ARDENNE BETAIL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARDENNE BETAIL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.994.813

Publication

02/07/2014
ÿþ Mod 11.1

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ryfreeJ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







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D6posé au greffe Tribunat de commerce OE zeg Dipse,11)

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Greffe

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Na d'entreprise : 0553. 48a9,

Dénomination (en entier) ;, ARDENNE BETA(L

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Fraiture '1 à 6690 Vielsalm

Objet de l'acte : Constitution Statuts

D'un acte reçu par Maître Pierre COTTIN, Notaire à Vielsalm, le 18 juin 2014, en cours d'enregistrement à Marche-en-Famenne, il résulte que:

i! Monsieur JACQUET Adrien Julien Fernand Ghislain, célibataire, né à Saint-Vith, le 23 avril 1987 (numéro national 87.04.23-125.70), domicilié à 6690 Vielsalm, Fraiture 1.

A déclaré constituer une société dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

1. Forme  dénomination :

lj La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "ARDENNE BETA1L".

:I 2, piège

Le siège social est établi à 6690 Vielsalm, Fraiture 1.

3. Capital :

;l Lors de la constitution, le capital social est fixé à CINQUANTE MILLE EUROS (50.000 EUR),

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes égalesl

entre elles, représentant chacune une portion identique de l'avoir social et entièrement libéré en

l; espèces.

!; Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

4. Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année suivante.

5. Réserves  Bénéfices  Liquidation:

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve! légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième dul :! capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

;i Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition! de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

A défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du solde restant est distribuée et l'autre moitiéi est affectée aux réserves.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des; montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non-entièrement libérées,i après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires! à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des partsl libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion: ;l de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

; 6. Administration :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

)euxième d& double

Mod 11.1

Jusque la mise en liquidation, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes' physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés et/ou désignés dans les statuts.

Une personne morale désignée gérante doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, la personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérante en qualité de représentante permanente de la personne morale gérante. L'identité du représentant permanent est publiée aux annexes du Moniteur belge, ainsi que tout changement à cet égard. La personne morale gérante ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une période indéterminée.

Le gérant qui a été désigné par les fondateurs à la constitution en dehors des statuts, ou après, autrement que par une modification des statuts, est révocable ad nutum par l'assemblée générale. Le gérant nommé dans les statuts à la constitution ou par une assemblée générale extraordinaire et qualifié de ce fait de gérant statutaire n'est quant à lui révocable que pour motif grave, par une assemblée générale extraordinaire des associés délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts, ou, moyennant l'accord de l'intéressé, à l'unanimité des voix attachées à l'ensemble des parts émises. Les tribunaux sont compétents pour apprécier la gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.

Monsieur Adrien JACQUET est nommé gérant statutaire sans limitation de durée.

Le ou les gérants sont aussi invariablement qualifiés de "la gérance" dans les présents statuts.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci..

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

7. Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exploitation d'un commerce en gros ou au détail de bovins au sens le plus large du terme, comprenant l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et le transport.

La société pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont !es activités seraient de nature à favoriser !a réalisation de son objet social et notamment sans que la disposition qui suit ne soit limitative: acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, brevets ou licences, acquérir, créer ou céder toutes marques.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, association ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés,

8. Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 30 septembre, à dix-huit heures Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, Ie cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions !égales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera, seul, les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Bijlïe-ii - lifffiérBelgiseTiStâàfsblâd-; 0'2707[21M - Annexes du Moniteur belge

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,' une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des suffrages exprimés.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

9. Attestation de dépôt :

La somme de cinquante mille euros (50.000 EUR) représentant le capital libéré par un apport en numéraire a fait l'objet d'un versement en espèces au compte numéro BE59 7320 3318 1226 ouvert auprès de la banque CBC au nom de la société en formation.

L'attestation bancaire relative à ce versement de cinquante mille euros (50.000 EUR) a été remise par le comparant au Notaire soussigné aux fins d'être versée et conservée au dossier de la société en constitution.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

L'associé a pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'a dater du dépôt au greffe

d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera le I er juillet 2014 et finira le 30 juin 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 30 septembre 2015, à dix-huit

heures,

2. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la

nomination d'un commissaire,

3. Pouvoirs

Monsieur Adrien JACQUET prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, se désigne en qualité de mandataires ad hoc de la société, avec pouvoir d'agir conjointement ou séparément, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et son assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Aux effets ci-dessus, cheque mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre, seul, tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et, en général, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui est confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Pierre COTTIN

Notaire à Vielsalm

Déposé en même temps que le présent extrait :

- L'expédition de l'acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



25/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : FRAITURE, 1

6690 VIELSALM

(adresse complète)

Objets) de l'acte : RECTIFICATION SIEGE SOCIAL

LE NOUVEAU STEGE SOCIAL EST EMBU :

FRAITURE, 1A

6690 VIELSALM

Belgique

GERANT DE ARDENNE BETAIL SPRL JACQUET ADRIEN

Mentionner sur la dernière page du Volet 8:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I

Réserv

au

Monitet

belge

1

N° d'entreprise : 0553.994.813 Dénomination

(en entier) : ARDENNE BETAIL

Déposé au greffe du Tribunal de commerce de auge, division de lisarohe" en Famenne, la 4cy jB j4S CHE-EN-FAmeee

-Lee thia

Greffe

05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 30.09.2015, DPT 28.10.2015 15658-0553-009

Coordonnées
ARDENNE BETAIL

Adresse
FRAITURE 1A 6690 VIELSALM

Code postal : 6690
Localité : VIELSALM
Commune : VIELSALM
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne