ASSOCIATION CULTURELLE ET ISLAMIQUE DE BERTRIX, EN ABREGE : A.C.I.B.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ASS. CULTURELLE ET ISLAMIQUE DE BERTRIX, EN ABREG…
Dénomination : ASSOCIATION CULTURELLE ET ISLAMIQUE DE BERTRIX, EN ABREGE : A.C.I.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 507.974.944

Publication

19/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

su

Moniteur

belge

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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

le daLIEGEAlsknISFCIIMO

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Le Grefiffe

N° d'entreprise : E75d} 31-4

Dénomination

(en entier) : Association Culturelle et islamique de Bertrix

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Bohémont 5 B-6880 Bertrix

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés,

1° ,TOKTAS Ayhan , Rue du flosse n°43 B-6800 Libramont

2° .GÜVEN Menduh , Rue de Bohémont n°76 B-6880 BERTRIX

3° .GÜVEN Hasan , Rue géraud'pre n°20 B-6880 BERTRIX

4° .BA$ Mustafa , Rue de la fontanelle n°2 B-6880 BERTRIX

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE ler - Dénomination, siège

Article 1

L'association prend la dénomination de « Association Culturelle et Islamique de Bertrix », en abrégé «ACIB »

Article 2

Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, Rue de Bohémont 5 - 6880 Bertrix

TITRE II.  But social

Article 3

L'association pour but

de susciter la pratique du culte musulman de favoriser des activités sociales, des manifestations culturelles et sportives dans cet esprit, de permettre la promotion de la culture et de la culture musulmane, de favoriser la création de nouveaux groupements locaux, la publication et la diffusion de la littérature musulmane.

La promotion de toute activité, tels que : centre de vacances pour enfants et adultes, activités de jeunesse, enseignement de la culture musulmane et de tout ce qui concerne la pratique spirituelle du culte musulman, d'organiser la vie spirituelle t structurelle de la communauté, de réaliser toutes oeuvres sociales pour le bien de la population en général et de la communauté musulmane, de représenter ses membres auprès des autorités civiles et religieuses, d'assurer une présence musulmane harmonieuse en référence à la tradition musulmane porteuse de liberté, de tolérance, de respect mutuel dans les domaines de l'éducation, de la formation , de l'animation socioculturelle, de ('insertion sociale et professionnelle, de promouvoir l'implication citoyenne de la communauté musulmane au sein de la société,

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M0D2.2

L'Asbl ACIB peut également intervenir dans d'autres domaines pour lesquels ses compétences peuvent être exploitées et, d'une manière générale, dans toute activité en rapport direct ou indirect avec son but social.

L'association peut se livrer à toutes opérations mobilières et immobilières directement ou indirectement en rapport avec son but social. Elle peut également recevoir tout don et subside.

TITRE III.  Durée

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE IV. -- Membres

Article 5

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Le nombre de membres est illimité sans que le nombre de membres effectifs puisse être inférieur à trois.

Sont membres effectifs les personnes physiques souhaitant contribuer au fonctionnement administratif et à la gestion de l'Asbl ACIB.

Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales exerçant une activité professionnelle en rapport avec le but social de ('Asbl ACIB, les personnes physiques ou morales qui, sans devoir être astreintes à participer à la vie sociale de l'association, désirent bénéficier des services de celle-ci ou lui apporter leur concours moral ou financier,

Article 6

Toute demande d'admission en qualité de membre effectif ou de membre adhérent doit être adressée, par écrit et motivée, au conseil d'administration.

Le conseil d'administration statue souverainement sur les demandes d'adhésion en qualité de membre effectif' ou de membre adhérent. Le Conseil n'est pas tenu de motiver sa décision.

Article 7

L'assemblée générale peut voter, à charge des membres, tant effectifs qu'adhérents, une cotisation annuelle dont elle fixe le montant. Des montants de cotisation différents peuvent être prévus, notamment selon les catégories de membres, selon le ou les domaines d'activités concernés ou qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales. Le montant de la cotisation ne peut excéder 250 EUR pour les personnes physiques, 2500 EUR pour les personnes morales.

La cotisation est payée par les membres dans le mois qui suit la date de l'assemblée générale qui l'aura votée ou dans le mois de leur admission dans l'association, suivant le cas.

La demande d'admission implique de la part du candidat membre l'adhésion aux statuts et aux règlements de l'Asbl ACIB.

L'association est habilitée à solliciter et à recevoir tous subsides pour l'accomplissement de sa mission. Elle peut également répondre à des appels à projets ou à des marchés publics,

Article 8

Toute personne physique ou morale perd sa qualité de membre :

a) par démission adressée par lettre recommandée au conseil d'administration, au plus tard, trente jours avant la fin de l'exercice en cours ;

b) par défaut de paiement de cotisation, avec effet au trentième jour suivant la lettre recommandée de rappel de paiement adressée au membre par le conseil d'administration ;

c) par l'exclusion, prononcée par l'assemblée générale aux deux tiers des membres présents ou représentés ; l'exclusion prend effet au jour de la décision de l'assemblée ;

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Moo 2.2

d)par absence non justifiée à trois assemblées générales consécutives.

Article 9

Tout membre qui cesse de faire partie de l'association, pour quelque motif que ce soit, ne peut faire valoir aucun droit sur le fonds social,

TITRE V.  Assemblée générale

Article 10

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association. Régulièrement convoquée, elle prend des décisions qui lient tous les membres même absents.

Elle se réunit une fois l'an sur convocation du conseil d'administration dans le courant du premier semestre, au siège social ou en tout autre endroit précisé dans la convocation.

La convocation à l'assemblée générale est faite par simple lettre, par courrier électronique ou par tout autre moyen ayant pour support un document imprimé. Elle est adressée huit jours au moins avant la date de la réunion ; elle mentionne l'ordre du jour.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Article 11

En cas d'empêchement du président, le membre le plus âgé du bureau (ou, à défaut du conseil d'administration) préside l'assemblée. Tout membre de l'association peut se faire représenter par un membre porteur d'une procuration. Un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 12

Sauf les exceptions prévues par la loi ou par les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix émises par les membres effectifs présents ou représentés,

L'assemblée ne statue que sur les objets mentionnés à l'ordre du jour, sauf dans le cas oü tous les membres effectifs, présents ou représentés, marquent leur accord pour la prise en compte d'un ajout à l'ordre du jour.

Les résolutions de l'assemblée sont inscrites dans un registre signé par le président ou le secrétaire, ainsi que par les membres qui, ayant assisté à l'assemblée, le désirent.

Le registre est conservé au siège de l'association et peut être consulté sans déplacement par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont valablement signés par deux membres du bureau du conseil d'administration constitué en vertu de l'article 18 ci-après, ou par deux administrateurs.

Article 13

L'assemblée générale a tout pouvoir pour prendre toute décision intéressant la bonne marche et la vie de l'association.

Elle peut notamment

1 °nommer et révoquer les membres du conseil d'administration ;

2°nommer et révoquer des commissaires ;

3°fixer leur rémunération éventuelle ;

4°exclure un membre ;

5°approuver les budgets et comptes annuels ;

t. MOD 2.2

6°voter le paiement d'une cotisation annuelle à charge des membres ;

T'octroyer décharge aux administrateurs et commissaires ;

8°créer des organes sociaux subsidiaires qui paraîtraient utiles pour réaliser le but social, décidant de la nature et de la mission à confier à ces organes, ainsi que leurs pouvoirs ;

9°décider de s'associer de façon permanente ou temporaire avec les organismes ou institutions nationales ou internationales ayant le même but ou poursuivant des objectifs analogues à ceux de l'association ; ce pouvoir peut toutefois être délégué au conseil d'administration, lequel est tenu de faire rapport à l'assemblé lors de sa prochaine réunion ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge 'tOtransformer l'association en société à finalité sociale ;

11.adopter son règlement d'ordre intérieur ;

12 modifier les statuts et dissoudre l'association en respectant les dispositions des articles 27 à 29 ci-après.

TITRE VI.  Administration

Article 14

L'association est administrée par un conseil composé d'un minimum de trois membres.

Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée de cinq ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 15

Tout administrateur perd cette qualité :

a)par la perte de la qualité de membre ;

b)en cas de non renouvellement de son mandat ;

c)par la démission adressée par lettre recommandée au président du conseil d'administration ;

d)par l'absence non justifiée à trois conseils d'administration consécutifs.

Article 16

Le conseil d'administration désigne en son sein un président . Le conseil peut choisir dans ou hors de son sein un secrétaire et un trésorier. SI le secrétaire etlou le trésorier sont choisis en dehors du conseil, ils n'ont pas le droit de vote.

Le président ou, en cas d'empêchement, le plus âgé convoque te conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Le conseil d'administration doit se réunir une fois l'an.

Tout membre du conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil, porteur d'une procuration. Un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Le conseil ne peut agir valablement que si la moitié de ses membres au moins est présente ou représentée.

Article 17

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui préside est prépondérante.

Les décisions du conseil sont portées dans un registre, signé par le président ou le secrétaire, ainsi que par les membres du conseil qui, ayant pris part à la réunion, le désirent.

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MOU 2.2

Le registre est conservé au siège de l'association et peut y être consulté par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée parle conseil d'administration.

Article 18

Lorsque l'urgence le justifie, le conseil d'administration peut délibérer par voie électronique.

Les administrateurs doivent avoir un minimum de 7 jours calendrier pour répondre. Les décisions sont alors prises à la majorité simple des réponses exprimées. Les administrateurs peuvent répondre en donnant procuration à un autre administrateur. Si un administrateur a accusé réception du courriel de délibération mais n'y répond pas, il est considéré comme s'étant abstenu.

Une copie des courriels de délibération et des réponses apportées figure dans le registre des décisions du conseil.

Article 19

En cas d'empêchement du président, te membre le plus ancien préside le conseil.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association, sous réserve des droits de l'assemblée générale.

Outre les missions assignées au bureau, le conseil d'administration peut égaiement confier des missions particulières à certains membres du conseil d'administration, à des membres effectifs ou associés, ou à des tiers.

Article 20

Le Conseil d'administration peut décider de constituer un bureau ; il en fixe la composition. Le président du conseil d'administration et l'administrateur délégué sont membres de droit. li prend régulièrement connaissance de la situation de l'Asbl et l'état d'avancement des activités, définit les mesures à prendre dans le cadre des missions déléguées par le conseil d'administration ou en cas de nécessité, éventuellement sous réserve d'approbation par le conseil, prépare les réunions de ce dernier et assure le suivi de ses décisions.

Article 21

Le conseil d'administration peut de faire choix d'un administrateur délégué sous contrat d'emploi ou autre,

L'administrateur délégué exécute les décisions prises par le bureau ou le conseil et est chargé de la gestion journalière de l'institution en matières, administrative, budgétaire et financière. Il accomplit l'ensemble des démarches requises pour mener à bonne fin les programmes d'activité, y compris la gestion du personnel, la gestion comptable, budgétaire et financière, la réponse à des appels à projets ou procédures de marchés publics en lien avec le but social de l'association, à l'exception des domaines réservés au conseil d'administration etlou au bureau par toi, les règlements, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

La rémunération de l'administrateur délégué est fixée par le conseil d'administration, avec possibilité de délégation ponctuelle de ce pouvoir au bureau. L'administrateur délégué peut être invité par le président à assister au conseil d'administration avec voix consultative s'il n'a pas la qualité d'administrateur par ailleurs.

Article 22

Hormis les actes de gestion journalière relevant de l'administrateur délégué, tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procuration spéciale, signés par deux membres du bureau ou, si un bureau n'a été constitué, par deux administrateurs qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-àvis d'un tiers.

Article 23

Les actions judiciaires, tant en demandeur qu'en défendeur, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur à ce délégué.

TITRE Vil,  Budgets et comptes

Moo2.2

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Article 24

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice commence le jour de la création de l'Asbi pour se terminer le 31 décembre 2014.

Le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale ordinaire les comptes de l'exercice écoulé, ainsi que le budget relatif au nouvel exercice. il lui remet également un rapport sur l'activité de l'association pendant l'année précédente.

Après avoir entendu le rapport sur les comptes, l'assemblée générale se prononce sur les documents qui lui sont soumis par le conseil d'administration et vote éventuellement le montant de la cotisation annuelle.

TITRE VIII  Modification aux statuts et dissolution

Article 25

Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association, au moins 15 jours à l'avance, la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition. L'assemblée générale peut cependant décider, aux majorités prévues par la loi pour l'adoption de modifications statutaires, de réduire ce délai, sans qu'il puisse être inférieur au minimum légal.

Article 28

Le décès ou le départ d'un membre n'entraîne pas la dissolution de l'association pour autant que le nombre de membres ne devienne pas, de ce fait, inférieur à trois. Même dans ce cas, l'association dispose d'un délai de régularisation de trois mois.

La décision de dissolution volontaire est soumise aux mêmes règles que la décision de modification de l'objet.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle définit également leur compétence ainsi que les modalités de liquidation.

Article 27

En cas de dissolution volontaire ou forcée de l'association, le(s) liquidateur(s) est (sont) tenu(s) d'affecter l'actif net de la façon déterminée par l'assemblée générale.

Dans sa décision d'affectation du solde de liquidation, l'assemblée générale est tenue de respecter les objectifs énumérés à l'article 3 des statuts et, le cas échéant, d'opter pour une affectation alternative qui, compte tenu de toutes les circonstances, s'en rapproche au maximum.

TITRE XIX.  Dispositions générales :

Article 28

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921, accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif modifiée notamment par loi du 2 mai 2002 relative aux asbl, asbl, fondations.

Mao 22

Volet B - Suite

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

Nom et adresse des 3 administrateurs

TOKTAS Ayhan , Rue du flosse n°43 B-6800 Libramont

GOVEN Menduh , Rue de Bohémont n°76 B-6880 BERTRIX

GOVEN Hasan , Rue géraud'pre n°20 B-6880 BERTRIX

Le conseil d'administration, réuni ce 2911112014, a désigné en qualité de :

-président; TOKTAS Ayhan

-térsorier : GOVEN Hasan

-secrétaire : GOVEN Menduh

-membre : BA$ Mustafa

Déposé en même temps l'acte de constitution du 2911112014.

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Adresse
RUE DE BOHEMONT 5 6880 BERTRIX

Code postal : 6880
Localité : BERTRIX
Commune : BERTRIX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne