ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF AIR-LOISIRS (EN ABREGE) AL ASBL

Dénomination : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF AIR-LOISIRS (EN ABREGE) AL ASBL

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 632.826.317

Publication

08/07/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serve

au

Moniteu

belge

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D�pos� au Greffe de' Tribunal � Commerce

jourMIle

1..: �ieta

N� d'entreprise : Q 63L , " 8i 6.

D�nomination

(en entier) : Association sans but lucratif Air-loisirs

(en abr�g�) : AL asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 6870 Saint-Hubert, Chemin des Huttes,19/1

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussign�s :

1.De KONINCK Vincent n� � Vielsaim le 10.03.64, nationalit� Belge, domicili� rue d'Houffalize 241b 6670 �

Gouvy ;

2.LAROCHE Jacqueline n�e � Villance le 11.01.59, nationalit� Belge, domicili� Chemin des Huiles, 19 �

6870 Saint-Hubert;

3.ROBERT Christelle n�e � ETTERBEECK te 12.09.79, nationalit� Belge, domicili�e Rue Haute,21

� 6880 Bertrix,

4.ROBERT Jos� n� � Bastogne le 18.05.57, nationalit� Belge, domicili� Chemin des Huttes, 19 � 6870 Saint-Hubert;

5.VIEUXJEAN David n� � NAMUR le 11.01.56, nationalit� Beige, domicili� A la Voie d'Ochamps n1 � 6800 " Libramont

il est convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment �

la loi du 27 juin 1921 dont les statuts sont �tablis comme suit.

TITRE I. DENOMINATION Er SIEGE SOCIAL.

Article 1.

L'association est d�nomm�e � Association Sans But Lucratif Air-loisirs �, en abr�g� � AL asblu.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 2.

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, Chemin des Huttes

re 19/1 - 6870 Saint-Hubert

TITRE II, LE BUT ET L'OBJET SOCIAL.

Article 3,

L'association e pour objet, � l'exclusion de tout but lucratif, le d�veloppement et la promotion de :

-l'aviation, des sports et loisirs de l'air au sens large du terme,

-la r�gion de Saint-Hubert

-de la nature ; de l'histoire,

-l'int�gration dans la soci�t� des personnes � mobilit� r�duite, d�ficients mentaux et sensoriels notamment par:

-Te d�veloppement des sports et attractions a�riennes, la formation d'instructeurs et de pilotes avion, ulm, planeur, vol � voile, h�licopt�re, et tout instructeur des sports et loisirs de l'air au sens large du terme.

-la pr�paration aux carri�res a�ronautiques,

-la formation des divers brevets et qualifications a�ronautiques sous l�gislation belge ; fran�aise et europ�enne,

-la cr�ation, exploitation et gestion d'�coles de pilotage et centre de formation a�ronautique au sens large du ferme sous l�gislation belge ; fran�aise et europ�enne.

-par l'organisation de s�minaires, d'�v�nements de tout type

-ta mise � disposition de son mat�riel et ses comp�tences au profit de toutes personnes physiques ou morales, notamment � des fins publicitaires ; de cr�er et dispenser des programmes th�oriques et pratiques de formation, notamment dans tous domaines.

-contribuer par tous moyens g�n�ralement quelconques au d�veloppement de tout ce qui se rattache directement ou indirectement � l'a�ronautique, la nature, l'histoire, le handicap physique et mental.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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MOD 2.2

-le d�veloppement touristique et �conomique de la grande r�gion o� elle a son si�ge social, notamment par des promenades a�riennes et terrestres au sens large du terme.

-la photographie a�rienne et terrestre.

-le d�veloppement touristique de la grande r�gion.

-la valorisation du patrimoine nature!, social, historique et culturel

-la promotion, l'accueil du tourisme rural de groupe, familial, individuel et son animation � travers la d�couverte des richesse de la nature, promenade et randonn�es ; au sens large du terme d�couverte de la nature dont notamment d�couverte de la faune mais aussi de l'architecture, de la litt�rature, de la musique, du cin�ma, de l'artisanat, des traditions ; la mise en valeur des mets du terroir ; l'information, la diffusion et la consommation des produits r�gionaux, la r�alisation de toutes actions sociales, culturelles, p�dagogiques.

Elle pourra �galement entreprendre toutes activit�s qui tendent directement � la r�alisation des buts non lucratifs, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales accessoires � condition que le produit de celles-ci soit uniquement destin� � la r�alisation de l'objet principal, recevoir tous don, legs ou subsides.

Elle pourra poss�der soit en propri�t�, soit en jouissance, tous immeubles n�cessaires � la r�alisation imm�diate ou prochaine de son objet.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire. Elle peut faire toutes les op�rations et actes se rattachant directement ou indirectement � son but social. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE III. LES MEMBRES.

Article 4.

L'association est compos�e de membres effectifs et non effectifs. Seuls les premiers poss�dent la pl�nitude des droits, rattach�s � la qualit� de membres, y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Les membres non effectifs peuvent �tre d�sign�s par les d�nominations suivantes � membres d'honneur �, � membres protecteurs �, � membres de soutien � ou � membres adh�rents.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et non effectifs adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R.O.I.

Quiconque souhaite devenir membre effectif ou non effectif adresse sa candidature motiv�e par lettre

recommand�e au si�ge social de l'association � l'attention du Pr�sident du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration statue souverainement de l'admission � la majorit� simple, sans avoir � justifier

sa d�cision et sans possibilit� de recours.

La qualit� de membre non effectif s'acquiert selon des modalit�s � d�terminer par le conseil

d'administration. Ces membres non effectifs ne poss�dent aucun droit statutaire.

Article 5.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois et est illimit�. Les fondateurs sont les

premiers membres de l'association.

Article 6.

Les personnes, pour �tre admises comme membres, doivent �tre motiv�es et avoir des buts communs avec

l'association.

En outre, pour pouvoir �tre d�sign� membre effectif, tout candidat devra avoir effectu� un stage de 3 ans au

moins en qualit� de membre non effectif sauf d�rogation � accorder par la conseil d'administration. La d�cision

d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est prise souverainement sans qu'il

puisse �tre demand� de justification. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7.

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au

conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire

-le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � une assembl�e g�n�rale.

-le membre non en r�gle de cotisation pour la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

L'assembl�e g�n�rale constate que le membre est r�put� d�missionnaire

Les d�missions et exclusions de membres effectifs ont lieu conform�ment � l'article 12 de la loi du 27 juin

1921. Les membres effectifs d�missionnaires et exclus et leurs successeurs n'ont aucun droit sur le fonds

social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations ou des apports qu'ils ont vers�s ou

que leurs pr�d�cesseurs ont vers�s, � l'exception des apports faits sous condition de restitution.

Article 8.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Article 9.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personnes morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 10.

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Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 11.

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association notamment concurrence, conflits d'int�r�ts ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 10, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 12.

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention concernant son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL.

Article 13.

Tout membre peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. A moins que la l�gislation n'en d�ciderai autrement, la d�cision doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au pr�sident du conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

TITRE IV. LES COTISATIONS.

Article 14.

Le montant des cotisations est fix� chaque ann�e par le conseil d'administration, sans que ce montant puisse exc�der 5.000 � . Seuls les membres effectifs sont redevables de cette cotisation.

TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Article 15.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 16.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration.

Article 17.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire � la poste ou remise en main propre, ou par couniel au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

Article 18.

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 19.

Uniquement les membres effectifs ont un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Article 20.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Article 21.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Article 22.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une deuxi�me r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 23.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Article 24.

Toute modification aux statuts est d�pos�e, dans les d�lais l�gaux, au greffe du tribunal de commerce conform�ment � la loi du 27 juin 1921. il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re.

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MOD 22

TITRE Vl., LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE,

Article 25.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de tous les pouvoirs qui lui sont

express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale sont

-tous les cas o� les statuts l'exigent.

-de modifier les statuts

-de nommer et r�voquer les membres et les administrateurs

-d'approuver annuellement les comptes et les budgets

-de voter ia d�charge des administrateurs et des commissaires aux comptes.

-de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

-de dissoudre l'association

-d'autoriser le conseil d'administration � d�l�guer ses pouvoirs � un tiers

-de d�cider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association

-de nommer te cas �ch�ant les commissaires

-l'exclusion d'un membre

TITRE VIE. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 26.

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 administrateurs, membres (ou non) de l'association, sauf si l'association ne compte que 3 membres effectifs auquel cas le nombre d'administrateur peut �tre de 2. Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de dix ans. Il se termine � la date de la dixi�me ann�e, assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 27.,

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement, Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. La fonction d'administrateur ou d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 28.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 29.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e

g�n�rale si la d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum

d'administrateurs fix� par la loi.

TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 30.

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, qui notamment est charg� de convoquer et de pr�sider le

conseil d'administration et d'effectuer les actions pr�vues par la loi. En cas d'emp�chement temporaire du

pr�sidant, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le remplacer � titre int�rimaire.

Article 31.

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite

dament sign�e, Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Article 32.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 33.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des

voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas

pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de

l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 34.

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur. Il se r�unit au moins une fois par ann�e.

TITRE IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 35.

L'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf

d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Article 36.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association

en ce y compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et

soumettre � un litige � l'arbitrage. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment d�volues par loi �

l'assembl�e g�n�rale ou les statuts sont exerc�es par le conseil d'administration.

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Volet B - Suite

Article 37.

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou

� des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle fis peuvent �tre exerc�s

seront pr�cis�es. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le

conseil d'administration.

TITRE X. L'ACTION EN JUSTICE.

Article 38.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et

intent�es ou soutenues au nom de l'association par la personne habilit�e.

TITRE XI. LA GESTION JOURNALIERE.

Article 39.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature

aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le conseil d'administration

peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes)

charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

TITRE XII. LA REPRESENTATION.

Article 40.

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes (y compris ceux o� interviennent un

fonctionnaire public ou un officier minist�riel) ou en justice par 2 administrateurs agissant conjointement ou

l'administrateur d�l�gu� agissant seul.

TITRE XIII. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Article 41.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.

TITRE XIV. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 42.

L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12. Par exception, le premier exercice social

d�butera le jour de la constitution de I.'ASBL pour se terminer le 31/12/2016

Article 43.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation � l'assembl�e g�n�rale. Un v�rificateur au compte ne sera pas n�cessairement d�sign�, comme le

pr�voit la l�gislation. Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice

social suivant. Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 44.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 45.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e

et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 46.

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27

juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif, telle qu'amend�e � ce jour.

TITRE XV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Article 47.

L'assembl�e de ce jour d�signe comme administrateurs, administrateurs d�l�gu�s et d�l�gu� � la gestion

journali�re qui acceptent ces mandats ;

DE KONINCK Vincent n� � Vielsaim le 10.03.64, nationalit� Belge, domicili� rue d'Houffallze 241b 6670 �

Gouvy ;

LAROCHE Jacqueline n�e � Villance le 11.01.59,

nationalit� Belge, domicili� Chemin des Huttes, 6870 Saint-Hubert;

ROBERT Jos� n� � Bastogne le 18.05.57, nationalit� Belge,

domicili� Chemin des Huttes, 6870 Saint-Hubert;

VIEUXJEAND David n� � NAMUR le 11.01.56, nationalit� Belge,

domicili� Voie d'Ochamps n�1 � 6800 Libramont

Article 48.

Le conseil d'administration d�signe en qualit� de Pr�sident

ROBERT Jos� n� le 18.05.57 � Bastogne, domicili� Chemin des Huttes,19 � 6870 Saint-Hubert.

Fait ce 14 juin 2015 en trois exemplaires.

SIGNATURES.

DE KONINCK Vincent LAROCHE Jacqueline ROBERT Christelle ROBERT Jos� VIEUXJEAN David

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. SANS BUT LUCRATIF AIR-LOISIRS (EN ABREG…

Adresse
Si

Code postal : 6870
Localité : SAINT-HUBERT
Commune : SAINT-HUBERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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