ARDEN'CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARDEN'CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.850.825

Publication

29/12/2011
ÿþMal 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Arlon, le '1 it DEC. 2011

Greffe

N" d'entreprise : p g q-i. 85-0 " 325-

Dénomination

(en entier) : ARDE N'CONSU LTI NG

Forme juridique: SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : LES HAUTS DE LAMBERMONT 1, 6820 FLORENVILLE (MUNO)

Objet de l'acte : CONSTITUTION DE SOCIETE

D'un acte dressé par le notaire Jean-Pierre JUNGERS, de résidence à FLORENVILLE, en date du 06/12/2011, en cours d'enregistrement à Florenville, il résulte que 1) Mr LIMONIER Pascal, exploitant forestier, né à Pure (France), le vingt-neuf janvier mil neuf cent soixante- neuf, RN : 69.01.29.507-79, divorcé, de nationalité française, demeurant et domicilié à 6887 Herbeumont (SAINT MEDARD), Place de Gribomont 5B et 2) Mme PINON Cathy, secrétaire, née à MANTES LA JOLIE (France) le quatorze janvier mil neuf cent soixante-sept, carte d'identité française numéro 040608300075, RNbis : 67411403476, de nationalité française, divorcée, demeurant et domiciliée à 08110 CARIGNAN (France) Rue du Bois Lairé 17, ont déclaré constituer :

Article 1 - Forme: Société Privée à Responsabilité Limitée.

Article 2 - Dénomination: « ARDEN' CONSULTING».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, doivent contenir les indications suivantes : 1° la dénomination de la société; 2° la forme, en entier ; 3° l'indication précise du siège de la société; 4° le numéro d'entreprise ; 5° le terme " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; 6° le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 3 - Siège social: Le siège social est établi à 6820 FLORENVILLE (Muno), Les Hauts de Lambermont 1.Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région linguistique de langue française et de la région bilingue de Bruxelles-Capitale par décision de l'assemblée générale constatant authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet: *La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci les activités suivantes:

- horticulture, sylviculture, exploitation forestière, travaux forestiers et services annexes, l'abattage dangereux;

- le commerce de bois sur pied, abattu ou transformé ;

- pépinières et culture de sapins de Noël ;

- aménagements de parcs et jardins, terrassements et tous travaux annexes,

- commerces en gros et en détail, et transport de bois et produits en bois,

- fabrication et transformation de tous produits en bois,

- en général, tout commerce de machines et équipements industriels, agricoles, horticoles, sylvicoles. * La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre :

- l'achat, la vente, la location, la sous-location, la gestion, la promotion, le lotissement, la construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement , la mise en valeur, la démolition de tous biens immeubles ou partie d'immeubles, privés ou public, bâtis ou non bâtis, ainsi que l'investissement immobilier tant pour elle-même que pour tous tiers, l'agence immobilière et l'achat, la vente, la concession de tous droits immobiliers.

-la publicité, sa conception, sa publication, sa diffusion pour compte propre.

L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toute opération susceptible de contribuer à la réalisation de son objet.

La société peut accomplir tant pour elle-même que pour compte de tiers, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières belges ou étrangères se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques qui ne requièrent pas d'accès à la profession se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle est intéressée ou non, au profit de tiers moyennant rémunération.

La société pourra prêter ou emprunter, affecter en hypothèque, dispenser de prendre inscription d'office, donner mainlevée avec ou sans paiement.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 - Durée: La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital: Le capital social est fixé à 18.600,00 ¬ (DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS). Il est divisé en 186 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ 186° de l'avoir social, numérotées de 1 à 186.

Les 186 parts sociales, numérotées de UN à 186 ont été souscrites par les comparants comme suit :

-par Monsieur LIMONIER Pascal, à concurrence de NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300,00 ¬ ) correspondant à NONANTE-TROIS (93) parts sociales numérotées de UN à NONANTE-TROIS (93) incluse,

- Madame PINON Cathy, à concurrence de NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300,00 ¬ ) correspondant à NONANTE-TROIS (93) parts sociales numérotées de NONANTE-QUATRE (94) à CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) incluse.

Les comparants ont déclaré que le capital social est libéré par apport en espèces à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) par un versement de 3.100,00 ¬ effectué par Monsieur LIMONIER Pascal et par un versement de 3.100,00 ¬ effectué par Madame PINON Cathy, tous deux sur le compte numéro 0016584192-05 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS, Agence de FLORENVILLE. Une attestation de la dite banque de ces dépôts datée du 30/11/2011 demeure annexée à l'(acte constitutif.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel: En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres: Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément : Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des Parts: Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance: La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

L'assemblée générale pourra toujours à la simple majorité et sans devoir observer les formes et conditions prescrites pour les modifications aux statuts, nommer de nouveaux gérants dont elle fixera la durée de leur fonction et leur rémunération s'il y a lieu.

Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pailler tout empêchement de celui ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant (s'il échet : et du représentant suppléant) autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa (leur) désignation en qualité de représentant.

Article 11 - Pouvoirs du gérant: Conformément aux dispositions du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles 0 l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi

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réserve à l'assemblée générale.Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération: Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. Article 13 - Contrôle: Tant que la société répond aux critères énoncés par le Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales: L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de septembre à 19 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément au Code des sociétés. Toutefois, les associés peuvent accepter individuellement, expressément et par écrit de la recevoir moyennant un autre moyen de communication. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation: Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation: Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation de la décision d'approuver les comptes annuels n'annulera pas toutes les décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Dans cette hypothèse, la seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 17 - Présidence  Délibérations  Procès-verbaux: L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social: L'exercice social commence le premier avril de chaque année et finit le trente-et-un mars de chaque année. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente-et-un mars deux mil treize.

Article 19 -Affectation du bénéfice: Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution  Liquidation: En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Le(s) liquidateur(s) nommé(s) par ladite assemblée générale n'entrer(ont) en fonction qu'après confirmation de ladite nomination par le tribunal de commerce compétent en vertu du code des sociétés.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes fes parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile: Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est censé avoir fait élection de domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun: Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.

Les comparants reconnaissent avoir eu l'attention attirée par le notaire soussigné, préalablement aux présentes, sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.

C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de ARLON, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1°. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le trente-et-un mars 2013.

2°. La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de septembre 2013, au siège social.

"

Volet B - Suite

3°. Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur LIMONIER Pascal et Madame PINON Cathy prénommés, comparants qui déclarent accepter. Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent chacun engager valablement ta société sans limitation de sommes. Ils exerceront de manière gratuite leur mandat.

40. Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.

5° Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts : les actes posés par les fondateurs depuis le 01 octobre 2011 sont repris pour compte de la société présentement constituée.

6°. Les comparants désignent Monsieur LIMONIER Pascal comme représentant de la société présentement constituée.

Pour extrait conforme.

Réservé

au

Moniteur

belge

Notaire Jean-Pierre JUNGERS.

Déposée en même temps qu'une expédition photocopique conforme de l'acte constitutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARDEN'CONSULTING

Adresse
LES HAUTS DE LAMBERMONT 1 6820 FLORENVILLE

Code postal : 6820
Localité : FLORENVILLE
Commune : FLORENVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne