ASSOCIATION POUR L'ORIENTATION SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE ET POUR LA TUTELLE PSYCHO-MEDICO-SOCIALE DANS LA PROVINCE DE LUXEMBOURG, EN ABREGE : AOPL

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION POUR L'ORIENTATION SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE ET POUR LA TUTELLE PSYCHO-MEDICO-SOCIALE DANS LA PROVINCE DE LUXEMBOURG, EN ABREGE : AOPL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 410.159.352

Publication

16/07/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Ne d'entreprise . 410.159.352

rrepei� au Greffe du Triblingl lai commerce de Neufeetion

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tbl, t�ceptioit,

D�nomination

(en entier) Association pour l'orientation scolaire et professionnelle et pour la tutelle psycho-m�dico-sociale dans la Province de Luxembourg.

(en abr�g�) . AOPL

Forme juridique asbl

si�ge : rue des charmes, 3 B-6840 NEUFCHATEAU

Objet de l'acte : Modification du registre des administrateurs

Art. ler - L'association prend pour d�nomination "Association pour l'orientation scolaire et professionnelle et pour la tutelle psycho-m�dico-sociale dans la Province de Luxembourg", en abr�g� AOPL. Elle a son si�ge � Neufch�teau, rue des Charmes, 3. Elle d�pend de l'arrondissement judiciaire de Neufch�teau.

Art. 2 - L'association a pour but de r�aliser la guidance psycho-m�dico-sociale, l'orientation scolaire et professionnelle et toute forme d'aide au profit de l'enfance et de la jeunesse; pour ces objectifs, elle est entre autre le Pouvoir organisateur des centres PMS libres de la Province de Luxembourg.

Art. 3 - L'association a �t� fond�e le 21 f�vrier 1963 pour une dur�e illimit�e. Art. 4 -

�1. Par son adh�sion aux pr�sents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission pr�judiciable au but social ou incompatible avec le caract�re propre d�fini � l'article 2, ou qui serait de nature � porter atteinte, soit � son honneur ou � sa consid�ration personnelle, soit � la consid�ration et � l'honneur de l'association ou de ses membres.

�2. Montant des cotisations : les membres ne sont tenus � aucune cotisation. Art. 5 - Assembl�e g�n�rale.

�1. Composition

- L'assembl�e g�n�rale est compos�e de 19 membres maximum. Ces membres effectifs auront �t� propos�s par le conseil d'administration et ne font pas partie du personnel.

- L'association compte �galement un certain nombre de membres adh�rents. Ceux-ci n'ont pas voix d�lib�rative. Il s'agit des directeurs (trices), d'un repr�sentant du personnel de chaque centre et d'un repr�sentant de chacune des 3 disciplines. li sera admis qu'un repr�sentant du personnel d'un centre puisse �tre d�sign� pour repr�senter �gaiement une des 3 disciplines.

�2. Fr�quence des r�unions :

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- L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e aussi souvent que n�cessaire par le conseil d'administration dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, ou lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

- Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile.

�3. Convocation et repr�sentation :

- Tous les membres sont convoqu�s, par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique, � l'assembl�e g�n�rale, au moins 8 jours ouvrables avant celle-ci. L'ordre du jour est joint � cette convocation.

- Toute proposition de deux membres effectifs au moins est port�e � l'ordre du jour.

- Les membres effectifs pourront se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

- L'assembl�e g�n�rale ne peut si�ger valablement qu'� condition que la moiti� des membres effectifs au moins soient pr�sents ou repr�sent�s.

- Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle r�union est convoqu�e dans les quinze jours et l'assembl�e g�n�rale pourra si�ger valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

�4. Votes :

- Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale et les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts :

- la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s est notamment requise pour prononcer l'exclusion d'un membre ou modifier les statuts.

- la majorit� des quatre cinqui�mes des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s est requise pour modifier les buts en vue desquels l'association est constitu�e.

II n'est pas permis de prendre des r�solutions en dehors de l'ordre du jour.

�5. La d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour :

- le changement d'adresse du si�ge social,

- la modification des statuts,

- la nomination et la r�vocation des administrateurs,

- l'approbation des budgets et des comptes,

- la dissolution de l'association,

- l'exclusion d'un membre,

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

- la nomination et la r�vocation �ventuelles des commissaires et contr�leurs aux comptes,

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux �ventuels commissaires ou contr�leurs,

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- l'approbation du r�glement d'ordre int�ri�ur.

�6. Absences non justifi�es :

Tout membre absent et non excus� � l'occasion de deux assembl�es g�n�rales cons�cutives est consid�r� comme d�missionnaire.

Art. 6 - Le conseil d'administration.

�1 Composition :

Le conseil d'administration est compos� :

- d'un administrateur par centre PMS,

- d'autres personnes int�ress�es par les objectifs de l'AOPL, leur nombre n'exc�dant pas celui des administrateurs par centre. Ces administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de 6 ans. lis sont r��ligibles. Ils choisissent parmi eux le pr�sident et, �ventuellement, le vice-pr�sident de l'asbl.

Les directeurs des centres ainsi qu'un repr�sentant des conseillers et assistants en psychologie, un repr�sentant des auxiliaires sociaux et un repr�sentant des auxiliaires para-m�dicaux assistent aux r�unions. Ils ont une voix consultative.

Le conseil d'administration d�signe parmi les membres effectifs et adh�rents un secr�taire, un tr�sorier et un responsable de l'application du statut du personnel.

�2 Convocation :

Le conseil d'administration est convoqu� par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au moins 8 jours ouvrables avant la r�union; l'ordre du jour est joint � la convocation.

�3 D�cisions :

Le conseil d'administration ne peut si�ger valablement qu'� condition que la moiti� des administrateurs au moins soient pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'absence des pr�sident et vice-pr�sident, le C.A. est pr�sid� par le membre le plus �g�. Les d�cisions sont prises � la majorit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Un administrateur absent peut se faire repr�senter par un autre administrateur, chacun ne pouvant disposer que d'une procuration.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle r�union est convoqu�e dans les quinze jours et le conseil d'administration pourra si�ger valablement quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

�4 Administrateurs d�l�gu�s - mandataires de centres :

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un administrateur d�l�gu� pour un ou plusieurs centres PMS organis�s. Choisi parmi les d�l�gu�s de ce(s) centre(s), celui-ci est appel� mandataire et repr�sente le(s) centre(s) aupr�s de la Communaut� Fran�aise. Il est charg� de la gestion courante du centre. Cette gestion courante comprend l'engagement temporaire du personnel � l'exclusion du directeur et dans le respect du statut du personnel, la conclusion de contrats avec les �tablissements scolaires. Le mandataire du

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centre doit en r�f�rer au conseil d'administration d�s qu'une d�cision concernant un centre risque d'avoir une influence sur les autres centres et leur personnel.

�5 Gestion financi�re :

Le conseil d'administration g�re les finances de l'asbl. Pour ce faire, il lui appartient notamment de d�finir les budgets annuels des centres et de l'ensemble de l'association. Chaque administrateur a, � tout moment, acc�s � tous les documents financiers et pi�ces comptables de l'association. li peut

interroger � cette fin le tr�sorier et les directeurs des centres PMS. Le tr�sorier rend compte de la gestion financi�re selon un rythme d�fini par le conseil d'administration. Le conseil d'administration veille � ce que la v�rification des comptes soit effectu�e par le(s) contr�leur(s) aux comptes d�sign�(s) par l'assembl�e g�n�rale.

�6 Relations avec les partenaires scolaires et les collaborateurs ext�rieurs :

Le conseil d'administration, les mandataires, et les directeurs veilleront � favoriser le d�veloppement de relations harmonieuses et efficaces avec les diff�rents partenaires. On veillera �galement � favoriser autant que faire se peut l'adoption d'une politique commune en cette mati�re par l'ensemble des services de l'AOPL.

�7 Fin de fonctions :

Les administrateurs cessent leur fonction au terme de leur mandat. En cas de d�mission, ils veilleront � ne pas quitter leur poste avant que le conseil d'administration ait pris les dispositions utiles afin de pourvoir � leur remplacement.

L'assembl�e g�n�rale a le pouvoir de r�voquer en tout temps un administrateur.

"

Art.7 - La gestion journali�re.

Le conseil d'administration confie, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'asbl au pr�sident. Celui-ci se fait assister par le mandataire, par le secr�taire, par le tr�sorier et/ou le responsable de l'application du statut des membres du personnel technique, chacun pour ce qui le concerne. Cette gestion ne comprend pas la gestion courante des centres qui est exerc�e par les administrateurs mandataires. Par gestion journali�re, il faut notamment entendre les affaires courantes, la comptabilit�, la correspondance journali�re et la signature de documents administratifs.

Art. 7 bis - Ouverture et fermeture des comptes bancaires.

Le conseil d'administration accorde, sous sa responsabilit�, au pr�sident et au tr�sorier, agissant conjointement, le droit d'engager l'asbl pour les op�rations d'ouverture et de fermeture des comptes bancaires.

Art. 7 ter - Pour tous les actes ne relevant pas de la gestion journali�re, l'AOPL est

repr�sent�e valablement, � l'�gard des tiers, conjointement par le pr�sident - ou son rempla�ant - et un administrateur.

Art. 8 - Pour toutes les questions non pr�vues par les statuts, les dispositions de la loi du 17 juin 1921 sont applicables.

Art. 9 - En cas de dissolution, le patrimoine de l'association sera affect� � une autre Suvre d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale, et dont l'objet se rapproche le plus possible de celui de la pr�sente association.

L

Art. 10 - Enfin, l'assembl�e g�n�rale r�unie le 16 mai 2013 d�cide :

- d'accepter la d�mission de Fran�ois SERVAIS du poste d'administrateur.

- de nommer comme administrateur: Dominique DACHELET.

- de confirmer le mandat des administrateurs suivants : L�opold KROEMMER, Michel

NOIRHOMME, Bernard BILLO, Laurent BRAQUET, Michel COLINET, Benoit HENIN, Charles ISTACE, Gilbert KAYE,Jean-Luc LEFEVRE, Philippe MAHILLON, Brigitte MARTIN, Pascal PAILLOT, Jos� SOBLET, Adelin THOMAS et Andr� ZIMMER.

Si bien que le registre des administrateurs � la date du 16 mai 2013 s'�tablit comme suit :

Num�ro national NOM, Pr�nom Qualit�

Adresse

MOD 2.2

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660223 396-08 KROEMMER L�opold Administrateur, Pr�sident

rue de Poix, 141 6890 LIBIN

500327 171-90 NOIRHOMME Michel Administr., Vice-pr�sident

rue du Roly, 19 6952 GRUNE

660823 167-63 BILLO Bernard Administrateur

rue de la gare, 102 6740 SAINTE-MARIE-SUR-SEMOIS

690314 125-52 BRAQUET Laurent Administrateur

rue Ferdinant Davin, 12 5370 HAVELANGE

450308 195-46 COLINET Michel Administrateur

rue des Bouleaux, 2 6840 NEUFCHATEAU

630913 06073 DACHELET Dominique Administrateur

route de la Falize, 165 6687 BERTOGNE

530221 216-88 HENIN Benoit Administrateur

rue Charles H�nin, 5 6900 MARLOIE

660726 013-74 ISTACE Charles Administrateur

rue Valvert, 11 6700 ARLON

460626 303-45 KAYE Gilbert Administrateur

rue des 4 Vents, 3 5580 ROCHEFORT

470523 256-27 LEFEVRE Jean-Luc Administrateur

rue Sur Ie Mont, IA 5363 EMPTINNE

MOD 2.2

Volet B - Suite

490104 241-93 MAH1LLON Philippe Administrateur

rue des Loches, 43A 6890 SMU1D

620914 164-05 MARTIN Brigitte Administratrice

Sommerain, 53 6660 HOUFFAL1ZE

610901 199-48 PAILLOT Pascal Administrateur

rue du docteur Albert Hustin, 16 6760 ETHE

510405 209-61 SOBLET Jos� Administrateur

rue Lackman, 18 6747 SAINT-LEGER

390110 123-15 THOMAS Adelin Administrateur

rue du Vivier, 75 6760 CHENOIS-LATOUR

490317 133-19 ZIMMER Andr� Administrateur

rue du Pont, 38 6780 HONDELANGE

KROEMMER L�opold NO1RHOMME Michel

Administrateur, Pr�sident Administrateur, Vice-Pr�sident

Texte

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10/05/2013

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071996

N� d'entreprise : 410.159.352

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da Ni<1.1,'",,, CHATEAl�1 "

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D�nomination

(en entier) : Association pour l'orientation scolaire et professionnelle et pour

la tutelle psycho-m�dico-sociale dans la Province de Luxembourg.

(en abr�g�) . AOPL

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue des charmes, 3 B-6840 NEUFCHATEAU

Objet de l'acte : Modification du registre des administrateurs

Art. far - L'association prend pour d�nomination "Association pour l'orientation scolaire et professionnelle et pour la tutelle psycho-m�dico-sociale dans la Province de Luxembourg", en abr�g� AOPL. Elle a son si�ge � Neufch�teau, rue des Charmes, 3. Elle d�pend de l'arrondissement judiciaire de Neufch�teau.

Art. 2 - L'association a pour but de r�aliser la guidance psycho-m�dico-sociale, l'orientation scolaire et professionnelle et toute forme d'aide au profit de l'enfance et de la jeunesse; pour ces objectifs, elle est entre autre le Pouvoir organisateur des centres PMS libres de la Province de Luxembourg.

Art. 3 - L'association a �t� fond�e le 21 f�vrier 1963 pour une dur�e illimit�e. Art. 4 -

�1. Par son adh�sion aux pr�sents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission pr�judiciable au but social ou incompatible avec le caract�re propre d�fini � l'article 2, ou qui serait de nature � porter atteinte, soit � son honneur ou � sa consid�ration personnelle, soit � la consid�ration et � l'honneur de l'association ou de ses membres.

�2. Montant des cotisations : les membres ne sont tenus � aucune cotisation. Art. 5 - Assembl�e g�n�rale.

�1. Composition

- L'assembl�e g�n�rale est compos�e de 19 membres maximum. Ces membres effectifs auront �t� propos�s par le conseil d'administration et ne font pas partie du personnel.

- L'association compte �galement un certain nombre de membres adh�rents. Ceux-ci n'ont pas voix d�lib�rative. li s'agit des directeurs (trices), d'un repr�sentant du personnel de chaque centre et d'un repr�sentant de chacune des 3 disciplines. Il sera admis qu'un repr�sentant du personnel d'un centre puisse �tre d�sign� pour repr�senter �galement une des 3 disciplines.

�2. Fr�quence des r�unions :

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MOU 2,2

- L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e aussi souvent que n�cessaire par le conseil d'administration dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, ou lorsqu'un

cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

- Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile.

�3. Convocation et repr�sentation :

- Tous les membres sont convoqu�s, par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique, � l'assembl�e g�n�rale, au moins 8 jours ouvrables avant celle-ci. L'ordre du jour est joint � cette convocation.

- Toute proposition de deux membres effectifs au moins est port�e � l'ordre du jour.

- Les membres effectifs pourront se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

- L'assembl�e g�n�rale ne peut si�ger valablement qu'� condition que la moiti� des membres effectifs au moins soient pr�sents ou repr�sent�s.

- Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle r�union est convoqu�e dans les quinze jours et l'assembl�e g�n�rale pourra si�ger valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

�4. Votes :

- Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale et les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts :

- la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s est notamment requise pour prononcer l'exclusion d'un membre ou modifier les statuts.

- la majorit� des quatre cinqui�mes des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s est requise pour modifier les buts en vue desquels l'association est constitu�e.

Il n'est pas permis de prendre des r�solutions en dehors de l'ordre du jour.

�5. La d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour :

- le changement d'adresse du si�ge social,

- la modification des statuts,

- la nomination et la r�vocation des administrateurs,

- l'approbation des budgets et des comptes,

- la dissolution de l'association,

- l'exclusion d'un membre,

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

- la nomination et la r�vocation �ventuelles des commissaires et contr�leurs aux comptes,

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux �ventuels commissaires ou contr�leurs,

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MOD 2.2

- l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur.

�6. Absences non justifi�es :

Tout membre absent et non excus� � l'occasion de deux assembl�es g�n�rales cons�cutives est consid�r� comme d�missionnaire.

Art. 6 - Le conseil d'administration.

�1 Composition :

Le conseil d'administration est compos� :

- d'un administrateur par centre PMS,

- d'autres personnes int�ress�es par les objectifs de l'AOPL, leur nombre n'exc�dant pas celui des administrateurs par centre. Ces administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de 6 ans. Ils sont r��ligibles. Ils choisissent parmi eux le pr�sident et, �ventuellement, le vice-pr�sident de l'asbl.

Les directeurs des centres ainsi qu'un repr�sentant des conseillers et assistants en psychologie, un repr�sentant des auxiliaires sociaux et un repr�sentant des auxiliaires para-m�dicaux assistent aux r�unions. Ils ont une voix consultative.

Le conseil d'administration d�signe parmi les membres effectifs et adh�rents un secr�taire, un tr�sorier et un responsable de l'application du statut du personnel.

�2 Convocation :

Le conseil d'administration est convoqu� par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au moins 8 jours ouvrables avant la r�union; l'ordre du jour est joint � la convocation.

�3 D�cisions :

Le conseil d'administration ne peut si�ger valablement qu'� condition que la moiti� des administrateurs au moins soient pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'absence des pr�sident et vice-pr�sident, le C.A. est pr�sid� par le membre le plus �g�. Les d�cisions sont prises � la majorit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Un administrateur absent peut se faire repr�senter par un autre administrateur, chacun ne pouvant disposer que d'une procuration.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle r�union est convoqu�e dans les quinze jours et le conseil d'administration pourra si�ger valablement quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

�4 Administrateurs d�l�gu�s - mandataires de centres :

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un administrateur d�l�gu� pour un ou plusieurs centres PMS organis�s. Choisi parmi les d�l�gu�s de ce(s) centre(s), celui-ci est appel� mandataire et repr�sente le(s) centre(s) aupr�s de la Communaut� Fran�aise. Il est charg� de la gestion courante du centre. Cette gestion courante comprend l'engagement temporaire du personnel � l'exclusion du directeur et dans le respect du statut du personnel, la conclusion de contrats avec les �tablissements scolaires. Le mandataire du

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1

centre doit en r�f�rer au conseil d'administration d�s qu'une d�cision concernant un centre risque d'avoir une influence sur les autres centres et leur personnel.

�5 Gestion financi�re :

Le conseil d'administration g�re les finances de l'asbl. Pour ce faire, il lui appartient notamment de d�finir les budgets annuels des centres et de l'ensemble de l'association. Chaque administrateur a, � tout moment, acc�s � tous les documents financiers et pi�ces comptables de l'association. Il peut Interroger � cette fin le tr�sorier et les directeurs des centres PMS. Le tr�sorier rend compte de la gestion financi�re selon un rythme d�fini par le conseil d'administration. Le conseil d'administration veille � ce que la v�rification des comptes soit effectu�e par le(s) contr�leur(s) aux comptes d�sign�(s) par l'assembl�e g�n�rale.

�6 Relations avec les partenaires scolaires et les collaborateurs ext�rieurs :

Le conseil d'administration, les mandataires, et les directeurs veilleront � favoriser le d�veloppement de relations harmonieuses et efficaces avec les diff�rents partenaires. On veillera �galement � favoriser autant que faire se peut l'adoption d'une politique commune en cette mati�re par l'ensemble des services de l'AOPL.

�7 Fin de fonctions :

Les administrateurs cessent leur fonction au terme de leur mandat. En cas de d�mission, ils veilleront � ne pas quitter leur poste avant que le conseil d'administration ait pris les dispositions utiles afin de pourvoir � leur remplacement. L'assembl�e g�n�rale a le pouvoir de r�voquer en tout temps un administrateur.

Art.7 - La gestion journali�re.

Le conseil d'administration confie, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'asbl au pr�sident. Celui-ci se fait assister par le mandataire, par le secr�taire, par le tr�sorier etlou le responsable de l'application du statut des membres du personnel technique, chacun pour ce qui le concerne. Cette gestion ne comprend pas la gestion courante des centres qui est exerc�e par les administrateurs mandataires. Par gestion journali�re, il faut notamment entendre les affaires courantes, la comptabilit�, la correspondance journali�re et la signature de documents administratifs.

Art. 7 bis - Ouverture et fermeture des comptes bancaires.

Le conseil d'administration accorde, sous sa responsabilit�, au pr�sident et au tr�sorier, agissant conjointement, le droit d'engager l'asbl pour les op�rations d'ouverture et de fermeture des comptes bancaires.

Art. 7 ter - Pour tous les actes ne relevant pas de la gestion journali�re, l'AOPL est repr�sent�e valablement, � l'�gard des tiers, conjointement par le pr�sident - ou son rempla�ant - et un administrateur.

Art. 8 - Pour toutes les questions non pr�vues par les statuts, les dispositions de la loi du 17 juin 1921 sont applicables.

Art. 9 - En cas de dissolution, le patrimoine de l'association sera affect� � une autre Suvre d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale, et dont l'objet se rapproche le plus possible de celui de la pr�sente association.

Art. 10 - Enfin, les assembl�es g�n�rales r�unies le 30 mars 2011 et le 15 mai 2012 d�cident :

-)

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MOD 2.2

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- d'accepter la d�mission des administrateurs, Patrick DELSALLE en date du 30 mars 2011 et Monique LEMPEREUR en date du 15 mai 2012.

- d'acter les d�c�s des administrateurs Michel KEMP (le 30 ao�t 2011) et de Jacques LEGRAND (Ie 16 avril 2012).

v 1.

- de nommer comme administrateurs : Laurent BRAQUET et Fran�ois SERVAIS en date du 30

mars 2011 ; Jose SOBLET, Charles ISTACE et Pascal PAILLOT en date du 15

mai 2012. `_. v --

- de confirmer le mandat des administrateurs suivants : L�opold KROEMMER, Michel

NOIRHOMME, Bernard BILLO, Michel COLINET, Benoit HENIN, Gilbert KAYE,

Jean-Luc LEFEVRE, Philippe MAHILLON, Adelin

THOMAS, Andr� ZIMMER et Brigitte MARTIN.

Si bien que le registre des administrateurs � la date du 15 mai 2012 s'�tablit comme suit :

Num�ro national NOM, Pr�nom Qualit�

Adresse

560223 395-08 KROEMMER L�opold Administrateur, Pr�sident

rue de Poix, 141 6890 LIBIN

500327171-90 NOIRHOMME Michel Administr., Vice-pr�sident

rue du Roly, 19 6952 GRUNE

550823167-63 BILLO Bernard Administrateur

rue de la gare, 102 6740 SAINTE-MARIE-SUR-SEMOIS

690314125-52 BRAQUET Laurent Administrateur

rue Ferdinant Davin, 12 5370 HAVELANGE

450308 195-46 COLINET Michel Administrateur

rue des Bouleaux, 2 6840 NEUFCHATEAU

530221 215-88 HENIN Benoit Administrateur

rue Charles H�nin, 5 6900 MARLOIE

560725 013-74 ISTACE Charles Administrateur

rue Valvert, 11 6700 ARLON

460525 303.45 KAYE Gilbert Administrateur

rue des 4 Vents, 3 5580 ROCHEFORT

470523 255-27 LEFEVRE Jean-Luc Administrateur

"

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2,2

.Volet B - Suite

rue Sur le Mont, 1A 5363 EMPTINNE

490104 241-93 MAHILLON Philippe Administrateur

rue des Loches, 43A 6890 SMUID

620914164-05 MARTIN Brigitte Administratrice

Sommerain, 53 6660 HOUFFALIZE

610901 199-48 PAILLOT Pascal Administrateur

rue du docteur Albert Hustin, 16 6760 ETHE

770224 215-17 SERVAIS Fran�ois Administrateur

rue de Froidmont, 1 6952 GRUNE

510405 209-61 SOBLET Jos� Administrateur

rue Lackman, 18 6747 SAINT-LEGER

390110 123-15 THOMAS Adelin Administrateur

rue du Vivier, 75 6760 CHENOIS-LATOUR

490317133-19 ZIMMER Andr� Administrateur

rue du Pont, 38 6780 HONDELANGE

KROEMMER L�opold NOIRHOMME Michel

Administrateur, Pr�sident Administrateur, Vice-Pr�sident

Texte

R�serv�

au

Moniteur

belge

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ANIYAralge, M8A-geelg�/ime

Coordonnées
ASS. POUR L'ORIENTATION SCOLAIRE ET PROFESSI…

Adresse
RUE DES CHARMES 3 6840 NEUFCHATEAU(LUX)

Code postal : 6840
Localité : NEUFCHÂTEAU
Commune : NEUFCHÂTEAU
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

ASSOCIATION POUR L'ORIENTATION SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE ET POUR LA TUTELLE PSYCHO-MEDICO-SOCIALE DANS LA PROVINCE DE LUXEMBOURG, EN ABREGE : AOPL

Association sans but lucratif

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