AS DU VOLANT- WELLIN, EN ABREGE : AS DU VOLANT - WELLIN

Dénomination : AS DU VOLANT- WELLIN, EN ABREGE : AS DU VOLANT - WELLIN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 847.391.406

Publication

24/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : As du Volant - Wellin association sans but lucratif

(en abr�g�) : As du Volant - Wellin asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Hall omnisport de Wellin, rue Pachis Lamkin � 6920 Wellin

Objet de l'acte : Statuts de As du Volant - Wellin asbl

Entre

-Monsieur GERDAY Pierre, n� le 19/06/1957, domicili� rue Mauvaise Preste, 167 � 6920 Wellin,

-Monsieur JACQUET Alain, n� le 01/07/1965, domicili� rue du Butia, 9 � 5564 Wanlin,

-Madame NIVARLET Dominique, n�e le 2610411972, domicili�e Tienne des Fran�ais, 9 � 5580 Rochefort, -Monsieur DUSSEIN Yves, n� le 0810211965, domicili� rue du Centre, 29 � 5570 HONNAY

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

DEFINITIONS

F�d�ration: dans les pr�sents statuts, le mot f�d�ration fait toujours r�f�rence � la f�d�ration sportive � laquelle l'association est affili�e. A la constitution de l'association, les membres fondateurs d�clarent s'affilier � la Ligue Francophone Belge de Badminton (LFBB en abr�g�).

Exercice : correspond � une p�riode de 12 mois calendriers Dans les pr�sents statuts, les mots � exercice � ou � saison sportive � ont la m�me signification.

TITRE I : DENOMINATION SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1 L'association est d�nomm�e : � As du Volant Wellin association sans but lucratif � (en abr�g� : � As du Volant Wellin asbl �).

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2 Son si�ge social est �tabli au hall omnisport de Wellin, rue Pachis Lamkin � 6920 Wellin, dans l'arrondissement judiciaire de Neufch�teau.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale selon la proc�dure de modification des statuts dans tout autre lieu situ� sur le territoire de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge, et �tre communiqu�e aussit�t aux organismes int�ress�s et en particulier � la f�d�ration.

Art. 3 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il OBJET BUT

Mentionner sur la derni�re page du Vole] p : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

, Art. 4 L'association a pour but : la promotion et la pratique du sport en g�n�ral et du badminton en particulier.

Art. 5 L'association a pour objet : de d�fendre, d'encourager et de d�velopper le badminton au sens le plus large et notamment sous les aspects loisirs, sant�, formation, comp�titions sportives. Elle a donc aussi pour objet le d�veloppement de la personne humaine par la pratique d'activit�s n�cessitant un effort physique, sous la forme de rencontres individuelles ou collectives, de comp�titions ou de d�lassement, et la diffusion de ces activit�s.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, mais �galement pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � celui-ci.

L'association d�termine librement son programme d'activit�s et g�re ses finances de fa�on autonome, Outre ses activit�s proprement dites, elle peut :

-Organiser des conf�rences ou cours sur des questions sportives ;

-Organiser ou participer � des d�monstrations, salons ou �v�nements promotionnels divers li�s � son but ;

-Organiser des f�tes, repas, bals, loteries ou autres manifestations dans le seul but de r�colter des fonds qui seront affect�s � atteindre le but et financer les activit�s de l'association. Elle pourrait cependant d�cider de verser certains de ces fonds � des oeuvres caritatives ;

-Rechercher des sponsors ou annonceurs publicitaires.

TITRE III : MEMBRES Section 1 : Admission

Art. � L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les

pr�sents statuts.

Art. 7 - Sont membres effectifs :

Lies comparants au pr�sent acte ;

2.tout membre adh�rent qui, pr�sent� parle Conseil d'administration, est admis par d�cision de l'Assembl�e

g�n�rale r�unissant la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association, apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par l'Assembl�e g�n�rale. Le membre adh�rent est admis sauf avis contraire du Conseil d'administration.

Tout membre, qu'il soit effectif ou adh�rent, par le fait de son admission, a l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association ainsi que les r�glements de la f�d�ration.

Section 2 ; Droits et obligations des membres adh�rents

Art. 8 - Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations qui Leur sont attribu�s par la loi ou les pr�sents statuts, dont notamment, le droit d'�tre pr�sent � l'Assembl�e g�n�rale mais uniquement avec voix consultative, le droit de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres et l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

Pour la participation � l'Assembl�e g�n�rale, les membres adh�rents de moins de 18 ans sont repr�sent�s par un de leurs parents ou par la personne qui en est l�galement responsable.

Section 3 : D�mission, exclusion, suspension

Art. 9 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en

adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Le membre effectif d�missionnaire peut soit se retirer purement et simplement de l'association, soit

demander � b�n�ficier uniquement du statut de membre adh�rent. .

Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne satisfait pas aux obligations

d'affiliation impos�es par l'Assembl�e g�n�rale avant le 15 octobre de la nouvelle saison sportive.

Art. 10 Le membre effectif peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore

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MOD 2.2

lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

En attendant la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le Conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut �tre prononc�e parte Conseil d'administration � ia majorit� des 213 des voix des administrateurs pr�sents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient pr�sents.

Le membre effectif dont la suspension est envisag�e sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus,

Le membre effectif propos� � l'exclusion est invit� � faire valoir ses explications devant l'Assembl�e g�n�rale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� du conseil de son choix.

La sanction d'exclusion prise � l'�gard d'un membre effectif lui est notifi�e par lettre recommand�e. La sanction est d�ment motiv�e.

Art. 11 Le membre adh�rent peut �tre exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� des 213 des voix des administrateurs pr�sents ou valablement repr�sent�s et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient pr�sents ou valablement repr�sent�s.

En attendant de rendre une d�cision d'exclusion, le Conseil d'administration peut pr�alablement suspendre le membre adh�rent de toutes activit�s. La suspension d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs pr�sents ou valablement repr�sent�s et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Le membre adh�rent propos� � l'exclusion ou � la suspension est invit� � faire valoir ses explications devant le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� d'un conseil de son choix.

Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre adh�rent sont suspendus_

La sanction d'exclusion ou de suspension prise � l'�gard d'un membre adh�rent lui est notifi�e par lettre recommand�e.

Art. 12 Le membre d�missionnaire, sanctionn�, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent pr�tendre � aucun remboursement de cotisation, ni rien r�clamer sur les avoirs de l'association, ni ne pr�tendre � aucun remboursement de frais.

lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 13 - Le Conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921 relative aux ASBL.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 14. Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� annuellement par l'Assembl�e g�n�rale et peut �tre diff�rent pour chaque cat�gorie de membres. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 200 euros.

Cette cotisation donne la possibilit� d'acc�der au statut de membre mais ne comprend pas les autres activit�s facultatives qui pourraient �tre propos�es par l'association.

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WlOD 2.2

La validit� de la cotisation couvre l'ensemble d'une saison sportive. La cotisation perd donc ses effets � la fin de la saison sportive. Le d�lai de paiement du renouvellement de la cotisation est fix� au 15 octobre de la saison sportive suivante.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 15 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Peuvent assister � l'Assembl�e g�n�rale les membres adh�rents et d'autres personnes physiques ou

morales invit�es par le Conseil d'administration sans droit de vote.

Art. 16 L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

4.1a fixation de la cotisation pour l'exercice suivant ;

5.au cas o� l'Assembl�e g�n�rale fe jugerait n�cessaire, la nomination et la r�vocation �ventuelle de deux

v�rificateurs aux comptes et d'un suppl�ant, lesquels ont acc�s en tout temps � la comptabilit� pour en

appr�cier la r�gularit�. Ils font rapport de leur mission � l'Assembl�e g�n�rale ;

6.la dissolution volontaire de l'association ;

fles exclusions de membres

8.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 17 Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

En outre, des Assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige, par d�cision du Conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 18 -- L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique adress� au moins quinze jours avant l'assembl�e, et sign� par le secr�taire, au nom du Conseil d'administration.

Les convocations mentionnent les lieu, jour, heure et ordre du jour de la r�union

Art. 19 Toute proposition d'inscription d'un point suppl�mentaire � l'ordre du jour d'une Assembl�e g�n�rale (par rapport � l'ordre du jour mentionn� dans la convocation) doit �tre adress�e au pr�sident, par �crit ou par courrier �lectronique, au moins 10 jours avant la date de l'assembl�e. Le Conseil d'administration en avertira les membres effectifs au moins 5 jours avant l'assembl�e.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. Sauf les cas pr�vus aux articles 8,12 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peur d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 20 Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 21 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art 22 L'Assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Si aucune majorit� ne se d�gage, la voix du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 23 L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 24 -- Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont act�es dans des proc�s-verbaux, r�dig�s par le secr�taire et sign�s par le pr�sident et un administrateur, et consign�s dans un registre. Ce registre est

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ilr,Op 2.2

conserv� au si�ge social ol,[ tous les membres, effectifs et adh�rents, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Les tiers ont la possibilit� de consulter les proc�s-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI ; ADMINISTRATION

Art. 25 L'association est g�r�e par un Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration est compos� de minimum trois membres et maximum 9 membres, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pour un terme de 4 ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au Conseil d'administration.

La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 26 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par

l'Assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Art. 27 Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 28 -- Le Conseil se r�unit aussi souvent que l'association l'exige. Les convocations au conseil �manent du pr�sident et/ou du secr�taire et ne font pas l'objet de proc�dures sp�cifiques. Le Conseil d'administration forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s,

Chaque administrateur dispose d'une voix, II peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix ; quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Les d�lib�rations du Conseil d'administration sont act�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire, et inscrites dans un registre sp�cial.

Art. 29 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts .� l'Assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du Conseil d'administration

Art. 30 Chacun des membres du conseil peut engager l'association dans le cadre d'actes de gestion journali�re et peut notamment disposer si n�cessaire d'une procuration sur le ou les comptes bancaires de l'association.

L'engagement d'une d�pense ou d'un paiement individuellement sup�rieur � 2000 euros (deux mille euros) ne peut cependant se faire que moyennant l'accord �crit de 2 administrateurs.

Art. 31 Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� choisi en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs.

Lors de chaque Conseil d'administration, un rapport d'activit� devra �tre effectu� par la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions de ia personne d�l�gu�e � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 32 Les personnes habilit�es � repr�senter l'association agissent conjointement � deux. Elles sont choisies par le Conseil d'administration en son sein ou m�me en dehors. Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du Conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

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M0D 2.2

Art. 33 Les administrateurs, la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ou � agir en son nom ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Sauf dans les cas de dol, faute grave, faute l�g�re r�p�t�e, tout acte sera donc pass� au nom de l'association et non � titre personnel. Le mandat est exerc� � titre gratuit.

Art. 34 Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition,

Art. 35 Le conseil recrute le cas �ch�ant si le b�n�volat ne suffit pas -- le personnel n�cessaire � la r�alisation des buts de l'association. Il fixe le salaire de celui-ci ainsi que ses attributions.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 36 -- En compl�ment des statuts, le conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du Conseil d'Administration, statuant � la majorit� simple.

Art. 37 -- L'exercice social commence le ler ao�t et se termine le 31 juillet de l'ann�e suivante, Il est assimil� � une saison sportive.

Art. 38 -- Le compte de l'exercice �coul� et te budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, !e cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 39 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs. Apr�s acquittement du passif, elle indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, en faveur d'un ou plusieurs organismes poursuivant un but social similaire, Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 40 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

Art. 41 Tout diff�rend qui s'�l�verait quant � l'interpr�tation des statuts et r�glements internes ou entre des membres de l'a.s.b.l. sera, s'il ne peut �tre r�gl� au sein m�me de l'association, soumis en premier lieu � l'arbitrage de la f�d�ration, ensuite � une juridiction civile ou commerciale.

Art. 42 -- Les pr�sents statuts sont d�pos�s aupr�s du greffe du tribunal de commerce de Neufch�teau, mais aussi aupr�s de la f�d�ration. Ils peuvent �tre communiqu�s � tout organisme qui les requiert. Toute modification apport�e aux pr�sents statuts sera communiqu�e end�ans un mois � la f�d�ration.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art, 43 Le R�glement d'Ordre Int�rieur comprendra notamment les dispositions pr�vues par !a r�glementation et la l�gislation applicables dans la F�d�ration Wallonie-Bruxelles en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

Art. 44 -- L'association fait conna�tre � tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.Le document explicite et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens vis�s au 2� ;

2,D�s chaque mise � jour, la liste des substances et m�thodes interdites en mati�re de dopage adopt�e en application de l'arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 08 d�cembre 2011 portant ex�cution du d�cret relatif � la lutte contre !e dopage ;

3.La r�glementation sp�cifique de lutte contre le dopage, pr�cisant, en cas de violation de ce r�glement, la proc�dure applicable et le bar�me des sanctions.

Art. 45 L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces

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MOD2.2

Volet B - Suite

mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives de l'organisation.

Art. 46 L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa f�d�ration

concernant:

1.les droits et devoirs r�ciproques des membres et des clubs ;

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application ;

3.I'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle.

Art. 47 -- L'association a �galement l'obligation de communiquer � tous ses membres un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage en vigueur dans la f�d�ration � laquelle elle est affili�e, ainsi qu'un sommaire des r�gles relatives au transfert �dict�es par la f�d�ration et un aper�u des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux r�gles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus � disposition des membres au si�ge de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social

Par exception � l'article 37, le premier exercice d�butera ce 15 juillet 2012 pour se cl�turer le 31 juillet 2013.

Premi�re assembl�e g�n�rale

Par exception � l'article 17, la premi�re assembl�e g�n�rale s'est tenue le 19 juin 2012.

Administrateurs

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs

-Monsieur GERDAY Pierre,

-Monsieur JACQUET Alain,

-Madame NIVARLET Dominique

Qui acceptent ce mandat.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

-Pr�sident : Monsieur GERDAY Pierre, -Tr�sorier : Monsieur JACQUET Alain, -Secr�taire : Madame NIVARLET Dominique.

Fait � Wellin le 19 juin 2012 en trois exemplaires.

R�serv� �u" R Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
AS DU VOLANT- WELLIN, EN ABREGE : AS DU VOLA…

Adresse
RUE PACHIS LAMKIN S/N - HALL OMNISPORT 6920 WELLIN

Code postal : 6920
Localité : WELLIN
Commune : WELLIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

AS DU VOLANT- WELLIN, EN ABREGE : AS DU VOLANT - WELLIN

Association sans but lucratif

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