ARCHERY CLUB DU SUD, EN ABREGE : ACS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ARCHERY CLUB DU SUD, EN ABREGE : ACS
Dénomination : ARCHERY CLUB DU SUD, EN ABREGE : ACS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 811.942.458

Publication

03/08/2012
ÿþMOD 2,2

Sej - ,/, 1, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé au Greffe de Tribunal da Comrnerllw d'Arlon, le 2 5 JIPIL, 2012 Lis <3tg»er,

Greffe

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Mo b

N° d'entreprise : 0811.942.458

Dénomination

(en entier) : archery club du sud

(en abrégé) : ACS

Forme juridique :

Siège : rue d'Aubange 3011 6780 Messancy

Objet de l'acte ; démisions et nomination d'administrateurs

Par a.g du 20 juillet 2012 il à été acté par les administateurs:

Les démissions de : Dumoulin jean-paal

Les nominations de :

Fage Jacky,né le 23 août 1959 à Messancy et demeurant au 16 rue Emile Kirsch 6780 Mesancy

Composition actuelle du c.a au 20 juillet 2012

Brusselaers donlinique vice-président

Scheer philippe président

Hotton François secrétaire

Decker christophe trésorier adjoint

Delbushaye thierry secrétaire adjoint

Fage jacky trésorier

déposé en même temps le pv de l'asemblée générale du 20 juillet 2012

scheer philippe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

17/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOC] 2.2

N° d'entreprise : 0811.942.458

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commues

d'Arlon, !sUMM Q 4 JAN. 2012

Greffe

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Réservé

au

Moniteur _ belge

Dénomination

(en entier) : archery club du sud

(en abrégé) : ACS

Forme juridique : asbl

Siège : rue du berceau d'or,5 6792 battincourt

Objet de l'acte : démissions et nominations d'administrateurs et transfert du siege social et modification des statuts

Par a.g du 11 septembre 2011 il à été acte par les administrateurs:

Les démissions de: Schannes marie-christine

Antheunis jean

Les nominations de:

Hotton françois,né le 18 mai 1985 à Messancy et demeurant au 30/1 rue d'Aubange 30/1 6780 Messancy

Decker christophe,né le 26 octobre 1967 à Messancy et demeurant au 3 rue du peiffeschoff à 6700 Arlon

Dumoulin jean-paul,né le 11 novembre 1953 à Rocourt et demeurant au 34 rue Norulle à 6730 Tintigny

Composition actuelle du ca au 11 septembre 2011

Brusselaers dominique

Scheer philippe

Hotton françois

Decker christophe

Dumoulin jean-paul

Delbushaye thierry

déposé en même temps le pv de l'assemblée générale du 11 Septembre 2011 le siège social se situe rue d'Aubange 30/1 à 6780 Messancy

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

NSOD 2.2

Refonte des statuts selon la loi du 02 mai 2003

Assemblée Générale ordinaire du 11 septembre 2011

Publiés au moniteur Belge le 27 mai 2009

N° 0811.942.458

Suite à l'Assemblée Générale extraordinaire du 24 octobre 2010 aux fins de régulariser la fusion avec l'association de fait Messancy Archery Club et de se conformer aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, telles que modifiées par la loi du 02 mai 2003, les Statuts de l'Association sans but lucratif ACS, publiés au Moniteur Belge du 27 mai 2009 sont intégralement remplacés par ce qui suit :

STATUTS COORDONNES AU 11 septembre 2011 :

" Le cinq décembre de l'an deux mille onze, les soussignés,

BRUSSELAERS Dominique, 13, rue du Petit Vivier, 6860 Ebly

SCHEER Philippe, 3, Rue des Bruyères, 6700 Stocicem

DELBUSHAYE Thierry, 1, rue Cockerill, 6791 Athus

DECKER Christophe, 3, rue Peiffeschoff, 6700 Mon

DUMOULIN Jean-Paul, 34, rue Norulle, 6730 Tintigny

HOTTON François, 9,rue D'aubange 30/1,6780 Messancy

Tous de nationalité belge, déclarent constituer entre eux et toute personne qui à l'avenir adhérerait aux

présent statuts, une Association Sans But lucratif conforme à la loi du 27 juin 1921.

Ils ont arrêté les statuts comme suit,

TITRE I - DENOMINATION, BUT, SIEGE ET DUREE DE L'ASSOCIATION.

Art. 1 - L' Association est dénommée « Archery Club du Sud » en abrégé « ACS ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 - Relevant de l'Arrondissement Judiciaire d'Arlon, elle e son siège à 6780 Messancy, rue d'Aubange, 30/1, qu'elle peut transférer à toute autre adresse sise en Communauté française de Belgique et ce sur simple décision de l'Assemblée Générale. Elle peut établir bureaux, locaux de réunions et sportifs, en tout endroit, par décision du Conseil d'Administration.

Art. 3 - L' Association a pour but : la promotion du sport en général et la promotion de la pratique du tir à l'arc à la cible sous toutes ses formes en particulier.

Art. 4 - L' Association a pour objet, en complète autonomie de gestion et en faisant un usage exclusif du français pour tout acte d'administration, le développement de la pratique du tir à l'arc à la cible sous toutes ses formes. A ces fins, l'Association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ce but ;L' Association reprend à partir de la date de sa constitution, tous les droits et obligations de I' « Archery Club du sud asbl » avant fusion et de l'association de fait « Messancy Archery Club » qui géraient chacun leurs activités jusqu'à cette date.

Art. 5 - L' Association s'interdit toute immixtion dans les questions d'ordre politique, religieux, racial ou linguistique ;

Art. 6 - Sous le numéro matricule 611, I' Association est membre de la Ligue Francophone Belge de Tir à l'Arc (en abrégé LFBTA), dont elle s'engage à respecter les statuts et règlement d'ordre intérieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 7- L' Association est constituée pour une durée indéterminée, elle peut être dissoute en tout temps. TITRE Il  MEMBRES DE l' ASSOCIATION, COTISATION .

Art. 8 - Le nombre de membres est illimité ; il ne peut être inférieur à cinq.

Art. 9 - L' Association comprend :

 Les membres effectifs : outre les fondateurs, les personnes admises comme telles par le conseil d'administration. Ils bénéficient de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts, sont seuls éligibles au Conseil d'Administration et on le droit de vote à l'Assemblée Générale.

- Les membres affiliés : toutes personnes qui contribuent à la réalisation de l'objet social par leur soutien

matériel et moral. Ils bénéficient de la plénitude des droits accordés aux associés à l'exception de l'éligibilité au Conseil d'administration et du droit de vote à l'Assemblée Générale.

 Les membres d'honneur : titre décerné à des personnes physiques et morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association.

Art 10 - Toute demande d'admission doit être soumise au conseil d'Administration. Après une période de probation de dix séances d'initiation, le Conseil d'Administration, à la majorité des deux tiers des voix, se prononce sur l'admission des candidats membres affiliés. Les décisions ne doivent pas être motivées.

Art. 11 Tout membre peut démissionner à tout moment de l'Association en adressant une lettre recommandée, au Président du Conseil d'Administration. Cette démission deviendra effective trois mois après la date de réception de la lettre, pour autant qu'au moment de sa démission, l'associé ait satisfait à toutes ses obligations à l'égard de l'Association ;

Art. 12 - Tout membre est tenu de payer annuellement une cotisation indivisible, dont le montant et la date de versement sont fixés par le Conseil d'Administration. Le montant ne peut excéder deux cent euros par an et par personne En cas de non paiement de la cotisation annuelle, le membre est réputé démissionnaire. Le membre effectif ou adhérent qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion définitive étant du ressort de l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

Art. 13 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art 14 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE III -DES ASSEMBLEES GENERALES.

Art 15 - Il sera tenu chaque année dans le mois de septembre qui suit l'année civile de référence, une Assemblée générale à laquelle le Conseil d'Administration présente un rapport des activités de l'année écoulée ainsi que le bilan et le budget. Tous les membres peuvent y assister. Toutefois seuls les membres effectifs ont droit de vote, ils peuvent se faire représenter par un autre membre effectif muni d'une et une seule procuration .L' Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par l'aîné des Administrateurs présents. L' Assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'exige l'intérêt social, par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins, ainsi que dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921.

Art. 16 - L' Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Sont réservées à sa compétence : les modifications de statuts, la dissolution volontaire de l'association, les exclusions de membres, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des comptes et budgets, la décharge à octroyer aux administrateurs, le transfert du siège social.

Art. 17 - L' Assemblée est convoquée sur simple lettre du Conseil d'Administration, adressée huit jours avant la date de I' Assemblée. La convocation porte l'ordre du jour (établi par le conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moa 22

d'Administration), la date, l'heure et le lieu de la réunion. Elle sera signée par le Secrétaire Général au nom du Conseil d' Administration. Exception faite du vote pour modification de statuts, pour l'exclusion d'un membre ou pour la dissolution de l'association, l'Assemblée générale peut délibérer valablement sur des points non inscrits à l'ordre du jour pour autant que les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés marquent leur accord.

Art. 18 - Sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 en déciderait autrement, l'Assemblée est valablement composée quelque soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité des voix. Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et par le Secrétaire Général ou un Administrateur. Ces procès-verbaux, ceux du Conseil d'Administration et ceux des personnes (membres ou non) investies d'un mandat au sein ou pour l'association, sont consignés dans un registre des procès-verbaux. Dès le ler octobre 2011, le Conseil d'Administration

veillera à ce que le registre des membres, le registre des procès-verbaux (du CA et de l'AG) et les

documents comptables se trouvent au siège de l'association, à la disposition de tout membre qui souhaite les

consulter. Toutes modifications aux statuts, nomination, révocation ou démission d'administrateurs, devront

être publiées dans le mois de la date, aux annexes du moniteur belge. Le Conseil d'Administration tiendra

un registre des membres Conformément à l'art.10 de la loi du 27 juin 1921 dont copie sera déposée au greffe conformément à l'art.26 de la loi précitée. Tous les actes et documents se conformeront au prescrit de l'art.11 de la même loi.

TITRE IV - ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION.

Art. 19 - L' Association est administrée par un conseil composé de trois à sept Administrateurs, membres effectifs de l'Association, qui sont nommés pour trois ans par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration ou d'au moins cinq membres effectifs. Ils exercent leur mandat gratuitement. Les candidatures devront être transmises au Président du Conseil d' Administration, avant le ler septembre précédent l'Assemblée. Le Conseil d'Administration se renouvelle par tiers, chaque année ; A cette fin, l'Assemblée Constitutive nomme pour un an un tiers des Administrateurs, pour deux ans, un autre tiers et pour trois ans le dernier tiers. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Président, un Secrétaire Général et un Trésorier et toutes autres fonctions qu'if jugera utile à la bonne gestion de l'Association. En l'absence du Président, la fonction est exercée par le plus ancien des administrateurs. En cas de vacance d'un poste d'Administrateur, le Conseil peut pourvoir provisoirement, sous sa responsabilité, à son remplacement. La fonction du membre du conseil ou du tiers ainsi nommé, prendra fin à la prochaine Assemblée Générale statutaire qui nommera un Administrateur pour achever le mandat. Les Administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 20 - Le Conseil se réunit, sur convocation du Président ou de son remplaçant et, en cas d'absence, par le Secrétaire Général ou un autre Administrateur, chaque fois que l'intérêt de l'Association le demande. La convocation est envoyée avec un ordre du jour non limitatif au moins sept jours calendrier avant la réunion. Le Conseil doit se réunir quand la moitié des Administrateurs l'exigent.

Art. 21- Le Conseil délibère valablement quelque soit le nombre des présents. Toutefois, lorsque ce nombre est inférieur à la moitié des membres élus, ses décisions exécutées provisoirement ne deviennent définitives qu'après ratification à la réunion suivante du conseil, quelque soit alors le nombre des Administrateurs présents.

Art. 22- Les décisions sont prises à la majorité simple des présents. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante, le tout sauf ce qui est dit à l'article huit des présents statuts.

Art. 23 - Le Conseil d'administration est investi de pouvoirs étendus tel que prévus par l'art.13 de la loi du 27 juin 1921, pour l'administration et la gestion de l'Association et de ceux qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale par l'art.13 des présents statuts. Il peut notamment :- faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance- faire et recevoir tous dépôts - acquérir, échanger ou aliéner tous biens

meubles et immeubles, prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans - accepter et recevoir tous

subsides privés ou officiels - accepter et recevoir tous les legs et donations -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes - contracter tous emprunts, avec ou sans garantie - consentir et accepter toute subrogation et cautionnements - hypothéquer les immeubles sociaux - contracter et effectuer tous prêts et avances - renoncer à tous droits contractuels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles - donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements - plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Art. 24 - Le Conseil d'Administration arrête et modifie les règlements relatifs au fonctionnement du club.

Art. 25 - Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées dans des procès-verbaux, signés par le Président de la réunion. Ils seront consignés dans le registre des procès-verbaux ( voir art.18 des présents statuts ).

Art. 26 - Les règles des présents Statuts sont complétées par un Règlement d'Ordre Intérieur établi et modifié parle conseil d'Administration.

TITRE V - BUDGETS ET COMPTES.

Art. 27 - Chaque année, à la date du trente et un décembre, le compte de l'exercice, commencé le premier janvier, est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis, par le Conseil d'Administration, à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire du mois de septembre suivant. L'approbation des comptes aux Assemblés vaut décharge pour les Administrateurs. Compte et budget seront consignés dans le registre des comptes( voir art.18 des présents statuts) et le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi. Le Conseil d'Administration est chargé de tenir une comptabilité régulière, conforme à la réglementation en vigueur.

TITRE VI - MODIFICATIONS AUX STATUTS, DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION.

Art.28 - Toute modification aux statuts de l'Association est de la responsabilité de l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Elle devient exécutoire dans les conditions fixées par la loi.

Art.29 - En cas de dissolution, les fonds restants en caisse après la liquidation de l'actif et acquis du passif seront attribués soit à la Ligue Francophone Belge de Tir à l'Arc, soit à un club de tir à l'arc exerçant une activité semblable à ACS. le tout suivant décision de l'Assemblée Générale.

Art.30 - Tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les statuts l'est par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2003, le droit commun, le règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière.

TITRE VII - RESPONSABILITE DE L'ASSOCIATION.

Art.31 - L' Association n'encourt aucune responsabilité du chef d'accident ou dommage quelconque qui

surviendrait aux membres, à leurs invités ou au matériel ou objet leur appartenant.

Art.32 - les présents statuts obligent tous les membres par le seul fait de leur admission.

TITRE VIII .  LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS.

Art.33 -Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 34 - L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

Volet B - Suite

- 1 le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au point 2 du présent article ;

- 2 la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l' exécutif de la communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la promotion de ta santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en communauté française ;

- 3 les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 35 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concernant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation

Art. 36 - L'association a "obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération i (ligue) concernant :

- 1 les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

- 2 les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

- 3 l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle

Art. 37 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération (ligue) à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération (ligue) et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs. L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de "association.

TITRE IX .  DISPOSITIONS TRANSITOIRES .

Les statuts étant arrêtés et la société étant définitivement constituée, les membres fondateurs se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. A l'effet de procéder à la nomination des administrateurs.

Composition du Conseil d'Administration au 01 décembre 2011 :

BRUSSELAERS Dominique, Administrateur

SCHEER Philippe, Administrateur

DELBUSHAYE Thierry, Administrateur

DECKER Christophe, Administrateur

DUMOULIN Jean-Paul, Administrateur

HOTTON François, Administrateur

SCHEER PHILIPPE (vice-président)

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



07/07/2015
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce de Liège, division Arlon le 2 6 JUN 2015

Greffe

[ I

096853

N° d'entreprise : 0811942458

Dénomination Archery Club du Sud

(en entier) :

(en abrégé) : ACS

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue d'Aubange,30/1, 6780 Messancy

Objet de l'acte Transfert du siège social, modification des statuts,démissions et nominations d'administrateurs

Par assemblée générale extraordinaire du 29 mars 2015, il a été acté:

Les démissions des administrateurs suivants :

Scheer Philippe

Brusselaers Dominique

Hotton François

Decker Christophe

Delbushaye Thierry

Fage Jacky

La nomination d'administrateur :

- Goosse Pascal, domicilié à rue de la halte 40, 6780 Turpange, né le 06/0411953

- Schmit Ronald, domicilié à rue des alouettes,5 6791 Athus, né le 09/06/1990

- Cavaleiro Daniel , domicilié à rue centrale 27, L-4978 Fingig, né le 08/01/1991

- Schmit Serge , domicilié à Rue de la ferme, 7 6780 Turpange, né le 17109110964

- Beaujean Anabelle, domicilié à rue des alouettes,5 6791 Athus, né Ie 23/01/1995.

- Pirlot Jacques, domicilié à rue du Bru11,10 6790 Aubange, né Ie 11/09/1967

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Voie Z - $o

Composition du Comité d'administratiion: - Schmit Ronald en tant que Président

- Cavaleiro Daniel, en tant que Vice-Président

- Schmit Serge en tant que Secrétaire

- Beaujean Anabelle en tant que Vice-Secrétaire

- Goosse Pascal en tant que Trésorier

- Pirlot Jacques en tant que Vice-Trésorier

Le transfert du siège social, de l'ancienne adresse

Rue d'Aubange, 30/1

6780 Messancy

A la nouvelle adresse:

Rue de la ferme,7

6780 Turpange

La modification du statut ASBL:

Art. 2 - Relevant de l'Arrondissement Judiciaire d'Arlon, elle a son siège à 6780 Turpange, rue de la ferme 7, qu'elle peut transférer à toute autre adresse sise en Communauté française de Belgique et ce sur simple décision de l'Assemblée Générale. Elle peut établir bureaux, locaux de réunions et sportifs, en tout endroit, par décision du Conseil d'Administration.

TITRE II  MEMBRES DE L'ASSOCIATION, COTISATION.

Art. 8 -- Le nombre de membres est illimité ; il ne peut être inférieur à cinq.

Art. 9 - L'Association comprend :

-- Les membres effectifs : les personnes étant en ordre de licence LFBTA dans l'année en cours et reprisent sous le matricule d'affiliation de l'Archery Club du Sud, numéro de matricule de licence LFBTA 611. Ils bénéficient de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts, sont seuls éligibles au Conseil d'Administration et on le droit de vote à l'Assemblée Générale.

Art. 17 - L'Assemblée est convoquée par courriel du Conseil d'Administration, adressée huit jours avant la date de l'Assemblée. La convocation porte l'ordre du jour (établi par le conseil d'Administration), la date, l'heure et le lieu de la réunion. Elle sera signée par le Secrétaire Général au nom du Conseil d' Administration. Exception faite du vote pour modification de statuts, pour l'exclusion d'un membre ou pour la dissolution de l'association, l'Assemblée générale peut délibérer valablement sur des points non inscrits à l'ordre du jour pour autant que les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés marquent leur accord.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

aies

Moniteur

belge

E

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet -sUlie M00 2.2

Art. 19 - L'Association est administrée par un conseil composé de trois à six Administrateurs, membres effectifs de l'Association, qui sont nommés pour trois ans par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration ou d'au moins cinq membres effectifs. lis exercent leur mandat gratuitement. Les candidatures devront être transmises au Président du Conseil d' Administration, avant le ler septembre précédent l'Assemblée. Le Conseil d'Administration se renouvelle par tiers, chaque année ; A cette fin, l'Assemblée Constitutive nomme pour un an un tiers des Administrateurs, pour deux ans, un autre tiers et pour trois ans le dernier tiers. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Président, un Secrétaire Général et un Trésorier et toutes autres fonctions qu'il jugera utile à la bonne gestion de l'Association. En l'absence du Président, la fonction est exercée par le plus ancien des administrateurs. En cas de vacance d'un poste d'Administrateur, le Conseil peut pourvoir provisoirement, sous sa responsabilité, à son remplacement. La fonction du membre du conseil ou du tiers ainsi nommé, prendra fin à la

prochaine Assemblée Générale statutaire qui nommera un Administrateur pour achever le mandat. Les Administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 27 - Chaque année, à la date du trente et un août le compte de l'exercice, commencé le premier septembre est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis, par le Conseil d'Administration, à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire du mois de septembre suivant. L'approbation des comptes aux Assemblés vaut décharge pour les Administrateurs. Compte et budget seront consignés dans le registre des comptes (voir art.18 des présents statuts) et le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi, Le Conseil d'Administration est chargé de tenir une comptabilité régulière, conforme à la réglementation en vigueur.

Art.29 - En cas de dissolution, les fonds restants en caisse après la liquidation de l'actif et acquis du passif seront attribués : l'argent sera remis à une oeuvre caritative et le matériel à un ou plusieurs clubs de tir à l'arc exerçant une activité semblable à ACS, le tout suivant décision de l'Assemblée Générale.

Schmit Ronald, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

gtéservé a.t

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ARCHERY CLUB DU SUD, EN ABREGE : ACS

Adresse
RUE D'AUBANGE 30, BTE 1 6780 MESSANCY

Code postal : 6780
Localité : MESSANCY
Commune : MESSANCY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne