ARIANTA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ARIANTA
Dénomination : ARIANTA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.742.419

Publication

04/05/2015
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Dénomination ARIANTA

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Nagimont,5, 6983 Ortho

Objet de l'acte : Création de l'association sans but lucratif ARIANTA

TEXTE

STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF ARIANTA

FONDATEURS

Article 1.

1.Vincent Marie Georges André CLAES, Président et trésorier, domicilié 6 rue de Neuville, 5170 Lustin;

2.Martin Charles Hippolyte COLLIGNION, Secrétaire, domicilié 6 rue de Neuville, 5170 Lustin;

3.Isabelle Renée Nicole DOHOGNE, domiciliée 6 rue de Neuville, 5170 Lustin.

DENOMINATION

Article 2. Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de « ARIANTA ».

SIEGE SOCIAL ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE

Article 3. Le siège social est établi à 5 Nagimont, 6983 Ortho. L'association relève de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg.

MEMBRES

Article 4. L'ASBL ARIANTA comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et des

membres d'honneurs.

Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Seuls les membres effectifs jouissent de fa plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les

présents statuts. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux agents de

rassociation.

DUREE

Article 5.L'association est constituée pour une durée indéterminée.

BUT et OBJET SOCIAL

Article 6. Le but social de l'association est d'organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des personnes de tout fige.

L'ASBL Arianta propose des activités de formations, de séminaires, de conférences, d'expositions et d'expertise qui sont de nature à contribuer au développement durable et au progrès humain dans le domaine de l'environnement que ce soit en Belgique ou à l'étranger. L'association pourra organiser des animations, des

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation. L'association mènera aussi des actions en faveur du développement des techniques d'électro-culture, du bio dynamisme, de la chromaterapie ainsi que de la geobiologie et de la radiesthésie.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet. L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social.

MODALITES DP REPRESENTATION DES MEMBRES

Article 7.Sont membres effectifs

1.Tous les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2.Toute personne morale ou physique admise en cette qualité qui, présenté par deux membres effectif au moins, est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant les deux tiers des voix présentes.

Article 8. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association.

Le titre de membre d'honneur peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

La personne proposée par les membres effectifs et cooptés par minimum 2 membres effectifs devra nécessairement s'être distinguée dans la réalisation de projets d'amélioration et de respect de la vie et de l'environnement ou/et aura fait preuve d'un soutien constant à la cause de l'ASBL Arianta.

Les membres d'honneur peuvent se rendre dans toutes les activités organisées sans invitation. En revanche, ils ne peuvent prétendre à aucun autre droit. Ils ne paient ni de droit d'entrée, ni de cotisation, n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée Générale et ne nomment pas les membres du Conseil d'Administration.

CONDITIONS D'EXCLUSION

Article 9. Les membres effectifs et les membres d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'honneur ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées conformément à l'article 4 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Les infractions graves aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, te décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à deux assemblées générales consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale,

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

COTISATIONS

Article 10. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement,

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Composition

Article 11. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale.

Un membre du Conseil d'administration absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter. Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans te registre des procès-verbaux, Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées.

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a Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

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Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

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Durée du mandat

Article 12. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans.. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation.

Nomination ad interim

Article 13. En cas de vacance d'un mandat, le conseil d'administration peut, à la majorité simple des membres du conseil d'administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du conseil d'administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

NOMINATION ET POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nomination

Article 14.Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du conseil d'administration présents est prépondérante.

Manière d'exercer les pouvoirs des administrateurs

Article 15. Les pouvoirs du Conseil d'Administration sont exécutés

1.lndividuetlement : chaque administrateur a la qualité d'organe de l'association et peut l'engager

2.Conjointement : deux ou plusieurs administrateurs sont requis pour avoir la qualité d'organe de l'association

et pour pouvoir l'engager

3.En collège : le conseil délibère et rend à la majorité simple une décision qui s'impose à tous ses membres

Pouvoirs du Conseil d'Administration

Article 161e Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, excepté ceux réservés par la Loi ou les statuts à d'autres organes.

Le Conseil d'Administration gère l'association conformément d la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Mode de révocation des administrateurs

Article 17. Les conditions d'exclusions se trouvent identiques à celles qui figurent à l'article 9 des présents statuts.

GESTION JOURNALiERE

Article 18.Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Conseil d'Administration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés individuellement ou conjointement, sauf délégation spéciale du Conseil d'Administration, par deux membres du Conseil d'Administration dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de neuf cents euros par opération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

RESPONSABILITE

Article 19.Les membres du Conseil d'Administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

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Responsabilité des administrateurs à l'égard de l'association

Article 20.En cas de dommages causés à des tiers, les membres du Conseil d'Administration ne répondent que de leur dol et de leur faute lourde. Ils ne répondent de leur faute légère que si celle-ci présente dans leur chef un caractère habituel plutôt qu'accidentel.

Article 21.Les administrateurs sont responsables individuellement des fautes commises, sauf si la faute leur est commune, ils seront alors responsables in solidum.

Responsabilité des administrateurs à l'égard des tiers

Article 22.Face à des fautes commises par un administrateur, les membres de l'association convoqueront l'administrateur à l'Assemblée Générale pour lui poser toutes les questions relatives à sa gestion et veilleront à ce qu'un compte-rendu fidèle soit bien acté dans le Procès-verbal. Si tes réponses ne sont pas satisfaisantes, l'Assemblée Générale pourra décider, à la majorité simple, de ne pas octroyer la décharge à l'administrateur. L'Assemblée Générale pourra en outre décider d'engager sa responsabilité pour les fautes commises.

ASSEMBLEE GENERALE

Mode de convocation de l'assemblée générale

Article 23.L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en novembre, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d'Administration dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d'Administration et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Conseil d'Administration et elles sont confiées par courrier simple à la poste ou par courriel.

Les attributions de l'Assemblée Générale

Article 24.Les attributions de l'Assemblée Générale sont

1.La modification des statuts

2.La nomination et la révocation des administrateurs

3.La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

5.L'approbation des budgets et des comptes

6.La dissolution de l'association

7.L'exclusion d'un membre

8.La transformation de l'association en société à finalité sociale

9.Tous les cas où les statuts l'exigent

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre effectif présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce

cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Manière dont les résolutions sont portées à la connaissance des membres

Article 25.Les décisions de l'Assemblée générale sont consignés et les procès-verbaux sont transcrits ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Conseil d'Administration qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 26.Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

EXERCICE SOCIAL

Article 27.L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier exercice débute le 15 avril 2015 et se termine le 31 décembre 2015.

CONTRÔLE DE GESTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 28, La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par-l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent être commissaires.

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COMPTES ET BUDGETS

Article 29. Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

DISSOLUTION

Article 30. Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation ; des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont; déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Conseil d'Administration Monsieur Vincent Marie Georges André CLAES et Monsieur Martin Charles Hippolyte COLLIGN ION qui acceptent.

Les membres du Conseil d'Administration désignent en qualité de :

Président et Trésorier: Monsieur Vincent Marie Georges André CLAES

Secrétaire: Monsieur Martin Charles Hippolyte COLLIGNION

Fait à Ortho le 15 avril 2015 en 5 exemplaires.

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Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARIANTA

Adresse
NAGIMONT 5 6983 ORTHO

Code postal : 6983
Localité : Ortho
Commune : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne