09/01/2013
�� MOD 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
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13050 W
Depos� a�:. Grena ou Tribunal de Commerce
de l`1EU:-vFIATEAtI,
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N� d'entreprise : 0410.158.659
D�nomination
(en entier) : Association des G�om�tres-Experts immobiliers de la Province
de Luxembourg
(en abr�g�) Forme juridique Si�ge Objet de l'acte Association Sans But Lucratif v
6870 Saint-Hubert, au Centre culturel provincial du Luxembourg
Modification des statuts
D'un proc�s verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 11 avril 2012, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'Association Sans But Lucratif "Association des G�om�tres-Experts immobiliers de la Province de Luxembourg " a pris, � l'unanimit� les r�solutions suivantes:
1) Modification des statuts : l'assembl�e a d�cid�, � l'unanimit�, de modifier les articles 6, 11, 21, 22, 28 et 30 des statuts afin de tes adapter � la loi du deux mai deux mil deux sur les associations sans but lucratif et les fondations.
2) Modification de la d�nomination de l'association sans but lucratif : l'assembl�e a d�cid�, � l'unanimit� de modifier la d�nomination de l'association sans but lucratif et de mettre l'article 1 des statuts en concordance avec cette d�cision en adoptant le texte suivant :
� L'association est d�nomm�e : � Union des G�om�tres-Experts Luxembourgeois �, en abr�g� � UGELux
Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL � et de l'indication de son si�ge social, �
3) Transfert du si�ge social : l'assembl�e a d�cid�, � l'unanimit� de transf�rer le si�ge social et de le fixer � 6600 Bastogne, rue des Petits Enclos, 13 et de mettre l'article 2 des statuts en concordance avec cette d�cision en adoptant le texte suivant
� Le si�ge social est �tabli � 6600 Bastogne, rue des Petits Enclos, 13, arrondissement judiciaire de Neufch�teau.
li peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale dans tout autre lieu de la Province de Luxembourg.
Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge. �
4) Modification du but de l'association sans but lucratif : l'assembl�e a d�cid�, � l'unanimit� de modifier le but de l'association sans but lucratif et de mettre l'article 3 des statuts en concordance avec cette d�cision en adoptant le texte suivant :
� L'association a pour but ; l'�tude, la protection et le d�veloppement des int�r�ts professionnels de ses membres dans le but d'am�liorer leur situation individuelle et la consid�ration attribu�e � leur profession en raison de l'honorabilit� et de la capacit� de ceux qui l'exercent. L'association s'occupera notamment � ces fins :
A, de promouvoir l'exercice de la profession de g�om�tre-expert;
B. de d�fendre leurs int�r�ts professionnels, tant vis-�-vis des autorit�s que des tiers;
C. de l'affiliation � l'Union belge des G�om�tres-Experts;
D. de favoriser la formation professionnelle des membres par toutes publications et informations techniques;
E. de maintenir, parmi les personnes exer�ant la profession, une discipline et une d�ontologie favorisant l'accomplissement de la mission d'int�r�t g�n�ral r�sultant des pr�rogatives qui s'attachent l�galement � l'exercice de la profession de g�om�tre-expert ;
F. de la promotion de, ou de la participation � toute oeuvre sociale ayant pour but l'am�lioration des conditions de vie de tous les membres ;
G. de favoriser la confraternit� des g�om�tres-experts en province de Luxembourg,
Elle pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous immeubles n�cessaires � la r�alisation de
son objet. �
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
s 5) Modification des r�gles relatives � l'admission des membres : l'assembl�e a d�cid�, � l'unanimit� de
modifier les r�gles relatives � l'admission des membres et de mettre l'article 7 en concordance avec cette
d�cision en adoptant le texte suivant
� Pour �tre admis, les membres devront remplir les conditions suivantes
A. Etre ressortissant de l'un des pays de la Communaut� europ�enne.
B. exercer la profession de g�om�tre-expert ou l'avoir exerc�e en remplissant les conditions de l'article 2 de la loi du onze mai deux mille trois prot�geant le titre et la profession de g�om�tre expert, soit dans le priv�, soit dans le cadre administratif, soit enfin au service d'un cabinet de g�om�tre-expert ou �tre �tudiant et suivre les cours permettant d'acc�der � la profession de g�om�tre-expert.
C. avoir sollicit� son inscription par �crit aupr�s du conseil d'administration.�
6) Modification des r�gles relatives � la d�mission, l'exclusion et la suspension des membres : l'assembl�e a d�cid�, � l'unanimit� de modifier les r�gles relatives � la d�mission, l'exclusion et la suspension des membres et de mettre l'article 8 en concordance avec cette d�cision en adoptant le texte suivant :
� Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�cision au conseil d'administration.
Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.
L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes, et apr�s avoir entendu l'int�ress�, si celui-ci le juge opportun.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois de l'honneur et de la biens�ance ou qui auront �t� sanctionn�s par les tribunaux dans le cadre de l'exercice de la profession de g�om�tre-expert.
La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par la loi. �
7) Modification des r�gles relatives � la composition du conseil d'administration : l'assembl�e a d�cid�, � l'unanimit� de modifier les r�gles relatives � la composition du conseil d'administration et de mettre l'article 12 en concordance avec cette d�cision en adoptant le texte suivant
� L'administration de l'association est confi�e � un conseil, �lu par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.
Le conseil d'administration est compos� de trois membres au moins, �lus parmi les membres de l'association par l'assembl�e g�n�rale, pour un terme de trois ans et en tout temps r�vocable par elle. Les membres du conseil d'administration sont r��ligibles.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. �
8) Modification des r�gles relatives aux actions judiciaires : l'assembl�e e d�cid�, � l'unanimit� de modifier les r�gles relatives aux actions judiciaires et de mettre l'article 16 en concordance avec cette d�cision en adoptant le texte suivant :
� Les actions judiciaires, tant en demandant, qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du pr�sident du conseil ou de l'administrateur-d�l�gu�.�
9) Modification des r�gles relatives aux actes engageant l'association : l'assembl�e a d�cid�, � l'unanimit� de modifier les r�gles relatives aux actes engageant l'association et de mettre l'article 17 en concordance avec cette d�cision en adoptant le texte suivant :
� Les actes qui engagent l'association sont sign�s par les deux administrateurs d�l�gu�s, qui n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers, ou � d�faut, par deux administrateurs qui auront obligation de justification vis-�-vis des tiers des pouvoirs qui leur sont conf�r�s.
La correspondance courante, les actes de gestion journali�re engageant l'association pour un montant inf�rieur � deux mille cinq cents euros (2.500,00 EUR), les quittances et d�charges envers l'Administration des chemins de fer, des postes et t�l�graphes, seront sign�s valablement par un administrateur d�l�gu� ou par un agent d�l�gu� par ce dernier, sans que ceux-ci aient � justifier vis-�-vis des tiers des pouvoirs en vertu desquels ils agissent. �
10) Modification des r�gles relatives � la tenue de l'assembl�e g�n�rale : l'assembl�e a d�cid�, � l'unanimit� de modifier les r�gles relatives � la tenue de l'assembl�e g�n�rale et de mettre l'article 18 en concordance avec cette d�cision en adoptant le texte suivant :
� H sera tenu, chaque ann�e, dans le courant du mois de juin, aux jour, heure et lieu indiqu�s dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s, � laquelle le conseil d'administration pr�sente le compte des recettes et d�penses de l'ann�e �coul�e et le budget pour l'exercice suivant.
L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.
Cette assembl�e proc�de � la nomination et au remplacement des administrateurs.
L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande expresse d'un cinqui�me des membres au moins, adress�e par �crit au pr�sident du conseil. �
11) Modification des r�gles relatives � la convocation � l'assembl�e g�n�rale : l'assembl�e a d�cid�, � l'unanimit� de modifier les r�gles relatives � la convocation � l'assembl�e g�n�rale et de mettre l'article 19 en concordance avec cette d�cision en adoptant le texte suivant
� Tous les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale au moins huit jours avant celle-ci.
Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par courrier �lectronique ou par lettre missive ordinaire et sign�e au nom du conseil par le pr�sident ou par le secr�taire. Elles contiennent l'ordre du jour.
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Volet B - Suite
Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres au moins est port�e � l'ordre du jour. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci. �
12) Modification des r�gles relatives � l'affectation du patrimoine : l'assembl�e a d�cid�, � l'unanimit� de modifier les r�gles relatives � l'affectation du patrimoine et de mettre l'article 29 en concordance avec cette d�cision en adoptant le texte suivant :
� En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une (ou des) associations provinciale, r�gionale ou nationale ayant un objet similaire.
Ces d�cisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes du Moniteur Belge. �
13) Cr�ation d'un nouvel article dans les statuts relatif au droit commun : l'assembl�e a d�cid�, � l'unanimit� de cr�er un nouvel article 32 dans les statuts relatif au droit commun en adoptant le texte suivant
� Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif �
14) Ratification des d�cisions du conseil d'administration mis en place le 10 mars 2010 : l'assembl�e
g�n�rale a d�cid�, � l'unanimit�, de ratifier les d�cisions prises lors des assembl�es g�n�rales du 10 mars
2010 et du 9 juin 2010 ainsi que les d�cisions du conseil d'administration mis en place le 10 mars 2010 et dont
la composition n'a pas �t� publi�e au Moniteur belge.
Ce conseil d'administration �tait compos� comme suit :
- Monsieur Dominique MOUTON, domicili� � 6900 Marche-en-Famenne, la Campagnette, 44,
administrateur
- Monsieur Marc PIERRET, domicili� � 6600 Bastogne, rue des Petits Enclos, 13, administrateur,
- Monsieur Pierre PONCELET, domicili� � 6987 Marcourt, rue des Martyrs, 15, administrateur,
Les administrateurs occupaient les fonctions suivantes, � savoir, Monsieur Marc PIERRET, pr�sident du
conseil d'administration ; Monsieur Dominique MOUTON, tr�sorier et Monsieur Pierre PONCELET, secr�taire.
15) D�mission, nomination, renouvellement des mandats des administrateurs : l'assembl�e g�n�rale a
d�cid�, � l'unanimit�, de d�signer comme administrateurs pour une nouvelle p�riode de trois ans � dater du 11
avril 2012
- Monsieur Dominique MOUTON, domicili� � 6900 Marche-en-Famenne, la Campagnette, 44,
administrateur
- Monsieur Marc PIERRET, domicili� � 6600 Bastogne, rue des Petits Enclos, 13, administrateur,
- Monsieur Pierre PONCELET, domicili� � 6987 Marcourt, rue des Martyrs, 15, administrateur,
- Monsieur Yvan BARTHELEMY, domicili� � 6880 Bertrix, rue d'Orgeo, 24, administrateur,
Les administrateurs se voient attribuer les fonctions suivantes, � savoir, Monsieur Marc PIERRET, pr�sident
du conseil d'administration ; Monsieur Pierre PONCELET, vice-pr�sident ; Monsieur Dominique MOUTON,
tr�sorier et Monsieur Yvan BARTHELEMY, secr�taire.
Leurs mandats expireront de plein droit lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra en deux mil
2015.
16) Pouvoirs : l'assembl�e a donn�, � l'unanimit�, tout pouvoir au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
-s- Monsieur Marc PIERRET, pr�sident et Monsieur Yvan BARTHELEMY, secr�taire e.
Sont d�pos�s en m�me temps : les proc�s-verbaux d'assembl�es g�n�rales extraordianires des 10 mars 2010, 09 juin 2010 et 11 avril 2012 ainsi que la coordination des statuts ti
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au
Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature