ASSOCIATION POUR LA LIBRE BAIGNADE DANS LES EAUX DE L'ARLUNE, EN ABREGE : ALBA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ASS. POUR LA LIBRE BAIGNADE DANS LES EAUX DE L'AR…
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA LIBRE BAIGNADE DANS LES EAUX DE L'ARLUNE, EN ABREGE : ALBA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.938.960

Publication

01/08/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille

neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I : DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L association prend pour dénomination : « Association pour la libre baignade dans les eaux de

l Arlune, Association sans but lucratif ».

En abrégé, l association peut prendre l appellation de : « ALBA, asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif

doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association

sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Article 2  Son siège social est établi à la rue du bon bois, n°15 à 6720 Habay-la-Neuve, dans l arrondissement

judiciaire d Arlon. Il peut être transféré ailleurs dans le même arrondissement par décision du Conseil

d Administration.

L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II : DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L association a pour but de promouvoir la convivialité par la baignade dans les eaux naturelles.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment

prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L association se fixe comme premier objet prioritaire la revalorisation de l étang Remy (lieu-dit) à

Habay-la-Neuve en tant que zone de baignade et de détentes.

TITRE III : DES MEMBRES

Section I: Admission

Article 5  L association est composée de membres effectifs et d adhérents, qui peuvent être des personnes

physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre des membres effectifs et des

adhérents est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des

Statuts de l'association ALBA, asbl

Entre les soussignés :

Bary, François, né à Uccle, le 30 décembre 1960, domicilié au n°8, Nantimont à 6723 Habay-la-Vieille ;

Coulon, Emmanuel, né à Boussu le 22 janvier 1977, domicilié à la rue du bon bois, n°8 à 6720 Habay-la-Neuve ;

Halbardier, Benoît, né à Gomery le 1er mars 1934, domicilié à la rue de l hôtel de ville n°1 à 6720 Habay-la-

Neuve ;

Labarbe, Séverine, né à Arlon le 16 juin 1975, domicilié à la rue La Rocaille n°24 à 6720 Habay-la-Neuve ;

Mélard, François, né à Namur le 1er décembre 1966, domicilié à la rue du bon bois, n°15 à 6720 Habay-la-

Neuve ;

(en abrégé) : ALBA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Bon-Bois 15

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Association pour la libre baignade dans les eaux de l'Arlune

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14306920*

Volet B

6720

0556938960

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Habay (Habay-la-Neuve)

Greffe

Déposé

30-07-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans le R.O.I.

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Article 6  § 1. Sont membres (effectifs) :

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d administration selon la procédure convenue dans le R.O.I.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale qui a introduit sa demande auprès de l association et dont la demande a été validée par le Conseil d Administration selon la procédure convenue au R.O.I. Les adhérents peuvent bénéficier des activités de l association et y participer en se conformant aux statuts et au R.O.I.

Section II : Démission, exclusion, suspension

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Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L exclusion d un adhérent est prononcée par le conseil d administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentés.

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des éventuelles cotisations, les infractions graves au R.O.I sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre ou d un adhérent.

Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale. Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres et des adhérents conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE IV : DES COTISATIONS

Article 11  Dans le cas où une cotisation est perçue tant auprès des membres effectifs qu auprès des

adhérents, son montant annuel ne pourra dépasser la somme de 100~.

TITRE V : DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association. Les adhérents

peuvent participer en tant qu observateurs à l Assemblée générale.

Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins huit jours à l avance. Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour à la condition que les participants

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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marquent leur accord suite à un vote à la majorité des deux tiers.

Article 16  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre. Celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adhérents peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Article 17  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration et à défaut par un autre administrateur désigné par le Président.

Article 18  L Assemblée générale peut valablement délibérer lorsque la majorité des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association. Les administrateurs ne peuvent exercer de mandats politiques, sauf dans le cas où la Loi l exigerait.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l association, le conseil d administration n est composé que de deux personnes.

Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un des administrateurs désigné par le Président.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

L admission d un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association.

Article 27  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences du Président et d un second administrateur délégué à cet effet.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 29  Le secrétaire et le président, sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commence le 1er septembre pour se terminer le 31 décembre.

Article 31  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 33  L Assemblée générale désigne un ou plusieurs vérificateurs aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 34  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35  Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe

des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des

personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Première assemblée générale : Par exception à l article 14, la première assemblée générale se tiendra dans le

courant du second semestre.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Mr. François Mélard

Mme. Séverine Labarbe

Mr. François Bary

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Mr. François Mélard

Trésorier : Mr. François Bary

Secrétaire : Mme Séverine Labarbe

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Délégué à la gestion journalière : Mr. François Mélard

Coordonnées
ASS. POUR LA LIBRE BAIGNADE DANS LES EAUX DE…

Adresse
RUE DU BON-BOIS 15 6720 HABAY-LA-NEUVE

Code postal : 6720
Localité : Habay-La-Neuve
Commune : HABAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne