ARTWEAR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARTWEAR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.549.214

Publication

13/10/2014
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= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dépose au Greffe du

Tribunal de Commerce

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d'entreprise 6 54,S .&-&&-

Dénomination

(en entier) : ARTWEAR

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6922 Wellin, rue Jean Meunier, 6

(adresse complète)

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" Obiet(s) de l'acte :Constitution

1.« D'un acte reçu par le notaire Antoine Frippiat, à Wellin, le vingt-six septembre deux mille quatorze, en cours

e

CI) d'enregistrement, il résulte que; I. La société privée à responsabilité limitée, dénommée PEACE OF MIND, en



.. abrégé POM, numéro BCE 0536.821.853, ayant son siège social à Houyet-Wantin, rue du Château, 1 ..

e .

IL La société coopérative à responsabilité limitée DUSCH, numéro BCE 0848.392.286, ayant son siège: social à 4270 Héron, rue de Seressia, 4 E.

e Ill. La société privée à responsabilité limitée GET UP MANAGEMENT CONSULTING, numéro BCE

-0 0891.135.139, ayant son siège social à 5081 La Bruyère-Meux, rue du Village, 3.

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CI) IV. Monsieur Ducobu, Damien Jean, né à Dinant, le 14 septembre 1979, numéro nationat 790914 14590, wi

CI) domicilié à 8086 Bertrange, Grand-Duché du Luxembourg, Cité Am Wenkel, 78 B.

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e Ont constitué entre eux une société commerciale sous forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée,

" ;e1 dénommée ARTWEAR, ayant son siège social à 6922 Wellin, rue Jean Meunier, 6, au capital de dix-huit mille

I six cents (18.600,00) euros, représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, mi-

, q représentant chacune un centième (1/100ème) de l'avoir social, souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

=

eq vingt-six euros (186,00) chacune par chacunkhacune des fondateurs/fondatrices, à concurrence de vingt-cinq .i..:5

(26) pars sociales et libérées en égale proportion pour plus d'un tiers au moins, soit ensemble la somme de huit mille (8.000,00) euros et dont les statuts s'établissent comme suit

, nation

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

ozª% : Elle est dénommée ARTVVEAR.

Le siège social est établi à 6922 Wellin, rue Jean Meunier, 6.

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La société a pour l'objet, tant en Belgique qu'à l'étranger pour son propre compte et pour le compte de tiers' et dans le respect des réglementations professionnelles en vigueur, la création, la production, la conception,.: l'achat et la vente de textile.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et: financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de'

el nature à favoriser le développement de ses activités.

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.

oz: Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un centième (1/100èrne) de l'avoir social.

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Les parts sociales sont nominatives, Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social.

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour'

: chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 4. Durée

et:1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans Limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11. Pouvoirs

a. Unicité de gérant.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la sodété, sauf

ceux que fa loi réserve à l'assemblée générale.

li représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice, par le gérant

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

b. pluralité de gérant.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

La société est représentée dans ces actes, y compris ceux où Interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier d'une décision préalable du conseil de gérance.

Elle y est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats »

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de juin, à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

§ 1, Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à rassemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices. '

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Reservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Dispositions transitoires

Le premier exercice se clôturera le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.

Compte tenu des critères légaux, il a été décidé de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire.

, Chacune des personne physique comparants comme aussi toute autre personne désignée par eux, est

désignée en qualité de mandataire de la société, aux fins de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T,V.A, ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises, comme aussi pour disposer des fonds déposés sur le compte spécial ouvert au nom de la société.. Aux effets ci-dessus, le mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Sont nommés en qualité de gérant ordinaire, sans limitation de durée, avec effet en date du 26 septembre

" 2014 '"

Monsieur Herman, Alexandre, prénommé.

Monsieur Wuytens, Michaël, prénommé.

Ils disposent des pouvoirs prévus par les statuts, pour engager et représenter la société.

Leur mandat s'exerce à titre gratuit, sauf dédsion contraire de l'assemblée générale ordinaire,

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises et

contrats signés depuis le 1 er janvier 2014 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la

société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira

ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps : Expédition de l'acte constitutif

Antoine Frippiat, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
ARTWEAR

Adresse
RUE JEAN MEUNIER 6 6922 HALMA

Code postal : 6922
Localité : Halma
Commune : WELLIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne