ARLON FINANCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARLON FINANCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 827.845.708

Publication

29/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 23.09.2014 14596-0379-019
12/06/2013
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~Vcilëfi B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Déposé au Greffe du

Tribunal de ~a j t~ 2413 d'Arlon, le

Greffe

N° d'entreprise : 0827.845.708

Dénomination

(en entier) : ARLON FINANCE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6700 ARLON, Rue Léon Castilhon, 69 (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : FUSION - procès-verbal de la société absorbante

Texte: Suivant procès-verbal reçu par le notaire Michel BECHET, à Etalle, gérant de la ScSPRL "Michel BECHET, notaire", numéro d'entreprise 0812.387.569, en date du 23/05/2013 en cours d'enregistrement, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SPRL "ARLON FINANCE" a pris à l'unanimité des résolutions suivantes :

PREMIÈRE RÉSOLUTION

Projet de fusion

Le président a donné lecture du projet de fusion susvanté.

DEUX1EME RESOLUTION

Fusion

Conformément à ce projet de fusion, l'assemblée générale a décidé la fusion par absorption par la présente société de la SPRL « ARLON ASSURANCES », ayant son siège social à Arlon, Rue Léon Castilhon, 69, société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par la suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de ia situation arrêtée au 31 décembre 2012, à la présente société, déjà titulaire de toutes les parts de la société absorbée,

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le ler janvier 2013 seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tous le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Conformément à l'article 726 §2 du Code des Sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution de parts sociales, toutes les parts sociales de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

TROISIEME RESOLUTION

Description du patrimoine transféré et conditions du transfert

Messieurs BRAUN et KAISER sont intervenus en agissant conformément à la délégation de pouvoirs à eux conférée par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL « ARLON ASSURANCES », dont le procès-verbal a été dressé par le notaire BECHET ce 23 mai 2013 antérieurement aux présent procès-verbal

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent que dans le patrimoine actif et passif transféré par la SPRL «ARLON ASSURANCES » à la présente société ne se trouve aucun immeuble.

Conditions générales du transfert

1.1es biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas exiger de description.

2.Le transfert est effectué sur base d'une situation arrêtée au 31 décembre 2012, étant entendu que toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date sur les biens transférés sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La présente société aura donc la propriété ainsi que la jouissance des biens transférés à compter de ce jour. D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le 1 er janvier 2013.

3.Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la SPRL « ARLON ASSURANCES » et la SPRL « ARLON FINANCE », bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée.

4.D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres , dont bénéficie ou est

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

,

f- Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

titulaire pour quelque cause que ce soit la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques

5,Le transfert est fait à charge pour la société absorbante de

-supporter tout le passif de la société absorbée envers tes tiers d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée

-respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit

-supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges ordinaire ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés

QUATRIEME RESOLUTION

Modification des statuts

L'assemblée générale a décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes

Elargissement de l'objet social prévu à l'article 4 des statuts de la société : les activités suivantes sont

ajoutées à l'objet social :

« - la défense professionnelle des agriculteurs et des petites et moyennes entreprises en général;

- la proposition de contrats d'assurances, émanant de sociétés d'assurances belges ou étrangères, en tant

qu'agent d'assurances indépendant et délégué d'un bureau de courtage;

- de faciliter l'application des lois sociales en général en qualité d'agent de sociétés et associations

spécialisées et de faciliter l'introduction et la gestion d'affiliations auprès de sociétés de mutuelle;

- la tenue de comptabilités, de déclarations à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, la rédaction de

déclarations fiscales, la défense de ses clients auprès des agents du Ministère des Finances.

- la réalisation, en général, de tous services sollicités par les agriculteurs et autres indépendants;

- de faciliter, comme intermédiaire, l'achat, la vente ou la location de biens immobiliers.

- la prise de participation dans d'autres sociétés.

- le conseil en gestion.»

Conformément à l'article 724 du Code des Sociétés, seules les conditions de présence et de majorité

doivent être respectées pour ladite modification de l'objet social. Les rapports des gérants et du/des

commissaires ainsi qu'un état actiflpassif de moins de trois mois ne sont pas exigés parle Code des Sociétés.

CINQUIEME RÉSOLUTION

Constatation

Les gérants présents ainsi que les membres de l'assemblée requièrent le notaire BECHET de constater

que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion

desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence

-la SPRL « ARLON ASSURANCES » a cessé d'exister

-l'ensemble du patrimoine actif et passif de la SPRL « ARLON ASSURANCES » est transféré à la SPRL «

ARLON FINANCE »

-les modifications statutaires, objet de la quatrième résolution sont devenues définitives

SIXIEME RESOLUTION

Pouvoirs

L'assemblée décide de conférer aux gérants tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui ont été prises

et notamment pour établir la coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Fait à Etalle, le 29 mai 2013

Maître Michel BECHET

Notaire à Etalle

Gérant de la ScSPRL "Michel BECHET, notaire"

Déposés en même temps au greffe du Tribunal : expédition du pv du 23/05/2013 délivrée avant enregistrement et coordination des statuts



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/04/2013
ÿþN°d'entreprise : 0827.845.708

Dénomination (en entier) ; ARLON FINANCES

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : LEON CASTILHON 69, 6700 Arlon, Belgique

(adresse complète) Acte de fusion

Obiet(s) de l'acte : Texte :

PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE DES

SOCIETES

SPRL ARLON FINANCE ET

SPRL ARLON ASSURANCES

Etabli en date 20 mars 2013

Projet présenté conformément au prescrit de l'article 693 du Code des

Sociétés par les gérants de la SPRL ARLON FINANCE et les Gérants de la

SPRL ARLON ASSURANCES

L'absorbante

La société Privée à Responsabilité Limitée « Arlon Finance », ayant son siège social,

rue Léon Castilhon 69 à 6700 ARLON, immatriculée à la Banque Carrefour des

Entreprises sous le Numéro 0827.845.708.

La société a pour objet social toutes activités ayant trait :

- l'intermédiation en services bancaires, services d'investissement et crédit en qualité d'agent de la banque Crédit Agricole, ainsi que toutes opérations et tous services qui y sont liés ou qui entrent habituellement dans l'activité d'argent bancaire ;

- l'intermédiation en assurances ;

de faciliter, comme intermédiaire, l'achat, la vente ou la location de biens

immobiliers.

à l'application de la législation sociale au sens large du terme ;

- à toutes autres activités ou services de bureau d'affaires et/ou conseil notamment juridique ou autre ;

- àtoutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la

Mentionner sur la dernière page da Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter e personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Mad POP 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*13061 66

t I1

Déposé eu Greffe du Tribunal de Commue

d'Arlvn, le 10 AVR. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

e-4

Réservé au

Moniteur belge

1/9,lte - suite Mod POF 11.1

réalisation de l'objet ainsi défini.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion ; de souscription oupar tout autre mode dans toutes les sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.

Elle peut faire en général, toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, susceptibles d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera à son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Si nécessaire, elle devra alors procéder à la désignation d'un représentant permanent.

L'absorbée :

La société Privée à ResponsabilitéLimitée «Arlon Assurances», ayant son siège

social, rue Léon Castilhon 69 à 6700 ARLON, immatriculée à la Banque Carrefour

des Entreprises sous le Numéro 0827.842.639.

La société a pour objet social toutes activités ayant trait :

la défense professionnelle des agriculteurs et des petites et moyennes entreprises en général ;

laproposition de contrats d'assurances, émanant de sociétés d'assurances belges ou étrangères, entant qu'agent d'assurances indépendant délégué d'un bureau de courtage ;

de faciliter l'application des lois sociales en général d'agent de sociétés et associations spécialisées et de faciliter l'introduction et la gestion d'affiliations auprès de société de mutuelle ;

la tenue de comptabilités, de déclarations à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, la rédaction de déclarations fiscales, la défense de ses clients auprès du Ministère des Finances.

la réalisation, en général, de tous services sollicités par les agriculteurs et autres indépendants ;

de faciliter, comme intermédiaire, l'achat, la vente ou la location de biens immobiliers.

la prise de participation dans d'autres sociétés.

le conseil en gestion.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion; de souscription oupartout autre mode dans toutes les sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.

Elle peut faire en général, toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, susceptibles d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables

Mentionner sur la derniàre page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

d'accès à la profession

la société subordonnera à son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La Société Privée à Resp onsabi lité Limitée « ARLON FINANCE » détient l'intégralité des 100 parts sociales de la Société Privée à Responsabilité Limitée « ARLON ASSURANCES ».

Cette opération de fusion entre la société « ARLON FINANCE »et la société « ARLON ASSURANCES » SPRL apour motivation d'engendrer une simplification administrative et commerciale.

Les organes des sociétés, à savoir :

Pour la société « ARLON FINANCE », les gérants Monsieur Patrick BRAUN et Jean François KAISER et pour la société « ARLON ASSURANCES», les gérants Monsieur Patrick BRAUN et Jean François KAISER, souhaitent la fusion des deux sociétés : la société « ARLON FINANCE» SPRL absorbant et la société « ARLON ASSURANCES» SPRL et reprenant dans son patrimoine la totalité de l'actif et du passif de cette société.

La date à partir de laquelle les opérations des sociétés absorbées sont considérées au point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante serait fixée au 31 décembre 2012,

Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

Ce projet de fusion sera soumis aux Assemblées Générales des Associés des sociétés «ARLON FINANCE» SPRL et « ARLON ASSURANCES» SPRL dans les délais impartis par la loi.

Fait à Arlon, le 20 mars 2013

Pour la SPRL « ARLON FINANCE» ASSURANCES »

Patrick BRAUN Patrick B

Jean F ,u çois A R _ Jean Fr.. coi KAISER

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Pour la SPRL « ARLON

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

05/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 28.09.2012 12598-0055-014
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 04.08.2016 16399-0580-015

Coordonnées
ARLON FINANCE

Adresse
RUE LEON CASTILHON 69 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne