ARDENNES TOYS

Dénomination : ARDENNES TOYS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 556.900.259

Publication

31/07/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14306875*

D�pos�

29-07-2014

Greffe

0556900259

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

ARDENNES TOYS

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CONSTITUTION

A. COMPARUTION

L an deux mil quatorze,

Le vingt-cinq juillet,

Par devant Nous, Jo�l Tondeur, notaire r�sidant � Bastogne,

ONT COMPARU:

1. Comparution

1. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � 4WOOD �, ayant son si�ge social � 6637 Malmaison, La Chauss�e 55.

Soci�t� constitu�e aux termes d un acte re�u par le notaire Bernard CHAMPION, � Bertrix, le dix juin deux mil dix, publi� aux annexes du Moniteur Belge en date du vingt-quatre juin suivant, sous le num�ro 0091586, et dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d un acte re�u par le notaire TONDEUR, soussign�, en date du dix-huit avril deux mil quatorze, en cours de publication. Soci�t� inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0826.638.354. et immatricul�e � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro BE 826.638.354.

Ici repr�sent�e en vertu de ses statuts par son g�rant, Monsieur MARECHAL Pierre Joseph Jacques Marie, n� � Messancy le vingt janvier mil neuf cent soixante-sept, �poux de Madame HUBERT Laurence, domicili�e � L-9740 Boevange, 37 (Grand-Duch� de Luxembourg).

2. Monsieur THIRIOT Jean-Luc Armand, n� � Mont-Saint-Martin (France) le dix-sept f�vrier mil neuf cent cinquante-huit, �poux de Madame RAUCY Brigitte, domicili� � 6762 saint-Mard, rue d Harnoncourt 71, inscrit au registre national des personnes physiques sous le num�ro 580217 21522.

Lequel est ici repr�sent� par Monsieur MARECHAL Pierre, soussign� sub 4, aux termes d une procuration sous seing priv� dat� du trente juin deux mil quatorze qui demeurera annex�e aux pr�sentes.

3. Monsieur MASSEN Pierre Elie Roger Ernest, n� � Bastogne le vingt-deux d�cembre mil neuf cent soixante-sept, �poux de Madame MOINET Jo�lle, domicili� � 6600 Bastogne, Wicourt 205, inscrit au registre national des personnes physiques sous le num�ro 67.12.22-071.81

4. Monsieur MARECHAL Pierre Joseph Jacques Marie, n� � Messancy le vingt janvier mil neuf cent

soixante-sept, �poux de Madame HUBERT Laurence, domicili�e � L-9740 Boevange, 37 (Grand-

Duch� de Luxembourg).

Comparants dont l identit� et l identification juridique est �tablie d apr�s les documents officiels

pr�sent�s au notaire instrumentant.

Fondateur

Les comparants ont tous la qualit� de fondateur, conform�ment � l article 450 paragraphe 2 du Code

des Soci�t�s.

Remise du plan financier

Le fondateur a remis au notaire soussign� le plan financier prescrit par l article 440 du Code des

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� anonyme

Malmaison La Chauss�e bte 55

6637 Fauvillers

Constitution

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soci�t�s.

Le fondateur et le souscripteur requi�rent le notaire soussign� de dresser l acte authentique de

constitution de la soci�t� commerciale comme suit :

2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6637 Fauvillers, Malmaison, La Chauss�e, 55.

3. Apports

A/ Apports en nature

Rapport du r�viseur

Monsieur C�dric ANTONELLI, R�viseur d Entreprises, repr�sentant la soci�t� civile de r�visorat d entreprises ayant emprunt� la forme d une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � BDO R�viseurs d Entreprises Soc. Civ. S.C.R.L. �, ayant son si�ge social � 4651 Battice, rue Waucomont 51, d�sign� par les fondateurs, a dress� le rapport pr�vu par l article 444 du Code des Soci�t�s. Le rapport du r�viseur d entreprise conclut dans les termes suivants :

� CONCLUSIONS

En application de l article 444 du Code des Soci�t�s et sur base des normes �dict�es par l institut des R�viseurs d entreprises, nous avons examin� l apport en nature d une marque et de toute l activit� s y rapportant, en constitution de la S.A. ARDENNES TOYS.

Les fondateurs de la S.A. ARDENNES TOYS sont responsables tant de l �valuation de la marque et de l activit� s y rapportant apport�es que de la d�termination du nombre d actions � �mettre en contrepartie de l apport.

La convention actant le transfert � la S.A. ARDENNES TOYS de la marque ARDENNES TOYS et de l activit� s y rapportant, appartenant � la SPRL. 4 WOOD, nous para�t soumise aux dispositions des articles 442bis du Code des Imp�ts sur les Revenus, 93aundecies B du code de la T.V.A. , 16ter de l arr�t� royal n� 38 du 27 juillet 1967 et 41 quinquies de la loi du 27 juin 1969 en mati�re d opposabilit� aux administrations concern�es et de responsabilit� solidaire de la soci�t� b�n�ficiaire de l apport.

Nous n avons pas eu acc�s aux informations n�cessaires. Les conclusions du pr�sent rapport seront donc formul�es sous r�serve de l absence d une dette fiscale et/ou sociale dans le chef de l apporteur vis-�-vis des administrations concern�es.

Au terme de nos travaux de contr�le effectu�s sur base des normes �dict�es par l Institut des R�viseurs d Entreprises en mati�re de constitution par apport en nature et sous r�serve de l absence d une dette fiscale et/ou sociale, nous sommes d avis que :

a) La description de l apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

b) Les modes d �valuation des biens apport�s sont conformes aux principes de l �conomie

d entreprise et la valeur d apport � laquelle m�nent ces modes d �valuation, soit un montant de

120.000 EUR, correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en

contrepartie, de sorte que l apport en nature n est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l apport en nature consiste en la cr�ation de cent vingt (120) actions sans

d�signation de valeur nominale de la S.A. ARDENNES TOYS enti�rement attribu�es � l apporteur, la

soci�t� 4 WOOD.

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l apport en

nature, sur l appr�ciation de son �valuation et sur la mention de la r�mun�ration attribu�e en

contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de

l op�ration.

Le pr�sent rapport est r�dig� en application de l article 444 du Code des Soci�t�s, dans le cadre du

pr�sent apport en nature en constitution de la S.A. ARDENNES TOYS. Il ne pourra servir, en tout ou

en partie, � d autres fins.

Fait � Battice, le 22 juillet 2014

BDO R�viseurs d Entreprises Soc. Civ. S.C.R.L.

Repr�sent� par C�dric ANTONELLI

R�viseur d Entreprises. �

Rapport des fondateurs

Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial pr�vu par l article pr�cit� dans lequel ils exposent

l int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature.

Publicit�

Un exemplaire de ces rapports demeure ci-annex�.

Apport

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � 4WOOD �, repr�sent�e comme dit est, d�clare faire

apport � la soci�t� de ce qui suit :

Actif :

L apport en nature de la S.A. ARDENNES TOYS consiste en la marque ARDENNES TOYS et toute

l activit� s y rapportant. La marque est compos�e des frais de conception et promotion du jouet

ARDENNES TOYS ainsi que de la client�le et le carnet de commandes y relatif.

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Le jouet ARDENNES TOYS a �t� d�velopp� par la S.A. 4WOOD � partir des ann�es 2012 jusqu �

ce jour et consiste en des pi�ces en MDF (Medium Density Fibreboard) qui s embo�tent les unes

dans les autres et permettent une multitude de possibilit�s en vue de construire des ch�teaux forts

miniatures (tours, murailles, ponts, ...).

Il est � noter que le jouet ARDENNES TOYS a remport� le prix belge du � jouet de l ann�e � en

2013 et que la marque a fait l objet d une demande de dessin(s) et mod�le(s) communautaires

aupr�s de l Office de l Harmonisation dans le March� Int�rieur (OHMI).

Passif :

Nihil.

Soit un apport d une valeur globale nette de cent vingt mille euros (120.000,00 � ).

R�mun�ration de l apport

En r�mun�ration de l apport ainsi effectu�, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � 4WOOD �

recevra cent vingt (120) actions.

Ces cent vingt (120) actions sont lib�r�es enti�rement, sans d�signation de valeur nominale, ayant

chacune actuellement un pair comptable de mille euros (1.000,00 � ), soit pour CENT VINGT MILLE

EUROS (120.000,00 � ).

B/ Apports en num�raire

Souscription

Les trente (30) actions restantes sont � l instant souscrites en esp�ces, au prix de mille euros

(1.000,00 e) comme suit :

- Par Monsieur THIRIOT Jean-Luc : dix (10) actions, soit DIX MILLE EUROS (10.000,00 � ) ;

- Par Monsieur MASSEN Pierre : dix (10) actions, soit DIX MILLE EUROS (10.000,00 � ) ;

- Par Monsieur MARECHAL Pierre : dix (10) actions, soit DIX MILLE EUROS (10.000,00 � ).

Soit pour un total de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 � ) qui repr�sente l int�gralit� du capital

social qui se trouve ainsi enti�rement souscrit.

Lib�rations des apports en num�raire

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les trente actions souscrites sont enti�rement

lib�r�es par un versement en esp�ces qu ils ont effectu� aupr�s de la Banque CBC, agence de

Libramont en un compte num�ro BE35 7320 3316 2937 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de

sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de trente mille euros

(30.000,00 � ).

Le notaire atteste express�ment que le capital a �t� lib�r� conform�ment au Code des Soci�t�s par

un virement sur le dit compte ouvert aupr�s de la banque CBC.

B. Statuts

Article 1 : D�nomination de la soci�t�

La soci�t� adopte la forme d une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e en fran�ais �ARDENNES

TOYS �.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6637 Fauvillers, Malmaison, La Chauss�e 55.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de la langue fran�aise de Belgique ou de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d administration qui a tous pouvoirs aux fins de

faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d administration, des si�ges administratifs,

si�ges d exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l �tranger.

Article 3 : Objet social

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

� l �tranger :

toutes activit�s dans le secteur du bois ou d�riv�s et du jouet, notamment la promotion, l �tude, la

production, la fabrication, l importation, la distribution et la vente ;

toutes op�rations d agents d affaires, de commissionnaires en marchandises ou prestataire de

services ;

l �tude, la cr�ation, l acquisition, la vente, la mise en valeur, l exploitation, la direction, la g�rance, la

r�gie, l organisation, le financement, le contr�le de toutes affaires ou entreprises industrielles,

commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res ;

l exploitation de toutes licences, de tous brevets et marques ;

la valorisation de toutes connaissances techniques non brevet�es ;

la prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de management

au sens le plus large ;

la gestion de participations sous n importe quelle forme dans toutes soci�t�s belges et �trang�res,

tant en vue de les valoriser qu en exercice pur et simple de mandats d administration ;

l acquisition, par la voie d achat ou autrement, de toutes valeurs mobili�res, toutes cr�ances, toutes

parts d associ�s, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou

financi�res, l accomplissement pour elle-m�me de tous actes de gestion de portefeuille ou de

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capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d apport ou autrement de toutes soci�t�s ou syndicat, en bref, toutes op�rations propres aux soci�t�s � portefeuille ; la gestion de biens immobiliers pour son propre compte sous toutes ses formes. En cons�quence, la soci�t� pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, g�rer, administrer, entretenir, am�liorer, construire et reconstruire, tout immeuble ou partie d immeuble. Elle pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou immeubles, affecter en hypoth�que � la garantie des engagements qu elle pourrait souscrire en nom personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire. La soci�t� peut �galement effectuer des placements mobiliers pour son propre compte � court, moyen ou long terme ;

l achat, la vente, la repr�sentation, l importation, l exportation, le courtage de tous produits manufactur�s ou non, marchandises et mati�res premi�res.

La soci�t� peut faire toutes op�rations civiles, commerciales, mobili�res et immobili�res, industrielles et financi�res, se rattachant directement ou indirectement � l une ou l autre branche de son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation, de toutes mani�res, suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur. �

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l assembl�e g�n�rale comme en mati�re de modification aux statuts.

Article 5 : Capital social

Le capital est fix� � CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,00 � ).

Il est repr�sent� par cent cinquante (150) actions, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent cinquanti�me (1/150e) de l avoir social, enti�rement souscrites et lib�r�es. Article 6 : Capital autoris�

Le conseil d administration est autoris� � augmenter le capital social aux dates et conditions qu il fixera en une ou plusieurs fois � concurrence de cinquante mille euros (50.000,00 � ).

Cette autorisation est valable pour une dur�e de cinq ans � partir du jour fix� par la loi comme point de d�part de cette p�riode. Elle est renouvelable.

Cette (ces) augmentation(s) de capital peu(ven)t �tre effectu�e(s) par souscription en esp�ces, par apport en nature dans les limites l�gales, ou par incorporation de r�serves, disponibles ou indisponibles, ou de primes d �mission, avec ou sans cr�ation d actions, privil�gi�es ou non, avec ou sans droit de vote, avec ou sans droit de souscription., le tout dans le respect des articles 603 et suivants du code des soci�t�s.

Article 7 : Nature des actions

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Les actions enti�rement lib�r�es rev�tent la forme nominatives ou au porteur.

Article 8 : Composition du conseil d administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Toutefois, si la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou si, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu � l assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

Article 9 : Pr�sidence du conseil d administration

Le conseil d administrateur �lit parmi ses membres un pr�sident et, le cas �ch�ant, un vice-pr�sident. A d�faut, l administrateur d�sign� par ses coll�gues assume les fonctions de pr�sident. Article 10 : Convocation du conseil d administration

Le conseil d administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident ou d un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou chaque fois qu un administrateur le demande.

Les r�unions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqu�s dans les convocations.

Article 11 : D�lib�rations du conseil d administration

1. Le conseil d administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner, par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, � un de ses coll�gues, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent. Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d un de ses coll�gues.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres du conseil sont

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pr�sents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel.

Si une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, elle d�signera parmi ses associ�s, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission. A cet �gard les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant.

2. Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l urgence et l int�r�t social, les d�cisions du conseil d administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit.

Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l arr�t des comptes annuels et l utilisation du capital autoris�.

3. Les d�cisions du conseil d administration sont prises � la majorit� des voix. En cas de partage, la

voix de celui qui pr�side est pr�pond�rante.

Toutefois, si le conseil d administration est compos� de deux membres, la voix de celui qui pr�side

la r�union cesse d �tre pr�pond�rante jusqu � ce que le conseil d administration soit � nouveau

compos� de trois membres au moins.

Article 12 : Proc�s-verbaux des d�lib�rations du conseil d administration

Les d�lib�rations du conseil d administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit ou tout autre moyen de communication

ayant un support mat�riel y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux

administrateurs ou par l (un des) administrateur(s)-d�l�gu�(s).

Article 13 : Pouvoirs du conseil d administration

Le conseil d administration a le pouvoir d accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la

r�alisation de l objet social de la soci�t�, � l exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent �

l assembl�e g�n�rale.

Article 14 : Gestion journali�re

Le conseil d administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la

repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l ensemble ou

d une partie des affaires sociales :

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d administrateur-d�l�gu�;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoir choisis dans ou hors de son sein;

Le conseil d administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans le cadre de cette gestion

peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Le conseil peut r�voquer en tout temps les mandats des personnes mentionn�es aux alin�as qui

pr�c�dent.

Article 15 : Repr�sentation de la soci�t� dans les actes et en justice

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes et en justice par un administrateur-d�l�gu�.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs

mandats.

Article 16 : Indemnit�s

Le mandat d administrateur sera exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l assembl�e

g�n�rale.

Le conseil d administration peut accorder des indemnit�s aux administrateurs et directeurs, charg�s

de fonctions ou de missions sp�ciales.

Article 17 : Contr�le de la soci�t� - Nomination d un ou plusieurs commissaires

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l article 141 du Code des Soci�t�s,

il n y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier

incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge

par d�cision judiciaire.

Si la soci�t� ne r�pond plus aux crit�res susvant�s, l assembl�e g�n�rale doit se r�unir dans le plus

bref d�lai pour proc�der � la nomination d un ou plusieurs commissaires, membres de l Institut des

r�viseurs d entreprises, dans les conditions pr�vues par la loi.

Article 18 : R�union de l assembl�e g�n�rale

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le deuxi�me jeudi de juin � dix-neuf heures. Si ce jour est

un jour f�ri� l�gal, l assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu un samedi.

L assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige.

Elle doit l �tre sur la demande d actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

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Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute assembl�e, ordinaire ou extraordinaire,

r�unissant l int�gralit� des titres existants, ainsi que tous les administrateurs et commissaires

�ventuels, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu il doive �tre justifi� de l accomplissement

des formalit�s relatives aux convocations.

Article 19 : Formalit�s d admission � l assembl�e

Le conseil d administration peut exiger que pour �tre admis � l assembl�e g�n�rale, les propri�taires

d actions au porteur d�posent, cinq jours ouvrables avant la date fix�e pour l assembl�e, leurs

actions au si�ge social ou aupr�s des �tablissements d�sign�s dans l avis de convocation. Ils sont

admis � l assembl�e g�n�rale sur la production d un certificat constatant que le d�p�t a �t� fait.

Il peut �galement exiger que les propri�taires d actions nominatives l informent par �crit cinq jours

ouvrables avant la date fix�e pour l assembl�e, de leur intention d assister � l assembl�e et indiquent

le nombre d actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d administration peut �galement exiger que les propri�taires d actions d�mat�rialis�es

d�posent, cinq jours ouvrables avant la date fix�e pour l assembl�e, au si�ge social ou aupr�s des

�tablissements d�sign�s dans l avis de convocation une attestation �tablie par le teneur de comptes

agr�� ou par l organisme de liquidation constatant l indisponibilit�, jusqu � la date de l assembl�e

g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale mais avec voix consultative seulement,

s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites aux alin�as qui pr�c�dent.

Article 20 : Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire,

pourvu que celui-ci ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-actionnaire, chacun des

�poux par son conjoint ; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants

l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent

se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Article 21 : Vote par correspondance

Pour autant que le conseil d'administration ait pr�vu cette facult� dans l'avis de convocation, tout

actionnaire est autoris� � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli et mis � la

disposition des actionnaires par la soci�t�.

Ce formulaire contient les mentions suivantes :

- les nom, pr�noms, raison ou d�nomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou si�ge social;

- sa signature;

- le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote;

- la preuve de l'accomplissement des formalit�s pr�alables pour �tre admis � l'assembl�e;

- l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale avec l'indication des sujets � traiter et les propositions de

d�cisions;

- le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;

- le pouvoir �ventuellement donn� au pr�sident ou � une personne d�termin�e, de voter, au nom de

l'actionnaire, sur les amendements ou r�solutions nouvelles soumis � l'assembl�e.

Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus � la soci�t� trois jours ouvrables au plus

tard avant la date de l'assembl�e. Les formalit�s d'admission doivent avoir �t� accomplies.

Article 22 : Composition du bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par

le vice-pr�sident ou � d�faut par un administrateur d�sign� par ses coll�gues. En cas d'absence ou

d'emp�chement des personnes ci-avant cit�es, l'assembl�e est pr�sid�e par un actionnaire pr�sent

et acceptant d�sign� par l'assembl�e.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le nombre d'actionnaires pr�sents le

permet.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

Article 23 : Droit de vote

Chaque action donne droit � une voix.

Article 24 : Prorogation de l'assembl�e g�n�rale

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines par le conseil d'administration, m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute d�cision prise.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour. Les formalit�s d'admission

accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, sont valables pour la

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

seconde.

De nouvelles formalit�s d'admission peuvent �tre effectu�es en vue de la seconde assembl�e, celle-

ci statue d�finitivement.

Article 25 : Proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les

actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration ou un administrateur ou par un administrateur-d�l�gu�.

Article 26 : Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse

un inventaire complet et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 27 : R�partition des b�n�fices

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque le fond de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la

r�serve l�gale vient � �tre entam�e;

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des

soci�t�s.

Article 28 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil

d'administration.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider, conform�ment � la loi, le paiement

d'acomptes sur dividendes, payables en esp�ces ou sous une autre forme, il fixe le montant de ces

acomptes et la date de leur paiement.

Article 29 : Liquidation - Partage

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de

pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette

�poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186

et suivants du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du(des) liquidateur(s).

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant

lib�r� (non amorti) des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en

mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds

compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables

en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

S'il n'existe pas d'actions sans droit de vote, le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

Article 30 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, directeur, liquidateur

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications,

sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 31 : Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts entre la

soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, comp�tence

exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce

express�ment.

Article 32 : Application du Code des soci�t�s.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait par licitement d�rog�, sont

r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces

lois sont cens�es non �crites.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

a. Assembl�e g�n�rale

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, tous les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et

ont pris les d�cisions suivantes � l'unanimit�.

1. Cl�ture du premier exercice social.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil quinze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira en deux mil seize.

3. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fix� � quatre :

- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � 4WOOD �, repr�sent�e comme dit est, qui accepte ;

- Monsieur THIRIOT Jean-Luc, pr�nomm�, qui accepte ;

- Monsieur MASSEN Pierre, pr�nomm�, qui accepte ;

- Monsieur MARECHAL Pierre, pr�nomm�, qui accepte.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl� g�n�rale

annuelle de deux mil vingt.

Ces mandats sont gratuits jusqu � l assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra l exercice social se

terminant en d�cembre deux mil vingt.

4.Commissaires

L'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements conclus au nom de la soci�t� en formation

La soci�t� pr�sentement constitu�e reprend tous les engagements contract�s au nom et pour

compte de la soci�t� en formation par les fondateurs, et ce depuis le premier juillet deux mil quatorze

et �galement pendant la p�riode interm�diaire entre la signature des pr�sentes et le d�p�t des

statuts.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-

dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte.

b. Conseil d'administration

A l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement aux fins

de proc�der � la nomination des pr�sident et administrateur(s)-d�l�gu�(s) et de d�l�guer des

pouvoirs.

A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonctions de pr�sident et administrateur-d�l�gu�:

Monsieur MARECHAL Pierre, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte,

Ces mandats sont gratuits.

Le conseil d'administration conf�re tous pouvoirs � l administrateur-d�l�gu� pour effectuer toutes

les formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� au registre de commerce et pour son

immatriculation � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

D. CLOTURE DE L'ACTE

Frais

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque

forme que ce soit qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution,

s'�l�ve � trois mille cent soixante euros cinquante-trois cents (3.160,53 � ).

D�clarations des parties

A. Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que la soci�t�, dans exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d'acc�s � la profession ou autres.

B. Les comparants d�clarent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur les dispositions de la loi du dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante-cinq relative � l'exercice par les �trangers non ressortissants de l'Union europ�enne d'activit�s professionnelles ind�pendantes et sur les dispositions de l'arr�t� royal du deux ao�t mil neuf cent quatre-vingt-cinq.

DONT ACTE

Fait et pass� � Bastogne, rue de Neufch�teau 31.

Apr�s lecture int�grale et comment�e de l acte, les comparants pr�sents, ont sign� avec le notaire. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE, avant la formalit� de l'enregistrement en vertu de l'article 173 1� du C.E. Bastogne le 09.11.2012

DEPOSE EN MEME TEMPS : Exp�dition de l acte du 28.07.2014.

DEPOSE EN MEME TEMPS au greffe du Tribunal de commerce : Procuration sous seing priv� dans le chef de THIRIOT Jean-Luc dat�e du 30.07.2014

Jo�l TONDEUR, notaire instrumentant.

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06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.08.2016, DPT 31.08.2016 16559-0242-015

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