ARTISAN - JARDIN - SAINT-HUBERT

Dénomination : ARTISAN - JARDIN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 891.762.372

Publication

08/05/2014

��D�nomination

(en entier) : ARTISAN - JARDIN

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6870 SAINT-HUBERT, avenue Nestor-Martin, 95

(adresse compl�te)

Obiet(q) de l'acte :Dissolution anticip�e, mise en liquidation et cl�ture de liquidation imm�diate de la Soci�t�

D'un proc�s-verbal dress� le vingt-sept mars deux mille quatorze par Ma�tre Augustin Foss�prez, Notaire � Libramont-Chevigny, associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Foss�prez Jean Pierre 8c Augustin - Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � Libramont-Chevigny,' portant la mention d'enregistrement suivante : � Enregistr� trois r�les sans renvoi � Neufch�teau le 28 mars 2014, volume 489 folio 16 case 13, Re�u : cinquante euros, L'Inspecteur Principal, Conseiller ai (Sign�)' R.CASEL �, il r�sulte que :

S'est tenue une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e <(' ARTISAN - JARDIN �, dont le si�ge social est �tabli � 6870 SAINT-HUBERT, Avenue Nestor-Martin, 95;' soci�t� :

A. (on omet);

B, (on omet);

C. inscrite �"la BCE (RPM Neufch�teau) sous le num�ro d'entreprise 0891.762.372 et assujettie � la TVA, sous le num�ro BE0891.762.372.

BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE REPRESENTATION DES TITRES ATTACHES AU=

CAPITAL SOCIAL

(On omet)

EXPOSE

L'Associ� unique �tant �galement l'unique g�rant de la Soci�t� - expose et requiert le Notaire soussign�

d'acter que ;

A. LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR LES POINTS SUIVANTS (On omet)

B.CONVOCATION ET QUORUM

Pour d�lib�rer valablement sur les points repris � l'Ordre du Jour, les dispositions l�gales exigent que l'Assembl�e r�unisse la moiti� au moins du capital social,

EE r�sulte de la composition de l'Assembl�e que les 186 parts sociales qui composent la totalit� du capital de; la SPRL � ARTISAN - JARDIN � sont repr�sent�es � la pr�sente Assembl�e et que celles-ci sont d�tenues` depuis la constitution de la Soci�t� par un seul associ�, � savoir Monsieur Christophe BRAFFORT ci-avant plus amplement qualifi�. En outre, le g�rant unique de la Soci�t� est �galement pr�sent, comme expos� ci-avant,

La pr�sente Assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points repris � l'Ordre du Jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux, convocations.

Pour �tre admises, les propositions inscrites � l'Ordre du Jour doivent recueillir les majorit�s pr�vues par la' loi et les statuts, chaque part sociale donnant droit � une voix.

C. INFORMATION DE L'ASSOCIE UNIQUE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

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jour de sa r�ception.

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N� d'entreprise : 0891.762.372

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'Associ� unique �tant �galement le g�rant unique de la Soci�t� reconnait et confirme au Notaire soussign� - pour autant que de besoin - avoir re�u gratuitement copie des documents sociaux destin�s � �tre discut�s � l'Ordre du Jour, conform�ment au Code des Soci�t�s.

CONTR�LE DE LEGALITE

Conform�ment � l'article 181 �4 du Code des Soci�t�s, le Notaire soussign� atteste, apr�s v�rification, l'existence et le l�galit� externe des actes et formalit�s incombant � la Soci�t� en vertu de l'article 181 �1er dudit Code.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tout ce qui pr�c�de ayant �t� v�rifi�, l'Associ� unique constate que l'Assembl�e est valablement constitu�e

et qu'elle est apte � d�lib�rer sur les objets repris � son Ordre du Jour.

RESOLUTIONS

C'est pourquoi, l'Associ� unique, exer�ant les comp�tences de l'Assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 267 du Code des Soci�t�s, aborde l'Ordre du Jour et requiert le Notaire soussign� d'acter qu'il prend les d�cisions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

Dispense est donn�e de faire lecture des 2 rapports �nonc�s dans l'Ordre du Jour et dress�s en application de l'article 181 �1er du Code des Soci�t�s -- article visant notamment la mise en liquidation d'une SPRL -, savoir :

1.Rapport r�alis� le 15 janvier 2014 par l'organe de gestion, justifiant la proposition de dissolution anticip�e de la Soci�t�; auquel rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive des comptes de la Soci�t� arr�t�e � la date du 31 d�cembre 2013;

2.Rapport sp�cial de v�rification sur ledit �tat r�sumant la situation active et passive des comptes de la Soci�t� arr�t�e au 31 d�cembre 2013, dress� le 25 mars 2014 par le R�viseur d'Entreprises d�sign� par l'organe de gestion en date du 6 f�vrier 2014, � savoir Monsieur Charles de Montpellier d'Annevoie repr�sentant la ScSCRL � C2 REVISEURS & ASSOCIES �, dont le si�ge social est �tabli � 5000 NAMUR, Avenue de la Vecqu�e, 14;

l'Associ� unique rappelant au Notaire soussign� et ce, pour autant que de besoin, avoir parfaite connaissance des 2 rapports pr�-vant�s comme dit ci-avant au point �C. INFORMATION DE L'ASSOCIE UNIQUE � du pr�sent proc�s-verbal.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants

� 4 Conclusion

Sur base des proc�dures de contr�les que nous avons effectu�es conform�ment aux normes professionnelles applicables sur l'�tat r�sumant la situation active et passive au 31 d�cembre 2013 �tablie par l'organe de gestion dans le cadre de la proc�dure de dissolution anticip�e et de mise en liquidation volontaire de la SPRL ARTISAN JARDIN, nous sommes d'avis que ;

" Sous r�serve de l'absence de provision pour frais de liquidation et compte tenu du fait que le g�rant, qui est aussi le seul associ� de la soci�t�, propose de prendre personnellement en charge et de payer toutes les dettes g�n�ralement quelconques non connues ou non r�gl�es � la date de la liquidation, l'�tat de la situation active et passive au 31 d�cembre 2013, sur base de laquelle la proposition de dissolution est bas�e, qui pr�sente un total de bilan de 18.947,28 EUR et qui se cl�ture avec des fonds propres positifs de 18.947,28 EUR, refl�te compl�tement fid�lement et correctement la situation de la soci�t� au 31 d�cembre 2013 pour autant que les pr�visions du g�rant soient r�alis�es avec succ�s par le liquidateur, s'il en est nomm� un ;

" Sous la m�me r�serve de t'absence de provision pour frais de liquidation mentionn�e ci-dessus, cet �tat est, pour le surplus, �tabli conform�ment aux r�gles d'�valuations prescrites par la loi du 17 juillet 1975 relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises notamment lorsque la perspective de continuit� des activit�s ne peut �tre maintenue, conform�ment au prescrit de l'article 28 �2 de l'Arr�t� Royal du 30 janvier 2001 d'application du Code des soci�t�s.

Le pr�sent rapport est �tabli conform�ment � l'Article 181 �1er du Code des Soci�t�s dans le cadre de la proposition de mise en liquidation de la soci�t� et il ne peut �tre utilis� � d'autres fins que la d�cision de mise en liquidation en vue de laquelle il a �t� �tabli.

Namur, le 25 mars 2014, C2 R�VISEURS & ASSOCI�S Soci�t� Civile sous forme de SCRL repr�sent�e par Charles de Montpellier d'Annevoie Reviseur d'entreprises. Pr�c�de la signature de Monsieur Charles de Montpellier d'Annevoie.�

Un exemplaire de chacun des 2 rapports pr�-vant�s restera annex� au proc�s-verbal de mise en liquidation et de cl�ture de liquidation imm�diate de la Soci�t� pour en faire partie int�grante, apr�s avoir �t� paraph� par l'Associ� unique ainsi que le Notaire soussign� et sera enregistr� avec celui-ci, sans pour autant �tre soumis � publication. Les 2 rapports seront d�pos�s, en m�me temps qu'une exp�dition dudit proc�s-verbal, au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufch�teau.

L'Associ� unique approuve ces rapports et �tat.

DEUXIEME RESOLUTION

Comme propos� � l'Ordre du Jour, l'Associ� unique

A.d�cide la dissolution anticip�e de la Soci�t�;

Volet B - Suite

'B. "pron�nce sa mise en liquidation �-compter du 27 mars 2014, la cessaff6n d'activit� motivant la dissolution de la Soci�t�, l'objet social �tant r�alis�. La dissolution met fin de plein droit au mandat du g�rant en fonction.

TRO1SIEME RESOLUTION

Apr�s avoir examin� les comptes, Monsieur Christophe BRAFFORT -- associ� unique - d�cide de reprendre, en son nom personnel, la totalit� des �l�ments actifs et passifs de la Soci�t� ainsi que la totalit� des droits et engagements contract�s par celle-ci.

La cl�ture imm�diate de la liquidation est prononc�e et l'Associ� unique constate que la SPRL �ARTISAN - JARDIN � a d�finitivement cess� d'exister. Monsieur Christophe BRAFFORT d�clare, sous sa responsabilit� personnelle, que la liquidation est ainsi imm�diatement termin�e.

Les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de 5 ans au domicile de Monsieur Christophe BRAFFORT pr�cit�.

Monsieur Christophe BRAFFORT s'engage express�ment � supporter toutes dettes g�n�ralement quelconques non connues de la Soci�t� au 27 mars 2014, qui seraient mises � charge de la Soci�t�. Toutes autres sommes ou valeurs qui pourraient revenir aux cr�anciers et � l'associ� et dont la remise n'a pu leur �tre = faite seront d�pos�es � la Caisse des D�p�ts et Consignations.

L'Associ� unique approuve les op�rations ci-avant et donne d�charge pleine et enti�re, sans r�serve ni restriction, au g�rant unique pour sa gestion de la Soci�t�.

QUATRIEME RESOLUTION

Mandat est conf�r� � Monsieur Christophe BRAFFORT pour effectuer toutes les d�marches aupr�s de toutes administrations (Guichet d'Entreprises, TVA ...), op�rer la radiation du num�ro d'entreprise et pour ex�cuter les r�solutions qui pr�c�dent.

Le registre des parts sociales fera l'objet des annulations n�cessaires.

CL�TURE

(On omet)

FRAIS -- ETAT CIVIL

(On omet)

Le Notaire soussign� certifie, au vu des documents officiels requis par la loi, l'exactitude de l'�tat-civil du.:

comparant tel que repris ci-avant. Le num�ro national du comparant a �t� communiqu� avec son accord

expr�s,

POUR COPIE CONFORME

Augustin Foss�prez

Notaire associ�

Pi�ces d�pos�es au Greffe : exp�dition conforme du proc�s-verbal de dissolution anticip�e, de mise en

liquidation et de cl�ture de liquidation imm�diate de la Soci�t� ainsi que extrait analytique conforme dudit

proc�s-verbal.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� if a'u- Moniteur belge

04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 28.06.2011 11227-0569-014
17/02/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe *d2.i

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N� d'entreprise : 0891762372

D�nomination

(en entier) : ARTISAN-JARDIN

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue de Libin 32, 6890 LIBIN (SUI)

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

L'associ� unique d�cide, comme les statuts J'y autorisent, du transfert du si�ge social.

Le si�ge social est transf�r� avenue Nestor Martin 95 � SAINT-HUBERT (6870) � partir du 1er d�cembre.

2010_

Christophe BRAFFORT, g�rant

D�pos� en m�me temps : PV AG 0111212010

Bijlagen bit het-BelgischStaatsblad -i71fl2/20H *rirexes-du-Moniteur-belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.05.2010, DPT 30.07.2010 10377-0468-014
05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 31.05.2009, DPT 30.07.2009 09523-0144-015

Coordonnées
ARTISAN - JARDIN

Adresse
AVENUE NESTOR MARTIN 95 6870 SAINT-HUBERT

Code postal : 6870
Localité : SAINT-HUBERT
Commune : SAINT-HUBERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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