ASSOCIATION LAIQUE DES SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT AU FIL DES JOURS, EN ABREGE : AU FIL DES JOURS

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION LAIQUE DES SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT AU FIL DES JOURS, EN ABREGE : AU FIL DES JOURS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 459.598.866

Publication

24/12/2014

��MOO 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

11111111

*19227 77*

D�pos� au Greffe du

Tribunal do Commerce

deUUEGE,G;' gi Ei(FGiii3 ,,,

jour de ption.

Le Gre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 459.598.866

D�nomination

(en entier) : Association la�que des soins palliatifs et d'accompagnement

"Au Fil des jours"

(en abr�g�) ; AU FIL DES JOURS ,

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Nestor Martin, 59 - 6870 SAINT-HUBERT

Objet de l'acte : Admissions, d�missions - Renouvellement du mandat des r�viseurs d'entreprises - Modifications statutaires

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale de l'asbl "Au Fil des Jours" qui s'est tenue le 13 juin 2013: Admissions/d�missions (Extrait du PV, point 2)

Une lettre remise en s�ance confirme que Madame Claudine LAURENT ne repr�sente plus la MSL au sein des instances de l'asbl.

Les membres pr�sents actent unanimement la d�mission de Mme Claudine LAURENT en qualit� de: membre de l'Assembl�e g�n�rale et administrateur de l'asbl.

Suite � la demande du Docteur Jacques DEVILLERS de ratifier les d�missions et admissions lors de l'Assembl�e g�n�rale de ce jour, une liste des repr�sentants de l'asbl en fonction de sa qualit� et de sa repr�sentativit� est remise aux membres. Cette liste est approuv�e par les Administrateurs,

Les membres de l'Assembl�e g�n�rale sont :

�Repr�sentant la Mutualit� Socialiste du Luxembourg

M. BOUCHE Jean-Christophe, rue des H�tres, 98 � 6890 TRANS1NNE

M. Thierry CHAMBERLAND, rue de la Carri�re, 8 � 6900 WAHA

Mme DELACOLETTE Laurence, rue des Abreu, 13 � 6637 MENUFONTAINE

M. Jacques DEVILLERS, rue de Saint Hubert, 54 � 6860 WINVILLE

Mme Mireille DAMINET-MARTINET, rue des Gen�ts, 13 � 6870 POIX ST HUBERT

�Repr�sentant l'asbl Centrale de Services � Domicile (CSD) ; M. Alain DENIS, rue du Beau S�jour, 37 � 6780 MESSANCY Mme Martine LAMBERT, rue du Ch�let , 39 � 6980 LA ROCHE

�Repr�sentant l'asbl Centre d'Action La�que (CAL) ;

Mme Josette MATON, rue des rdennes,30 � 6870 SAINT-HUBERT

Mme Micheline SATINET, rue des Rogations, 78 � 6870 SAINT-HUBERT

�Des personnes ind�pendantes :

Mme ARTUS C�cile, Avenue Paul Poncelet, 152 � 6870 SAINT-HUBERT

M. CARRIER Jean-Marie, rue de Marche, 49 � 6940 BARVAUX

Mme Val�rie VANDINGENEN, rue Grande, 7 � 6971 CHAMPLON

Mme VANWUYTSWINKEL Suzon, route de La Roche, 51a � 6990 HAMPTEAU

Les membres du Conseil d'Administration sont :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" Repr�sentant la Mutualit� Socialiste du Luxembourg :

M. Thierry CHAMBERLAND, rue de la Carri�re, 8 � 6900 WAHA

M. Jacques DEVILLERS, rue de Saint Hubert, 54 � 6860 WINVILLE

Mme Mireille DAMINET-MARTINET, rue des Gen�ts, 13 � 6870 POIX ST HUBERT

" Repr�sentant !'asbl Centrale de Services � Domicile (CSD) : M. Alain DENIS, rue du Beau S�jour, 37 � 6780 MESSANCY Mme Martine LAMBERT, rue du Ch�let , 39 � 6980 LA ROCHE

Repr�sentant l'asbl Centre d'Action La�que (CAL) :

Mme Josette MATON, rue des Ardennes,30 � 6870 SAINT-HUBERT

Mme Micheline SATINET, rue des Rogations, 78 � 6870 SAINT-HUBERT

'Des personnes ind�pendantes :

Mme Val�rie VANDINGENEN, rue Grande, 7 � 6971 CHAMPLON

Les membres de L'Assembl�e g�n�rale approuvent la composition des instances de l'asbl. Modifications statutaires : proposition (Extrait du PV, point 8)

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 93 juin 2013 a d�cid� d'adopter les statuts coordonn�s tels que libell�s ci-apr�s en remplacement de ceux pr�c�demment en vigueur.

TITRE PREMIER - D�nomination, si�ge, dur�e, objet

Article 1 D�nomination

L'association a pour d�nomination ; Association La�que des Soins palliatifs et d'accompagnement � Au Fil des Jours �, en abr�g� asbl � AU FIL DES JOURS �.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social de l'association est fix� dans l'arrondissement judiciaire de Neufch�teau, � 6870 Saint-Hubert, avenue Nestor Martin 59. Il pourra �tre transf�r� � tout autre endroit, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale,

Article 3 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Toutefois, elle pourra �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 4 Objet

L'association a pour but, dans un esprit de pluralisme et de pluridisciplinarit�, de :

L'association e pour but, dans un esprit de pluralisme et de pluridisciplinarit�, de :

-promouvoir et coordonner ('ASBL Au Fil Des Jours, �quipe de soutien en soins palliatifs et accompagnement des familles ;

-fournir une contribution compl�mentaire au soutien et aux soins palliatifs des patients au stade terminal qui veulent passer la derni�re phase de leur vie dans leur lieu de vie et y mourir, de sorte que les soins prodigu�s � ces patients dans leur entourage familial offrent au moins les m�mes garanties de qualit� que les soins qui leur seraient dispens�s en cas d'hospitalisation.

-d�velopper l'information et la formation des intervenants professionnels et volontaires de l'association ;

-assumer, en concertation avec les dispensateurs de soins de premi�re ligne concern�s et avec leur accord, certains aspects des soins palliatifs et de l'accompagnement d'un patient en fin de vie dans son lieu de vie ou cadre familial ;

et ce, sur tout le territoire de la province du Luxembourg.

TITRE DEUX - Membres

Article 5 Composition

y

4

4 MOD 2.2

L'association se compose de membres effectifs. Leur nombre est illimit� �tant entendu que l'Association

doit, au moins, compter :

-3 repr�sentants de la Mutualit� Socialiste du Luxembourg ;

-2 repr�sentants de la Centrale de Services � Domicile en Luxembourg ;

-2 repr�sentants du Centre d'Action La�que.

Article 6Outre les membres comparants au pr�sent acte, peut �tre membre effectif toute personne morale et/ou personne physique qui adresse une demande �crite et motiv�e au Conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Pour devenir et rester membre de l'association, il faut:

-�tre de nationalit� belge ou �trang�re, sans toutefois que le nombre de membres de nationalit� �trang�re

puisse exc�der les 2/5es des membres inscrits ;

-adh�rer aux pr�sents statuts ;

-�tre admis par l'Assembl�e g�n�rale,

Tout membre mandat� par une personne morale associ�e doit faire la preuve de son mandat. Cette preuve sera apport�e par un extrait de la d�cision du Conseil d'administration de la personne morale associ�e. Cette condition doit �tre maintenue pendant toute la dur�e d'affiliation du membre ainsi mandat�,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2014 - Annexes du Moniteur belge La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7Registre des membres

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

L'adh�sion des membres effectifs sera constat�e par l'apposition de leur signature, pr�c�d�e de la date en regard de leur nom, sur un registre de l'association. Ce registre comportera en outre leur adresse compl�te, leur t�l�phone ainsi que leur adresse mail. Toute convocation aux assembl�e sera valablement faite sur base des donn�es de ce registre.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande,

Article 8D�mission - membres r�put�s d�missionnaires suspension et exclusion - d�mission - d�c�s

Chaque membre effectif est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit, sa d�mission au Conseil d'administration.

Peut �tre r�put� exclu :

-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 2 assembl�es g�n�rales ordinaires

ccns�cutives ;

-Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission �

l'article 6,

-Le membre qui est au moins inculp� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou

outrage aux bonnes moeurs.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes:

1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s, mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4.Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre effectif se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Si un membre de l'Assembl�e g�n�rale est d�mis d'office ou exclu, il ne sera plus r��ligible � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 9Les membres effectifs d�missionnaires, exclus ou sortants, pour une cause r�glementaire ou autre, ainsi que les h�ritiers de l'associ� d�c�d�, n'auront aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent, en aucun cas, exiger le remboursement des versements effectu�s par eux ou par ceux auxquels ils succ�dent, ni r�clamer ni requ�rir la reddition de comptes, ni l'apposition des scell�s, ni l'inventaire.

TITRE TROIS - Assembl�e g�n�rale

Article 10 Pouvoirs

L'Assembl�e g�n�rale des membres effectifs, r�guli�rement convoqu�e et constitu�e, le cas �ch�ant selon les r�gles particuli�res de quorum exig�es ci-apr�s, repr�sente l'universalit� des membres.

Article 11

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire et ratifier les actes qui int�ressent l'association. Elle approuve toutes les mesures administratives et de gestion financi�re prises par le Conseil d'administration.

Sont r�serv�es � la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale

-les modifications aux statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, ainsi que la nomination et la r�vocation de ceux des

administrateurs qui sont habilit�s � repr�senter l'association en justice, tant en demandant qu'en d�fendant ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ainsi que la destination de l'actif net apr�s apurement du passif ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

-l'admission et l'exclusion de certains membres

-La d�cision de consid�rer un membre comme exclu s'il n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � deux

assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

-La d�cision de consid�rer un membre comme exclu s'il ne remplit plus les conditions exig�es pour son

admission aux articles 6 et 8 ;

-La d�cision de consid�rer un membre comme exclu ou suspendu s'il est inculp� pour attentat � la pudeur,

corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs.

-la nomination et la r�vocation du ou des commissaire(s) choisi(s) parmi les membres, personnes physiques

ou morales, de l'institut des r�viseurs d'entreprise ;

-l'octroi de la d�charge aux administrateurs et au commissaire.

-La d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout v�rificateur aux comptes, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign�

par l'assembl�e g�n�rale,

Article 12 Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire / extraordinaire

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois par an, au si�ge social ou en tout autre endroit d�sign� dans les avis de convocation, et ce, au plus tard le 30 juin.

Article 13 Tous les membres effectifs de l'association doivent �tre convoqu�s aux assembl�es g�n�rales ordinaires, par voie postale ordinaire ou par mail, au moins 8 (huit) jours francs avant la r�union. Les convocations sont sign�es, au nom du conseil, par le pr�sident ou le Secr�taire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour,

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant,

Toute proposition, sign�e d'un nombre de membres effectifs �gal au 20�me de la derni�re liste annuelle, et adress�e au Conseil d'administration quinze jours avant la date de l'Assembl�e, doit �tre port�e � l'ordre du jour. Chaque membre effectif de l'association a une voix.

Article 14 L'Assembl�e g�n�rale peut se r�unir extraordinairement, chaque fois que l'int�r�t social l'exige.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit pareillement �tre convoqu�e en cas de demande �crite de r�union d'un cinqui�me au moins des membres. Elle doit alors avoir lieu dans les trente jours de la r�ception de la demande.

Elle est convoqu�e par l'administrateur d�sign� par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par mail au moins 8 (huit) jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 15 Repr�sentation

Les membres pourront se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un autre membres, muni d'une procuration, d�ment sign�e par le mandant, et remise au Pr�sident lors de l'ouverture de la s�ance.

Sauf les cas pr�vus par la loi ou les statuts, l'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, et elle statue valablement � la majorit� des voix.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s,

En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Article 16 Pr�sidence de la s�ance

Les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le pr�sident du Conseil d'administration ou, � d�faut, soit par l'administrateur d�sign� par lui, soit par la personne d�sign�e � la majorit� par les membres pr�sents.

Article 17 D�lib�ration

Sauf dans les cas pr�vus ci-dessous, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement, � la majorit�, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes :

-modification statutaire : quorum de pr�sence de 2/3 des membres, pr�sents ou repr�sent�s -- quorum de vote de 213 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s;

-modification du but de I'ASBL : quorum de pr�sence de 2/3 des membres, pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de pr�sence quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-dissolution de I'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale : quorum de pr�sence de 2/3 des membres, pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e. Les d�cisions de cette assembl�e g�n�rale seront valables, quel que soit le nombre de membres pr�sents. La deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra avoir lieu au minimum 15 jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Pour des points n'impliquant pas une des modifications telles que pr�vues ci-dessus, les pr�sents statuts d�cident qu'ils peuvent n�anmoins �tre ajout�s en s�ance, � condition que cette adjonction emporte l'unanimit� des membres pr�sents, et �tre d�lib�r�s valablement � la majorit�,

Article 18Comptes rendus des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont tenus par le Secr�taire, Ils sont inscrits dans un registre, et sont sign�s par le pr�sident, le Secr�taire et par les membres effectifs qui le d�sirent. Les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

exp�ditions et extraits de d�lib�ration des assembl�es � d�livrer aux associ�s membres ou aux tiers justifiant d'un int�r�t, sont sign�s par le pr�sident et le Secr�taire du Conseil d'administration.

TITRE QUATRE - Administration, surveillance

Article 19 Composition, nomination et nombre minimum d'administrateurs dur�e du mandat fr�quence des r�unions

L'association est administr�e par un Conseil d'administration dont les membres sont �lus par et parmi les membres effectifs de l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'Assembl�e g�n�rale.

Si un membre du Conseil d'administration est d�mis d'office ou exclu, il ne sera plus r��ligible � l'Assembl�e g�n�rale et/ou au Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration devra �tre compos� d'au moins

-3 repr�sentants de la Mutualit� Socialiste du Luxembourg ;

-2 repr�sentants de la Centrale de Services � Domicile en Luxembourg ;

-1 repr�sentant du Centre d'Action La�que.

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment. Il doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon. Il veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e de mani�re r�guli�re. La d�cision est prise � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et par bulletin secret. L'assembl�e g�n�rale ne doit pas motiver ni justifier sa d�cision, Cette m�me assembl�e g�n�rale peut d�cider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par d�c�s, d�mission, r�vocation, exclusion ou emp�chement l�gal ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 20Le Conseil d'administration �lit parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un tr�sorier.

Article 21 Le Conseil d'administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige, et au moins une fois par an, sur convocation par lettre ordinaire ou par mail, du Pr�sident et/ou de du Secr�taire. Les convocations indiquent l'ordre du jour, le lieu et l'heure de la r�union.

Article 22Les s�ances du Conseil d'administration sont pr�sid�es par le pr�sident et en cas d'emp�chement, soit par l'administrateur d�sign� par lui, soit par la personne d�sign�e � la majorit� des membres pr�sents.

Article 23Repr�sentation et d�lib�ration

L'administrateur emp�ch� pourra se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur muni d'une procuration d�ment sign�e par le mandant, et remise au pr�sident lors de l'ouverture de la s�ance.

Le conseil d'administration d�lib�re valablement pour toute d�cision � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Tout administrateur qui a un int�r�t personnel oppos� � celui de I'ASEL ou qui se trouve en situation de conflit d'int�r�t au sens de la r�glementation sur les march�s publics s'abstiendra de participer aux d�lib�rations et aux votes concernant la d�cision vis�e.

En outre, les membres du conseil d'administration ne peuvent participer aux d�lib�rations portant sur des affaires pour lesquelles eux-m�mes ou les membres de leur famille jusqu'au quatri�me degr� y compris sont directement concern�s,

Article 24 Publicit� des d�cisions prises par le Conseil d'administration

Les d�lib�rations du Conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux transcrits dans un registre sp�cial, tenu au si�ge social. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et le Secr�taire. Les

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

exp�ditions ou extraits des d�lib�rations du Conseil � d�livrer aux membres et aux tiers, sont sign�s par te pr�sident et le Secr�taire,

Article 25 Pouvoirs

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion des affaires de l'association et pour la r�alisation de son objet. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'Assembl�e g�n�rale par les statuts ou par la loi, est de la comp�tence du Conseil.

Il peut notamment conclure tous contrats ou march�s, acheter, vendre, �changer, prendre et donner � bail tous les biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de l'objet social, faire et recevoir tous payements, en retirer et donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, accepter et recevoir tous legs, subsides ou subventions, donations mobili�res et immobili�res, dons annuels, contracter tous emprunts, donner mainlev�e, consentir la radiation de toutes inscriptions privil�gi�es, hypoth�caires, d'office ou autres, de transcription, saisies, renoncer � tous privil�ges et droits r�els, avec ou sans constatation de paiement, transiger, compromettre, nommer et r�voquer le personnel, fixer les �moluments, le tout sans avoir � justifier vis-�-vis des tiers, ni d'une d�lib�ration de l'association, ni d'un pouvoir sp�cial quelconque.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

Le Conseil d'administration est �galement charg� de l'ex�cution des d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, conform�ment au r�glement arr�t� par l'Assembl�e g�n�rale et sans pr�judice de ce qui est pr�vu � l'article 10.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour approuver les accords de collaboration avec toute autre institution.

Article 26D�l�gation de pouvoirs

Par principe, le conseil d'administration peut d�l�guer chacun des pouvoirs �voqu�s � l'article pr�c�dent � un ou plusieurs membres agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge en fonction de la d�cision prise.

D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le Pr�sident etlou le Secr�tair� agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration,

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � un ou plusieurs membres agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge selon la d�cision.

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re, avec l'usage de la signature sociale y aff�rente, au Secr�taire, En cas de vacance de la fonction de Secr�taire, la gestion journali�re est assur�e par le Pr�sident du conseil d'administration.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL;

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement fa fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Actes notari�s

Les actes notari�s seront toujours sign�s par le Pr�sident du conseil d'administration et par le Secr�taire ou le Tr�sorier. 11 en ira de m�me pour les pi�ces relatives aux recettes et payements entre les pouvoirs publics et l'association,

Comptes financiers

En ce qui concerne la gestion des comptes financiers, celle-ci ne sera possible qu'avec une double signature, dont l'une sera obligatoirement celle du Pr�sident, du Secr�taire ou du Tr�sorier du conseil d'administration. Pour la seconde signature, le conseil d'administration d�l�gue, le cas �ch�ant, les personnes habilit�es � prendre ces engagements financiers.

Article 27 Comptes et budgets

Chaque ann�e, le Conseil d'administration sera tenu de soumettre � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale des membres les comptes de recettes et d�penses effectu�es pendant l'exercice �coul� et le budget des recettes et d�penses pour l'exercice suivant.

Article 28

L'Assembl�e statue sur les comptes et le budget et d�cide de l'emploi du solde favorable des comptes. L'adoption des comptes et budgets vaut d�charge pour les administrateurs et commissaires.

Article 29 V�rificateurs aux comptes

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'institut des r�viseurs d'entreprises, Ils sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent �tre r�voqu�s que pour de justes motifs.

L'Assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe leurs �moluments,

Le mandat du ou des commissaires prend fin par d�c�s, d�mission, r�vocation, exclusion ou emp�chement l�gal. En cas de vacance, l'Assembl�e g�n�rale proc�de � la d�signation d'un nouveau commissaire. Le commissaire appel� � remplacer un ancien commissaire ach�ve le mandat de celui-ci.

Article 30 Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion,

Article 31 En principe, les fonctions d'administrateur sont gratuites et ils ne peuvent pr�tendre qu'au remboursement de leurs frais de d�placement et des frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission.

Article 32 Exercice social

L'exercice sociale commence le 1er janvier de chaque ann�e.

TITRE CINQ : Dissolution, liquidation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Article 33En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e g�n�rale nomme les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

Article 34

Dans tous les cas de dissolution, � quelque moment et pour quelque cause que ce soit, les biens de l'association, apr�s acquittement du passif, seront remis par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale � une institution similaire � la pr�sente association.

TITRE SIX : Dispositions finales

Article 35

Les revenus de l'association sont constitu�s :

-par les versements des membres ;

-par les dons, legs, subsides et subventions qui pourront �tre consentis � l'association ;

-par l'int�r�t de fonds plac�s ;

-par le payement de prestations de services.

Article 36

Toute lib�ralit� entre vifs ou testamentaires doit �tre accept�e par le Conseil d'administration, repr�sent� par deux membres ; en outre, elle doit �tre approuv�e par Arr�t� Royal dans les cas pr�vus par la loi.

Article 37

Tous les actes, documents, factures, annonces publicitaires quelconques et autres pi�ces �manant de l'association, doivent mentionner la d�nomination sociale, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots, �crits lisiblement et en toutes lettres � association sans but lucratif �, ou en abr�g� � asbl �.

Dans te cas contraire, celui qui est intervenu peut �tre d�clar� personnellement responsable de l'engagement pris.

Article 38 Un registre, indiquant par ordre alphab�tique les nom, pr�nom, domicile et nationalit� des membres effectifs de l'association, doit �tre d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement o� se situe te si�ge de l'association. Il est compl�t�, le cas �ch�ant, chaque ann�e end�ans le mois suivant la date anniversaire du d�p�t originaire, par l'indication, dans l'ordre alphab�tique, des modifications qui se sont produites parmi les membres.

Article 39

Toute modification aux statuts implique la coordination de l'ensemble des statuts et leur d�p�t au greffe du Tribunal de commerce de l'arrondissement dans lequel l'association a son si�ge, Ces modifications seront en outre publi�es par extrait aux Annexes du Moniteur belge. 11 en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateurs, de commissaires, de repr�sentants de l'association en cas d'actions judiciaires, du d�l�gu� � la gestion journali�re ainsi que des r�solutions relatives � la disposition, � la liquidation et � la d�signation des liquidateurs.

Article 40

Tout ce qui n'est pas stipul� ou pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl�,

conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, accordant la personnalit� juridique aux

associations sans but lucratif.

Mireille MARTINET-DAMINET, Val�rie VANDINGENEN,

Pr�sidente. Secr�taire,

MOD 2.2

Volet B - Suite

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale de l'asbl "Au Fil des Jours" qui s'est tenue le 10 juin 2014: * Admissions d�missions (Extrait du PV, point 2)

-D�mission d'un administrateur et d'un membre

Notre regrett� Gaby RONGVAUX �tant d�c�d� le 20/02/2014 ne fait d�s lors plus partie des

administrateurs ni des membres de l'asbl depuis cette date.

Les membres pr�sents actent la d�mission de Gaby RONGVAUX en qualit� d'Administrateur et de membre

de l'asbl.

-Admission des nouveaux membres

Jacques GENNEN et Jos� LEJEUNE sont admis en qualit� de membre de l'Assembl�e g�n�rale.

-Nomination d'administrateurs

Jacques GENNEN et Jos� LEJEUNE sont admis en qualit� d'administrateurs de l'asbl.

Les membres pr�sents les remercient et leur souhaitent la bienvenue.

*Renouvellement du mandat des r�viseurs d'entreprises (Extrait du PV, point 3)

Pour l'asbl � Au Fil des Jours �, la r�mun�ration de la sccrl PwC est fix�e � 800 euros htva par an. Cette

somme sera index�e annuellement suivant l'indice des prix � la consommation

L'Assembl�e g�n�rale ayant pris connaissance de ces informations, celle-ci d�cide de confier le mandat de r�viseur � la sccrl PwC R�viseurs d'entreprises B.C.E 0429.501.944 Woluwe Garden, Woluwedal 18 � 1932 Sint-Stevens Woluwe, repr�sent�e par M. Patrick Cammarata pour les exercices comptables 2014-2015 et 2016, moyennant des honoraires annuels de 800 euros htva index�s annuellement suivant l'indice des prix � la consommation,

Nom et qualit� de la personne ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers: Mireille MARTINET-DAMINET, Pr�sidente

D�pos�s en m�me temps: PV de l'Assembl�e g�n�rale du 13106/2013 et 10/06/2014, liste des pr�sences de l'AG, preuve de paiement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

hk�atitianacseulgaidan#��zepp�9EcidW�amet = IerectAsg Mdsrneetagnstn�rldumttrit�rist3taureet�adbatddaq,iaeseaneeoauidewcsoanaes a9eanto4ve�lel�ereppt�satdailisSBGlii&tiGp i�a6GlddstiANaU'tiOeSiatgssee��'�(3g�siictideeit�s3s

8e.lietEffl� NqUirP�@kl�dtttNe

29/03/2012

�� = = Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

apr�s d�p�t de l'acte

�r3pos� au Grotte dur

Tribuirial de Commerce

de N tri; " CHATEAt1

ge 1 ~ MARS 2!112

;our ou sa r�c~,.,,;:,r%

il!

R�serv�

au

Moniteur

belge

*szossaea*

N� d'entreprise : 459.598.866

D�nomination

(en entier) : Association la�que des soins palliatifs et d'accompagnement

"Au Fil des jours"

(en abr�g�) : Au Fil des jours

Forme juridique : asbl

Si�ge : 6870 SAINT-HUBERT, avenue Nestor Martin 59 `f Oblet de l'acte : Modifications statutaires - D�mission, admission

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 6 juin 2011

R�viseurs d'entreprise : d�mission, nomination

Suite � la proc�dure disciplinaire � l'encontre du bureau Delbrouck, Cammarata, Gilles et associ�s, celui-ci se d�clare dans l'impossibilit� d'exercer son mandat dans la s�r�nit� voulue. Les membres de l'Assembl�e g�n�rale prennent acte du rapport �crit sur les raisons de cette d�mission, et de l'entr�e en fonction de M. Patrick Cammarata au sein du cabinet de r�viseurs PwC.

Les membres de l'Assembl�e g�n�rale nomment pour la r�vision des comptes de l'asbl Au Fil des jours le bureau de r�viseurs PwC, avec comme r�viseur d�sign� M. Patrick CAMMARATA et ses collaborateurs, pour

les ann�es 2011 � 2013, � partir du 1 er juillet 2011, et fixent leurs �moluments � 750 E1 an, index�s

Certifi� sinc�re et conforme,

Le Secr�taire La Pr�sidente,

Jacques DEVILLERS; Mireille MARTINET.

Nom et qualit� de la personne ayant pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard des tiers

Mireille MARTINET, Pr�sidente.

D�pos�s en m�me temps : PV de l'AG du 06/06/2011.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. LAIQUE DES SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMP…

Adresse
AVENUE NESTOR MARTIN 59 6870 SAINT-HUBERT

Code postal : 6870
Localité : SAINT-HUBERT
Commune : SAINT-HUBERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

ASSOCIATION LAIQUE DES SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT AU FIL DES JOURS, EN ABREGE : AU FIL DES JOURS

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. LAIQUE DES SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMP…

Coordonnées
ASS. LAIQUE DES SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMP…