Rue El Couleye, 4 à 6941 Heyd - Monsieur Castermans Gustaaf né le 07/01/1939 à Bilzen

Domicilié Rue de Heyd, 3 à 6940 Wéris

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit : "

TITRE I

DE LA DENOMINATXON  DU SIEGE SOCIAL  DE LA DUREE

Article ]°~ - L'association est dénommée : « Arbres et Dunes.be », en abrégé « AD.be ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivi immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou" sigle «asbl », ainsi que de l'adresse du siègede l'association.

Article 2 -- Son siège social. est établi El Çoulcye, 4 à 6941 Heyd, dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément" à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publicátion de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

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Arbres et Dunes.BE

ASBL

Rue El Couleye, 4 6941 Heyd

Constitution de L'ASBL Arbres et Dunes.BE

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom ét qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but de :

- Promouvoir l'utilisation du «2 roues » qu'il soit motorisé ou non.

Contriibuer au développement de la notoriété de la Province du Luxembourg et de

1'Ardeame.

- Sensibiliser à la problématique de la désertification et au respect des arbres.

ElLe peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but: Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but

Article 4-- L'association a pour objet l'organisation, et la participation à des randonnées, raids et toutes activités qui permettront d'atteindre les objectifs décrits à l'article 3.

TITRE III

DES MEMBRES

Section. I

Admission

Article 5 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne petit être supérieur à vingt.

Les fondateurs sont les premiers membres.

En-dehors des prescriptions Iégales, les membres effectifs et les membres adhérents -I jouissent de droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules Ies modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations

pourront figurer dans l'éventuel R.O.I. -

Article 6

- § 1. Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte, les fondateurs ;

2) toute personne morale ou physique admise par décision de l'Assemblée générale 'réunissant les deux tiers des voix présentes. Pour devenir membres effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- êtrernsjeur,

- accepter le but de l'association,

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter an sein de l'association.

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au ver : Nom et signature,

Vote B - suite

Mentionner sur la dernière page du Vofet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso;, Nom et signature.

§" 2. Sont adhérents toutes personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit être acceptée par la majorité simple des membres présents du conseil d'administration. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de décision du conseil d'administration.

§ 3.-Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée" à'faire partie de l'association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés,

Le non réspect des statuts, le" défaut de, payement des, cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infraction graves au R.O.T., aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, les agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à 3 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu,'ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé .ou failli (pour uné personne morale), n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni le remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres par ordre chroifologique d'entrée des membres dans l'association conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de'l'association.

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TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 5 E-ni supérieure à 100 E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLES GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée dé tous les membres effectifs et adhérents de l'association.

Article 13  L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

I) la modification des statuts,

2) la nomination et la révocation des administrateurs,

3) le. cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires,

5) l'approbation des budgets et des comptes,

6) la dissolution volontaire de l'association

7) les exclusions de membres,

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale,

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d'octobre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé parle secrétaire ou le Président ou le vice-président, au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président ou le vice-président.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans le cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verse : Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 16  Chaque membre a droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les " adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 17 --L'Assemblée générale est présidée par Président du Conseil d'administration ou à défaut parle vice-président.

Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans le cas où il est décidé autrement par fa loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix," celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote â scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités Ies votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

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Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera-alors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toute modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs â la nomination ou la cession de fonction des administrateurs, le cas échéant, des commissaires.

Mentionner sur la dernière page du Valet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso " Nom et signature,

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TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées parmi ses membres effectifs par l'Assemblée générale pour un . terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes,membres de l'association. .

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assuré par un administrateur, agissant soit individuellement, soit conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectif qu'il fixe préalablement.

Article 22 - En cas vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 -- Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 15 jours calendrier avant la date de réunion.

Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indispónibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être

consultées avant ledit Conseil. "

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés; sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % ET une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil Afar un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 25 - Le Conseil d'administration ales pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

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Moniteur

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Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Le délégué à la gestion journalière est choisi parmi les membres effectifs. II est désigné pour 3 mis et rééligible. Il est en tout temps révocable par le Conseil d'administration.

Les délégués à la gestion journalière disposent du pouvoir. d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessite d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

Cet organe de gestion journalière dispose ;

de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière sauf restrictions décidées i

par le CA mais qui ne sont pas opposables aux tiers même si elles sont publiées,

ainsi que .. - .

de la représentation de l'asbl en ce qui concerne cette gestion. j

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S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement conjointement ou en collège.

Ils auront à justifier de leur pouvoirs vis-à- vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de personnes déléguées à gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publié, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 ,- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leur fonctions, aucune obligatidn personnelle relativement aux engagements de

l'association.

Article 28 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en. défendant, seront intentées, ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet.

Article 29 - Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède lias

100.000,00 Eur. " "

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 ; Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verse ; Nom et signature.

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VII

DISPOSITION DIVERSES

Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

Article 31 - L'exercice social commence le let janvier pour se terminer le

31 déçembre. Par dérogation, le premier exercice commence le jour du dépôt au greffe

du Tribunal pour se terminer le 31 décembre 2011.

Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre duit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut de Réviseurs d'Entreprise, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur au comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et

de présenter un rapport annuel. "

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs; détermine leurs pouvoirs et indique I'affection à donner à l'actif net de l'avoir social.

"

Cette affectation doit obligatoirement être faits en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une oeuvre de bienfaisance.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou ia fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature,

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~.

DISPOSITIONS TRANSITOITRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 14, la première assemblée générale se tiendra le 20 octobre

2012. "

Administrateur :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

- Monsi ur Lesage Pierre né le 21/05/1966 à Houffalize domicilié Rue El Couleye, 4 à 6941 Heyd

- Madame Papeleux Nadine née le 10/03/1968 à Rocourt domicilié Rue El Coluleye, 4 à 6941 Heyd

- Monsieur Castermans Gustaaf né le 07/01/1939 à Bilzen domicilié Rue de Heyd, 3 à Wêris

Seul le Conseil d'artrninistration représente ou engage l'ASEL.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire  reviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

- Président Monsieur Lesage Pierre

- Vice-président Madame Papeleux Nadine

- Trésorier Monsieur Lesage Pierre

- Secrétaire Madame Papeleux Nadine

Délégué à la gestion journalière :

- Monsieur Lesage Pierre né le 21/05/1966

' domicilié Rue El Couleye, 4 6941 Heyd

Fait à Heyd, le22.Q5 2042 en trois exemplaires.

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Mentionner sur la dernière page du Malet a : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
ARBRES ET DUNES.BE, EN ABREGE : AD.BE

Adresse
RUE EL COULEYE 4 6941 HEYD

Code postal : 6941
Localité : Heyd
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne