ASSOCIATION DU PARC D'EXPOSITIONS DE LIBRAMONT

Dénomination : ASSOCIATION DU PARC D'EXPOSITIONS DE LIBRAMONT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 838.397.031

Publication

19/08/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

Uepos� au Gfetfe dui

Tribunal de Common:id

de NEUFCHATEAU

li/1' '~ 8 ~c~U~201~' ,Pur ne a f ceo

Le +r#rileOffe -,

\\111M1H99 \II\

R�

Mo b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0r$3$ 3J cadi

D�nomination

(en entier) : Association du Parc d'expositions de Libramont

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue des Aub�pines, 50 � 6800 Libramont, arrondissement judiciaire de Neufch�teau

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u le premier juin 2011 par le notaire Fr�d�ric DUMOULIN, � Durbuy, substituant son confr�re, Ma�tre Jean-Fran�ois PI�RARD, l�galement emp�ch�, enregistr� � Durbuy, le neuf juin suivant, volume 5/403, folio 051, case 20, cinq r�les, sans renvoi, re�u: vingt-cinq euros, il est extrait ce qui suit:

ONT COMPARU :

- Monsieur Benoit Marie COPP�E, n� � Bruxelles le 8 d�cembre 1954, domicili� � 6890 Ochamps (Libin),' Nargaufay, rue des Pr�s.

- Monsieur Jean-Claude DESTIN�, n� � Li�ge fe premier juillet 1955, domicili� � 5377 Somme-Leuze, rue Ourgnette, 1 (N.N. : 55.07.01-129.75) ;

- Monsieur Jean-Paul Baudouin CL�RIN, n� � Eghez�e le 27 septembre 1948, domicili� � 6700 Arlon, Seyler, 64 (N.N. : 48.09.27-437.17).

- Monsieur Luc Marc LECOQ, n� � Hargimont le 13 juin 1961, domicili� � Hargimont, (Marche), rue des'

" Moutons, 10 (N.N. : 61.06.13-179.75).

- Monsieur Jean-Fran�ois Edmond Louis PI�RARD, n� � Marche-en-Famenne le 23 f�vrier 1960, domicili�' � 6900 Marche-en-Famenne, Avenue de la Toison d'Or, 30 (N.N. : 60.02.23-039.60).

- Monsieur Pascal Albert BAILLEUX, n� � Bourseigne-Neuve, le 7 avril 1958, domicili� � 7100 Saint-Vaast, rue de Lombardie, num�ro 13 (N.N. :58.04.07-109.54), ici repr�sent� par Monsieur Benoit COPP�E, pr�cit�, suivant procuration sous seing priv� dat�e du 16 mai 2011.

. - Monsieur Michel L�on BULTEAU, n� � Mons le 17 janvier 1949, domicili� � 6850 Carlsbourg, Devant le' Bois, 6 (N.N. : 49.01.17-117.21), ici repr�sent� par Monsieur Jean-Claude DESTIN�, pr�cit�, suivant procuration sous seing priv� dat�e du 16 mai 2011.

- Monsieur Michel Paul Georges ECTORS, n� � Bruxelles le 22 novembre 1939, domicili� � 1640 Rhode' Saint-Gen�se, Avenue de la For�t de Soignes, 272 (N.N.: 39.11.22-093.46), ici repr�sent� par Monsieur Jean Paul CL�RIN, pr�cit�, suivant procuration sous seing priv� dat�e du 16 mai 2011.

- Monsieur Jos� Ren� GILSOUL, n� � Florennes le premier janvier 1948, domicili� � 5680 Gimn�e (Doissche), Point d'arr�t, 9 (N.N. : 48.01.01-115.94), ici repr�sent� par Monsieur Luc LECOQ, pr�cit�, suivant procuration sous seing priv� dat�e du 16 mai 2011.

- Monsieur Pol Robert GOOSSE, n� � Bastogne le 21 mars 1958, domicili� � 6663 Mabompr�, rue Mabompr�, 1 (N.N.: 58.03.21-155.66), ici repr�sent� par Monsieur Jean-Fran�ois PI�RARD, pr�cit�, suivant procuration sous seing priv� dat�e du 16 mai 2011.

- Monsieur Pierre Fernand HOCKS, n� � Slins le 31 d�cembre 1948, domicili� � Ushogne, rue Lombat Dewonck, 78 (N.N. : 48.12.31-281.75), ici repr�sent� par Monsieur Benoit COPP�E, pr�cit�, suivant procuration sous seing priv� dat�e du 16 mai 2011.

- Monsieur Pascal Jean JACOB, n� � Juseret le 4 mars 1962, domicili� � 6640 Vaux-Sur-S�re, Chauss�e de Neufch�teau, 72 (62.03.04-221.12), ici repr�sent� par Monsieur Jean-Claude DESTIN�, pr�cit�, suivant procuration sous seing priv� dat�e du 16 mai 2011.

- Monsieur Jos� Fran�ois MEYERS, n� � Teuven le 2 d�cembre 1958, domicili� � 3793 Teuven, Teuven Village, 3 (N.N.: 58.12.02-267.05), ici repr�sent� par

Monsieur Jean-Paul CL�RIN , pr�cit�, suivant procuration sous seing priv� dat�e du 16 mai 2011.

- Monsieur Olivier Auguste MISERQUE, n� � Lobbes le 8 juillet 1969, domicili� � 5590 Leignon, rue. Corbion, 17 (N.N. : 69.07.08-123.68), ici repr�sent� par

Monsieur Luc LECOQ, pr�cit�, suivant procuration sous seing priv� dat�e du 16 mai 2011.

- Monsieur Yves Maurice OLIVIER, n� � Libramont le 20 avril 1970, domicili� � 6800 Recogne, Voie de. Luchy,..1A (N.N.....70.04.20-399..14),. ici _repr�sent� par .Monsieur .Jean-Fran�ois PI�RARD, pr�cit�, suivant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

procuration sous seing priv� dat�e du 16 mai 2011.

L'ensemble des procurations dont question ci-dessus seront consign�es au si�ge social pendant un d�lai de cinq ans.

Lesquels comparants, pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, nous ont requis de dresser par les pr�sentes les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils d�clarent constituer entre eux, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

STATUTS

Article 1 - D�nomination

L'Association a pour d�nomination sociale "Association du Parc d'expositions de Libramont".

Article 2 Si�ge social

Le si�ge de l'Association est sis � 6800 Libramont, rue des Aub�pines, num�ro 50, arrondissement judiciaire de Neufch�teau.

Article 3 Buts et activit�s

L'Association a pour objet social principal de favoriser le d�veloppement de l'Union Professionnelle "Soci�t� Royale Cheval de Trait Ardennais" (SRCTA).

Elle a donc pour objet l'�tude, la protection et le d�veloppement des int�r�ts professionnels de ses membres. A cette fin, elle s'occupera de:

1� �tudier les probl�mes de l'agriculture, de l'�levage et de l'�conomie rurale et en particulier les probl�mes relatifs � l'�levage et � la promotion du cheval de trait ardennais ainsi que des chevaux de sports et de loisirs, � la m�canisation de l'agriculture, aux for�ts, au d�veloppement des techniques et des commerces agroalimentaires, aux d�bouch�s agricoles et forestiers et � la promotion des races bovines, ovines, caprines et porcines, ainsi que du petit �levage;

2� prot�ger les int�r�ts professionnels de ses membres en organisant l'inscription des produits des chevaux de la race ardennaise dans les livres g�n�alogiques du Stud-Book du Cheval de Trait Ardennais, en d�livrant les documents d'origine de la race, en organisant des expertises et des concours pour la s�lection de l'esp�ce chevaline, en promouvant l'�levage des animaux domestiques en g�n�ral et du cheval en particulier et en diffusant le renom du cheval de trait ardennais tant en Belgique qu'� l'�tranger;

3� d�velopper la connaissance de l'agriculture, de l'�levage, de l'�conomie rurale et de la for�t par l'organisation d'expositions et de concours notamment dans le cadre de la Foire agricole et foresti�re de Libramont.

Elle a �galement pour objet le rayonnement de l'agriculture wallonne et la d�tention, le d�veloppement et l'exploitation d'infrastructures de congr�s, d'expositions, de parcs et d'�v�nements � Libramont et dans les environs.

L'Association pourra ccomplir tout acte en rapport avec son objet social, organiser toutes activit�s et �v�nements ou tous services contribuant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social.

L'Association peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, s'int�resser sous quelque forme que ce soit � toutes autres associations ayant ou n'ayant pas, en tout ou en partie, des buts similaires aux siens, en vue d'augmenter ses activit�s ou son patrimoine social. Elle peut notamment pr�ter son concours et son exp�rience � d'autres partageant un ou plusieurs de ces buts.

L'Association peut acqu�rir, poss�der, c�der, louer, vendre tous biens meubles ou immeubles ainsi qu'acqu�rir ou fournir tous services de quelque nature que ce soit.

L'Association ne poursuit pas un but lucratif. Tout revenu r�sultant de ses activit�s ou d'autres sources sera exclusivement affect� � la r�alisation de son objet social.

Article 4 - Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 Membres, admissions, sorties, engagements

1.1 Membres

�1. L'Association compte au moins trois membres effectifs.

Tout membre effectif de l'Union Professionnelle "Soci�t� Royale Cheval de Trait Ardennais" est admissible

en qualit� de membre effectif de l'Association.

�2. Pour �tre membre effectif, il faut r�unir les conditions suivantes:

1� �tre �g� de 18 ans accomplis;

2� adh�rer aux statuts de l'Association;

3� �tre membre de l'Union Professionnelle SRCTA.

Les membres effectifs doivent exercer, dans la circonscription de l'Association, une profession ou une

activit� professionnelle, directement en rapport avec l'objet de l'Association.

�3. Les membres effectifs s'engagent:

1� � assister aux assembl�es g�n�rales, sauf emp�chement motiv�;

2� � se conformer � tous les r�glements de l'Association.

�4. Les membres honoraires sont ceux qui, par leurs conseils et leurs souscriptions, contribuent � la prosp�rit� de l'Association.

Ils sont admis sans condition de profession et de r�sidence pour autant qu'ils soient membres honoraires de la SRCTA. Ils ont le droit d'assister aux assembl�es g�n�rales, mais ils n'ont voix d�lib�rative que lorsqu'ils font partie du Conseil d'Administration. Le nombre de membres honoraires ne peut d�passer le quart du nombre de membres effectifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

"

�5. Le titre de membre "d'honneur" est conf�r� par le Conseil d'administration aux personnes auxquelles

+ l'Association entend t�moigner sa reconnaissance. Il ne donne pas la qualit� de membre de l'Assembl�e g�n�rale.

Il peut �tre conf�r� � des personnes qui n'ont pas cette qualit� au sein de la SRCTA.

1.2Admissions

Les candidats membres adressent leur candidature au Pr�sident du Conseil d'administration de l'Association.

Le Conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa premi�re r�union suivante. Au moins la moiti� des membres du Conseil d'administration seront pr�sents ou repr�sent�s � cette r�union. La d�cision est prise � la majorit� simple des membres pr�sents et repr�sent�s du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre effectif.

1.3 Sorties

Tout membre de l'Association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au Pr�sident du

Conseil d'administration par �crit.

Le membre d�missionnaire sera cependant tenu � la participation aux frais qui ont �t� approuv�s pour

l'ann�e au cours de laquelle la d�mission a �t� donn�e.

L'exclusion de tout membre pourra �tre d�cid�e par le Conseil d'administration de l'Association:

1� en cas d'inobservation des statuts et des r�glements sp�ciaux;

2� en cas d'inconduite notoire;

3� lorsque, par son affiliation ou son agissement, il porte atteinte aux int�r�ts de l'Association.

L'exclusion est prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� des deux tiers des voix. L'int�ress�

doit �tre invit� et admis � pr�senter sa d�fense.

Les membres d�missionnaires ou exclus perdent tous droits aux avantages de l'Association.

Tout membre effectif ou honoraire qui perd la qualit� correspondante de membre de la SRCTA cesse de

plein droit d'�tre membre de l'Association.

1.4Engagements

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations d�finis dans la loi sur les ASBL et les pr�sents

statuts.

Aucune cotisation n'est due de la part des membres effectifs.

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'Association, ni

pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'Association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur l'actif net de l'Association en

vertu de sa seule qualit� de membre.

Cette exclusion de droits sur l'actif net s'applique de tout temps et notamment pendant la p�riode o�

l'int�ress� est membre, au moment o� cette qualit� cesse d'exister pour quelque raison que ce soit et au

moment de la dissolution de l'Association.

Article 6 Assembl�e g�n�rale

1.5Composition et repr�sentation

L'Assembl�e g�n�rale de l'Association se compose de tous les membres effectifs.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

1.7 R�unions

Les membres se r�unissent en assembl�e g�n�rale ordinaire, chaque ann�e, avant le 1 er mars.

Article 7 Conseil d'administration

1.9Composition

�1. L'Association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de quatorze membres �lus par

l'Assembl�e g�n�rale.

Sont de plein droit candidats les administrateurs de l'Union Professionnelle SRCTA nouvellement �lus.

L'Assembl�e se prononce par un vote global � mains lev�es.

Comptabilit�

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 d�cembre. Toutefois, le premier exercice

social d�bute ce jour, et se termine le 31

d�cembre 2012.

1.14 Contr�le

Les comptes annuels sont soumis � l'analyse soit d'un r�viseur d'entreprises, soit d'un ou deux

administrateurs d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 9 Modification ou r�vision des statuts

Les modifications aux statuts ne peuvent �tre valablement d�cid�es qu'� la majorit� des trois quarts au

moins des membres pr�sents ou repr�sent�s dans une Assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cette

fin et compos�e de la moiti� au moins des membres ayant droit de vote.

Si une Assembl�e g�n�rale convoqu�e pour modifier les statuts de celle-ci ne r�unit pas la moiti� des

membres, directement ou par procuration, une nouvelle assembl�e, convoqu�e pour les m�mes fins, d�lib�rera

valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 10 - Dissolution

1.15 D�cision

La dissolution de l'Association peut �tre d�cid�e par l'Assembl�e g�n�rale dans les conditions de pr�sence

et de majorit� pr�vues pour les modifications statutaires.

1.16Liquidateurs

En cas de dissolution, l'Assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs

pouvoirs.

1.17Affectation de l'avoir social net et publication

Le montant des dons et des legs fait retour au disposant ou � ses h�ritiers ou ayants droits, pour autant que ,

le droit de reprise ait �t� stipul� dans l'acte constitutif de la lib�ralit� et que l'action soit intent�e dans l'ann�e qui

suit la publication de l'acte de dissolution.

L'actif net restant, apr�s acquittement des dettes, apurement des charges, et d�duction faite, s'il y a lieu, du

montant des dons et des legs faits � l'Association, sera affect� par l'Assembl�e g�n�rale � l'Union

Professionnelle SRCTA ou , � son d�faut, � une autre association sans but lucratif et ou � une autre fin

d�sint�ress�e.

Ces d�cisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs sont publi�s aux annexes

du Moniteur belge.

Article 12 R�glement d'ordre int�rieur

Le Conseil d'administration peut proposer � l'Assembl�e g�n�rale un R�glement d'ordre int�rieur. Ce

r�glement peut �tre modifi� par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou

repr�sent�s.

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale tenue le 18 juillet 2011, il est extrait ce qui suit: L'assembl�e g�n�rale, � l'unanimit�, d�cide de nommer comme administrateurs de l'Association:

- Monsieur Pascal Albert BAILLEUX.

- Monsieur Michel L�on BULTEAU.

- Monsieur Jean-Paul Baudouin CL�RIN.

- Monsieur Benoit Marie COPP�E.

- Monsieur Jean-Claude DESTIN�.

- Monsieur Jos� Ren� GILSOUL.

- Monsieur Pol Robert GOOSSE.

- Monsieur Pierre Fernand HOCKS.

- Monsieur Pascal Jean JACOB.

- Monsieur Luc Marc LECOQ.

- Monsieur Jos� Fran�ois MEYERS.

- Monsieur Olivier Auguste MISERQUE.

- Monsieur Yves Maurice OLIVIER.

- Monsieur Jean-Fran�ois Edmond Louis PI�RARD.

Conform�ment aux statuts, ces mandats ont une dur�e limit�e qui expirera apr�s l'assembl�e g�n�rale d'approbation des budgets et de comptes de 2015, sous r�serve que la moiti� des mandats � tirer au sort expirera apr�s deux ans. Ces mandats ne seront pas r�mun�r�s, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Les membres ainsi �lus sont �galement administrateurs de l'Union Professionnelle CTA et sont �lus au titre de la commission dont ils font partie dans la dite Union.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de confier � chacun des administrateurs, chacun pouvant agir seul et avec pouvoir de subd�l�gation, pour proc�der au d�p�t du pr�sent proc�s-verbal au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent et faire tout ce qui est n�cessaire afin d'assurer la mention de ce d�p�t aux Annexes du Moniteur Belge conform�ment � l'article 26 novies, �1e`, de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur*

belge

V

Du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration tenue le 18 juillet 2011, il est extrait ce qui suit:

1. Les membres nomment, conform�ment aux statuts, M. Benoit Copp�e comme Pr�sident du Conseil, Messieurs Jean Paul Cl�rin et Michel Bulteau comme Vices Pr�sident, Monsieur Jean-Fran�ois Pi�rard comme Secr�taire G�n�ral et Monsieur Yves Olivier comme Tr�sorier.

2. Le conseil d�cide de mandater Messieurs Benoit Copp�e, Jean-Paul Cl�rin, Michel Bulteau, Jean-Fran�ois Pi�rard, Yves Olivier et Pascal Jacob, agissant par trois, pour repr�senter l'ASBL lors de la cr�ation de la SA "Libramont exhibition and congress" dans laquelle l'ASBL sera, lors de la fondation, majoritaire et sous r�serve de l'obtention des conditions de financement repris en annexe.

Le conseil donne mandat aux personnes mentionn�es au point 2. pour d�signer, lors de la constitution de la SA, MM. Pascal Jacob, Jean-Paul Cl�rin, Michel Bulteau, Benoit Copp�e, Jean-Fran�ois Pi�rard, Yves Olivier. Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps l'exp�dition de l'acte de constitution, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 18 juillet 2011, ainsi que celui du conseil d'administration dat� du m�me jour.

Ma�tre Fr�d�ric DUMOULIN, Notaire � Durbuy

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DU PARC D'EXPOSITIONS DE LIBRAMONT

Adresse
RUE DES AUBEPINES 50 6800 LIBRAMONT

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

ASSOCIATION DU PARC D'EXPOSITIONS DE LIBRAMONT

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. DU PARC D'EXPOSITIONS DE LIBRAMONT

Coordonnées
ASS. DU PARC D'EXPOSITIONS DE LIBRAMONT