ARCHITOIT

Dénomination : ARCHITOIT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.338.570

Publication

15/07/2014

�� _ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mal 2.1

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N.)1

NG d'entreprise : 0543.338.570 D�nomination

(en entier):

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

do LEGU,CrinNEUFCilATEN

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II

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Formejuridique : ARCFIITOIT

Si�ge : Chemin du Bois, Resteigne, 41 � 6921 Tellin

Ob et de l'acte :

ARCHITOIT

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Chemin du Bois, Resteigne ,41.

6921 TELLIN

TVA BE :0543.338.570

-T

D'un proc�s verbal authentique dress� en date du vingt-sept mai deux mil quatorze par Ma�tre Nathalie colVIPERE, Notaire � Rochefort,enregistr� � Dinant le trois juin suivant volume 559 folio 08 case 10,

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Architoit � ayant son si�ge � 6921 Tellin, Chemin du Bois, Resteigne , 41.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire soussign�, le dix d�cembre 2013, publi�e aux annexes du Moniteur belge du 31 d�cembre suivant sous le n� 13196950, statuts non modifi�s � ce jour. Immatricul�e � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n� BCE 0543.338.570.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont pr�sents

1)Monsieur WINSCHERMAN Romain Michel Robert Willy, ardoisier, c�libataire, n� � Dinant, le trois f�vrier, mil neuf cent quatre-vingt-six NN : 86.02.03-157.21 ci 591428249547, domicili� � 6921 Tellin, Chemin du Bois, Resteigne, 41.

Titulairede 93 parts

2)Mademoiselle TOUSSAINT Emille Patrick V�ronique, employ�e, c�libataire, n�e � Namur, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-huit NN : 880320-278.21 ci 591814191329, domicili�e domicili� � 6921 Tellin, Chemin du Bois, Resteigne ,41.

Titulaire de 279 parts

Soit 372 parts sociales, repr�sentant l'int�gralit� du capital,

Il r�sulte qu'� l'unanimit� ladite assembl�e a pris les r�solutions suivantes:

OUVERTURE DE LA SEANCE

La s�ance est ouverte � 16 heures, sous la pr�sidence de la g�rante, Madame Emilie TOUSSAINT.

La Pr�sidente d�signe comme secr�taire Monsieur WINSCHERMAN Romain.

La Pr�sidente et le secr�taire assument la fonction de scrutateur.

EXPOSE DU PRESIDENT

La Pr�sidente expose et requiert le Notaire soussign� d'acter que:

A. LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR:

1.Rapport de la g�rance sur la justification de la modification de l'objet social. A ce rapport est joint l'�tat de

la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � la date du 31 mars 2014.

2.Modification de l'objet social de la soci�t� et mise en concordance avec l'article 3 des statuts pour le compl�ter par le texte suivant:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger toutes activit�s de b�cheronnage, d�bardage et fa�onnage du bois �

3.Modification de l'article 2 des statuts relatif au si�ge social.

4.Rectification d'une erreur mat�rielle quant � l'identit� des souscripteurs comparants lors de l'acte constitutif de la sprl.

5.Coordination de statuts pouvoirs.

B. CONVOCATION

La totalit� du capital est repr�sent�e, de sorte que la pr�sente assembl�e est l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur les points � l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� des formalit�s relatives aux convocations.

C, IL EXISTE ACTUELLEMENT 372 parts sociales sans mention de valeur nominale.

D.La Pr�sidente d�clare que la g�rante a dispens� la soci�t� de la convocation prescrite par l'article 268 du Code des soci�t�s.

E.POUR ETRE ADMISES, la proposition de la modification de l'objet social doit r�unir au moins les quatre cinqui�mes des voix et les autres propositions doivent r�unir trois/quart des voix.

F,CHAQUE PART DONNE DROIT A UNE VOIX

CONSTATION DE LA VALI DITE DE L'ASSEMBLEE

L'expos� de la pr�sidente est reconnu exact par l'assembl�e qui se reconna�t valablement constitu�e et

apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) Rapport de la g�rance sur la justification de l'objet social

Cet expos� fait, la Pr�sidente donne connaissance du rapport de g�rance du 21 mai 2014 sur la n�cessit� de modifier l'objet social. Elle donne �galement connaissance de la situation active et passive jointe � ce rapport arr�t�e � la date du 31 mars 2014. Un exemplaire original de ces documents sera d�pos� au greffe de commerce en m�me temps que l'exp�dition du pr�sent proc�s-verbal.

b) Modification de l'article 3 des statuts

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'objet social comme explicit� dans le rapport de la g�rante. En

cons�quence, l'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 3 des statuts et de le compl�ter par le texte

suivant :

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger toutes activit�s de bacheronnage, d�bardage et

fa�onnage du bois �

DEUXIEME RESOLUTION: MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS

L'assembl�e g�n�rale confirme le transfert du si�ge social tel qu'op�r� lors de l'assembl�e g�n�rale du 1

f�vrier 2014 et publi�e aux annexes du moniteur belge du 26/3/2014 et d�cide de modifier l'article 2 des statuts

par l'adoption du texte suivant :

Article 2. ; Si�ge social

Le si�ge social a �t� fix� dans l'acte constitutif.

II peut, par d�cision de la g�rance, �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, dans le respect des

dispositions l�gales en vigueur en mati�re d'emploi des langues.

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes au Moniteur belge, par les soins de la g�rance.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, cr�er en Belgique des unit�s d'�tablissement, que ce

soit sous forme de si�ges d'exploitation, de divisions ou de tout autre lieu d'activit� �conomique. La g�rance

peut �galement cr�er des agences, succursales et filiales � l'�tranger.

TROISIEME RESOLUTION : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE,

L'assembl�e g�n�rale pr�cise qu'une erreur mat�rielle s'est gliss�e dans l'acte constitutif de la soci�t� du

10 d�cembre 2013 et rectifie cette erreur, comme l'attestation bancaire remise lors de la constitution au notaire

soussign� le pr�cisait par ailleurs, que les souscriptions en num�raire ont �t� op�r�s comme suit :

Les comparants d�clarent souscrire en esp�ces, les trois cent septante deux (372) parts sociales comme

suit:

Monsieur WINSCHERMAN Romain, comparant sub 1., � concurrence de nonante-trois (93) parts sociales

Madame Emilie TOUSSAINT comparante sub 2., � concurrence de deux cent septante neuf (279)parts

sociales

Ensemble trois cent septante deux parts sociales 372

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

QUATRIENIE RESOLUTION : COORDINATION DES STATUTS- POUVOIRS.

L'assembl�e conf�re � la g�rante et au notaire tous pouvoirs pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent. Ces pouvoirs comprennent la coordination des statuts, le d�p�t au greffe, les modifications � la Banque-Carrefour des Entreprises, et toutes autres formalit�s utiles.

L'assembl�e d�clare que le montant des frais g�n�ralement quelconques qui incombent � la soci�t� en ' raison de la pr�sente modification s'�l�vent � la somme de huit cents (800) euros.

Pour extrait analytique conforme.

Sont d�pos�s :

-une exp�dition de l'acte du 27/05/2014. -les statuts coordonn�s.

-un extrait.

-un formulaire Fi en double exemplaire. -un formulaire F2 en double exemplaire. - un ch�que de 153,67 euros

Comp�re Nathalie, Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/03/2014

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0543338570 Greffer

D�nomination

(en entier) : ARCHITOIT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue du Douaire n� 10 � 5560 CIERGNON/HOUYET (adresse compl�te)

ObietO de l'acte:Modification du si�ge social

D'une d�cision de la g�rante prise en date du ler f�vrier 2014, conform�ment � l'article 2 des statuts, il

r�sulte que le si�ge social de la soci�t� � �t� transf�r� � 6921 TELLIN, Chemin du Bois, Resteigne, 41.

Pour extrait analytique conforme,

La g�rante Emilie TOUSSAINT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/12/2013

��Mod 2.1

- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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le 17 ilEC, 2013

1 �pgrf�ffier en chef,

N' d'entreprise : 0543 .

D�nomination

en entier) : ARCHITOIT

Forme juridique : sprl

Si�ge : rue du Douaire, 10 � 5560 Houyet/Ciergnon

Oblat de l'acte : Constitution

D'un acte avenu devant le notaire Nathalie COMPERE � Rochefort, le dix d�cembre deux mille treize,

enregistr� � Ciney le douze d�cembre deux mille treize volume 490 folio 99 case 3.

Il r�sulte que :

1)Monsieur WINSCHERMAN Romain Michel Robert Willy, ardoisier, c�libataire, n� � Dinant, le trois f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-six NN : 86.02.03-157.21 ci 591428249547, domicili� � 5560 HOUYET, rue du' Douaire, 10, Ciergnon

2)Mademoiselle TOUSSAINT Emilie Patrick V�ronique, employ�e, c�libataire, n�e � Namur, le vingt mars " mil neuf cent quatre-vingt-huit NN : 880320-278.21 ci 591814191329, domicili�e � 5560 HOUYET, rue du Douaire, 10, Ciergnon.

Les comparants requi�rent le notaire d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux, une, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination " ARCHITOIT", ayant son si�ge social � 5560, Houyet, rue du Douaire, 10, Ciergnon, dont le capital social enti�rement et inconditionnellement souscrit s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ), et est repr�sent� par trois cent septante deux (372) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, dont le pair comptable s'�l�ve � cinquante euros (50 � ) chacune.

APPORT EN NUM�RAIRE

Les comparants d�clarent souscrire en esp�ces, les trois cent septante deux (372) parts sociales comme suit:

Monsieur WINSCHERMAN Romain, comparant sub 1., � concurrence de nonante-trois (93) parts sociales Madame NELIS Catherine, comparante sub 2., � concurrence de deux cent septante neuf (279)parts sociales

Ensemble : trois cent septante deux parts sociales 372

D�CLARATIONS

Les comparants d�clarent et reconnaissent ensuite:

1) Plan financier

- Que pr�alablement � cet acte, ils Nous ont remis le plan financier dans lequel ils justifient le montant du, capital social de la soci�t� � constituer. Ce plan est, � l'instant, dat� et sign� par les comparants, et sign� par Nous, notaire, pour r�ception.

Ce document sera conserv� par Nous, notaire, en application de l'article 215 du Code des soci�t�s.

- Que le notaire les a �clair�s sur la port�e de l'article 229 du Code des soci�t�s. Cette disposition concerne la responsabilit� �ventuelle des fondateurs en cas de faillite prononc�e dans les trois ans de la constitution, si le capital social �tait, lors de la constitution, manifestement insuffisant pour assurer l'exercice normal de l'activit� projet�e pendant une p�riode de deux ans au moins.

Compte sp�cial

- Que chaque part sociale a �t� lib�r�e en esp�ces � concurrence d'un tiers (113), chacune dans une m�me proportion pour un montant global de six mille deux cents euros (6.200 � ).

Que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert conform�ment � l'article 224f du Code des soci�t�s, en date du 8 octobre 2013, au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de la banque ING, sous le num�ro BE20 3631 2610 1656.

Une attestation de ce d�p�t d�livr�e par la susdite banque a �t� remise au notaire, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s.

- Que la soci�t� a, d�s lors � sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 � ).

D�but des activit�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Que la soci�t� commence ses activit�s � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique, par le

d�p�t d'un extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

Information

- Que le notaire les a �clair�s sur:

* le contenu de l'article 2 du Code des soci�t�s (la soci�t� est dot�e de la personnalit� juridique au jour du

d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce);

* le contenu des articles 220 et suivants (quasi-apport) du Code des soci�t�s;

* le contenu de l'article 60 du Code des soci�t�s (engagements au nom de la soci�t� en formation);

* les dispositions l�gales en vigueur, concernant l'emploi des langues en mati�re de soci�t�s,

- Que le notaire les a ensuite �clair�s sur la possibilit�:

* d'�mettre des parts sans droit de vote;

* de limiter le droit de vote;

* d'inscrire dans les statuts le vote par correspondance;

* d'�mettre des obligations nominatives.

- Que le notaire a attir� leur attention sur:

* le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et

licences pr�alables requises par la loi;

* le contenu de ['article 61, � 2 du Code des soci�t�s (une soci�t� qui exerce un mandat d'administrateur ou

de g�rant dans une autre soci�t� doit d�signer un "repr�sentant permanent");

* le contenu de l'article 65 du Code des soci�t�s (d�nomination);

* le contenu de l'article 212 du Code des soci�t�s (une personne physique ne peut �tre l'associ� unique que

d'une seule soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e),

Capacit�

- �tre capable d'accomplir les actes juridiques constat�s dans le pr�sent acte et n'�tre sujet � aucune

mesure qui pourrait entra�ner une incapacit� � cet �gard telle que faillite, r�glement collectif de dettes,

d�signation d'un administrateur provisoire ou autre.

6) Frais de constitution

- Que le montant des frais, d�penses et r�mun�rations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui

incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve approximativement �

deux mille cinq cents euros, taxe sur la valeur ajout�e non comprise.

PARTIE II.: STATUTS

TITRE I.: D�NOMINATION - SI�GE SOCIAL - OBJET - DUR�E

Article 1, : Forme - D�nomination

La soci�t� est une " Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ". Elle est d�nomm�e � ARCHITOIT�.

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment. Elles doivent

toujours �tre pr�c�d�es ou suivies de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales

"SPRL".

Article 2.: Si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 5560 Houyet, Rue du Douaire, Ciergnon, 10,

il peut, par d�cision de la g�rance, �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, dans le respect des

dispositions l�gales en vigueur en mati�re d'emploi des langues,

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes au Moniteur belge, par les soins de la g�rance.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, cr�er en Belgique des unit�s d'�tablissement, que ce

soit sous forme de si�ges d'exploitation, de divisions ou de tout autre lieu d'activit� �conomique. La g�rance

peut �galement cr�er des agences, succursales et filiales � l'�tranger.

Article 3. : Objet

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, soit directement, soit comme interm�diaire, tant pour

son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-apr�s:

- toutes activit�s depuis la charpente � fa couverture non m�tallique de construction jusqu'au recouvrement

des corniches et plates-formes par asphaltage et bitumage,

- l'entreprise de zinguerie et couverture m�tallique de construction,

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique, l'entreprise de placement de cloisons et de faux plafonds;

- l'entreprise d'installation d'�chafaudages, de pose de cibles et de canalisations diverses;

- l'entreprise de placement de ferronnerie, volets, menuiserie m�tallique et

plastique, menuiserie en bois, placement de ch�ssis et portes, fen�tres de toiture;

- l'entreprise de nettoyage et de d�moussage de toitures et de corniches;

- l'entreprise de travaux d'�gouts des eaux pluviales.

Par ailleurs, la soci�t� aura �galement pour objet, toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � la d�coration int�rieure de b�timents.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement, � l'exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi aux banques et aux soci�t�s de bourse. Elle a pour activit�s compl�mentaires, tous placements sous formes quelconques, des r�serves ou b�n�fices qu'elle pourrait inclure dans ses fonds propres.

La soci�t� pourra exercer tous mandats relatifs � l'administration, � la gestion, � la direction, au contr�le et � la liquidation de toutes soci�t�s ou entreprises.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises

existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue

au sien ou de nature � favoriser son objet social.

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers, �tant entendu que la

soci�t� n'effectuera aucune activit� dont l'exercice serait soumis � des dispositions l�gales ou r�glementaires

applicables aux �tablissements de cr�dits et/ou financiers.

Article 4.: Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. La d�mission ou le d�c�s d'un associ� n'entrainera pas

sa dissolution.

TITRE Il. : CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5. : Capital

Le capital social de la soci�t� est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ), repr�sent� par trois cent

septante deux (372) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Il doit �tre enti�rement et

inconditionnellement souscrit. Les parts sociales sont num�rot�es de 1 � 372.

Article 6. ; Appels de fonds

L'engagement de lib�ration d'une part sociale est inconditionnel et indivisible. La g�rance d�cide

souverainement des appels de fonds,

Les parts sociales qui n'ont pas �t� enti�rement lib�r�es au moment de leur souscription, le seront aux

�poques et pour Ces montants fix�s par la g�rance,

L'associ� qui, apr�s un appel de fonds signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire au

versement dans le d�lai fix� dans la communication, est redevable � la soci�t�, d'un int�r�t calcul� au taux de

l'int�r�t l�gal augment� de deux points pour cent l'an, � dater de l'exigibilit� du versement.

L'exercice des droits attach�s aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les versements appel�s

n'auront pas �t� op�r�s dans le d�lai fix� au paragraphe pr�c�dent.

Article 7.: Indivisibilit� des titres

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part sociale pour ce qui concerne l'exercice des droits y

attach�s.

Les titres grev�s d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propri�taire et au nom de l'usufruitier,

Article 8.: Nature des titres - Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives.

ll est tenu un registre des parts au si�ge social de la soci�t�.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra en prendre connaissance. Il contient:

-la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant;

-l'indication des versements effectu�s;

-Ces transferts ou transmissions de parts avec leurs dates, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire

ou leur mandataire, en cas de cession entre vifs; par la g�rance et le b�n�ficiaire, en cas de transmission pour

cause de mort.

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans ledit registre. Des certificats constatant ces

inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des parts,

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription

dans le registre des parts.

Article 9. : Augmentation de capital - Droit de pr�f�rence

L'augmentation du capital est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s aux conditions requises par le

Code des soci�t�s.

SI une prime d'�mission des parts nouvelles est pr�vue, le montant de cette prime doit �tre int�gralement

vers� d�s la souscription.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement �

la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui

ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e

g�n�rale. L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment � l'alin�a qui pr�c�de ne peuvent l'�tre que par les

personnes qui conform�ment aux pr�sents statuts sont autoris�es � acqu�rir les parts, sauf l'agr�ment de la

moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois quarts (3/4) du capital.

Sauf convention contraire, le droit de pr�f�rence des parts grev�es d'usufruit, appartiendra au nu-

propri�taire. Les nouvelles parts ainsi souscrites seront grev�es d'usufruit comme l'�taient les parts anciennes.

Si le nu-propri�taire ne fait pas usage du droit de pr�f�rence, celui-ci pourra �tre exerc� par l'usufruitier. Les

parts qui seront ainsi souscrites par l'usufruitier exclusivement, appartiendront � ce dernier en pleine propri�t�.

Article 10. : R�duction du capital

Toute r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les

conditions requises pour la modification des statuts, et moyennant observation des dispositions du Code des

soci�t�s.

Article 11.: Cession et transmission des parts

1. Quand la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie de ses parts � qui il

l'entend.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

1 k Les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Par d�rogation � ce qui pr�c�de et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions particuli�res, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique, exerce les droits attach�s � celles-ci.

2.Quand [a soci�t� comprend plusieurs associ�s, les parts ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e. Les associ�s disposeront d'un droit de pr�f�rence pour la reprise de l'ensemble des parts dont la cession est envisag�e ou faisant l'objet de la transmission par d�c�s et ce, au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent.

Toutefois, les cessions de parts entre vifs et transmissions de parts pour cause de d�c�s sont libres si elles ont lieu au profit d'un associ� ou d'un h�ritier en ligne directe ou du conjoint d'un associ�,

Dans tous les autres cas, l'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts ou, en cas de transmission pour cause de d�c�s, les h�ritiers, l�gataires ou ayant droits, doivent en informer les autres associ�s par lettre recommand�e; celle-ci contient la d�signation des nom, pr�noms, profession et domicile du candidat cessionnaire ou des h�ritiers, l�gataires ou ayant droits et, en cas de cession, le nombre de parts c�d�es, ainsi que les conditions et le prix auxquels la cession est propos�e.

Les autres associ�s sont tenus, dans le mois de la demande d'agr�ment, de confirmer par lettre recommand�e, soit leur d�cision d'exercer leur droit de pr�f�rence, soit leur refus d'agr�ment; � d�faut d'avoir r�agi dans le d�lai pr�cit�, ils seront cens�s ne pas s'opposer � la cession ou au transfert pour cause de d�c�s et renoncer d�finitivement � leur droit de pr�f�rence.

En cas d'exercice du droit de pr�f�rence, le rachat des parts et le paiement du prix devront intervenir au plus tard dans les six mois de la demande d'agr�ment; � d�faut, le c�dant ou les ayant droits pourront, soit contraindre les autres associ�s audit rachat par tous moyens de droit, soit c�der valablement leurs parts au candidat cessionnaire, aux conditions et prix indiqu�s dans la demande d'agr�ment.

En cas de refus d'agr�ment, les associ�s opposants seront tenus dans un d�lai de trois mois � dater de la demande d'agr�ment, soit de trouver acheteurs, soit de lever l'opposition, soit d'acqu�rir eux-m�mes les parts proportionnellement au nombre de parts qu'ils d�tiennent d�j�.

Dans les hypoth�ses pr�vues � l'alin�a qui pr�c�de et sauf convention contraire entre les parties, le prix d'acquisition sera celui d�termin� sur base de l'actif net de la soci�t� tel qu'il r�sulte du dernier bilan approuv� par les associ�s et en tenant compte des plus-values et moins-values �ventuelles non exprim�es dans les comptes, ainsi que de l'�volution de l'avoir social depuis lors. En cas de contestation de ce prix, celui-ci sera d�termin� suivant les normes d'usage en ce qui concerne la d�termination de la valeur des parts sociales, par deux experts-comptables 'IEC' (Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux) dont l'un d�sign� par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

En cas de refus d'agr�ment, le rachat des parts et le paiement du prix devront en toute hypoth�se intervenir dans les huit mois de la demande d'agr�ment; � d�faut, le c�dant ou les ayant droits pourront, soit contraindre les associ�s opposants par tous moyens de droit, soit c�der valablement leurs parts au candidat cessionnaire, aux conditions et prix indiqu�s dans la demande d'agr�ment.

Le c�dant ou les ayant droits ne pourront en aucun cas exiger la dissolution de la soci�t�.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ne pourra en aucun cas donner lieu � un recours judiciaire. 3.Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises. Le prix est fix� et payable comme mentionn� ci-dessus.

TITRE III. - ADMINISTRATION - REPR�SENTATION

Article 12. ; Administration

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants (dans les pr�sents statuts "la g�rance"), associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour la dur�e qu'elle d�termine.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conform�ment au Code des soci�t�s.

Le g�rant statutaire ne peut �tre r�voqu� que par une d�cision unanime des associ�s, le ou les g�rants compris, si ceux-ci sont eux-m�mes associ�s. Ses pouvoirs ne sont, en outre, r�vocables en tout ou en partie que pour motifs graves par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

La d�mission forc�e du g�rant statutaire prend effet imm�diatement apr�s la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Tout g�rant peut d�missionner � tout moment. Il est n�anmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'� ce qu'il ait pu raisonnablement �tre pourvu � son remplacement.

En cas de d�mission ou de d�c�s du g�rant statutaire, son mandat sera de plein droit poursuivi par le ou les autres g�rants agissant conjointement ou, � d�faut d'autre(s) g�rant(s), par les associ�s disposant de minimum vingt-cinq pour cent (25%) des parts agissant conjointement. Celui-ci aura le droit de refuser le mandat � ce moment. L'entr�e en fonction du nouveau g�rant statutaire sera publi�e.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant n'est pas r�mun�r�.

Article 13. : Pouvoirs internes de gestion

Le ou les g�rants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par le Code des soci�t�s (ou par les pr�sents statuts) � l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches d'administration. Une telle r�partition des

t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers.

Article 14. : Repr�sentation externe

Le g�rant statutaire unique repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en

d�fendant.

En cas de pluralit� de g�rants, statutaires ou autres, la soci�t� est valablement repr�sent�e en justice et �

l'�gard des tiers par un g�rant statutaire, agissant seul;

Article 15, : D�l�gation - Mandat sp�cial

Le ou les g�rants peuvent d�signer des mandataires sp�ciaux de la soci�t�. Seules des d�l�gations

sp�ciales et limit�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes d�termin�s sont admises.

Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, nonobstant la

responsabilit� de la g�rance, en cas de d�passement de son pouvoir de d�l�gation.

Article 16.: Responsabilit�

Un g�rant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il

est responsable de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conform�ment au droit

commun et au Code des soci�t�s.

Article 17.: Int�r�t oppos�

1)Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature

patrimoniale � celui de la soci�t�, dans une op�ration, une s�rie d'op�rations ou une d�cision � prendre, est

tenu de le communiquer aux autres membres avant la d�lib�ration. Sa d�claration, ainsi que les raisons

justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef du g�rant concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal o� est

exprim�e la d�cision. De plus, lorsque la soci�t� a nomm� un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en

r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de

la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il pourra prendre

la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser

en m�me temps que les comptes annuels.

TITRE iV. - CONTR�LE

Article 18.: Contr�le de la soci�t�

Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des

comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des pr�sents statuts, des op�rations �

constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans, renouvelable.

Si la soci�t� n'est pas l�galement tenue de nommer un commissaire et d�cide de ne pas en nommer,

chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

TITRE V. - ASSEMBL�E G�N�RALE DES ASSOCI�S

Article 19. ; Assembl�e g�n�rale ordinaire

Il est tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire �galement d�nomm�e assembl�e annuelle -

le 4�me samedi du mois de mai, � 15 heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, �

la m�me heure.

Article 20. : Convocation

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites de la mani�re pr�vue par le Code des soci�t�s. Il

est express�ment pr�vu qu'elles peuvent �tre faites par outs moyens relevant des techniques de

communication informatique, et m�me par simple tradition manuelle pour autant que l'associ� ait pr�alablement

marquer par �crit, son accord sur ces proc�d�s.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

Lorsque tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e, il n'y pas lieu de justifier

d'une convocation � leur �gard.

Article 21. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou � la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Article 22. Lieu

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu� dans les

convocations.

Article 23. Bureau

Les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le g�rant unique ou, s'ils sont plusieurs, par le plus �g� des

g�rants, ou en leur absence, par le plus �g� des assooi�s pr�sents.

Le pr�sident de l'assembl�e d�signe un secr�taire et un ou plusieurs scrutateurs qui ne doivent pas �tre

associ�s.

Article 24. : D�lib�ration - R�solutions

Quorum

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente ou

repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� le Code des soci�t�s exige un quorum de pr�sence.

Y R�solutions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, � moins que le Code des

soci�t�s n'exige une majorit� sp�ciale.

En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e.

Aux assembl�es annuelles, les abstentions ou votes blancs ainsi que !es votes nuls ne sont pas pris en

compte pour le calcul de la majorit�.

Les g�rants non statutaires et le commissaire sont �lus � la majorit� simple. Si celle-ci n'a pas �t� obtenue,

il est proc�d� � un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors

du premier vote,

En cas de partage des voix, le candidat le plus �g� est �lu.

Article 25.: Droit de vote

Chaque part sociale donne droit � une voix,

Article 26.: Vote - Repr�sentation

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, Il

ne peut ies d�l�guer.

En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� �met sa voix, soit en personne, soit par un mandataire,

associ� ou non et porteur d'une procuration �crite.

Les procurations doivent �tre produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de la

r�union.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre constat�es par un acte authentique.

Tout associ� est autoris� � voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir [es

mentions suivantes ;

-les nom, pr�noms et domicile (si personne physique) 1 d�nomination, forme et si�ge (si personne morale)

de l'associ�;

-ie nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;

-la volont� de voter par correspondance ;

-la d�nomination et le si�ge de !a soci�t� ;

-les date, heure et lieu de l'assembl�e g�n�rale ;

-l'ordre du jour de l'assembl�e ;

-apr�s chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuv�" / "rejet�" 1 "abstention" ;

-les lieu et date de signature du formulaire;

- la signature,

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des donn�es ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont �t� re�us par la soci�t� six jours

au moins avant la date pr�vue pour l'assembl�e g�n�rale.

Article 27.: Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a)Lorsqu'il n'aura pas �t� satisfait � des appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles, l'exercice du

droit de vote aff�rent � ces parts sociales sera suspendu.

Sauf dispositions contraires reprises dans les pr�sents statuts, le droit de vote attach� � une part sociale

d�tenue en indivision, ne pourra �tre exerc� que par une seule personne, d�sign�e par tous les copropri�taires,

Le droit de vote attach� � une part sociale grev�e d'usufruit sera exerc� par l'usufruitier.

Le droit de vote attach� aux parts sociales qui ont �t� donn�es en gage, sera exerc� par le propri�taire qui

a constitu� le gage.

Article 28.: R�solutions en dehors de l'ordre du jour

Il ne pourra �tre d�lib�r� par l'assembl�e sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, que si toutes

les parts sociales sont pr�sentes ou repr�sent�es et pour autant qu'il en soit d�cid� � l'unanimit� des voix.

L'unanimit� ainsi requise est �tablie si aucune opposition n'a �t� mentionn�e dans les proc�s-verbaux de la

r�union.

Article 29. : Proc�s-verbaux

li sera dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e pendant le cours de celle-ci.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire, les scrutateurs et les associ�s qui le

souhaitent. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.

Sauf dispositions l�gales contraires et � moins d'une d�l�gation sp�ciale par la g�rance, les copies ou

extraits de ces proc�s-verbaux, � d�livrer aux tiers ou � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par un

g�rant,

TITRE VI. - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE CONTR�LE -

AFFECTATION DU B�N�FICE

Article 30, : Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels,

conform�ment au Code des soci�t�s.

Les comptes annuels comprennent !e bilan, le compte de r�sultats et l'annexe et forment un tout.

Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, la g�rance doit �tablir un rapport, appel� "rapport de

gestion", dans lequel elle rend compte de sa gestion; ce rapport comprend les commentaires, informations et

donn�es mentionn�s dans le Code des soci�t�s.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le(s) commissaire(s), s'il en existe, r�dige(nt), en vue de l'assembl�e annuelle, un rapport �crit et circonstanci� appel� "rapport de contr�le", tenant compte des dispositions du Code des soci�t�s.

Quinze jours au moins avant l'assembl�e annuelle, les associ�s, fes titulaires de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t� et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance au si�ge de la soci�t� des documents prescrits par le Code des soci�t�s,

Dans les trente jours de l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels, la g�rance d�pose les documents prescrits par le Code des soci�t�s.

Article 31. : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque cette r�serve atteint dix pour cent (10 %) du capital social.

Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine l'affectation, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par la g�rance.

Sauf disposition contraire du Code des soci�t�s, les dividendes qui n'auront pas �t� encaiss�s end�ans les cinq ans � compter du jour de leur exigibilit�, demeureront la propri�t� de la soci�t�.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires de cette distribution, si la soci�t� prouve que ces b�n�ficiaires connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.

TITRE VII. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 32.. R�union de tous les titres en une main

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Article 33. : Causes de dissolution

G�n�ral :

En dehors des cas de dissolution judiciaire, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

La proposition de dissolution doit faire l'objet d'un rapport justificatif �tabli par la g�rance et annonc� � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � une date ne remontant pas � plus de trois mois. Le commissaire ou, � d�faut, un r�viseur d'entreprises ou un expert-comptable externe d�sign� par la g�rance fait rapport sur cet �tat et indique s'il refl�te compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�.

Perte du capital:

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Les modalit�s en sont d�termin�es dans le Code des soci�t�s.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

Article 34.: Dissolution - Subsistance - Cl�ture

Apr�s sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la soci�t� est r�put�e exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'� la cl�ture de celle-ci.

Article 35. : Nomination de liquidateur(s)

Hormis en cas de dissolution judiciaire, le liquidateur est nomm� par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale d�termine ses pouvoirs, ses �moluments, ainsi que le mode de liquidation.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de la g�rance.

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � la majorit� ordinaire des voix, r�voquer ou nommer un ou plusieurs liquidateurs, sous r�serve de la confirmation d'une telle nomination par le tribunal de commerce.

Article 36.: R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et co�ts de liquidation, l'actif net sera r�parti entre les associ�s en proportion de la part du capital que repr�sentent leurs parts sociales.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le ou les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces ou en titres au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VIII, - DISPOSITIONS G�N�RALES

Article 37.: Exercice de mandats

Pour autant que son objet social le permette, si la soci�t� est nomm�e administrateur, g�rant ou membre du comit� de direction d'une autre soci�t�, la g�rance sera tenue de d�signer parmi les associ�(s), g�rant(s) ou travailleur(s) de la soci�t�, un "repr�sentant permanent" charg� de l'ex�cution de cette mission en son nom et pour son compte, le tout conform�ment au Code des soci�t�s. La d�signation du repr�sentant permanent efface le pouvoir de repr�sentation organique de la soci�t� en tant qu'il concerne l'ex�cution de cette mission de sorte qu'� l'�gard des tiers, seul le repr�sentant permanent repr�sentera valablement la soci�t� dans l'exercice de ladite fonction, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la soci�t� elle-m�me.

Si l'objet social l'autorise, la soci�t� peut �galement assumer la fonction de liquidateur d'une autre personne morale. Dans ce cas, elle sera tenue de d�signer une personne physique pour la repr�senter dans l'exercice de son mandat, conform�ment au Code des soci�t�s.

Article 38. : Litiges - Comp�tence

Pour -tous litiges ente ia soci�t�, ses associ�s, g�rant(s), commissaires) �ventuelts) et iiqui�ateur(s), relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux Tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 39.: �lection de domicile

Tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur domicili� � l'�tranger qui n'aura pas �lu domicile en Belgique, valablement signifi� � la soci�t�, sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� tous les actes pourront valablement lui �tre signifi�s ou notifi�s, la soci�t� n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition du destinataire, Une copie de ces significations et notifications sera �galement adress�e, � titre d'information, � l'adresse de la r�sidence du destinataire � l'�tranger.

PARTIE III. : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite, les comparants d�clarent arr�ter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique par le d�p�t d'un extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de

commerce comp�tent et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle se tiendra en deux mil quinze.

3. Mandat de g�rant

Les comparants.d�clarent que le notaire a attir� leur attention sur:

les dispositions de la loi du dix neuf f�vrier mil neuf cent soixante cinq (et de ses lois modificatives et arr�t�s d'ex�cution subs�quents), relative � l'exercice par des �trangers d'activit�s professionnelles ind�pendantes;

les dispositions de l'article 1 de l'Arr�t� Royal num�ro 22 du vingt quatre octobre mil neuf cent trente quatre,modifi� par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante deux et quatre ao�t mil neuf cent septante huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;

les diff�rentes incompatibilit�s concernant l'exercice de mandats dans des soci�t�s commerciales;

les dispositions de la loi du dix f�vrier mil neuf cent nonante huit pour la promotion de l'entreprise ind�pendante et, notamment, sur la n�cessit� de l'obtention de l'attestation requise en mati�re de connaissances de base de gestion.

4. Organe de gestion Contr�le

4.1Le nombre de g�rants est fix� � un (1) ; Mademoiselle Emilie TOUSSAINT pr�nomm�e est d�sign�e en qualit� de g�rante non statutaire ; laquelle d�clare accepter son mandat et ne pas en �tre emp�ch� par une disposition l�gale ou r�glementaire.

4.2Les comparants d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi, que la soci�t� r�pondra, pour son premier exercice, aux crit�res vis�s par l'article 141 juncto article 15 du Code des soci�t�s et qu'il n'y a pas

lieu de nommer un commissaire. .

5. Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, pris par les comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation, tant avant la signature des pr�sentes, que pendant la p�riode comprise entre la date du pr�sent acte et celle du d�p�t de son extrait au greffe du tribunal de commerce comp�tent, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Les engagements pris dans ces conditions seront r�put�s avoir �t� contract�s d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.'Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Les comparants d�clarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et dispenser express�ment le notaire d'en faire plus ample mention aux pr�sentes.

6.Direction technique de l'activit� charpentes' toitures et accessoires

Monsieur Romain WINSCHERMAN, �tant titulaire de la comp�tence professionnelle relative aux activit�s de charpentes, toitures et accessoires est express�ment d�sign� en qualit� de directeur technique de ce d�partement d'activit�s, fonction qu'il exercera � l'exclusion de toute autre personne,

PARTIE IV. : DISPOSITIONS FINALES

Les comparants d�clarent et reconnaissent:

que le notaire les a inform�s des obligations particuli�res impos�es aux notaires par l'article 9, �1, alin�as 2. et 3 de la Loi Organique du Notariat; qu'� leurs yeux il n'existe pas d'int�r�ts manifestement contradictoires et que toutes les conditions reprises dans le pr�sent acte sont �gaies et qu'ils les acceptent;

I . . ~

Volet B - Suite

que le notaire les a valablement inform�s sur les droits, c bligati�ns et-Charges-qui -d�.coui�rif du pr�sent acte

et qu'il les a conseill�s �quitablement;

que les personnes physiques dont le num�ro national est mentionn� dans le pr�sent acte ont marqu� leur

accord expr�s sur cette mention;

avoir re�u le projet du pr�sent moins de cinq jours ouvrables avant signature de celui-ci et consid�rer ce

d�lai comme ayant �t� suffisant pour l'examiner utilement.

DROITS D'ECRITURE (CODE DES DROITS ET TAXES DIVERS)

Le droit d'�criture s'�l�ve � nonante-cinq euros (95,00 EUR).

FRAIS

Les comparants d�clarent que le montant des frais d'�tablissement, r�mun�rations et charges incombant �

la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�vent � environ mille deux cents (1.200) euros,

Chacun des comparants pr�sent ou repr�sent� comme dit est, d�clare n'�tre frapp� d'aucune restriction de

sa capacit� de contracter les obligations formant l'objet du pr�sent acte,

Il d�clare et atteste en particulier:

-que ses �tat civil et qualit�s tels qu'indiqu�s ci-avant sont exacts ;

-n'avoir pas obtenu ni sollicit� un r�glement collectif de dettes, un sursis provisoire ou d�finitif, ou un

concordat judiciaire ;

-n'�tre pas en �tat de cessation de paiement et n'avoir jamais �t� d�clar� en faillite ;

-n'�tre pas pourvu d'un administrateur provisoire, d'un conseil judiciaire ou d'un curateur,

-A l'exception de Monsieur WINSCHERMAN qui atteste avoir �t� d�clar� en faillite par jugement du 15

f�vrier 2012, le jugement de la cl�ture de la faillite a �t� prononc� par le Tribunal de commerce de Dinant en '

date du 13 novembre 2013.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme.

Sont annex�s :-

- une exp�dition de l'acte du 10.12.2013;

- un extrait sur timbre ;

- formulaire f1 en double ;

- ch�que de 260,00 euros

-l'attestation bancaire

Nathalie COMPERE

Notaire.;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.08.2016, DPT 30.08.2016 16542-0483-010

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